30/09/57 ADR 2013 - Annexe A
Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

P002

INSTRUCTION D'EMBALLAGE (MATIÈRES SOLIDES)

P002

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3:

Emballages combinés:

Masse nette maximale (voir 4.1.3.3)

Emballages intérieurs

Emballages extérieurs

Groupe d'emballage I

Groupe d'emballage II

Groupe d'emballage III

En verre

10 kg

Fûts

En plastique ^(a)

50 kg

en acier (1A1, 1A2)

400 kg

400 kg

400 kg

En métal

50 kg

en aluminium (1B1, 1B2)

400 kg

400 kg

400 kg

En papier ^(a) , ^(b) , ^(c)

50 kg

en autre métal (1N1, 1N2)

400 kg

400 kg

400 kg

En carton ^(a) , ^(b) , ^(c)

50 kg

en plastique (1H1, 1H2)

400 kg

400 kg

400 kg

en contre-plaqué (1D)

400 kg

400 kg

400 kg

en carton (1G)

400 kg

400 kg

400 kg

Caisses

en acier (4A)

400 kg

400 kg

400 kg

en aluminium (4B)

400 kg

400 kg

400 kg

en un autre métal (4N)

400 kg

400 kg

400 kg

en bois naturel (4C1)

250 kg

400 kg

400 kg

en bois naturel, à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

250 kg

400 kg

400 kg

en contre-plaqué(4D)

250 kg

400 kg

400 kg

en bois reconstitué (4F)

125 kg

400 kg

400 kg

en carton (4G)

125 kg

400 kg

400 kg

en plastique expansé (4H1)

60 kg

60 kg

60 kg

en plastique rigide (4H2)

250 kg

400 kg

400 kg

Bidons (jerricanes)

en acier (3A1, 3A2)

120 kg

120 kg

120 kg

en aluminium (3B1, 3B2)

120 kg

120 kg

120 kg

en plastique (3H1, 3H2)

120 kg

120 kg

120 kg

Emballages simples:

Fûts

en acier (1A1 ou 1A2 ^(d) )

400 kg

400 kg

400 kg

en aluminium (1B1 ou 1B2 ^(d) )

400 kg

400 kg

400 kg

en un métal autre que l'acier ou l'aluminium (1N1 ou 1N2 ^(d) )

400 kg

400 kg

400 kg

en plastique (1H1 ou 1H2 ^(d) )

400 kg

400 kg

400 kg

en carton (1G) ^(e)

400 kg

400 kg

400 kg

en contre-plaqué (1D) ^(e)

400 kg

400 kg

400 kg

Bidons (jerricanes)

en acier (3A1 ou 3A2 ^(d) )

120 kg

120 kg

120 kg

en aluminium (3B1 ou 3B2 ^(d) )

120 kg

120 kg

120 kg

en plastique (3H1 ou 3H2 ^(d) )

120 kg

120 kg

120 kg

Caisses

en acier (4A) ^(e)

Non autorisé

400 kg

400 kg

en aluminium (4B) ^(e)

Non autorisé

400 kg

400 kg

en un autre métal (4N) ^(e)

Non autorisé

400 kg

400 kg

en bois naturel (4C1) ^(e)

Non autorisé

400 kg

400 kg

en contre-plaqué(4D) ^(e)

Non autorisé

400 kg

400 kg

en bois reconstitué (4F) ^(e)

Non autorisé

400 kg

400 kg

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2) ^(e)

Non autorisé

400 kg

400 kg

en carton (4G) ^(e)

Non autorisé

400 kg

400 kg

en plastique rigide (4H2) ^(e)

Non autorisé

400 kg

400 kg

Sacs

Sacs (5H3, 5H4, 5L3, 5M2) ^(e)

Non autorisé

50 kg

50 kg

Emballages composites

Récipient en plastique avec fût extérieur en acier, en aluminium, en contre-plaqué, en carton ou en plastique (6HA1, 6HB1, 6HG1 ^(e) , 6HD1 ^(e) ou 6HH1)

400 kg

400 kg

400 kg

Récipient en plastique avec harasse ou caisse extérieure en acier ou en aluminium, ou avec caisse extérieure en bois naturel, en contre-plaqué, en carton ou en plastique rigide (6HA2, 6HB2, 6HC, 6HD2 ^(e) , 6HG2 ^(e) ou 6HH2)

75 kg

75 kg

75 kg

Récipient en verre avec fût extérieur en acier, en aluminium, en contre-plaqué ou en carton (6PA1, 6PB1, 6PD1^e ou 6PG1 ^(e) ) ou avec caisse ou harasse extérieure en acier ou en aluminium, ou avec caisse extérieure en bois naturel ou en carton ou avec panier extérieur en osier (6PA2, 6PB2, 6PC, 6PG2 ^(e) ou 6PD2 ^(e) ) ou avec emballage extérieur en plastique expansé ou en plastique rigide (6PH1 ou 6PH2 ^(e) )

75 kg

75 kg

75 kg

Récipients à pression, s'il est satisfait aux dispositions générales du 4.1.3.6.

Dispositions spéciales d'emballage:

PP6

(Supprimé)

PP7

Pour le N° ONU 2000, le celluloïd peut aussi être transporté sans emballage sur des palettes, enveloppé dans une housse en plastique et fixé par des moyens appropriés, tels que des bandes d'acier, en tant que chargement complet dans des véhicules couverts ou dans des conteneurs fermés. Aucune palette ne doit dépasser 1000 kg de masse brute.

PP8

Pour le N° ONU 2002, les emballages doivent être construits de manière à éviter toute explosion due à une augmentation de la pression interne. Les bouteilles, les tubes et les fûts à pression ne peuvent pas être utilisés pour ces matières.

PP9

Pour les Nos ONU 3175, 3243 et 3244, les emballages doivent être d'un type ayant subi une épreuve d'étanchéité au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II. Pour le N° ONU 3175, l'épreuve d'étanchéité n'est pas requise lorsque le liquide est entièrement absorbé dans un matériau solide lui-même contenu dans un sac scellé.

PP11

Pour les Nos ONU 1309, groupe d'emballage III et 1362, les sacs 5H1, 5L1 et 5M1 sont autorisés s'ils sont contenus dans des sacs en plastique et palettisés sous une housse rétractable ou étirable.

PP12

Pour les Nos ONU 1361, 2213 et 3077, les sacs 5H1, 5L1 et 5M1 sont autorisés s'ils sont transportés dans des véhicules couverts ou dans des conteneurs fermés.

PP13

Pour les objets du N° ONU 2870, seuls sont autorisés les emballages combinés satisfaisant au niveau d'épreuve du groupe d'emballage I.

PP14

Pour les Nos ONU 2211, 2698 et 3314, les emballages ne doivent pas nécessairement satisfaire aux épreuves d'emballage du chapitre 6.1.

PP15

Pour les Nos ONU 1324 et 2623, les emballages doivent satisfaire au niveau d'épreuve du groupe d'emballage III.

PP20

Pour le No. ONU 2217, on peut utiliser un récipient étanche aux pulvérulents et indéchirable.

PP30

Pour le N° ONU 2471, les emballages intérieurs en papier ou en carton ne sont pas autorisés.

PP34

Pour le N° ONU 2969 (graines entières), les sacs 5H1, 5L1 et 5M1 sont autorisés.

PP37

Pour les Nos ONU 2590 et 2212, les sacs 5M1 sont autorisés. Tous les sacs de quelque type que ce soit doivent être transportés dans des véhicules ou conteneurs fermés ou être placés dans des suremballages rigides fermés.

PP38

Pour le N° ONU 1309, groupe d'emballage II, les sacs ne sont autorisés que dans des véhicules couverts ou dans des conteneurs fermés.

PP84

Pour le N° ONU 1057, les emballages extérieurs rigides doivent satisfaire au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II. Ils doivent être conçus, construits et disposés de manière à prévenir tout mouvement, tout allumage accidentel des dispositifs ou tout dégagement accidentel de gaz ou liquide inflammable.

NOTA: Pour les briquets usagers collectés séparément, voir Chapitre 3.3, disposition spéciale 654.

PP92

Pour les Nos ONU 3531 et 3533, les emballages doivent être conçus et fabriqués de façon à laisser s'échapper le gaz ou la vapeur afin d'éviter une accumulation de la pression qui risquerait de provoquer la rupture des emballages en cas de perte de stabilisation.

Disposition spéciale d'emballage spécifique au RID et à l'ADR:

RR5

Nonobstant la disposition spéciale d'emballage PP84, il suffit de satisfaire aux dispositions générales des 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.5 à 4.1.1.7 si la masse brute des colis ne dépasse pas 10 kg.

NOTA: Pour les briquets usagers collectés séparément, voir Chapitre 3.3, disposition spéciale 654.

P003

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P003

Les marchandises dangereuses doivent être placées dans des emballages extérieurs appropriés. Les emballages doivent être conformes aux dispositions des 4.1.1.1, 4.1.1.2, 4.1.1.4 à 4.1.1.8 et celles de la section 4.1.3 et conçus de manière à satisfaire aux prescriptions de la section 6.1.4 relatives à la construction. On doit utiliser des emballages extérieurs fabriqués en un matériau approprié présentant une résistance suffisante et conçus en fonction de leur contenance et de l'usage auquel ils sont destinés. Lorsque cette instruction d'emballage est appliquée au transport d'objets ou d'emballages intérieurs contenus dans des emballages combinés, l'emballage doit être conçu et fabriqué de manière à éviter toute décharge accidentelle des objets dans des conditions normales de transport.

Dispositions spéciales d'emballage:

PP16

Pour le N° ONU 2800, les accumulateurs doivent être protégés des courts-circuits et être soigneusement emballés dans de robustes emballages extérieurs.

NOTA 1: Les accumulateurs inversables faisant partie intégrante d'un équipement mécanique ou électronique ou nécessaires à son fonctionnement doivent être solidement fixés dans le bac à accumulateurs de l'équipement et être protégés contre les dégâts et les courts-circuits.

2: Pour les accumulateurs usagés (No ONU 2800), voir P801.

PP17

Pour le No ONU 2037, la masse nette des colis ne doit pas dépasser 55 kg pour les emballages en carton ou 125 kg pour les autres emballages.

PP19

Pour les matières des Nos ONU 1364 et 1365 le transport en balles est autorisé.

PP20

Les matières des Nos ONU 1363, 1386, 1408 et 2793 peuvent être transportées dans tout récipient étanche aux pulvérulents et résistant au déchirement.

PP32

Les matières des Nos ONU 2857 et 3358 et les objets robustes expédiés sous le No ONU 3164 peuvent être transportées sans emballage, dans des harasses ou dans des suremballages appropriés.

PP87

(Supprimé)

PP88

(Supprimé)

PP90

Pour le No ONU 3506, des doublures intérieures ou des sacs en matériau robuste et résistant aux fuites et aux perforations, imperméables au mercure et scellés de manière à empêcher toute fuite de la matière quelle que soit la position ou l'orientation du colis, doivent être utilisés.

PP91

Pour le No ONU 1044, les grands extincteurs peuvent aussi être transportés non emballés à condition que les prescriptions du 4.1.3.8.1 a) à e) soient satisfaites, que les robinets soient protégés par l'une des méthodes indiquées au 4.1.6.8 a) à d) et que les autres éléments montés sur l'extincteur soient protégés de manière à éviter une activation accidentelle. Aux fins de cette disposition spéciale d'emballage, l'expression “grands extincteurs” désigne les extincteurs décrits aux alinéas c) à e) de la disposition spéciale 225 du chapitre 3.3.

PP96

Pour le No ONU 2037, les emballages des cartouches à gaz mises au rebut transportées conformément à la disposition spéciale 327 du chapitre 3.3 doivent être correctement ventilés afin d'empêcher la formation d'atmosphères dangereuses et une augmentation de la pression.

