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| Plus info | ||||||
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Référence
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Titre du document
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Sous-sections et paragraphes applicables
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Applicable pour les nouveaux agréments de type ou pour les renouvellements
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Date ultime pour le retrait des agréments de type existants
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1)
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2)
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3)
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4)
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5)
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Pour la conception et la fabrication des récipients à pression ou des enveloppes de récipients à pression
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Annexe I, parties 1 à 3, 84/525/CEE
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Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 300, en date du 19 novembre 1984
NOTA : Malgré l'abrogation des directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE, telles que publiées au Journal officiel des Communautés européennes No L300 du 19 novembre 1984, les annexes de ces directives demeurent applicables en tant que normes pour la conception, la fabrication et les contrôle et épreuve initiaux pour les bouteilles à gaz. Ces annexes peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/oj/directaccess. html
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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Annexe I, parties 1 à 3, 84/526/CEE
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Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 300, en date du 19 novembre 1984
NOTA : Malgré l'abrogation des directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE, telles que publiées au Journal officiel des Communautés européennes No L300 du 19 novembre 1984, les annexes de ces directives demeurent applicables en tant que normes pour la conception, la fabrication et les contrôle et épreuve initiaux pour les bouteilles à gaz. Ces annexes peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/oj/directaccess. html
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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Annexe I, parties 1 à 3, 84/527/CEE
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Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 300, en date du 19 novembre 1984
NOTA : Malgré l'abrogation des directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE, telles que publiées au Journal officiel des Communautés européennes No L300 du 19 novembre 1984, les annexes de ces directives demeurent applicables en tant que normes pour la conception, la fabrication et les contrôle et épreuve initiaux pour les bouteilles à gaz. Ces annexes peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/oj/directaccess. html
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN 1442:1998 + AC:1999
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Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) – Conception et fabrication
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er juillet 2001 et le 30 juin 2007
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31 décembre 2012
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EN 1442:1998 + A2:2005
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Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) – Conception et fabrication
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010
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EN 1442:2006 + A1:2008
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Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) – Conception et fabrication
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2020
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EN 1442:2017
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Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) – Conception et fabrication
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN 1800:1998 + AC:1999
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Bouteilles à gaz transportables – Bouteilles d'acétylène – Prescriptions fondamentales et définitions
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6.2.1.1.9
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Entre le 1er juillet 2001 et le 31 décembre 2010
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EN 1800:2006
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Bouteilles à gaz transportables – Bouteilles d'acétylène – Exigences fondamentales, définitions et essais de type
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6.2.1.1.9
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Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016
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EN ISO 3807:2013
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Bouteilles à gaz - Bouteilles d'acétylène - Exigences fondamentales et essais type
NOTA: Les bouteilles ne doivent pas être munies de bouchons fusibles.
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6.2.1.1.9
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN 1964-1:1999
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Bouteilles à gaz transportables – Spécifications pour la conception et la fabrication de bouteilles à gaz rechargeables et transportables, de capacité en eau comprise entre 0,5 litre et 150 litres inclus -Partie 1: Bouteilles en acier sans soudure ayant une valeur Rm inférieure à 1 100 MPa
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'au 31 décembre 2014
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EN 1975:1999 (sauf annexe G)
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Bouteilles à gaz transportables – Spécifications pour la conception et la fabrication de bouteilles à gaz rechargeables et transportables en aluminium et alliage d'aluminium sans soudure de capacité comprise entre 0,5 litre et 150 litres inclus
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'au 30 juin 2005
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EN 1975:1999 + A1:2003
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Bouteilles à gaz transportables – Spécifications pour la conception et la fabrication de bouteilles à gaz rechargeables et transportables en aluminium et alliage d'aluminium sans soudure de capacité comprise entre 0,5 litre et 150 litres inclus
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016
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EN ISO 7866:2012 + AC:2014
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Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz sans soudure en alliage d'aluminium destinées à être rechargées - Conception, construction et essais
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2024
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EN ISO 7866:2012 + A1:2020
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Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz sans soudure en alliage d'aluminium destinées à être rechargées - Conception, construction et essais
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN ISO 11120:1999
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Bouteilles à gaz – