30/11/11 AR Prescriptions de sûreté des installations nucléaires
Arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires
Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, modifiée par les arrêtés royaux du 7 août 1995 et du 22 février 2001, ainsi que par les lois des 12 décembre 1997, 15 janvier 1999, 3 mai 1999, 10 février 2000, 19 juillet 2001, 31 janvier 2003, 2 avril 2003, 22 décembre 2003, 20 juillet 2005, 15 mai 2007 et 22 décembre 2008, articles 3 et 28;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants;
Vu la Directive 2009/71/EURATOM du Conseil des Communautés européennes du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Santé, donné le 2 février 2011;
Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 10 février 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 juillet 2011;
Vu l'avis 50.241/3 du Conseil d'Etat rendu le 11 octobre 2011, en application de l'article 84, § 1, premier alinéa, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
(...)
30/11/11 KB Veiligheidsvoorschriften kerninstallaties
Koninklijk besluit van 30 november 2011 houdende veiligheidsvoorschriften voor kerninstallaties
Gelet op de wet van 15 april 1994 betreffende de bescherming van de bevolking en van het leefmilieu tegen de uit ioniserende stralingen voortspruitende gevaren en betreffende het Federaal Agentschap voor nucleaire controle, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 7 augustus 1995 en van 22 februari 2001, en bij de wetten van 12 december 1997, 15 januari 1999, 3 mei 1999, 10 februari 2000, 19 juli 2001, 31 januari 2003, 2 april 2003, 22 december 2003, 20 juli 2005, 15 mei 2007 en 22 december 2008, artikelen 3 en 28;
Gelet op het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen;
Gelet op de Richtlijn 2009/71/EURATOM van de Raad van de Europese Gemeenschappen van 25 juni 2009 tot vaststelling van een communautair kader voor de nucleaire veiligheid van kerninstallaties;
Gelet op het advies van de Hoge Gezondheidsraad, gegeven op 2 februari 2011;
Gelet op het advies van Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het werk, gegeven op 10 februari 2011;
Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 13 juli 2011;
Gelet op het advies 50.241/3 van de Raad van State, gegeven op 11 oktober 2011, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 1° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973;
(...)
Article 15 Modifications

15.1 Introduction

Quelle que soit la raison d'une modification, il convient d'être attentif à son impact sur la sûreté nucléaire de manière à garantir au moins le même niveau de sûreté qu'avant son implémentation.
[Les modifications qui ont un impact à la fois sur la sûreté nucléaire et la protection physique doivent être mises en œuvre d'une manière qui minimise le risque général pour la population, les travailleurs et l'environnement.]
Les changements suivants doivent être considérés comme des modifications:
–
changements apportés à l'installation: changement de structures, systèmes et composants importants pour la sûreté nucléaire;
–
remplacement d'un composant de l'installation si ce composant n'est pas remplacé par un composant de réserve identique ou par un composant dont une analyse de sûreté précédemment effectuée a démontré son caractère équivalent;
–
changement d'un logiciel de processus ayant un impact sur la sûreté nucléaire;
–
[changement relatif à la protection physique qui a un impact sur la sûreté nucléaire;]
–
changement des limites et conditions d'exploitation;
–
modification de la structure organisationnelle de l'exploitant décrite dans le rapport de sûreté.
L'exploitant doit mettre en place un système de gestion des modifications clair et précis, faisant partie du système de gestion intégré, afin de s'assurer que toutes les modifications sont conçues, contrôlées, vérifiées et implémentées de manière adéquate et que toutes les exigences de sûreté sont respectées. Pour les modifications ayant un impact significatif sur la sûreté nucléaire et selon les le principe de classement repris à l'alinéa ci après, leur gestion doit traiter au moins les éléments suivants:
–
raison et justification de la modification;
–
étude de faisabilité et analyse de sûreté de la modification;
–
conception de la modification et, si nécessaire, une revue par un organisme indépendant et/ou l'approbation par les autorités de sûreté;
–
construction, installation, essais et réception de la modification;
–
adaptation de la documentation et du rapport de sûreté;
–
formation des opérateurs et du personnel concerné.
La gestion des modifications doit prévoir et décrire des critères appropriés afin de classer et de traiter les modifications selon une approche graduée en fonction de leur impact sur la sûreté nucléaire.

15.2 Responsabilités

L'exploitant reste en tout temps responsable de l'impact des modifications sur la sûreté nucléaire, ainsi que de leur déclaration aux autorités de sûreté en vue de leur évaluation et approbation éventuelles.