Dispositions spéciales d'emballage spécifiques au RID et à l'ADR:

RR6

Pour le No ONU 2037, en cas de transport par chargement complet, les objets en métal peuvent également être emballés de la façon suivante: les objets doivent être groupés en unités sur des plateaux et maintenus en position à l'aide d'une housse plastique appropriée; ces unités doivent être empilées et assujetties d'une manière appropriée sur des palettes.

RR9

Pour le No ONU 3509, les emballages ne sont pas tenus de satisfaire aux prescriptions du paragraphe 4.1.1.3.

Il convient d'utiliser des emballages satisfaisant aux prescriptions de la section 6.1.4, étanches ou dotés d'une doublure ou d'un sac scellé étanche et résistants à la perforation.

Lorsque les seuls résidus présents sont des solides qui ne risquent pas de se liquéfier aux températures susceptibles d'être atteintes au cours du transport, on peut utiliser des emballages souples. En présence de résidus liquides, il convient d'utiliser des emballages rigides disposant d'un moyen de rétention (par exemple une matière absorbante).

Avant d'être rempli et présenté au transport, chaque emballage doit être contrôlé et reconnu exempt de corrosion, de contamination ou d'autres défauts. Tout emballage montrant des signes d'affaiblissement doit cesser d'être utilisé (les petites bosselures ou éraflures ne sont pas considérées comme affaiblissant l'emballage).

Les emballages destinés au transport d'emballages mis au rebut, vides, non nettoyés souillés de résidus de la classe 5.1 doivent être construits ou adaptés de telle façon que les marchandises ne puissent pas entrer en contact avec le bois ou un autre matériau combustible.

P004

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P004

Cette instruction s'applique aux Nos ONU 3473, 3476, 3477, 3478 et 3479.

Les emballages suivants sont autorisés:

1)

Pour les cartouches pour pile à combustible, s'il est satisfait aux dispositions générales des 4.1.1.1, 4.1.1.2, 4.1.1.3, 4.1.1.6 et 4.1.3:

Fûts (1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G);

Caisses (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2);

Bidons (jerricanes) (3A2, 3B2, 3H2).

Les emballages doivent satisfaire au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II.

2)

Pour les cartouches pour pile à combustible emballées avec un équipement: emballages extérieurs robustes satisfaisant aux dispositions générales des 4.1.1.1, 4.1.1.2, 4.1.1.6 et 4.1.3.

Lorsque les cartouches pour pile à combustible sont emballées avec un équipement, elles doivent être emballées dans des emballages intérieurs ou placées dans l'emballage extérieur avec un matériau de rembourrage ou une ou plusieurs séparations de manière à être protégées contre les dommages qui pourraient être causés par le mouvement ou le placement du contenu dans l'emballage extérieur.

L'équipement doit être protégé contre les mouvements à l'intérieur de l'emballage extérieur.

Aux fins de cette instruction d'emballage, on entend par “équipement” l'appareil nécessitant pour son fonctionnement les cartouches pour pile à combustible avec lesquelles il est emballé.

3)

Pour les cartouches pour pile à combustible contenues dans un équipement: emballages extérieurs robustes satisfaisant aux dispositions générales des 4.1.1.1, 4.1.1.2, 4.1.1.6 et 4.1.3.

Les équipements robustes de grande taille (voir 4.1.3.8) contenant des cartouches pour pile à combustible peuvent être transportés sans être emballés. Pour les cartouches pour pile à combustible contenues dans un équipement, le système complet doit être protégé contre les courts-circuits et le fonctionnement accidentel.

NOTA : La masse nette des emballages autorisés aux paragraphes 2) et 3) peut dépasser 400 kg (voir 4.1.3.3).

P005

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P005

Cette instruction s'applique aux Nos ONU 3528, 3529 et 3530.

Si le moteur ou la machine est construit et conçu de façon telle que le moyen de rétention contenant des marchandises dangereuses offre une protection suffisante, un emballage extérieur n'est pas exigé.

Dans les autres cas, les marchandises dangereuses contenues dans des moteurs ou des machines doivent être emballées dans des emballages extérieurs fabriqués en un matériau approprié, présentant une résistance suffisante et conçus en fonction de leur contenance et de l'usage auquel il sont destinés, et satisfaisant aux prescriptions applicables du 4.1.1.1, ou être fixées de façon à ne pas pouvoir rendre du jeu dans des conditions normales de transport (par exemple sur des berceaux ou dans des harasses ou dans tout autre dispositif de manutention).

NOTA : La masse nette des emballages autorisés peut dépasser 400 kg (voir 4.1.3.3).

En outre, les moyens de rétention doivent être contenus dans le moteur ou l'appareil de manière à prévenir les risques d'avarie aux moyens de rétention contenant des marchandises dangereuses dans les conditions normales de transport et de manière à ce que, en cas d'avarie aux moyens de rétention contenant des liquides dangereux, il n'y ait pas de risque de fuite des marchandises dangereuses en dehors du moteur ou de la machine (il peut être utilisé une doublure étanche pour satisfaire à cette prescription).

Les moyens de rétention contenant des marchandises dangereuses doivent être installés, assujettis ou calés avec du rembourrage pour éviter une rupture ou une fuite et de manière à contrôler leur déplacement à l'intérieur du moteur ou de la machine dans les conditions normales de transport. Le matériau de rembourrage ne doit pas réagir dangereusement avec le contenu des moyens de rétention. Une fuite éventuelle du contenu ne doit pas affecter fortement les propriétés protectrices du matériau de rembourrage.

Disposition supplémentaire:

D'autres marchandises dangereuses (par exemple des batteries, extincteurs, accumulateurs à gaz comprimé, ou dispositifs de sécurité) nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation en toute sécurité du moteur ou de la machine, doivent être solidement fixées dans le moteur ou la machine.

P006

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P006

Cette instruction s'applique aux Nos ONU 3537 à 3548.

1)

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3:

Fûts (1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G);

Caisses (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2);

Bidons (jerricanes) (3A2, 3B2, 3H2).

Les emballages doivent satisfaire au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II.

2)

En outre, pour les objets robustes, les emballages suivants sont autorisés:

Des emballages extérieurs robustes, construits en matériaux appropriés, et d'une résistance et d'une conception adaptées à la capacité de l'emballage et à l'utilisation prévue. Les emballages doivent satisfaire aux prescriptions des paragraphes 4.1.1.1, 4.1.1.2, 4.1.1.8 et 4.1.3 afin d'aboutir à un niveau de protection au moins équivalent à celui obtenu en appliquant le chapitre 6.1. Les objets peuvent être transportés non emballés ou sur des palettes lorsque les marchandises dangereuses reçoivent une protection équivalente par l'objet qui les contient.

NOTA : La masse nette des emballages autorisés peut dépasser 400 kg (voir 4.1.3.3).

3)

De surcroît, les conditions suivantes doivent être remplies:

 a)  Les récipients contenus dans des objets contenant eux-mêmes des matières liquides ou des matières solides doivent être fabriqués en un matériau approprié et calés dans l'objet de telle façon que, dans des conditions normales de transport, ils ne puissent se briser, se crever ou laisser échapper leur contenu dans l'objet lui-même ou dans l'emballage extérieur;

 b)  Les récipients contenant des matières liquides et équipés de fermetures doivent être emballés de telle sorte que leurs fermetures soient bien orientées. Les récipients doivent en outre être conformes aux dispositions relatives à l'épreuve de pression interne du 6.1.5.5;

 c)  Les récipients susceptibles de se briser ou de se crever facilement, par exemple les récipients en verre, en porcelaine ou en grès ou encore en certaines matières plastiques doivent être correctement calés. Aucune fuite du contenu ne doit altérer sensiblement les propriétés protectrices de l'objet ou de son emballage extérieur;

 d)  Les récipients contenant des gaz placés à l'intérieur d'objets doivent satisfaire aux prescriptions de la section 4.1.6 et du chapitre 6.2, selon le cas, ou offrir un niveau de protection équivalent aux instructions d'emballage P200 ou P208;

 e)  Si l'objet ne contient aucun récipient, il doit renfermer totalement les matières dangereuses qu'il contient et empêcher toute fuite de celles-ci dans des conditions normales de transport.

4)

Les objets doivent être emballés de manière à empêcher tout mouvement des objets et tout fonctionnement accidentel dans des conditions normales de transport.

P010

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P010

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des 4.1.1 et 4.1.3.

Emballages combinés

Emballages intérieurs

Emballages extérieurs

Masse nette maximale (voir 4.1.3.3)

en verre

1 l

Fûts

en acier

40 l

en acier (1A1, 1A2)

400 kg

en plastique (1H1, 1H2)

400 kg

en contre-plaqué (1D)

400 kg

en carton (1G)

400 kg

Caisses

en acier (4A)

400 kg

en bois naturel (4C1, 4C2)

400 kg

en contre-plaqué (4D)

400 kg

en bois reconstitué (4F)

400 kg

en carton (4G)

400 kg

en plastique expansé (4H1)

60 kg

en plastique rigide (4H2)

400 kg

Emballages simples

Contenance maximale (voir 4.1.3.3)

Fûts

en acier à dessus non amovible (1A1)

450 l

Bidons (jerricans)

en acier à dessus non amovible (3A1)

60 l

Emballages composites

récipient en plastique dans un fût en acier (6HA1)

250 l

Récipients à pression en acier, s'il est satisfait aux dispositions générales du 4.1.3.6

P099

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P099

Seuls peuvent être utilisés les emballages agréés pour ces marchandises par l'autorité compétente. Un exemplaire de l'agrément délivré par l'autorité compétente doit accompagner chaque expédition, ou bien le document de transport mentionne que ces emballages ont été agréés par l'autorité compétente.

P101

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P101

Seuls peuvent être utilisés les emballages approuvés par l'autorité compétente du pays d'origine. Si le pays d'origine n'est pas Partie contractante à l'ADR, l'emballage doit être approuvé par l'autorité compétente du premier pays Partie contractante à l'ADR touché par l'envoi. Le signe distinctif de l'État utilisé pour les véhicules automobiles en circulation internationale ^(a) pour lequel l'autorité compétente exerce son mandat doit être inscrit sur le document de transport comme suit:

“Emballage approuvé par l'autorité compétente de...” (voir 5.4.1.2.1 e))

P110(a)

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P110(a)

(Réservée)

NOTA: Cette instruction d'emballage, prévue dans le Règlement type de l'ONU, n'est pas admise pour les transports soumis à l'ADR.

P110(b)

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P110(b)

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Récipients

en métal

en bois

en caoutchouc conducteur

en plastique conducteur

Cloisons de séparation

en métal

en bois

en plastique

en carton

Caisses

en bois naturel à panneaux étanches

aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

Sacs

en caoutchouc conducteur

en plastique conducteur

Disposition spéciale d'emballage:

PP42

Les conditions ci-après doivent être satisfaites pour les Nos ONU 0074, 0113, 0114, 0129, 0130, 0135 et 0224:

 a)  Les emballages intérieurs ne doivent pas contenir plus de 50 g de matière explosible (quantité correspondant à la matière sèche);

 b)  Les compartiments formés par les cloisons de séparation ne doivent pas contenir plus d'un emballage intérieur, solidement calé;

 c)  Le nombre de compartiments doit être limité à 25 par emballage extérieur.

P111

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P111

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en papier imperméabilisé

en plastique

en textile caoutchouté

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique expansé (4H1)

en plastique rigide (4H2)

Récipients

en bois

Feuilles

en plastique

en textile caoutchouté

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Disposition spéciale d'emballage:

PP43

Pour le No ONU 0159, des emballages intérieurs ne sont pas exigés lorsqu'on utilise des fûts en métal (1A1, 1A2, 1B1, 1B2, 1N1 or 1N2) ou en plastique (1H1 or 1H2) comme emballages extérieurs.

