1. Comment trouver rapidement l’article de loi que je recherche?
2. Comment naviguer entre des textes de lois associés?
3. Comment visualiser un exemple de texte de loi connexe?
4. Comment utiliser la fonction de recherche simple?
5. Comment utiliser la fonction de recherche avancée?
6. Comment visualiser les informations complémentaires sur le texte de loi sélectionné?
7. Comment visualiser une version antérieure du texte de loi sélectionné?
8. Comment comparer deux versions d’un texte?
9. Comment visualiser la législation future?
10. A quoi servent l’onglet ‘Profils’?
11. A quoi servent les icônes à côté du texte continu?
12. Que signifie le point d’exclamation qui s’ajoute à l’icône de mon texte de loi?
13. Comment imprimer ou exporter le texte de loi sélectionné?
14. Comment obtenir un texte de loi sélectionné en néerlandais?
15. Comment utiliser le panier?
16. Quels sont les avantages de s’inscrire?
17. Que faire pour s’inscrire?
18. Comment ajouter un texte de loi à ma liste de favoris?
19 Comment m’identifier au système?
20. Comment modifier mon compte?
21. Comment modifier mon mot de passe?
22. Comment supprimer mon compte du Navigateur?
23. J’ai oublié mon mot de passe. Que faire?
24. Comment rester informé des modifications apportées à mes textes de loi favoris?
25. Comment exporter du Navigateur un lien vers un article de loi ou un index?
26. Comment démarrer le navigateur en néerlandais?
Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante: jurion@fanc.fgov.be.
1. Comment trouver rapidement l’article de loi que je recherche?
Tous les textes de loi disponibles ont été classés par catégories (Règlementation fédérale, Règlementation régionale, etc.) et sont affichés sous forme d’arborescence dans l’onglet ‘Législation’ . Cliquez sur [+] à gauche d’une entrée pour afficher les niveaux sous-jacents. Lorsque vous cliquez sur une entrée, le texte correspondant s’affiche dans l’onglet ‘Texte continu’
.
→ Je recherche un article bien précis, mais j’ignore dans quel texte de loi il se trouve. Que faire?
2. Comment naviguer entre des textes de lois associés?
Dans l’onglet ‘Texte continu’ , des liens s’affichent dans le texte pour vous permettre de naviguer vers la législation associée.
Lorsque vous cliquez sur un lien, le système sélectionnera automatiquement l’entrée correspondante dans l’arborescence ‘Législation’ et le texte demandé s’affichera dans l’onglet ‘Texte continu’
. Pour revenir au texte original, utilisez le lien ‘Retour’
.
→ Comment visualiser un exemple de texte de loi connexe?
3. Comment visualiser un exemple de texte de loi connexe?
Dans l’onglet ‘Texte continu’ , des liens s’affichent dans le texte pour vous permettre de naviguer vers la législation associée.
Plutôt que de naviguer vers le texte (voir question 2), il est également possible de visualiser un exemple. Pointez votre souris sur un lien (sans cliquer) et une partie du texte s’affichera dans le widget ‘Exemple’ .
4. Comment utiliser la fonction de recherche simple?
Si vous rechercher des textes de loi qui traitent d’un sujet spécifique ou d’un article bien précis sans savoir dans quelle catégorie ou dans quel texte de loi vous pouvez le trouver, vous pouvez utiliser la fonction de recherche simple.
Insérez un ou plusieurs mots et cliquez sur la touche ‘Zoek’ pour que le système recherche tous les textes qui contiennent ces mots. La fonction de recherche simple limite la recherche à la législation en vigueur à la date sélectionnée
. Tous les résultats s’affichent dans l’onglet ‘Résultats de la recherche’
. Cliquez sur un résultat pour visualiser le texte correspondant dans l’onglet ‘Texte continu’
.
Lors de votre recherche, vous pouvez utiliser des caractères de remplacement. En mode standard, la recherche se limite aux textes qui contiennent littéralement tous les mots insérés. ‘Littéralement’ signifie ici que tous les mots sont des mots isolés. En ajoutant un astérisque à la fin d’un mot de la recherche, la recherche est étendue à tous les textes contenant les mots commençant par le mot inséré. Exemple : une recherche ‘pollution’ affiche tous les textes contenant le mot ‘pollution’, tandis qu’une recherche ‘pollu*’ permet de rechercher tous les textes contenant les mots ‘pollution’, mais également ‘pollué’, ‘pollueur’…
→ Les options disponibles de la fonction de recherche simple ne me suffisent pas. Que faire?
5. Comment utiliser la fonction de recherche avancée?
La fonction de recherche avancée permet de combiner plusieurs possibilités de recherche.
Dans la recherche avancée , l’option ‘Recherche par mot’ combinée à l’option ‘Chercher dans le titre et le contenu’ offre les mêmes possibilités que la recherche simple (voir question 4). L’option ‘Recherche par mot’ combinée à l’option ‘Chercher dans le titre’ générera comme résultat tous les textes de loi dont le titre comporte le mot recherché.
En mode standard, la recherche avancée effectue une recherche dans toute la législation, ce qui signifie concrètement que la recherche porte sur les versions actuelles, historiques et futures. La portée de la recherche peut être limitée en introduisant une ou plusieurs dates ou en cochant l’option ‘Uniquement dans la législation actuelle’.
La recherche par dates vous permet de chercher par date exacte (= ‘Chercher par date’) ou sur une période (= ‘Chercher par période’)). En fonction de votre choix, vous pouvez complétez les champs ‘de’ et ‘à’.
L’option ‘Législation’ vous permet de limiter la portée de la recherche à une certaine catégorie, un certain texte de loi, un certain chapitre, etc. En mode standard, toutes les catégories sont cochées, ce qui signifie que la recherche porte sur toutes les catégories.
Tous les résultats s’affichent dans l’onglet ‘Résultats de la recherche’ . Cliquez sur un résultat de la recherche pour visualiser le texte correspondant.
6. Comment visualiser les informations complémentaires sur le texte de loi sélectionné?
Lorsque vous sélectionnez une entrée dans l’arborescence ‘Législation’ , vous chargez non seulement le texte continu, mais également des informations complémentaires.
Le widget ‘Informations complémentaires’ vous permet de savoir par thème (Avis, jurisprudence, etc.) le nombre de document associés à cette entrée. Cliquez sur un thème pour afficher les liens vers les documents associés dans l’onglet ‘Informations complémentaires’
. Dans cet onglet, vous pouvez cliquer sur une des langues disponibles pour consulter le document dans cette langue.
7. Comment visualiser une version antérieure du texte de loi sélectionné?
Après avoir sélectionné une entrée dans l’arborescence ‘Législation’ , le widget ‘Versions’
indique le nombre de versions différentes disponibles pour ce texte. Cliquez sur une des dates et le calendrier
se réglera automatiquement sur la date sélectionnée. L’arborescence dans l’onglet ‘Législation’
est automatiquement adapté pour ne reprendre que les seuls textes de loi en vigueur à la date sélectionnée. Le texte qui s’affiche dans l’onglet ‘Texte continu’
est la version qui était en vigueur à la date sélectionnée.
Pour consulter la version à une date bien précise, il est également possible d’utiliser directement le calendrier . Plutôt que de cliquer sur une date dans la liste des versions, il vous est possible de régler le calendrier manuellement. Le reste du traitement reste identique (= adaptation de l’arborescence ‘Législation’ + affichage de la nouvelle version du texte).
→ En-dessous de la liste des versions figure le mot ‘futur’. Qu’est ce que cela signifie?
8. Comment comparer deux versions d’un texte?
Dans le widget ‘Versions’ , une icône apparaît à droite de chaque version. La version sélectionnée présente une icône
et toutes les autres versions présentent une icône
. En cliquant sur une des icônes
, il est possible de comparer la version actuelle avec la version sur laquelle vous avez cliqué.
Le texte de loi sélectionné est réactualisé dans l’onglet ‘Texte continu’ . Les différences entre les deux versions sont à présent apparentes dans le texte. Le texte ajouté est indiqué en vert tandis que le texte supprimé apparaît barré et en rouge.
Dans le widget ‘Versions’ , les icônes des 2 versions sélectionnées sont automatiquement adaptées. Une icône
s’affiche à côté de la version actuelle et une icône
indique la version à laquelle elle est comparée.
Notez que lorsque vous sélectionnez une version antérieure et que vous choisissez ensuite de la comparer avec une version plus récente, le calendrier se règle d’abord sur la date d’entrée en vigueur de la version plus récente. Le texte récent sert toujours de base. C’est à partir de ce texte de base que sont indiqués les ajouts ou suppressions.
En cliquant sur une date dans le widget ‘Versions’ , vous affichez de nouveau le texte à cette date, les différences (en vert ou en rouge barré) entre les deux versions n’apparaissent plus.
9. Comment visualiser la législation future?
Lorsque vous démarrez le Navigateur, la version qui s’affiche est toujours celle en vigueur à la date actuelle. L’option ‘Législation actuelle’ est automatiquement cochée et la date sélectionnée dans le calendrier est celle d’aujourd’hui.
Le widget ‘Versions’ ou le calendrier vous permet d’accéder à la législation qui est ou était en vigueur à une date bien précise. Ce point est traité à la question 7. Dans ce cas, vous continuez à travailler dans la ‘Législation actuelle’ et seules les versions dont la période de validité coïncide avec la date sélectionnée dans le calendrier sont affichées.
Si vous souhaitez également consulter la législation sans date d’entrée en vigueur, il vous suffit de cocher l’option ‘Législation future’. Toutes les législations disponibles sont à présent cochées dans l’arborescence ‘Législation’ . La publication la plus récente pour chaque objet de loi est sélectionnée, qu’elle soit déjà en vigueur ou non.
Dans l’arborescence ‘Législation’, une icône en forme de point d’exclamation vous indique les objets de loi qui font partie de la législation future, soit parce que la date d’entrée en vigueur de la version la plus récente est à venir, soit parce que cette version ne s’est pas encore vue attribuer une date d’entrée en vigueur. Ce point d’exclamation est également ajouté à l’icône qui figure dans le texte continu pour chaque objet de loi.
Notez que l’icône est utilisé pour consulter les publications correspondant à l’objet de loi (voir question 11).
Si vous sélectionnez un texte de loi dont une version est dépourvue de date d’entrée en vigueur, aucune date n’apparaît dans le widget ‘Versions’ . En lieu et place apparaît le mot ‘futur’. Il vous est possible de cliquer sur ce lien pour accéder à la version future.
10. A quoi servent l’onglet ‘Profils’?
La législation actuelle est indexée par des spécialistes, sur base d’une série de listes de répartition qu’ils établissent eux-mêmes.
Ces index permettent de rechercher la législation d’une autre manière. Si vous cliquez dans l’onglet ‘Profils’ , sur l’index ‘transport’, tous les textes de loi en rapport avec le domaine transport s’affichent dans l’onglet ‘Résultats de la recherche’
. Après avoir sélectionné un texte de loi individuel, les différentes listes de répartition indiquent les index auxquels ce texte est associé: une indication en gras signifie que le texte est associé à un index sous-jacent tandis qu’une indication soulignée et en gras signifie que le texte est associé à l’index même. Cette méthode doit permettre de retrouver plus facilement la législation connexe.
Attention, seule la législation actuelle est indexée. Dès lors, l’onglet ‘Profils’ n’est pas disponibles si le calendrier
n’est pas réglé sur la date actuelle.
11. A quoi servent les icônes à côté du texte continu?
Chaque texte de loi est divisé en parties (chapitres, articles, paragraphes…). Dans l’onglet ‘Texte continu’ chaque partie est accompagnées d’une icône
. Cliquez sur l’icône pour visualiser les publications de la partie individuelle.
En mode standard, la partie sélectionnée est celle en vigueur à la date sélectionnée dans le calendrier .