15.3 Etude de sûreté de la modification

Une évaluation de sûreté doit être effectuée avant chaque modification afin d'en déterminer toutes les conséquences potentielles sur la sûreté nucléaire. Le résultat de cette évaluation doit permettre d'appliquer le principe de classement visé au dernier alinéa de l'article 15.1.
Une analyse approfondie et détaillée doit être réalisée. Sa portée et son degré de détail sont déterminés par les résultats de l'évaluation de sûreté. Il est possible de renoncer à cette analyse de sûreté approfondie seulement lorsque la première évaluation de sûreté démontre l'absence d'impact significatif de la modification sur la sûreté nucléaire.
L'analyse de sûreté approfondie doit démontrer que tous les aspects de la sûreté nucléaire ont été considérés. Les études de sûreté qui en découlent doivent satisfaire à toutes les exigences techniques et les prescriptions de sûreté.
Les évaluations et analyses de sûreté de la modification doivent être réalisées par du personnel qualifié en la matière.
Une revue indépendante, interne ou externe, organisée par l'exploitant, de la modification (portée, impact sur la sûreté nucléaire, conséquences de la modification; y inclus les études justificatives) doit être réalisée par des personnes qui présentent une expertise suffisante et qui ne sont pas directement impliquées dans la conception ou l'exécution de la modification.

15.4 Exécution de la modification

La modification, y compris les essais nécessaires, doit être exécutée selon les procédures de travail, de qualité et d'essai établies.
Les conséquences de la modification sur les procédures ou sur la formation (y compris, le cas échéant, la formation sur simulateur) doivent être examinées et les mises à jour nécessaires doivent être effectuées.
Le personnel dont les activités sont impactées par une modification à l'organisation ou à l'installation doit avoir une connaissance suffisante de celle-ci pour continuer son activité.
Avant de pouvoir mettre en service une modification, les documents nécessaires pour l'exploitation en sûreté doivent avoir été adaptés.

15.5 Modifications temporaires

Les modifications temporaires sont des modifications apportées pour une durée limitée préalablement déterminée.
Un processus équivalent à celui des modifications permanentes doit être suivi pour les modifications temporaires.
Les modifications temporaires doivent en tout temps être clairement identifiées à chaque endroit où elles s'appliquent et à chaque point de contrôle pertinent (tout point de contrôle important du système modifié ainsi que tout aspect administratif relatif au système qui a fait l'objet d'une modification temporaire). Le personnel concerné doit être clairement informé des modifications temporaires et de leur impact sur le fonctionnement de l'installation.
Le nombre de modifications temporaires simultanées doit être minimisé.
L'exploitant doit procéder à une évaluation régulière des modifications temporaires en place afin de vérifier si elles sont encore nécessaires et si les procédures, instructions, plans, etc. associés à cette modification temporaire sont toujours valides.
Artikel 15 Wijzigingen

15.1 Inleiding

Ongeacht de reden van een wijziging, moet er aandacht worden besteed aan haar impact op de nucleaire veiligheid zodanig dat minstens hetzelfde veiligheidsniveau als vóór de implementatie wordt gegarandeerd.
[Wijzigingen met een gelijktijdige impact op de nucleaire veiligheid en de fysieke beveiliging moeten geïmplementeerd worden op een manier die het algemene risico voor de bevolking, de werknemers en het leefmilieu minimaliseert.]
De volgende veranderingen moeten worden beschouwd als wijzigingen:
–
veranderingen aan de installatie: verandering van structuren, systemen en componenten die belangrijk zijn voor de nucleaire veiligheid;
–
vervanging van een component van de installatie wanneer deze component niet wordt vervangen door een identieke reservecomponent of door een component waarvan een vorige veiligheidsanalyse het equivalente karakter heeft aangetoond;
–
verandering van een proces-software die een impact heeft op de nucleaire veiligheid;
–
[verandering met betrekking tot de fysieke beveiliging die een impact heeft op de nucleaire veiligheid;]
–
verandering van de uitbatingslimieten en -voorwaarden;
–
wijziging van de in het veiligheidsrapport beschreven organisatiestructuur van de exploitant.
De exploitant dient een duidelijk en nauwkeurig managementsysteem van de wijzigingen in te voeren, als onderdeel van een geïntegreerd managementsysteem, om er zich van te vergewissen dat alle wijzigingen op een gepaste manier zijn ontworpen, gecontroleerd, geverifieerd en geïmplementeerd en of alle veiligheidsvereisten worden gerespecteerd. Voor de wijzigingen die een significante impact hebben op de nucleaire veiligheid volgens het klasseringsprincipe waarvan sprake in het volgende lid, moet hun beheer minstens de volgende elementen behandelen:
–
reden en rechtvaardiging van de wijziging;
–
haalbaarheidsstudie en veiligheidsanalyse van de wijziging;
–
ontwerp van de wijziging en, indien nodig, een nazicht door een onafhankelijke instantie en/of de goedkeuring door de veiligheidsautoriteiten;
–
constructie, installeren, testen en opleveren van de wijziging;
–
aanpassing van de documentatie en van het veiligheidsrapport;
–
opleiding van de operatoren en van het betrokken personeel.
Het beheer van de wijzigingen moet de gepaste criteria voorzien en beschrijven om de wijzigingen te klasseren en trapsgewijze te behandelen naargelang hun impact op de nucleaire veiligheid.