P112(a)

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

(Matières 1.1D solides humidifiées)

P112(a)

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en papier multiplis résistant à l'eau

en plastique

en textile

en textile caoutchouté

en tissu de plastique

Sacs

en plastique

en textile avec revêtement ou doublure en plastique

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique expansé (4H1)

en plastique rigide (4H2)

Récipients

en métal

en plastique

en bois

Récipients

en métal

en plastique

en bois

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Disposition supplémentaire:

Des emballages intermédiaires ne sont pas exigés si des fûts étanches à dessus amovible sont utilisés comme emballages extérieurs.

Dispositions spéciales d'emballage:

PP26

Pour les Nos ONU 0004, 0076, 0078, 0154, 0219 et 0394, les emballages ne doivent pas contenir de plomb.

PP45

Pour les Nos ONU 0072 et 0226, des emballages intermédiaires ne sont pas exigés.

P112(b)

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

(Matière 1.1D, solide, sèche, non pulvérulente)

P112(b)

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en papier kraft

en papier multiplis résistant à l'eau

en plastique

en textile

en textile caoutchouté

en tissu de plastique

Sacs (pour le N° 0150 seulement)

en plastique

en textile avec revêtement ou doublure en plastique

Sacs

en tissu de plastique étanches aux pulvérulents (5H2)

en tissu de plastique résistant à l'eau (5H3)

en film de plastique (5H4)

en textile étanches aux pulvérulents (5L2)

résistant à l'eau (5L3)

en papier multiplis résistant à l'eau (5M2)

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique expansé (4H1)

rigide (4H2)

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Dispositions spéciales d'emballage:

PP26

Pour les Nos ONU 0004, 0076, 0078, 0154, 0216, 0219 et 0386, les emballages ne doivent pas contenir de plomb.

PP46

Pour le N° ONU 0209, des sacs étanches aux pulvérulents (5H2) sont recommandés pour le TNT à l'état sec sous forme de paillettes ou de granules ainsi qu'une masse nette maximale de 30 kg.

PP47

Pour le N° ONU 0222, des emballages intérieurs ne sont pas exigés si l'emballage extérieur est un sac.

P112(c)

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

(Matière 1.1D, solide, sèche, pulvérulente)

P112(c)

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en papier multiplis résistant à l'eau

en plastique

en tissu de plastique

Sacs

en papier multiplis résistant à l'eau avec revêtement intérieur en plastique

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Récipients

en métal

en plastique

en bois

Récipients

en carton

en métal

en plastique

en bois

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Dispositions supplémentaires:

 1.  Des emballages intérieurs ne sont pas exigés si des fûts sont utilisés comme emballages extérieurs.

 2.  Les emballages doivent être étanches aux pulvérulents.

Dispositions spéciales d'emballage:

PP26

Pour les Nos ONU 0004, 0076, 0078, 0154, 0216, 0219 et 0386, les emballages ne doivent pas contenir de plomb.

PP46

Pour le N° ONU 0209, des sacs étanches aux pulvérulents (5H2) sont recommandés pour le TNT à l'état sec sous forme de paillettes ou de granules ainsi qu'une masse nette maximale de 30 kg.

PP48

Pour le N° ONU 0504, on ne doit pas utiliser d'emballages métalliques. Des emballages faits en un autre matériau contenant une faible quantité de métal, par exemple des fermetures métalliques ou d'autres accessoires métalliques tels que ceux mentionnés au 6.1.4, ne sont pas considérés comme des emballages en métal.

P113

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P113

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en papier

en plastique

en textile caoutchouté

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel, à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Récipients

en carton

en métal

en plastique

en bois

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Disposition supplémentaire:

Les emballages doivent être étanches aux pulvérulents.

Dispositions spéciales d'emballage:

PP49

Pour les Nos ONU 0094 et 0305, un emballage intérieur ne doit pas contenir plus de 50 g de matière.

PP50

Pour le N° ONU 0027, des emballages intérieurs ne sont pas nécessaires si des fûts sont utilisés comme emballages extérieurs.

PP51

Pour le N° ONU 0028, des feuilles de papier kraft ou de papier paraffiné peuvent être utilisées comme emballages intérieurs.

P114(a)

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

(matière solide humidifiée)

P114(a)

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en plastique

en textile

en tissu de plastique

Sacs

en plastique

en textile avec revêtement ou doublure en plastique

Caisses

en acier (4A)

en métal autre que l'acier ou l'aluminium (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Récipients

en métal en plastique

en bois

Récipients

en métal

en plastique

Cloisons de séparation

en bois

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

un autre métal (1D, 1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Disposition supplémentaire:

Des emballages intermédiaires ne sont pas exigés si des fûts étanches à dessus amovible sont utilisés comme emballages extérieurs.

Dispositions spéciales d'emballage:

PP26

Pour les Nos ONU 0077, 0132, 0234, 0235 et 0236, les emballages ne doivent pas contenir de plomb.

PP43

Pour le No ONU 0342, des emballages intérieurs ne sont pas exigés lorsqu'on utilise des fûts en métal (1A1, 1A2, 1B1, 1B2, 1N1 or 1N2) ou en plastique (1H1 or 1H2) comme emballages extérieurs.

P114(b)

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

(matière solide sèche)

P114(b)

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en papier kraft

en plastique

en textile étanche aux pulvérulents

en tissu de plastique, étanche aux pulvérulents

Pas nécessaires

Caisses

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

Récipients

en carton

en métal

en papier

en plastique

en tissu de plastique, étanche aux pulvérulents

en bois

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Dispositions spéciales d'emballage:

PP26

Pour les Nos ONU 0077, 0132, 0234, 0235 et 0236, les emballages ne doivent pas contenir de plomb.

PP48

Pour le Nos ONU 0508 et 0509, on ne doit pas utiliser d'emballages métalliques. Des emballages faits en un autre matériau contenant une faible quantité de métal, par exemple des fermetures métalliques ou d'autres accessoires métalliques tels que ceux mentionnés au 6.1.4, ne sont pas considérés comme des emballages en métal.

PP50

Pour les Nos ONU 0160, 0161 et 0508, des emballages intérieurs ne sont pas nécessaires si des fûts sont utilisés comme emballages extérieurs.

PP52

Pour les Nos ONU 0160 et 0161, si des fûts en métal (1A1, 1A2, 1B1, 1B2, 1N1 ou 1N2) sont utilisés comme emballages extérieurs, les emballages métalliques doivent être construits de façon à éviter le risque d'explosion du fait d'une augmentation de la pression interne due à des causes internes ou externes.

P115

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P115

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Récipients

en plastique

en bois

Sacs

en plastique dans des récipients en métal

Caisses

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

Fûts

en métal

Récipients

en bois

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Dispositions spéciales d'emballage:

PP45

Pour le N° ONU 0144, des emballages intermédiaires ne sont pas nécessaires.

PP53

Pour les Nos ONU 0075, 0143, 0495 et 0497, si des caisses sont utilisées comme emballages extérieurs, les emballages intérieurs doivent être fermés par des capsules et des bouchons vissés et avoir une contenance de 5 l au plus. Les emballages intérieurs doivent être entourés de matériaux de rembourrage absorbants et incombustibles. La quantité de matériaux de rembourrage absorbants doit être suffisante pour absorber tout le liquide contenu. Les récipients métalliques doivent être calés les uns par rapport aux autres par un matériau de rembourrage. La masse nette de propergol est limitée à 30 kg par colis lorsque les emballages extérieurs sont des caisses.

PP54

Pour les Nos ONU 0075, 0143, 0495 et 0497, si des fûts sont utilisés comme emballages extérieurs et que les emballages intermédiaires sont des fûts, ils doivent être entourés d'un matériau de rembourrage incombustible en quantité suffisante pour absorber tout le liquide contenu. Un emballage composite constitué d'un récipient en plastique dans un fût en métal peut être utilisé à la place des emballages intérieurs et intermédiaires. Le volume net de propergol ne doit pas dépasser 120 l par colis.

PP55

Pour le N° ONU 0144, un matériau de rembourrage absorbant doit être inséré.

PP56

Pour le N° ONU 0144, des récipients en métal peuvent être utilisés comme emballages intérieurs.

PP57

Pour les Nos ONU 0075, 0143, 0495 et 0497, des sacs doivent être utilisés comme emballages intermédiaires si des caisses servent d'emballages extérieurs.

PP58

Pour les Nos ONU 0075, 0143, 0495 et 0497, des fûts doivent être utilisés comme emballages intermédiaires si des fûts servent aussi d'emballages extérieurs.

PP59

Pour le N° ONU 0144, les caisses en carton (4G) peuvent être utilisées comme emballages extérieurs.

PP60

Pour le No ONU 0144, on ne doit pas utiliser de fûts en aluminium (1B1 et 1B2) ni en métal, autre que l'acier ou l'aluminium (1N1 et 1N2).

P116

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P116

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en papier résistant à l'eau et à l'huile en plastique

en textile avec revêtement ou doublure en plastique

en tissu de plastique étanche aux pulvérulents

Pas nécessaires

Sacs

en tissu de plastique (5H1, 5H2, 5H3)

en tissu de plastique (5H1)

en papier multiplis résistant à l'eau (5M2)

en film de plastique (5H4)

en textile étanches aux pulvérulents (5L2)

résistant à l'eau (5L3)

Récipients

en carton, résistant à l'eau

en métal

en plastique

en bois, étanches aux pulvérulents

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Feuilles

en papier, résistant à l'eau

en papier paraffiné

en plastique

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Jerricanes

en acier (3A1, 3A2)

en plastique (3H1, 3H2)

Dispositions spéciales d'emballage:

PP61

Pour les Nos ONU 0082, 0241, 0331 et 0332, des emballages intérieurs ne sont pas nécessaires si on utilise des fûts à dessus amovible, étanches, comme emballages extérieurs.

PP62

Pour les Nos ONU 0082, 0241, 0331 et 0332, des emballages intérieurs ne sont pas exigés lorsque l'explosif est contenu dans un matériau imperméable aux liquides.

PP63

Pour le N° ONU 0081, des emballages intérieurs ne sont pas exigés lorsqu'il est contenu dans du plastique rigide imperméable aux esters nitriques.

PP64

Pour le N° ONU 0331, des emballages intérieurs ne sont pas exigés lorsqu'on utilise des sacs (5H2, 5H3 ou 5H4) comme emballages extérieurs.

PP65

(Supprimé)

PP66

Pour le N° ONU 0081, des sacs ne doivent pas être utilisés comme emballages extérieurs.

P130

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P130

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Pas nécessaires

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique expansé (4H1)

rigide (4H2)

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Disposition spéciale d'emballage:

PP67

Les dispositions suivantes s'appliquent aux Nos ONU 0006, 0009, 0010, 0015, 0016, 0018, 0019, 0034,0035, 0038, 0039, 0048, 0056, 0137, 0138, 0168, 0169, 0171, 0181, 0182, 0183, 0186, 0221, 0243, 0244, 0245, 0246, 0254, 0280, 0281, 0286, 0287, 0297, 0299, 0300, 0301, 0303, 0321, 0328, 0329, 0344, 0345, 0346, 0347, 0362, 0363, 0370, 0412, 0424, 0425, 0434, 0435, 0436, 0437, 0438, 0451, 0488, 0502 et 0510:

Les objets explosibles de grande taille et robustes, normalement prévus pour une utilisation militaire, qui ne comportent pas de moyens d'amorçage ou dont les moyens d'amorçage sont munis d'au moins deux dispositifs de sécurité efficaces, peuvent être transportés sans emballage. Lorsque ces objets comportent des charges propulsives ou sont des objets autopropulsés, leurs systèmes d'allumage doivent être protégés contre les sollicitations susceptibles d'être rencontrées dans les conditions normales du transport. Un résultat négatif aux épreuves de la série 4 effectuées sur un objet non emballé permet d'envisager le transport de l'objet sans emballage. De tels objets non emballés peuvent être fixés sur des berceaux ou placés dans des harasses ou dans tout autre dispositif de manutention adapté.