En ce qui concerne la publication sélectionnée, le widget ‘Dates’ affiche sa date de publication et, si disponibles, également les dates d’approbation, d’entrée en vigueur et de suppression. Le widget ‘Publications’
indique le nombre de publications disponibles au total pour la partie du texte individuelle. Pour consulter une autre publication, il vous suffit de cliquer sur une autre date de publication.
Pour comparer plusieurs publications, procédez comme pour comparer deux textes continus. Référez-vous à cet effet à la question 8.
Si l’arrêté de modification à la base de la nouvelle version du texte est disponible, un lien ‘Arrêté de modification’ s’affiche. Ce lien vous permet de consulter le document correspondant.
Lorsque l’onglet ‘Publications’ est ouvert et que vous sélectionnez un autre texte de loi, le système continue à travailler sur base des publications. Pour revenir au texte continu, cliquez sur le lien ‘Texte continu’
.
→ Un point d’exclamation s’est ajouté à l’icône . Que signifie-t-il?
12. Que signifie le point d’exclamation qui s’ajoute à l’icône de mon texte de loi?
Le point d’exclamation s’ajoute si cet objet de loi présente est “spécial” pour diverses raisons. Exemples:
Si un point d’exclamation s’affiche pour un objet de loi, de plus amples informations sur la cause apparaissent dans l’onglet ‘Publications’ (voir question 11).
13. Comment imprimer ou exporter le texte de loi sélectionné?
L’option ‘PDF’ est disponible dans l’onglet ‘Texte continu’
. Ce lien vous permet d’obtenir une version PDF du texte de loi sélectionné, de l’imprimer ou de l’enregistrer.
→ Je souhaite imprimer plusieurs textes de loi ensemble. Comment faire?
14. Comment obtenir un texte de loi sélectionné en néerlandais?
Tant l’onglet ‘Texte continu’ que l’onglet ‘Publications’
présentent des liens vers les autres langues disponibles. Ces liens n’apparaissent que si le texte est disponible dans cette langue. En cliquant sur le lien, le texte continu sélectionné et la publication sélectionnée s’affichent respectivement dans la langue demandée.
15. Comment utiliser le panier?
Le panier sert à regrouper plusieurs textes de loi pour les imprimer ensemble.
Après avoir sélectionner un texte de loi, cliquez dans l’onglet ‘Texte continu’ sur l’option ‘Panier’
. Le système ajoutera le texte sélectionné au panier.
Le lien ‘Panier’ vous permet d’ouvrir l’onglet ‘Panier’
de consulter son contenu. A partir de l’onglet ‘Panier’
, vous pouvez supprimer du panier des textes de loi ou créer une version PDF en cliquant sur l’option PDF.
16. Quels sont les avantages de s’inscrire?
Seuls les visiteurs inscrits peuvent se créer une liste de favoris qui regroupe les liens vers vos textes de loi favoris. Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à être informé par e-mail des modifications apportées à vos textes de loi favoris.
→ Je souhaite m’inscrire. Comment faire?
17. Que faire pour s’inscrire?
Le lien ‘Inscription’ vous permet de vous inscrire comme utilisateur reconnu. Vous êtes invité à introduire votre adresse e-mail et votre mot de passe et à confirmer votre mot de passe. A l’avenir, vous utiliserez votre adresse e-mail et votre mot de passe pour que le système vous identifie. Après avoir cliqué sur ‘Inscription’ , vous êtes automatiquement logué au système et vous pouvez désormais créer une liste de vos favoris personnels.
→ Je souhaite ajouter un texte de loi à ma liste de favoris. Que faire?
18. Comment ajouter un texte de loi à ma liste de favoris?
Après avoir sélectionné un texte de loi, cliquez dans l’onglet ‘Texte continu’ sur l’option ‘Favoris’
. Le système ajoutera le texte sélectionné à votre liste de favoris.
Le widget ‘Favoris’ affiche votre liste de favoris. Vous devez utiliser ce widget pour supprimer des textes de loi de votre liste de favoris. Dans votre liste de favoris, cliquez sur un lien pour accéder rapidement au texte de loi correspondant.
