7.1 Objectifs
Des dispositions doivent être prises [...] afin que les conséquences radiologiques potentielles pour la population, les travailleurs et l'environnement ne dépassent pas les limites prescrites et soient maintenues à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. Un des objectifs de la base de conception doit être de prévenir les incidents de fonctionnement prévus et les accidents et, en cas d'échec, de limiter les conséquences qui en résultent.
7.2 Stratégie de sûreté nucléaire
Le concept de défense en profondeur est mis en œuvre à la conception, afin de prévenir ou, en cas d'échec de la prévention, de limiter les rejets radioactifs [et d'atteindre l'objectif de sûreté nucléaire repris à l'article 3/1].
7.3 Etablissement de la base de conception
La base de conception doit comprendre l'identification des conditions normales d'exploitation, des incidents de fonctionnement prévus et des accidents découlant des événements initiateurs postulés, leur classement aux fins de la sûreté nucléaire, les hypothèses importantes et, dans certains cas, les méthodes d'analyse particulières. La base de conception doit comporter des spécifications concernant la capacité de l'installation à faire face à une gamme spécifiée de conditions de fonctionnement et d'[accidents de base de conception] dans le respect des prescriptions concernant la protection radiologique.
Une liste d'événements initiateurs postulés, qui couvre tous les évènements susceptibles d'affecter la sûreté nucléaire de l'installation est établie. De cette liste, un ensemble d'évènements de base de conception est sélectionné, [sur base d'une combinaison de méthodes déterministes, probabilistes et de jugements d'experts], en vue de fixer les conditions aux limites selon lesquelles devront être conçus les structures, systèmes et composants importants pour la sûreté nucléaire, afin de démontrer que les fonctions de sûreté requises sont assurées et que les [objectifs de la base de conception] sont atteints.
La base de conception de l'installation est connue et doit être systématiquement définie, documentée, archivée et tenue à jour pour représenter l'installation existante.
7.4 Evènements de base de conception
Des évènements d'origine interne et externe [, ainsi que les événements qui en découlent,] sont à prendre en considération dans la conception de l'installation. [La liste d'évènements d'origine interne et externe est adaptée au type d'installation et au site.]
7.5 Exigences de sûreté
Le principe de se retrouver en situation sûre après défaillance (“fail-safe principle”) doit être appliqué à la conception des systèmes et composants importants pour la sûreté nucléaire.
Une défaillance d'un système prévu pour l'exploitation normale ne doit pas affecter des fonctions de sûreté.
La fiabilité des systèmes doit être obtenue par un choix judicieux de mesures, parmi lesquelles on peut citer un recours à des composants éprouvés, à la redondance, à la diversité, à la séparation physique et fonctionnelle, et à l'isolement.
[7.5./1 Mesures de protection physique
Les mesures de protection physique sont considérées dès les premières étapes de la conception de nouvelles installations ou de modifications d’installations existantes.
]
7.6 Aspects de la conception et de l'exploitation en vue du démantèlement
La conception, la construction et l'exploitation d'un établissement, à l'exception des établissements de stockage définitif de déchets radioactifs, doivent prendre en considération le fait que celui-ci sera un jour démantelé. Les mesures prévues en vue de faciliter le démantèlement, sont décrites et justifiées dans le rapport de sûreté. Ces mesures incluent la tenue à jour de documents utiles à un démantèlement ultérieur, en rapport avec la conception et l'exploitation de l'installation, les événements et incidents survenus, les modifications apportées à l'installation, l'inventaire des radionucléides présents, les niveaux de dose et les niveaux de contamination au sein de l'installation.
Avant la mise en exploitation de son établissement, l'exploitant effectue une caractérisation initiale, élargie à la situation radiologique du site, qui servira à des fins de comparaison avec la configuration finale de l'établissement au terme du démantèlement de celui-ci. Pour les établissements qui étaient en exploitation avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, des données de régions analogues en conditions non perturbées et présentant des caractéristiques similaires seront utilisées comme alternative.