NOTA : La masse nette des emballages autorisés peut dépasser 400 kg (voir 4.1.3.3).

P131

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P131

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en papier

en plastique

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Récipients

en carton

en métal

en plastique

en bois

Bobines

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Disposition spéciale d'emballage:

PP68

Pour les Nos ONU 0029, 0267 et 0455, les sacs et les bobines ne doivent pas être utilisés comme emballages intérieurs.

P132(a)

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P132(a)

(Objets constitués par des enveloppes closes en métal, en plastique ou en carton, contenant une matière explosible détonante ou constitués de matières explosibles détonantes à liant plastique)

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Pas nécessaires

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

P132(b)

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

(Objets ne comportant pas d'enveloppes fermées)

P132(b)

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Récipients

en carton

en métal

en plastique

en bois

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Feuilles

en papier

en plastique

P133

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P133

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Récipients

en carton

en métal

en plastique

en bois

Récipients

en carton

en métal

en plastique

en bois

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Plateaux munis de cloisons de séparation

en carton

en plastique

en bois

Disposition supplémentaire:

Les récipients ne sont exigés comme emballages intermédiaires que lorsque les emballages intérieurs sont des plateaux.

Disposition spéciale d'emballage:

PP69

Pour les Nos ONU 0043, 0212, 0225, 0268 et 0306, les plateaux ne doivent pas être utilisés comme emballages intérieurs.

P134

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P134

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

résistant à l'eau

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique expansé (4H1)

en plastique rigide (4H2)

Récipients

en carton

en métal

en plastique

en bois

Feuilles

en carton ondulé

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Tubes

en carton

P135

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P135

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en papier

en plastique

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique expansé (4H1)

en plastique rigide (4H2)

Récipients

en carton

en métal

en plastique

en bois

Feuilles

en papier

en plastique

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

P136

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P136

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en plastique

en textile

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Caisses

en carton

en plastique

en bois

Cloisons de séparation dans l'emballage extérieur

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

P137

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P137

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en plastique

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Caisses

en carton

en bois

Tubes

en carton

en métal

en plastique

Cloisons de séparation dans l'emballage extérieur

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Disposition spéciale d'emballage:

PP70

Pour les Nos ONU 0059, 0439, 0440 et 0441, lorsque les charges creuses sont emballées une à une, les évidements coniques doivent être dirigés vers le bas et le colis doit être marqué comme le montrent les figures 5.2.1.10.1.1 ou 5.2.1.10.1.2. Lorsque les charges creuses sont emballées par paires, les évidements coniques des charges creuses doivent être placés face à face pour réduire au minimum l'effet de dard en cas d'amorçage accidentel.

P138

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P138

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en plastique

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Disposition spéciale d'emballage:

Si les extrémités des objets sont scellées, des emballages intérieurs ne sont pas nécessaires.

P139

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P139

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en plastique

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Récipients

en carton

en métal

en plastique

en bois

Bobines

Feuilles

en papier kraft

en plastique

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Dispositions spéciales d'emballage:

PP71

Pour les Nos ONU 0065, 0102, 0104, 0289 et 0290, les extrémités du cordeau détonant doivent être scellées, par exemple à l'aide d'un obturateur solidement fixé de façon à ne pas laisser échapper la matière explosible. Les extrémités du cordeau détonant souple doivent être solidement attachées.

PP72

Pour les Nos ONU 0065 et 0289, des emballages intérieurs ne sont pas exigés lorsque les objets sont en rouleaux.

P140

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P140

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en plastique

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Récipients

en bois

Bobines

Feuilles

en papier kraft

en plastique

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Dispositions spéciales d'emballage:

PP73

Pour le N° ONU 0105, aucun emballage intérieur n'est exigé si les extrémités des objets sont scellées.

PP74

Pour le N° ONU 0101, l'emballage doit être étanche aux pulvérulents, sauf lorsque la mèche se trouve dans un tube en papier et que les deux extrémités du tube comportent des obturateurs amovibles.

PP75

Pour le N° ONU 0101, des caisses ou des fûts en acier, en aluminium ou en un autre métal ne doivent pas être utilisés.

P141

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P141

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Récipients

en carton

en métal

en plastique

en bois

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Plateaux munis de cloisons de séparation

en plastique

en bois

Cloisons de séparation dans l'emballage extérieur

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

P142

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P142

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en papier

en plastique

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Récipients

en carton

en métal

en plastique

en bois

Feuilles

en papier

Plateaux munis de cloisons de séparation

en plastique

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

P143

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P143

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Sacs

en papier kraft

en plastique

en textile

en textile caoutchouté

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire (4C1)

en bois naturel à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)

en contre-plaqué (4D)

en bois reconstitué (4F)

en carton (4G)

en plastique rigide (4H2)

Récipients

en carton

en métal

en plastique

en bois

Plateaux munis de cloisons de séparation

en plastique

en bois

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

en plastique (1H1, 1H2)

Disposition supplémentaire:

Au lieu des emballages intérieurs et extérieurs indiqués ci-dessus, on peut utiliser un emballage composite (6HH2) (récipient en plastique avec une caisse extérieure en plastique rigide).

Disposition spéciale d'emballage:

PP76

Pour les Nos ONU 0271, 0272, 0415 et 0491, lorsque des emballages en métal sont utilisés, ceux-ci doivent être construits de façon à éviter le risque d'explosion du fait d'un accroissement de la pression interne dû à des causes internes ou externes.

P144

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P144

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.5:

Emballages intérieurs

Emballages intermédiaires

Emballages extérieurs

Récipients

en carton

en métal

en plastique

en bois

Pas nécessaires

Caisses

en acier (4A)

en aluminium (4B)

en un autre métal (4N)

en bois naturel ordinaire avec doublure en métal (4C1)

en contre-plaqué (4D) avec doublure en métal

en bois reconstitué (4F) avec doublure en métal

en plastique expansé (4H1)

en plastique rigide (4H2)

Cloisons de séparation dans l'emballage extérieur

Fûts

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en plastique (1H1, 1H2)

Disposition spéciale d'emballage:

PP77

Pour les Nos ONU 0248 et 0249, les emballages doivent être protégés contre toute entrée d'eau. Lorsque les engins hydroactifs sont transportés sans emballage, ils doivent comporter au moins deux dispositifs de sécurité indépendants pour éviter toute entrée d'eau.

NOTA : La masse nette des emballages autorisés peut dépasser 400 kg (voir 4.1.3.3).

P200

INSTRUCTION D'EMBALLAGE

P200

Types d'emballage: Bouteilles, tubes, fûts à pression et cadres de bouteilles

Les bouteilles, tubes, fûts à pression et cadres de bouteilles sont autorisés à condition qu'il soit satisfait aux dispositions particulières relatives à l'emballage du 4.1.6, aux dispositions figurant dans les paragraphes 1) à 9) ci-dessous, et lorsqu'il y est fait référence dans la colonne “Dispositions spéciales d'emballage” des tableaux 1, 2 ou 3, aux dispositions spéciales d'emballage pertinentes du paragraphe 10) ci-dessous.

Généralités

1)

Les récipients à pression doivent être fermés et étanches de manière à éviter l'échappement des gaz;

2)

Les récipients à pression contenant des matières toxiques ayant une CL₅₀ inférieure ou égale à 200 ml/m³ (ppm) qui sont énumérés dans le tableau ne doivent pas être munis de dispositifs de décompression. Des dispositifs de décompression doivent être montés sur les récipients à pression “UN” utilisés pour le transport des numéros ONU 1013, dioxyde de carbone et 1070, protoxyde d'azote;

3)

Les trois tableaux ci-après s'appliquent aux gaz comprimés (tableau 1), gaz liquéfiés et gaz dissous (tableau 2) et aux matières n'appartenant pas à la classe 2 (tableau 3). Ces tableaux indiquent:

 a)  le numéro ONU, le nom et description et le code de classification de la matière;

 b)  la CL₅₀ des matières toxiques;

 c)  les types de récipient à pression autorisés pour la matière en question, indiqués par la lettre “X”;

 d)  la périodicité maximale des épreuves pour les contrôles périodiques des récipients à pression;NOTA: Pour les récipients à pression en matériau composite, la périodicité maximale des épreuves est de cinq ans. La périodicité peut être étendue pour atteindre celle indiquée dans les tableaux 1 et 2 (c'est-à-dire jusqu'à dix ans), avec l'accord de l'autorité compétente ou de l'organisme désigné par cette autorité, qui a délivré l'agrément.

 e)  la pression minimale d'épreuve des récipients à pression;

 f)  La pression maximale de service des récipients à pression pour les gaz comprimés (lorsque aucune valeur n'est indiquée, la pression de service ne doit pas dépasser les deux tiers de la pression d'épreuve) ou le(s) taux maximum(s) de remplissage en fonction de la (les) pression(s) d'épreuve pour les gaz liquéfiés et les gaz dissous;

 g)  les dispositions spéciales d'emballage propres à une matière donnée.

Pression d'épreuve, taux de remplissage et prescriptions de remplissage

4)

La pression d'épreuve minimale requise est de 1 MPa (10 bar);

5)

En aucun cas, les récipients à pression ne doivent être remplis au-delà de la limite autorisée selon les prescriptions ci-après:

 a)  Pour les gaz comprimés, la pression de service ne doit pas être supérieure aux deux tiers de la pression d'épreuve des récipients à pression. Des restrictions à cette limite supérieure de la pression de service sont imposées par la disposition spéciale d'emballage “o” sous 10). En aucun cas, la pression interne à 65 °C ne doit dépasser la pression d'épreuve;

 b)  Pour les gaz liquéfiés à haute pression, le taux de remplissage doit être tel que la pression stabilisée à 65 °C ne dépasse pas la pression d'épreuve des récipients à pression.Sauf dans les cas où la disposition spéciale “o” sous 10) s'applique, l'utilisation de pressions d'épreuve et de taux de remplissage différents de ceux qui sont indiqués au tableau est permise à condition que:

 i)  il soit satisfait au critère de la disposition spéciale “r” sous 10), lorsqu'elle s'applique ; ou

 ii)  il soit satisfait au critère ci-dessus dans tous les autres cas.