Vous devez être inscrit et identifié pour pouvoir créer une liste de favoris.
→ Je ne suis pas identifié et ne parviens donc pas à créer une liste de favoris. Que faire?
19. Comment m’identifier au système?
Une fois inscrit comme utilisateur reconnu, vous devez vous identifiez en cliquant sur le lien ‘S’identifier’ . Il vous est demandé d’introduire votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Si vous souhaitez que le système vous identifie automatiquement lorsque vous démarrer le Navigateur, cochez l’option ‘Se rappeler de mes données’.
Notez que l’identification automatique n’est possible que si vous acceptez les cookies pour ce site.
→ Je ne suis pas encore inscrit. Que dois-je faire?
→ Je suis inscrit, mais j’ai oublié mon mot de passe. Que faire?
20. Comment modifier mon compte?
Une fois identifié par le système, vous pouvez modifier votre compte en cliquant sur le lien ‘Mon compte’ . Ce lien vous permet d’accéder à une page où vous pouvez modifier votre adresse e-mail et votre nom. Les modifications doivent être confirmées en introduisant votre mot de passe actuel.
→ Je souhaite modifier mon mot de passe. Comment faire?
21. Comment modifier mon mot de passe?
Une fois identifié par le système, vous pouvez modifier votre mot de passe en cliquant sur le lien ‘Mon compte’ . Ce lien vous permet d’accéder à la page de votre compte. Sur cette page, cliquez sur le lien ‘Souhaitez-vous modifier votre mot de passe? Cliquez ici’. A la page suivante, il vous est demandé d’introduire votre mot de passe actuel et de choisir et confirmer un nouveau mot de passe.
→ Je souhaite modifier les données de mon compte. Comment faire?
22. Comment supprimer mon compte du Navigateur?
Pour supprimer votre compte, vous devez d’abord vous identifier et cliquer sur le lien ‘Mon compte’ . Ce lien vous permet d’accéder à la page de votre compte. Sur cette page, cliquez sur le lien ‘Souhaitez-vous supprimer votre compte? Cliquez ici’. Introduisez votre mot de passe actuel et votre compte sera supprimé du système.
23. J’ai oublié mon mot de passe. Que faire?
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez vous faire envoyer le lien de réinitialisation du mot de passe à votre adresse e-mail. Cliquez sur ‘S’identifier’ et cliquez ensuite dans la page d’identification sur l’option ‘Mot de passe oublié? Cliquez ici’. Introduisez votre adresse e-mail sur la page suivante. Si le système identifie votre adresse e-mail, votre lien de réinitialisation de mot de passe sera immédiatement envoyé à cette adresse.
24. Comment rester informé des modifications apportées à mes textes de loi favoris?
En mode standard, vous n’êtes pas automatiquement informé des modifications apportées à vos textes de loi favoris. Si vous souhaitez bénéficier de ce service, vous devez modifier vos paramètres dans le widget ‘Favoris’ . Ce paramètre doit être modifié pour chaque texte de loi individuel. L’icône
signifie que l’option ‘Notification automatique’ a été activée. L’icône
signifie que l’option est désactivée. Cliquez sur les icônes pour changer le statut.
→ Je souhaite ajouter/supprimer un texte de loi dans/de ma liste de favoris. Comment faire?
25. Comment exporter du Navigateur un lien vers un article de loi ou un index?
Tant l’onglet ‘Texte continu’ que l’onglet ‘Publications’
présentent l’option ‘Lien permanent’
. Lorsque vous cliquez sur cette option, une fenêtre s’ouvre et le lien qui figure sur cette page peut être copié et exporté. Ce lien permanent permet d’afficher le texte continu sélectionné ou la publication sélectionnée.
26. Comment démarrer le navigateur en néerlandais?
En plus du français, le Navigator est également proposé en néerlandais . En cliquant sur le lien correspondant, vous pouvez demander le navigateur néerlandais.