La documentation technique doit permettre d'évaluer la conformité avec les prescriptions pertinentes.
1.8.7.8.1
Documents pour l'examen de type
Le fabricant doit fournir, selon qu'il convient :
- a)
- La liste des normes utilisées pour la conception et la fabrication ;
- b)
- Une description du type avec toutes les variantes ;
- c)
- Les instructions selon la colonne pertinente du tableau A du chapitre 3.2 ou une liste des marchandises dangereuses à transporter pour des matériels dédiés ;
- d)
- Un ou plusieurs plans d'ensemble ;
- e)
- Les plans détaillés avec les dimensions utilisées pour les calculs, du matériel, de l'équipement de service, de l'équipement de structure, du marquage et de l'étiquetage nécessaire pour vérifier la conformité ;
- f)
- Les notes de calcul, les résultats et les conclusions ;
- g)
- La liste des équipements de service et de leurs données techniques pertinentes et des informations sur les dispositifs de sécurité, y compris le calcul du débit de décompression le cas échéant ;
- h)
- La liste des matériaux requis par la norme de construction utilisée pour chaque partie, souspartie, revêtement, équipement de service et équipement de structure ainsi que les spécifications correspondantes pour les matériaux ou la déclaration de conformité à l'ADR correspondante ;
- i)
- La qualification agréée du mode opératoire d'assemblage permanent ;
- j)
- La description des procédés de traitement thermique ; et
- k)
- Les procédures, descriptions et procès-verbaux de toutes les épreuves pertinentes énumérées dans les normes ou l'ADR pour l'agrément de type et pour la fabrication.
1.8.7.8.2
Documents pour la délivrance du certificat d'agrément de type
Le fabricant doit fournir, selon qu'il convient :
- a)
- La liste des normes utilisées pour la conception et la fabrication ;
- b)
- Une description du type avec toutes les variantes ;
- c)
- Les instructions selon la colonne pertinente du tableau A du chapitre 3.2 ou une liste des marchandises dangereuses à transporter pour des matériels dédiés ;
- d)
- Un ou plusieurs plans d'ensemble ;
- e)
- La liste des matériaux en contact avec les marchandises dangereuses ;
- f)
- La liste des équipements de service ;
- g)
- Le procès-verbal d'examen de type ; et
- h)
- Autres documents mentionnés au 1.8.7.8.1 à la demande de l'autorité compétente ou de l'organisme de contrôle.
1.8.7.8.3
Documents pour le suivi de fabrication
Le fabricant doit fournir, selon qu'il convient :
- a)
- Les documents énumérés aux 1.8.7.8.1 et 1.8.7.8.2;
- b)
- Une copie du certificat d'agrément de type ;
- c)
- Les procédures de fabrication, y compris les procédures d'essais ;
- d)
- Les rapports de fabrication ;
- e)
- Les qualifications agréées du personnel chargé de l'assemblage permanent ;
- f)
- Les qualifications agréées du personnel chargé des contrôles non destructifs
- g)
- Les procès-verbaux des essais destructifs et des contrôles non destructifs ;
- h)
- Les enregistrements des traitements thermiques ; et
- i)
- Les rapports d'étalonnage.
1.8.7.8.4
Documents pour les contrôles et épreuves initiaux, ainsi que pour la vérification de mise en service
Le fabricant pour les contrôles et épreuves initiaux, et le propriétaire ou l'exploitant pour la vérification de mise en service, doivent, selon qu'il convient :
- a)
- Les documents énumérés aux 1.8.7.8.1, 1.8.7.8.2, et 1.8.7.8.3 ;
- b)
- Les certificats des matériaux du matériel et de toute sous-partie y compris les équipements de service ;
- c)
- Les certificats de conformité des équipements de service ; et
- d)
- Une déclaration de conformité comportant la description du matériel et de toutes les variantes adoptées depuis l'agrément de type.
1.8.7.8.5
Documents pour les contrôles périodiques, les contrôles intermédiaires et les contrôles exceptionnels
Le propriétaire ou l'exploitant, ou son représentant autorisé doit fournir, selon qu'il convient :
- a)
- Pour les récipients à pression, les documents énonçant des prescriptions spéciales lorsque les normes relatives à la construction et aux contrôles et épreuves périodiques l'imposent ;
- b)
- Pour les citernes :
- i)
- Le dossier de citerne ; et
- ii)
- Tout document pertinent mentionné aux 1.8.7.8.1 à 1.8.7.8.4 si l'organisme de contrôle le demande.
1.8.7.8.6
Documents pour la supervision du service interne d'inspection
Le service interne d'inspection doit fournir la documentation relative au système qualité selon qu'il convient :
- a)
- La structure organisationnelle et les responsabilités ;
- b)
- Les règles concernant les contrôles et épreuves, le contrôle qualité, l'assurance-qualité et les modes opératoires ainsi que les mesures systématiques qui seront utilisées ;
- c)
- Les relevés d'évaluation de la qualité, tels que procès-verbaux de contrôle, données d'épreuve et données d'étalonnage, et des certificats ;
- d)
- L'évaluation par la direction de l'efficacité du système qualité sur la base des résultats des audits sur site conformément au 1.8.7.7 ;;
- e)
- La procédure décrivant comment il est satisfait aux exigences des clients et des règlements ;
- f)
- La procédure de contrôle des documents et de leur révision ;
- g)
- Les procédures à suivre pour les matériels non conformes ; et
- h)
- Des programmes de formation et procédures de qualification s'appliquant au personnel.