Pour les gaz liquéfiés à haute pression et les mélanges de gaz pour lesquels les données pertinentes ne sont pas disponibles, le taux de remplissage maximal (FR) doit être déterminé comme suit:FR = 8,5 × 10 ^-4 × d_g × P_hoù FR = taux de remplissage maximald_g = masse volumique du gaz (à 15 °C et 1 bar) (en kg/m³)P_h = pression d'épreuve minimale (en bar).Si la masse volumique du gaz n'est pas connue, le taux de remplissage maximal doit être déterminé comme suit:FR =

Ph × MM × 10-3

R × 338

où FR = taux de remplissage maximalP_h = pression d'épreuve minimale (en bar)MM = masse molaire (en g/mol)R = 8,31451 . 10^-2 bar.l.mol^-1.K^-1 (constante des gaz).Pour les mélanges de gaz, on doit prendre comme valeur la masse molaire moyenne en tenant compte des concentrations volumétriques des différents composants;

 c)  Pour les gaz liquéfiés à basse pression, la masse maximale de contenu par litre d'eau de capacité doit être égale à 0,95 fois la masse volumique de la phase liquide à 50 °C; en outre, la phase liquide ne doit pas remplir le récipient à pression jusqu'à 60 °C. La pression d'épreuve du récipient à pression doit au moins être égale à la pression de vapeur (absolue) du liquide à 65 °C, moins 100 kPa (1 bar).Pour les gaz liquéfiés à basse pression et les mélanges de gaz pour lesquels les données de remplissage pertinentes ne sont pas disponibles, le taux de remplissage maximal doit être déterminé comme suit:FR = (0,0032 × BP-0,24) × d₁où FR = taux de remplissage maximalBP = point d'ébullition (en K)d₁ = masse volumique du liquide au point d'ébullition (en kg/l).

 d)  Pour le N° ONU 1001, acétylène dissous et le N° ONU 3374, acétylène sans solvant, voir sous (10) la disposition spéciale d'emballage “p”;

 e)  Pour les gaz liquéfiés additionnés de gaz comprimés, les deux composants (à savoir le gaz liquéfié et le gaz comprimé) doivent être pris en considération pour le calcul de la pression interne dans le récipient à pression.La masse maximale du contenu par litre de contenance en eau ne doit pas dépasser 0,95 fois la densité de la phase liquide à 50 °C; en outre, jusqu'à 60 °C la phase liquide ne doit pas remplir complètement le récipient à pression.Lorsqu'ils sont remplis, la pression intérieure à 65 °C ne doit pas dépasser la pression d'épreuve des récipients à pression. Il faut tenir compte de la pression de vapeur et de l'expansion volumétrique de toutes les matières dans les récipients à pression. Lorsqu'on ne dispose pas de données expérimentales, il convient de procéder aux étapes suivantes:

 i)  Calcul de la pression de vapeur du gaz liquéfié et de la pression partielle du gaz comprimé à 15 °C (température de remplissage);

 ii)  Calcul de l'expansion volumétrique de la phase liquide résultant de l'élévation de la température de 15 °C à 65 °C et calcul du volume restant pour la phase gazeuse;

 iii)  Calcul de la pression partielle du gaz comprimé à 65 °C en tenant compte de l'expansion volumétrique de la phase liquide;NOTA: Le facteur de compressibilité du gaz comprimé à 15 °C et à 65 °C doit être pris en considération.

 iv)  Calcul de la pression de vapeur du gaz liquéfié à 65 °C;

 v)  La pression totale est la somme de la pression de vapeur du gaz liquéfié et de la pression partielle du gaz comprimé à 65 °C;

 vi)  Prise en compte de la solubilité du gaz comprimé à 65 °C dans la phase liquide.

La pression d'épreuve du récipient à pression ne doit pas être inférieure de plus de 100 kPa (1 bar) à la pression totale calculée.Si la solubilité du gaz comprimé dans la phase liquide (alinéa vi) n'est pas connue au moment des calculs, la pression d'épreuve peut être calculée sans tenir compte de ce paramètre.

6)

Des pressions d'épreuve et des taux de remplissage autres peuvent être utilisés à condition qu'il soit satisfait aux prescriptions générales énoncées aux paragraphes 4) et 5) ci-dessus.

7)

 a)  Le remplissage des récipients à pression ne peut être effectué que par des centres spécialement équipés, disposant de procédures appropriées, et par un personnel qualifié.Les procédures doivent inclure les contrôles:

 –  de la conformité des récipients et des accessoires à l'ADR;

 –  de leur compatibilité avec le produit à transporter;

 –  de l'absence de dommages susceptibles d'altérer la sécurité;

 –  du respect du taux ou de la pression de remplissage, selon ce qui est applicable;

 –  des marques et moyens d'identification.

 b)  Le GPL utilisé pour remplir les bouteilles doit être de haute qualité ; cette condition est considérée comme satisfaite si ce GPL est en conformité avec les limites de corrosivité telles que spécifiées dans la norme ISO 9162:1989.

Contrôles périodiques

8)

Les récipients à pression rechargeables doivent subir des contrôles périodiques selon les prescriptions du 6.2.1.6 et 6.2.3.5, respectivement.

9)

Si des dispositions spéciales ne figurent pas pour certaines matières dans les tableaux ci-après, des contrôles périodiques doivent avoir lieu:

 a)  Tous les cinq ans, pour les récipients à pression destinés au transport des gaz des codes de classification 1T, 1TF, 1TO, 1TC, 1TFC, 1TOC, 2T, 2TO, 2TF, 2TC, 2TFC, 2TOC, 4A, 4F et 4TC;

 b)  Tous les cinq ans, pour les récipients à pression destinés au transport de matières relevant d'autres classes;

 c)  Tous les dix ans, pour les récipients à pressiondestinésautransportdes gaz des codes de classification 1 A, 10, IF, 2A, 20 et 2F.En dérogation au présent paragraphe, les contrôles périodiques des récipients à pression en matériau composite doivent être effectués à des intervalles déterminés par l'autorité compétente ou l'organisme désigné par cette autorité qui a délivré l'agrément de type.

Pour les récipients à pression en matériau composite, la périodicité maximale des épreuves est de cinq ans. La périodicité peut être étendue pour atteindre celle indiquée dans les tableaux 1 et 2 (c'est-à-dire jusqu'à dix ans), avec l'accord de l'autorité compétente ou de l'organisme désigné par cette autorité, qui a délivré l'agrément.

Dispositions spéciales d'emballage

10)

Compatibilité avec le matériau

a: Les récipients à pression en alliage d'aluminium ne doivent pas être utilisés;

b: Les robinets en cuivre ne doivent pas être utilisés;

c: Les parties métalliques en contact avec le contenu ne doivent pas contenir plus de 65 % de cuivre;

d: Lorsque des récipients à pression en acier ou des récipients à pression composites avec revêtement en acier sont utilisés, uniquement ceux portant l'inscription “H” conformément au 6.2.2.7.4 p) sont autorisés.

Dispositions applicables aux matières toxiques ayant une CL_sg inférieure ou égale à 200 ml/m³ (ppm)

k: Les sorties des robinets doivent être munies de bouchons ou de chapeaux de maintien en pression assurant l'étanchéité des récipients à pression avec un filetage adapté aux sorties des robinets. Les bouchons ou chapeaux de maintien en pression doivent être faits d'un matériau ne risquant pas d'être attaqué par le contenu du récipient à pression.

Toutes les bouteilles d'un même cadre doivent être munies d'un robinet individuel, qui doit être fermé pendant le transport. Après remplissage, le tuyau collecteur doit être vidé, purgé et obturé.

Les cadres de bouteilles contenant du fluor comprimé (No ONU 1045) peuvent être équipés d'un robinet d'isolement par groupe de bouteilles ne dépassant pas 150 litres de contenance totale en eau au lieu d'un robinet d'isolation par bouteille.

Les bouteilles seules et chaque bouteille assemblée dans un cadre doivent avoir une pression d'épreuve supérieure ou égale à 200 bar et des parois d'une épaisseur minimale de 3,5 mm si elles sont en alliage d'aluminium et de 2 mm si elles sont en acier. Les bouteilles seules qui ne sont pas conformes à cette prescription doivent être transportées dans un emballage extérieur rigide capable de protéger efficacement les bouteilles et leurs accessoires et satisfaisant au niveau d'épreuve du groupe d'emballage I. Les parois des fûts à pression doivent avoir une épaisseur minimale définie par l'autorité compétente.

Les récipients à pression ne doivent pas être munis d'un dispositif de décompression.

Les bouteilles seules et les bouteilles assemblées dans un cadre doivent avoir une contenance en eau maximale de 85 litres.

Les robinets doivent pouvoir supporter la pression d'épreuve du récipient à pression et lui être raccordés directement par filetage conique ou par d'autres moyens conformes aux prescriptions de la norme ISO 10692-2:2001.

Les robinets doivent être du type sans presse-étoupe et à membrane non perforée ou d'un type à presse-étoupe parfaitement étanche.

Le transport en capsules n'est pas autorisé.

Après le remplissage, tous les récipients à pression doivent subir une épreuve d'étanchéité.

Dispositions spécifiques à certains gaz

l: Le N° ONU 1040, oxyde d'éthylène, peut aussi être emballé dans des emballages intérieurs en verre ou métalliques, hermétiquement scellés, convenablement rembourrés dans des caisses en carton, en bois ou en métal et satisfaisant au niveau d'épreuve du groupe d'emballage I. La quantité maximale admise est de 30 g pour les emballages intérieurs en verre, et de 200 g pour les emballages intérieurs métalliques. Après le remplissage, chaque emballage intérieur doit être soumis à une épreuve d'étanchéité dans un bain d'eau chaude; la température et la durée de l'épreuve doivent être telles que la pression interne atteigne la valeur de la pression de vapeur de l'oxyde d'éthylène à 55 °C. La masse nette maximale dans un emballage extérieur ne doit pas dépasser 2,5 kg.

m: Les récipients à pression doivent être remplis à une pression de service ne dépassant pas 5 bar.

n: Les bouteilles et bouteilles seules dans un cadre ne doivent pas contenir plus de 5 kg de gaz. Lorsque les cadres de bouteilles contenant le N° ONU 1045, fluor comprimé, sont divisés en groupes de bouteilles conformément à la disposition spéciale “k”, chaque groupe ne doit pas contenir plus de 5 kg de gaz.

o: En aucun cas la pression de service ou le taux de remplissage indiqués dans les tableaux ne doivent être dépassés.

p: Pour le N° ONU 1001, acétylène dissous et le No ONU 3374, acétylène sans solvant, les bouteilles doivent être remplies d'une matière poreuse homogène monolithique; la pression de service et la quantité d'acétylène ne doivent pas dépasser les valeurs prescrites dans le certificat d'agrément ou dans les normes ISO 3807-1:2000, 3807-2:2000 ou 3807:2013, selon le cas.

Pour le N° ONU 1001, acétylène dissous, les bouteilles doivent contenir la quantité d'acétone ou de solvant approprié définie dans l'agrément (voir normes ISO 3807-1:2000, 3807-2:2000 ou 3807:2013, selon le cas); les bouteilles munies d'un dispositif de décompression ou reliées entre elles au moyen d'un tuyau collecteur doivent être transportées en position verticale.

Alternativement, pour le No ONU 1001, acétylène dissous, les bouteilles qui ne sont pas des récipients à pression "UN" peuvent être remplies d'une matière poreuse non monolithique; la pression de service, la quantité d'acétylène et la quantité de solvant ne doivent pas dépasser les valeurs prescrites dans le certificat d'agrément. La périodicité maximale des épreuves pour les contrôles périodique ne doit pas dépasser cinq ans.

L'épreuve de pression de 52 bar s'applique seulement aux bouteilles équipées d'un bouchon fusible.

q: Les sorties des robinets des récipients à pression destinés au transport des gaz pyrophoriques ou des mélanges inflammables de gaz contenant plus de 1 % de composés pyrophoriques doivent être munies de bouchons ou de chapeaux filetés assurant l'étanchéité aux gaz des récipients à pression, qui doivent être faits d'un matériau ne risquant pas d'être attaqué par le contenu du récipient à pression. Si ces récipients à pression sont assemblés dans un cadre, chacun d'eux doit être muni d'un robinet individuel, qui doit être fermé pendant le transport, et la sortie du robinet du tuyau collecteur doit être munie d'un bouchon ou d'un chapeau de maintien en pression assurant l'étanchéité des récipients à pression. Les bouchons ou chapeaux assurant l'étanchéité des récipients à pression doivent avoir un filetage adapté aux sorties des robinets. Le transport en capsules n'est pas autorisé.

r: Le taux de remplissage pour ce gaz doit être limité de sorte que, si une décomposition complète se produit, la pression ne dépasse pas les deux tiers de la pression d'épreuve du récipient à pression.

ra: Ce gaz peut aussi être emballé dans des capsules dans les conditions suivantes:

 a)  La masse de gaz ne doit pas dépasser 150 g par capsule;

 b)  Les capsules doivent être exemptes de défaut de nature à en affaiblir la résistance;

 c)  L'étanchéité de la fermeture doit être garantie par un dispositifcomplémentaire(coiffe,cape,scellement, ligature, etc.) propre à éviter toute fuite du système de fermeture en cours de transport;

 d)  Les capsules doivent être placées dans un emballage extérieur d'une résistance suffisante. Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg.

s: Les récipients à pression en alliage d'aluminium doivent:

 –  être munis exclusivement de robinets en laiton ou en acier inoxydable; et

 –  être nettoyés de toute trace d'hydrocarbures et ne pas être souillés avec de l'huile. Les récipients à pression “UN” doivent être nettoyés conformément à la norme ISO 11621:1997.

ta: D'autres critères peuvent être utilisés pour le remplissage des bouteilles en acier soudé destinées au transport de matières du N° ONU 1965:

 a)  avec l'accord des autorités compétentes des pays où le transport est réalisé; et

 b)  en conformité avec les prescriptions d'un code technique national ou d'une norme nationale reconnu(e) par les autorités compétentes.

