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Plaintes

L'utilisateur qui consulte l'information contenue dans ces pages, renonce à introduire toute plainte, de quelque nature qu'elle soit, concernant l'usage fait de l'information mise à sa disposition via le système, que cette plainte soit introduite contre l'Etat belge ou contre toute autre instance ayant fourni les informations diffusées par le système.
Risques

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