15.2 Verantwoordelijkheden

De exploitant blijft te allen tijde verantwoordelijk voor de impact van de wijzigingen op de nucleaire veiligheid en voor de aangifte ervan aan de veiligheidsautoriteiten met het oog op haar eventuele evaluatie en goedkeuring.

15.3 Veiligheidsstudie van de wijziging

Vóór elke wijziging moet een veiligheidsevaluatie worden uitgevoerd waarin alle potentiële gevolgen voor de nucleaire veiligheid worden bepaald. Het resultaat van deze evaluatie moet de toepassing mogelijk maken van het klasseringsprincipe bedoeld in het laatste lid van artikel 15.1.
Er moet een grondige en gedetailleerde analyse worden uitgevoerd. De reikwijdte en detailgraad van deze analyse worden bepaald door de resultaten van de veiligheidsevaluatie. Alleen als de eerste veiligheidsevaluatie aantoont dat de wijziging geen significante impact heeft op de veiligheid kan afgezien worden van de grondige analyse van de nucleaire veiligheid.
De grondige veiligheidsanalyse moet aantonen dat alle aspecten van de nucleaire veiligheid werden beschouwd. De veiligheidsstudies die eruit voortvloeien, moeten voldoen aan alle technische vereisten en aan de veiligheidsvoorschriften.
De veiligheidsevaluaties en -analyses van de wijziging moeten worden uitgevoerd door ter zake gekwalificeerd personeel.
Een intern of extern, door de exploitant georganiseerd, onafhankelijk nazicht van de wijziging (reikwijdte, impact op de nucleaire veiligheid, gevolgen van de wijziging; incl. de rechtvaardigende studies) moet worden uitgevoerd door personen die voldoende expertise hebben en niet rechtstreeks betrokken zijn bij het ontwerp of de uitvoering van de wijziging.

15.4 Uitvoering van de wijziging

De wijziging, incl. de nodige testen, moet worden uitgevoerd volgens de vastgestelde werk-, kwaliteits- en testprocedures.
De gevolgen van de wijziging op de procedures of de opleiding (incl. opleiding op simulator in voorkomend geval) moeten worden onderzocht en de nodige bijwerkingen moeten worden doorgevoerd.
Het personeel op wiens activiteiten een wijziging van de organisatie of van de installatie een impact heeft, moet er een voldoende kennis van hebben om zijn activiteiten verder uit te voeren.
Voordat een wijziging actief kan worden, moeten de documenten nodig voor de veilige uitbating aangepast zijn.

15.5 Tijdelijke wijzigingen

De tijdelijke wijzigingen zijn wijzigingen die worden aangebracht voor beperkte duur die voorafgaandelijk wordt vastgesteld.
Voor de tijdelijke wijzigingen moet een equivalent proces worden gevolgd als voor de permanente wijzigingen.
De tijdelijke wijzigingen moeten steeds op elke plaats waar ze van toepassing zijn en op elk relevant controlepunt duidelijk worden geïdentificeerd (elk belangrijk controlepunt van het gewijzigde systeem en elk administratief aspect betreffende het systeem dat het voorwerp heeft uitgemaakt van een tijdelijke wijziging). Het betrokken personeel moet duidelijk geïnformeerd worden over de tijdelijke wijzigingen en hun impact op de werking van de installatie.
Het aantal gelijktijdige tijdelijke wijzigingen moet tot een minimum worden beperkt
De exploitant moet de doorgevoerde tijdelijke wijzigingen regelmatig evalueren om na te gaan of ze nog nodig zijn en of de procedures, instructies, plannen, enz. betreffende deze tijdelijke wijziging nog geldig zijn.