Si les critères de remplissage diffèrent de ceux de l'instruction P200 5), le document de transport doit porter la mention “Transport selon l'instruction d'emballage P200, disposition spéciale d'emballage ta” et l'indication de la température de référence retenue pour le calcul du taux de remplissage.

Contrôles périodiques

u: L'intervalle entre les épreuves périodiques peut être porté à 10 ans pour les récipients à pression en alliage d'aluminium. Cette dérogation ne peut être appliquée qu'aux récipients à pression “UN” si l'alliage du récipient à pression a été soumis à l'épreuve de corrosion sous contrainte définie dans la norme ISO 7866:2012 + Cor 1:2014.

ua: L'intervalle entre les épreuves périodiques peut être porté à 15 ans pour les bouteilles en alliage d'aluminium et les cadres de telles bouteilles si les dispositions du paragraphe 13) de l'instruction d'emballage sont appliquées. Ceci ne s'applique pas aux bouteilles en alliage d'aluminium AA 6351. Pour les mélanges, cette disposition “ua” peut être appliquée à condition qu'elle soit affectée à tous les gaz individuels du mélange dans le tableau 1 ou le tableau 2.

v: 1) L'intervalle entre les contrôles périodiques des bouteilles en acier, autres que les bouteilles en acier soudées rechargeables destinées aux Nos ONU 1011, 1075, 1965, 1969 ou l978, peut être porté à quinze ans:

 a)  avec l'accord de l'autorité (des autorités) compétente(s) du (des) pays où ont lieu le contrôle périodique et le transport ; et

 b)  conformément aux prescriptions d'un code technique ou d'une norme reconnu(e) par l'autorité compétente.

2) Pour les bouteilles en acier soudées rechargeables destinées aux Nos ONU 1011, 1075, 1965, 1969 ou 1978, l'intervalle peut être porté à quinze ans, lorsque les dispositions du paragraphe 12) de la présente instruction d'emballage sont appliquées.

va: Pour les bouteilles en acier sans soudure équipées de robinets à pression résiduelle (RPV) (voir NOTA ci-dessous) qui ont été conçus et testés conformément à la norme EN ISO 15996:2005 + A1:2007 ou EN ISO 15996:2017 ainsi que pour les cadres de bouteilles en acier sans soudure équipés d'un ou plusieurs robinet(s) principal(aux) comportant un dispositif à pression résiduelle, testé(s) conformément à la norme EN ISO 15996:2005 + A1:2007 ou EN ISO 15996:2017, l'intervalle entre les épreuves périodiques peut être porté à 15 ans si les dispositions du paragraphe 13) de la présente instruction d'emballage sont appliquées. Pour les mélanges, cette disposition “va” peut être appliquée à condition qu'elle soit affectée à tous les gaz individuels du mélange dans le tableau 1 ou le tableau 2.

NOTA: On entend par “Robinet à pression résiduelle” (RPV), une fermeture comprenant un dispositif à pression résiduelle qui empêche l'entrée de contaminants en maintenant un différentiel positif entre la pression à l'intérieur de la bouteille et la sortie du robinet. Pour éviter tout refoulement de fluides dans la bouteille à partir d'une source de pression plus élevée, une fonction de “soupape anti-retour” (NRV) doit être soit incorporée au dispositif à pression résiduelle, soit assurée par un dispositif supplémentaire dans le robinet de la bouteille, par exemple un détendeur.

Prescriptions applicables aux rubriques N.S.A. et aux mélanges

z: Les matériaux dont sont constitués les récipients à pression et leurs accessoires doivent être compatibles avec le contenu et ne doivent pas réagir avec lui pour former des composés nocifs ou dangereux.

La pression d'épreuve et le taux de remplissage doivent être calculés conformément aux prescriptions pertinentes figurant sous 5).

Les matières toxiques ayant une CL₅₀ inférieure ou égale à 200 ml/m³ ne doivent pas être transportées dans des tubes, des fûts à pression ou des CGEM et doivent satisfaire aux prescriptions de la disposition spéciale d'emballage “k”. Cependant, le mélange de monoxyde d'azote et de tétroxyde de diazote (No ONU 1975) peut être transporté dans des fûts à pression.

Les récipients à pression contenant des gaz pyrophoriques ou des mélanges inflammables de gaz contenant plus de 1 % de composés pyrophoriques doivent satisfaire aux prescriptions de la disposition spéciale d'emballage “q”.

Les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter tout risque de réactions dangereuses (par exemple, polymérisation ou décomposition) pendant le transport. Une stabilisation doit être effectuée ou un inhibiteur doit être rajouté, si nécessaire.

Pour les mélanges contenant le N° ONU 1911, diborane, la pression de remplissage doit être telle que, en cas de décomposition complète du diborane, les deux tiers de la pression d'épreuve du récipient àpression ne soient pas dépassés.

Pour les mélanges contenant le N° ONU 2192, germane, autres que les mélanges comprenant jusqu'à 35 % de germane dans l'hydrogène ou l'azote ou jusqu'à 28 % de germane dans l'hélium ou l'argon, la pression de remplissage doit être telle que, en cas de décomposition complète du germane, les deux tiers de la pression d'épreuve du récipient à pression ne soient pas dépassés.

Le remplissage des mélanges de fluor et d'azote dont la concentration en fluor est inférieure à 35 % en volume peut être permis dans des récipients à pression jusqu'à une pression de service maximale autorisée pour laquelle la pression partielle de fluor n'excède pas 3.1 MPa (31 bar) absolus.

pression de service (bar) <

31

xf

– 1

où x_f = concentration en fluor exprimée en % par volume/100.

Le remplissage des mélanges de fluor et de gaz inertes dont la concentration en fluor est inférieure à 35 % en volume peut être permis dans des récipients à pression jusqu'à une pression de service maximale autorisée pour laquelle la pression partielle de fluor n'excède pas 3.1 MPa (31 bar) absolus, le coefficient d'équivalence en azote, établi conformément à la norme ISO 10156:2017, devant aussi être pris en compte dans le calcul de la pression partielle.

pression de service (bar) <

31

xf

(X_f + K_k X_k) – 1

où x_f = concentration de fluor exprimée en % par volume/100 ;

K_k = coefficient d'équivalence d'un gaz inerte par rapport à l'azote (coefficient d'équivalence en azote) ;

x_k = concentration de gaz inerte exprimée en % par volume/100.

Toutefois, la pression de service pour les mélanges de fluor et de gaz inertes ne doit pas dépasser 20 MPa (200 bar). La pression d'épreuve minimale des récipients à pression pour les mélanges de fluor et de gaz inertes est fixée à 1,5 fois la pression de service ou à 20 MPa (200 bar), la valeur la plus haute étant retenue.

Prescriptions applicables aux matières n'appartenant pas à la classe 2

ab: Les récipients à pression doivent satisfaire aux conditions suivantes:

 i)  l'épreuve de pression doit être accompagnée d'un examen intérieur des récipients à pression et d'une vérification des accessoires;

 ii)  de plus, tous les deux ans, la résistance à la corrosion sera vérifiée au moyen d'instruments appropriés (par exemple par ultrasons), de même que l'état des accessoires;

 iii)  l'épaisseur de paroi ne doit pas être inférieure à 3 mm.

ac: Les épreuves et les examens doivent être effectués sous le contrôle d'un expert reconnu par l'autorité compétente.

ad: Les récipients à pression doivent satisfaire aux conditions suivantes:

 i)  les récipients à pression doivent être conçus pour une pression de calcul d'au moins 2,1 MPa (21 bar) (pression manométrique);

 ii)  en plus des marques pour récipients rechargeables, les indications suivantes doivent figurer en caractères lisibles et durables:

 –  le N° ONU et la désignation officielle de transport de la matière selon 3.1.2;

 –  la masse maximale admissible de remplissage et la tare du récipient à pression, y compris les accessoires qui au moment du remplissage étaient installées, ou la masse brute.

11)

Il est réputé satisfait aux prescriptions applicables de la présente instruction d'emballage si les normes suivantes sont appliquées:

Prescriptions applicables

Référence

Titre du document

7)

EN 13365:2002 + A1:2005

Bouteilles à gaz transportables – Cadres de bouteilles pour gaz permanents et liquéfiés (sauf l'acétylène) – Inspection au moment du remplissage

7)

EN ISO 24431:2016

Bouteilles à gaz – Bouteilles à gaz comprimés et liquéfiés (à l'exception de l'acétylène) sans soudure, soudées et composites – Contrôle au moment du remplissage

7) a)

ISO 10691:2004

Bouteilles à gaz – Bouteilles rechargeables soudées en acier pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) – Modes opératoires de contrôle avant, pendant et après le remplissage

7) a)

ISO 11755:2005

Bouteilles à gaz − Cadres de bouteilles pour gaz comprimés et liquéfiés (à l'exclusion de l'acétylène) − Inspection au moment du remplissage

7) a) et 10) p

EN ISO 11372:2011

Bouteilles à gaz − Bouteilles d'acétylène − Conditions de remplissage et de contrôle au remplissage

7) a) et 10) p

ISO 13088:2011

Bouteilles à gaz − Cadres de bouteilles d'acétylène − Conditions de remplissage et contrôle au remplissage

7) et 10) ta b)

EN 1439:2021

Équipements pour GPL et leurs accessoires − Procédure de vérification des bouteilles transportables et rechargeables pour GPL avant, pendant et après le remplissage

7) et 10) ta b)

EN 13952:2017

Équipement pour gaz de pétrole liquéfiés et leurs accessoires – Opérations de remplissage des bouteilles de GPL

7) et 10) ta b)

EN 14794:2005

Equipements pour GPL et leurs accessoires – Bouteilles en aluminium transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) -Procédure de vérification avant, pendant et après le remplissage

12)

Un intervalle de 15 ans entre les contrôles périodiques des bouteilles en acier soudées rechargeables peut être accordé conformément à la disposition spéciale d'emballage v 2) du paragraphe 10), lorsque les dispositions suivantes sont appliquées:

1.

Dispositions générales

1.1

Aux fins de l'application du présent paragraphe, l'autorité compétente ne doit pas déléguer ses tâches et ses devoirs à des organismes Xb (organismes de contrôle de type B) ou à des IS (services internes d'inspection) (pour les définitions de Xb et IS voir 6.2.3.6.1).

1.2

Le propriétaire des bouteilles doit demander à l'autorité compétente de lui accorder un intervalle de quinze ans entre les épreuves et doit prouver que les prescriptions des sous-paragraphes 2, 3 et 4 sont satisfaites.

1.3

Les bouteilles fabriquées depuis le 1^er janvier 1999 doivent avoir été fabriquées en conformité avec les normes suivantes:

 –  EN 1442; ou

 –  EN 13322-1;ou

 –  annexe I, points 1 à 3 de la Directive 84/527/CEE du Conseil ^(a)

telles qu'applicables conformément au tableau figurant au 6.2.4.

D'autres bouteilles fabriquées avant le 1^er janvier 2009 en conformité avec l'ADR, en accord avec un code technique agréé par l'autorité compétente nationale, peuvent être agréées pour un intervalle de quinze ans entre les épreuves, si elles présentent un niveau de sécurité équivalent à celui des bouteilles conformes aux dispositions de l'ADR, telles qu'applicables au moment de la demande.

