2.2.7.1.1
Par matières radioactives, on entend toute matière contenant des radionucléides pour laquelle à la fois l'activité massique et l'activité totale dans l'envoi dépassent les valeurs indiquées aux 2.2.7.2.2.1 à 2.2.7.2.2.6.
2.2.7.1.2
Contamination
Par contamination, on entend la présence sur une surface de substances radioactives en quantité dépassant 0,4 Bq/cm2 pour les émetteurs bêta et gamma et les émetteurs alpha de faible toxicité ou 0,04 Bq/cm2 pour tous les autres émetteurs alpha.
Par contamination non fixée, on entend la contamination qui peut être enlevée d'une surface dans les conditions de transport de routine.
Par contamination fixée, on entend la contamination autre que la contamination non fixée.
2.2.7.1.3
Définition de termes particuliers
On entend par:
A1
et A2
A1
, la valeur de l'activité de matières radioactives sous forme spéciale qui figure au tableau 2.2.7.2.2.1 ou qui est calculée comme indiqué en 2.2.7.2.2.2 et qui est utilisée pour déterminer les limites d'activité aux fins des prescriptions de l'ADR;
A2
, la valeur de l'activité de matières radioactives, autres que des matières radioactives sous forme spéciale, qui figure au tableau 2.2.7.2.2.1 ou qui est calculée comme indiqué en 2.2.7.2.2.2 et qui est utilisée pour déterminer les limites d'activité aux fins des prescriptions de l'ADR;
Nucléide fissile, l'uranium 233, l'uranium 235, le plutonium 239 et le plutonium 241, et matière fissile, une matière contenant au moins l'un des nucléides fissiles. Sont exclus de la définition de matière fissile :
- a)
- L'uranium naturel ou l'uranium appauvri non irradiés ;
- b)
- L'uranium naturel ou l'uranium appauvri qui n'ont été irradiés que dans des réacteurs thermiques;
- c)
- Les matières contenant moins de 0,25 g de nucléides fissiles en tout ;
- d)
- Toute combinaison de a), b) et/ou c).
Ces exclusions ne sont valables que s'il n'y a pas d'autre matière contenant des nucléides fissiles dans le colis ou dans l'envoi s'il est expédié non emballé;
Matières radioactives faiblement dispersables, soit des matières radioactives solides soit des matières radioactives solides conditionnées en capsule scellée, qui se dispersent peu et qui ne sont pas sous forme de poudre;
Matières de faible activité spécifique (LSA
(50)
), les matières radioactives qui par nature ont une activité spécifique limitée ou les matières radioactives pour lesquelles des limites d'activité spécifique moyenne estimée s'appliquent. Il n'est pas tenu compte des matériaux extérieurs de protection entourant les matières LSA pour déterminer l'activité spécifique moyenne estimée;
Émetteurs alpha de faible toxicité, ce sont : l'uranium naturel ; l'uranium appauvri ; le thorium naturel ; l'uranium 235 ou l'uranium 238 ; le thorium 232 ; le thorium 228 et le thorium 230 lorsqu'ils sont contenus dans des minerais ou des concentrés physiques et chimiques ; ou les émetteurs alpha dont la période est inférieure à dix jours ;
Matière radioactive sous forme spéciale, soit:
- a)
- Une matière radioactive solide non dispersable; soit
- b)
- Une capsule scellée contenant une matière radioactive;
Activité spécifique d'un radionucléide, l'activité par unité de masse de ce radionucléide. Par activité spécifique d'une matière, on entend l'activité par unité de masse de la matière dans laquelle les radionucléides sont pour l'essentiel répartis uniformément ;
Objet contaminé superficiellement (SCO
(51)
), un objet solide qui n'est pas lui-même radioactif, mais sur la surface duquel est répartie une matière radioactive;
Thorium non irradié, le thorium ne contenant pas plus de 10-7 g d'uranium 233 par gramme de thorium 232;
Uranium non irradié, l'uranium ne contenant pas plus de 2 × 103 Bq de plutonium par gramme d'uranium 235, pas plus de 9 × 106 Bq de produits de fission par gramme d'uranium 235 et pas plus de 5 × 10-3 g d'uranium 236 par gramme d'uranium 235;
Uranium naturel, appauvri, enrichi
Uranium naturel, l'uranium (qui peut être isolé chimiquement) dans lequel les isotopes se trouvent dans la même proportion qu'à l'état naturel (environ 99,28 % en masse d'uranium 238 et 0,72 % en masse d'uranium 235);
Uranium appauvri, l'uranium contenant un pourcentage en masse d'uranium 235 inférieur à celui de l'uranium naturel;
Uranium enrichi, l'uranium contenant un pourcentage en masse d'uranium 235 supérieur à 0,72 %.
Dans tous les cas, un très faible pourcentage en masse d'uranium 234 est présent.
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(50)
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L'acronyme “LSA” correspond au terme anglais “Low Specify Activity”.
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(51)
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L'acronyme “SCO” correspond au terme anglais “Surface Contaminated Object”.
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