1.4

Le propriétaire doit présenter à l'autorité compétente des documents attestant que les bouteilles sont conformes aux dispositions du sous-paragraphe 1.3. L'autorité compétente doit vérifier que ces conditions sont remplies.

1.5

L'autorité compétente doit vérifier si les dispositions des sous-paragraphe s 2 et 3 sont satisfaites et appliquées correctement. Si toutes les dispositions sont satisfaites, elle autorise l'intervalle de quinze ans entre les épreuves auxquelles sont soumises les bouteilles. Dans cette autorisation, le type de bouteille (comme spécifié dans l'agrément de type) ou le groupe de bouteilles (voir NOTA) concerné doit être clairement indiqué. L'autorisation doit être délivrée au propriétaire. L'autorité compétente doit en garder une copie. Le propriétaire doit conserver les documents aussi longtemps que dure l'autorisation d'éprouver les bouteilles à intervalles de quinze ans.

NOTA: Un groupe de bouteilles est défini par les dates de production de bouteilles identiques pendant une période au cours de laquelle les dispositions applicables de l'ADR et du code technique agréé par l'autorité compétente n'ont pas été modifiées, s'agissant de leur contenu technique. A titre d'exemple, forment un groupe de bouteilles au sens des dispositions du présent paragraphe, les bouteilles de conception et de volume identiques ayant été fabriquées conformément aux dispositions de l'ADR, telles qu'elles étaient applicables entre le 1^er janvier 1985 et le 31 décembre 1988, conjointement à un code technique agréé par l'autorité compétente, applicable pendant la même période.

1.6

L'autorité compétente doit contrôler si le propriétaire des bouteilles agit en conformité avec les dispositions de l'ADR et l'autorisation donnée selon qu'il conviendra, mais au moins tous les trois ans ou lorsque des modifications sont apportées aux procédures.

2.

Dispositions opérationnelles

2.1

Les bouteilles pour lesquelles il est accordé un intervalle de quinze ans entre les contrôles périodiques ne doivent être remplies que dans des centres de remplissage utilisant un système documentaire sur la qualité afin de garantir que toutes les dispositions du paragraphe 7) de la présente instruction d'emballage ainsi que les prescriptions et responsabilités spécifiées dans les normes EN 1439:2021 (ou EN 1439:2017 jusqu'au 31 décembre 2024) et EN 13952:2017 sont satisfaites et correctement appliquées.

2.2.

L'autorité compétente doit vérifier que ces prescriptions sont satisfaites et effectuer ces contrôles selon qu'il conviendra, mais au moins tous les trois ans ou lorsque des modifications sont apportées aux procédures.

2.3

Le propriétaire doit fournir à l'autorité compétente des documents attestant que les centres de remplissage sont conformes aux dispositions du sous-paragraphe 2.1.

2.4

Lorsqu'un centre de remplissage est situé dans une Partie contractante à l'ADR différente, le propriétaire doit fournir un document supplémentaire attestant que ce centre est contrôlé en conséquence par l'autorité compétente de cette Partie contractante à l'ADR.

2.5

Pour éviter la corrosion interne, seuls des gaz de grande qualité, ayant un très faible pouvoir de contamination, doivent être introduits dans les bouteilles. Cette prescription est réputée satisfaite lorsque les gaz sont en conformité avec les limites de corrosivité telles que spécifiées dans la norme ISO 9162:1989.

3.

Dispositions relatives à la qualification et aux contrôles périodiques

3.1

Les bouteilles d'un type ou d'un groupe de bouteilles déjà en usage, pour lesquelles un intervalle de quinze ans entre les épreuves a été accordé ou auxquelles a été appliqué un tel intervalle, doivent être soumises à un contrôle périodique conformément au 6.2.3.5.

NOTA: Voir le NOTA au sous-paragraphe 1.5 pour la définition de groupe de bouteilles.

3.2

Lorsqu'une bouteille éprouvée à intervalles de quinze ans ne satisfait pas à l'épreuve de pression hydraulique pendant un contrôle périodique, par exemple en éclatant ou en présentant des fuites, le propriétaire doit procéder à une analyse et établir un rapport sur la cause de la défaillance, en indiquant si d'autres bouteilles (par exemple du même type ou du même groupe) sont touchées. Si tel est le cas, le propriétaire doit en informer l'autorité compétente. L'autorité compétente doit alors décider des mesures appropriées et informer en conséquence les autorités compétentes de toutes les autres Parties contractantes à l'ADR.

3.3

Lorsqu'une corrosion interne, telle qu'elle est définie dans la norme appliquée (voir le sous-paragraphe 1.3), a été observée, la bouteille doit être retirée du circuit, sans possibilité d'octroi d'un autre laps de temps pour le remplissage ou le transport.

3.4

Les bouteilles pour lesquelles un intervalle de quinze ans entre les épreuves a été accordé doivent être uniquement munies de robinets conçus et fabriqués pour une période minimale d'utilisation de quinze ans conformément aux normes EN 13152:2001 + A1:2003, EN 13153:2001 + A1:2003, EN ISO 14245:2010, EN ISO 14245:2019, EN ISO 14245:2021, EN ISO 15995:2010, EN ISO 15995:2019 ou EN ISO 15995:2021. Après un contrôle périodique, un nouveau robinet doit être monté sur la bouteille, sauf s'il s'agit de robinets actionnés manuellement qui ont été remis en état ou contrôlés selon la norme EN 14912:2022, auquel cas ils peuvent être remontés, s'ils sont susceptibles d'être utilisés pendant une période supplémentaire de quinze ans. La remise en état ou le contrôle ne doivent être effectués que par le fabricant des robinets ou, selon ses instructions techniques, par une entreprise qualifiée pour ces travaux et utilisant un système documentaire sur la qualité.

4.

Marquage

Les bouteilles pour lesquelles un intervalle de quinze ans a été autorisé entre les contrôles périodiques conformément au présent paragraphe doivent en outre porter, en caractères clairs et lisibles, la marque “P15Y”. Cette marque doit être enlevée lorsque la bouteille ne bénéficie plus d'une autorisation de contrôles à intervalles de quinze ans.

NOTA: Cette marque ne doit pas être appliquée aux bouteilles soumises à la disposition transitoire au 1.6.2.9, 1.6.2.10 ou aux dispositions de la disposition spéciale v 1) du paragraphe 10) de la présente instruction d'emballage.

13)

Un intervalle de 15 ans entre les contrôles périodiques des bouteilles en acier sans soudure et des bouteilles en alliage d'aluminium, ainsi que des cadres de telles bouteilles, peut être accordé conformément à la disposition spéciale d'emballage ua ou va du paragraphe 10) si les dispositions suivantes sont appliquées:

1.

Dispositions générales

1.1

Aux fins de l'application du présent paragraphe, l'autorité compétente ne doit pas déléguer ses tâches et ses devoirs à des organismes Xb (organismes de contrôle de type B) ou à des IS (services internes d'inspection) (pour les définitions des Xb et IS voir 6.2.3.6.1).

1.2

Le propriétaire des bouteilles ou des cadres de bouteilles doit demander à l'autorité compétente de lui accorder l'intervalle de 15 ans et doit prouver que les prescriptions des sous-paragraphes 2, 3 et 4 sont satisfaites.

1.3

Les bouteilles fabriquées depuis le 1^er janvier 1999 doivent l'avoir été en conformité avec les normes suivantes:

 –  EN 1964-1 ou EN 1964-2; ou

 –  EN 1975; ou

 –  EN ISO 9809-1 ou EN ISO 9809-2; ou

 –  EN ISO 7866; ou

 –  Annexe I, points 1 à 3 des Directives 84/525/CEE ^(b) et 84/526/CEE ^(c)

telles qu'applicables au moment de la fabrication (voir aussi le tableau sous 6.2.4.1).

D'autres bouteilles fabriquées avant le 1^er janvier 2009 en conformité avec l'ADR, en accord avec un code technique agréé par l'autorité compétente nationale, peuvent se voir accorder un intervalle de 15 ans entre les contrôles périodiques, si elles présentent un niveau de sécurité équivalent aux dispositions de l'ADR applicables au moment de la demande.

NOTA: Cette disposition est réputée satisfaite si la bouteille a été réévaluée conformément à la procédure de réévaluation de la conformité définie dans l'annexe III de la Directive 2010/35/UE du 16 juin 2010 ou dans l'annexe IV, Partie II, de la Directive 1999/36/CE du 29 avril 1999.

Les bouteilles et les cadres de bouteilles portant le symbole de l'ONU pour les emballages spécifié au 6.2.2.7.2 a) ne peuvent pas se voir accorder un intervalle de 15 ans entre les contrôles périodiques.

1.4

Les cadres de bouteilles doivent être construits de manière que les contacts entre bouteilles le long de leur axe longitudinal ne provoquent pas de corrosion externe. Les supports et les sangles de retenue doivent être tels qu'ils minimisent le risque de corrosion des bouteilles. Les matériaux destinés à absorber les chocs dans les supports ne peuvent être autorisés que s'ils ont été traités afin d'éliminer l'absorption d'eau. Les bandes et les caoutchoucs résistants à l'eau sont des exemples de matériaux appropriés.

1.5

Le propriétaire doit présenter à l'autorité compétente des documents attestant que les bouteilles sont conformes aux dispositions du sous-paragraphe 1.3. L'autorité compétente doit vérifier que ces conditions sont remplies.

1.6

L'autorité compétente doit vérifier si les dispositions des sous-paragraphes 2 et 3 sont satisfaites et appliquées correctement. Si toutes les dispositions sont satisfaites, elle autorise l'intervalle de 15 ans entre les contrôles périodiques auxquelles sont soumis les bouteilles ou les cadres de bouteilles. Dans cette autorisation, le groupe de bouteilles (voir NOTA ci-dessous) concerné doit être clairement indiqué. L'autorisation doit être délivrée au propriétaire. L'autorité compétente doit en garder une copie. Le propriétaire doit conserver les documents aussi longtemps que dure l'autorisation d'éprouver les bouteilles à intervalles de 15 ans.

NOTA: Un groupe de bouteilles est défini par les dates de production de bouteilles identiques pendant une période au cours de laquelle les dispositions applicables de l'ADR et du code technique agréé par l'autorité compétente n'ont pas été modifiées en ce qui concerne leur contenu technique. À titre d'exemple, forment un groupe de bouteilles au sens des dispositions du présent paragraphe les bouteilles de conception et de volume identiques ayant été fabriquées conformément aux dispositions de l'ADR telles qu'elles étaient applicables entre le 1^er janvier 1985 et le 31 décembre 1988, conjointement à un code technique agréé par l'autorité compétente, applicable pendant la même période.

1.7

Le propriétaire doit s'assurer de la conformité avec les dispositions de l'ADR et de l'autorisation donnée et doit pouvoir en apporter la preuve à l'autorité compétente si elle en fait la demande mais au moins tous les 3 ans ou lorsque des modifications significatives sont apportées aux procédures.

2.

Dispositions opérationnelles

2.1

Les bouteilles ou les cadres de bouteilles qui se sont vu accorder un intervalle de 15 ans entre les contrôles périodiques ne doivent être remplis que dans des centres de remplissage utilisant un système qualité documenté et certifié afin de garantir que toutes les dispositions du paragraphe (7) de la présente instruction d'emballage ainsi que les prescriptions et responsabilités spécifiées dans les normes EN ISO 24431:2016 ou EN 13365:2002 sont satisfaites et correctement appliquées. Le système qualité, conformément aux normes de la série ISO 9000 ou équivalentes, doit être certifié par un organisme indépendant accrédité et reconnu par l'autorité compétente. Il comporte des procédures de contrôle avant et après le remplissage, ainsi que des processus de remplissage pour les bouteilles, les cadres de bouteilles et les robinets.

2.2

Les bouteilles en alliage d'aluminium et les cadres de telles bouteilles sans robinet à pression résiduelle qui se sont vu accorder un intervalle de 15 ans entre les contrôles périodiques doivent faire l'objet d'un contrôle avant tout remplissage conformément à une procédure documentée comprenant au moins les opérations suivantes:

 –  Ouverture du robinet de la bouteille ou du robinet principal du cadre de bouteilles pour vérifier la pression résiduelle;

 –  Si du gaz est émis, on peut remplir la bouteille ou le cadre de bouteilles;

 –  Si aucun gaz n'est émis il faut vérifier que l'état intérieur de la bouteille ou du cadre de bouteilles n'est pas contaminé;

 –  Si aucune contamination n'est détectée on peut remplir la bouteille ou le cadre de bouteilles;

 –  Si une contamination est mise en évidence il faut prendre des mesures correctives.

2.3

Les bouteilles en acier sans soudure équipées de robinets à pression résiduelle et les cadres de bouteilles en acier sans soudure équipés d'un ou plusieurs robinet(s) principal(aux) muni(s) de dispositifs à pression résiduelle qui se sont vu accorder un intervalle de 15 ans entre les contrôles périodiques doivent faire l'objet d'un contrôle avant tout remplissage conformément à une procédure documentée comprenant au moins les opérations suivantes:

 –  Ouverture du robinet de la bouteille ou du robinet principal du cadre de bouteilles pour vérifier la pression résiduelle;

 –  Si du gaz est émis, on peut remplir la bouteille ou le cadre de bouteilles;

 –  Si aucun gaz n'est émis il faut vérifier le fonctionnement du dispositif à pression résiduelle;

 –  Si la vérification révèle que le dispositif à pression résiduelle a retenu de la pression on peut remplir la bouteille ou le cadre de bouteilles;

 –  Si la vérification révèle que le dispositif à pression résiduelle n'a pas retenu de pression, l'état intérieur de la bouteille ou du cadre de bouteilles doit être vérifié pour déterminer s'il y a eu contamination:

 –  Si aucune contamination n'est détectée, on peut remplir la bouteille ou le cadre de bouteilles après réparation ou remplacement du dispositif à pression résiduelle;

 –  Si une contamination est détectée, il faut prendre des mesures correctives.

2.4

Pour éviter la corrosion interne, seuls des gaz de grande qualité ayant une très faible contamination potentielle doivent être remplis dans les bouteilles ou les cadres de bouteilles. Cette prescription est réputée satisfaite lorsque la compatibilité entre les gaz et le matériau est acceptable selon les normes EN ISO 11114-1:2020 et EN ISO 11114-2:2013 et que la qualité du gaz satisfait aux spécifications de la norme EN ISO 14175:2008 ou, pour les gaz qui ne sont pas couverts par cette norme, que les gaz présentent une pureté minimale de 99,5 % par volume et un maximum d'humidité de 40 ml/m³ (ppm). Pour le protoxyde d'azote, les valeurs doivent être une pureté minimale de 98 % par volume et un maximum d'humidité de 70 ml/m³ (ppm).

2.5

Le propriétaire doit s'assurer que les prescriptions des 2.1 à 2.4 sont satisfaites et présenter à l'autorité compétente des documents l'attestant, si elle en fait la demande, mais au moins tous les 3 ans ou lorsque des modifications significatives sont apportées aux procédures.

2.6

Lorsqu'un centre de remplissage est situé dans une autre Partie contractante à l'ADR, le propriétaire doit fournir un document supplémentaire à l'autorité compétente, si elle en fait la demande, attestant que ce centre est contrôlé en conséquence par l'autorité compétente de la Partie contractante à l'ADR en question. Voir également le point 1.2.

3.

Dispositions relatives à la qualification et aux contrôles périodiques

3.1

Les bouteilles et les cadres de bouteilles déjà en usage, qui remplissent les conditions énoncées au sousparagraphe 2 depuis la date de leur dernier contrôle périodique à la satisfaction de l'autorité compétente, peuvent voir l'intervalle entre leurs contrôles périodiques porté à 15 ans à partir de la date du dernier contrôle. Sinon, le changement de 10 à 15 ans doit intervenir au moment du contrôle périodique. Le rapport de contrôle périodique doit indiquer que cette bouteille ou ce cadre de bouteilles doit être équipé(e) d'un dispositif à pression résiduelle comme approprié. D'autres documents l'attestant peuvent être acceptés par l'autorité compétente.

3.2

Lorsqu'une bouteille éprouvée à intervalles de 15 ans ne satisfait pas à l'épreuve de pression en éclatant ou en présentant des fuites, ou lorsqu'une défaillance grave est observée lors d'une épreuve non destructive au cours d'un contrôle périodique, le propriétaire doit procéder à une analyse et établir un rapport sur la cause de la défaillance, en indiquant si d'autres bouteilles (par exemple du même type ou du même groupe) sont affectées. Si tel est le cas, le propriétaire doit en informer l'autorité compétente. L'autorité compétente doit alors décider de mesures appropriées et informer en conséquence les autorités compétentes de toutes les autres Parties contractantes à l'ADR.

3.3

Lorsqu'une corrosion interne ou une autre défaillance, telle qu'elle est définie dans les normes relatives aux contrôles périodiques citées à la section 6.2.4, a été observée, la bouteille doit être retirée du service, sans possibilité d'octroi d'un laps de temps pour le remplissage ou le transport.

3.4

Les bouteilles ou les cadres de bouteilles qui se sont vu accorder un intervalle de 15 ans entre les contrôles périodiques ne doivent être équipés que de robinets conçus et fabriqués conformément à la norme EN 849 ou ISO 10297 telles qu'applicables au moment de la fabrication (voir aussi le tableau sous 6.2.4.1). Après un contrôle périodique, un nouveau robinet doit être monté sur la bouteille, sauf s'il s'agit de robinets qui ont été remis en état ou contrôlés selon la norme EN ISO 22434:2022, auquel cas ils peuvent être remontés.

4.

Marquage

Les bouteilles ou les cadres de bouteilles qui se sont vu accorder un intervalle de 15 ans entre les contrôles périodiques conformément au présent paragraphe doivent porter la date (année) du prochain contrôle périodique comme il est stipulé au paragraphe 5.2.1.6 c) et doivent en outre porter, en caractères clairs et lisibles, la marque “P15Y”. Cette marque doit être enlevée lorsque la bouteille ou le cadre de bouteilles ne bénéficie plus d'une autorisation de contrôles périodiques à intervalles de 15 ans.

Tableau 1: GAZ COMPRIMÉS

N° ONU

Nom et description

Code de classification

CL₅₀ (en ml/m³

Bouteilles

Tubes

Fûts à pression

Cadres de bouteilles

Périodicité des épreuves (en années) ^(a)

Pression d'épreuve (en bar) ^(b)

Pression maximale de service (en bar) ^(b)

Dispositions spéciales d'emballage

1002

AIR COMPRIMÉ

1A

X

X

X

X

10

ua, va

1006

ARGON COMPRIMÉ

1A

X

X

X

X

10

ua, va

1016

MONOXYDE DE CARBONE COMPRIMÉ

1TF

3760

X

X

X

X

5

u

1023

GAZ DE HOUILLE COMPRIMÉ

1TF

X

X

X

X

5

1045

FLUOR COMPRIMÉ

1TOC

185

X

X

5

200

30

a,k, n, o

1046

HÉLIUM COMPRIMÉ

1A

X

X

X

X

10

ua, va

1049

HYDROGÈNE COMPRIMÉ

IF

X

X

X

X

10

d, ua, va

1056

KRYPTON COMPRIMÉ

1A

X

X

X

X

10

ua, va

1065

NÉON COMPRIMÉ

1A

X

X

X

X

10

ua, va

1066

AZOTE COMPRIMÉ

1A

X

X

X

X

10

ua, va

1071

GAZ DE PÉTROLE COMPRIMÉ

1TF

X

X

X

X

5

1072

OXYGÈNE COMPRIMÉ

10

X

X

X

X

10

s, ua, va

1612

TÉTRAPHOSPHATE D'HEXAÉTHYLE ET GAZ COMPRIMÉ EN MÉLANGE

1T

X

X

X

X

5

z

1660

MONOXYDE D'AZOTE (OXYDE NITRIQUE) COMPRIMÉ

1TOC

115

X

X

5

225

33

k,o

1953

GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A.

1TF

≤ 5000

X

X

X

X

5

z

1954

GAZ COMPRIMÉ INFLAMMABLE, N.S.A.

IF

X

X

X

X

10

z, ua, va

1955

GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE,

N.S.A.

1T

≤ 5000

X

X

X

X

5

z

1956

GAZ COMPRIMÉ, N.S.A.

1A

X

X

X

X

10

z, ua, va

1957

DEUTÉRIUM COMPRIMÉ

IF

X

X

X

X

10

d, ua, va

1964

HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE COMPRIMÉ,

N.S.A.

IF

X

X

X

X

10

z, ua, va

1971

MÉTHANE COMPRIMÉ ou GAZ NATUREL (à haute teneur en méthane) COMPRIMÉ

IF

X

X

X

X

10

ua, va

2034

HYDROGÈNE ET MÉTHANE EN MÉLANGE COMPRIMÉ

IF

X

X

X

X

10

d, ua, va

2190

DIFLUORURE D'OXYGÈNE COMPRIMÉ

1TOC

2,6

X

X

5

200

30

a,k, n, o

3156

GAZ COMPRIMÉ COMBURANT, N.S.A.

10

X

X

X

X

10

z, ua, va

3303

GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A.

1TO

≤ 5000

X

X

X

X

5

z

3304

GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A.

1TC

≤ 5000

X

X

X

X

5

z

3305

GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, INFLAMMABLE, CORROSIF,

N.S.A.

1TFC

≤ 5000

X

X

X

X

5

z

3306

GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, COMBURANT, CORROSIF,

N.S.A.

1TOC

≤ 5000

X

X

X

X

5

z

Tableau 2: GAZ LIQUÉFIÉS ET GAZ DISSOUS

No ONU

Nom et description

Code de classification

CL₅₀ (en ml/m³

Bouteilles

Tubes

Fûts à pression

Cadres de bouteilles

Périodicité des épreuves (en années) ^(a)

Pression d'épreuve (en bar) ^(b)

Taux de remplissage

Dispositions spéciales d'emballage

1001

ACÉTYLÈNE DISSOUS

4F

X

X

10

60

c,P

1005

AMMONIAC ANHYDRE

2TC

4000

X

X

X

X

5

29

0,54

b, ra

1008

TRIFLUORURE DE BORE

2TC

387

X

X

X

X

5

225 300

0,715 0,86

a

1009

BROMOTRIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 13B1)

2A

X

X

X

X

10

42 120

250

1,13 1,44 1,60

ra ra ra

1010

BUTADIÈNES, STABILISÉS (butadiène-1,2) ou

2F

X

X

X

X

10

10

0,59

ra

1010

BUTADIÈNES, STABILISÉS (butadiène-1,3) ou

2F

X

X

X

X

10

10

0,55

ra

1010

BUTADIÈNES ET HYDROCARBURES EN MÉLANGE STABILISÉ

2F

X

X

X

X

10

10

0,50

ra, z, v

1011

BUTANE

2F

X

X

X

X

10

10

0,52

ra, v

1012

BUTYLÈNE (butylènes en mélange) ou

2F

X

X

X

X

10

10

0,50

ra, z

1012

BUTYLÈNE (1-butylène) ou

2F

X

X

X

X

10

10

0,53

1012

BUTYLÈNE (cis-2-butylène) ou

2F

X

X

X

X

10

10

0,55

1012

BUTYLÈNE (trans-2-butylène)

2F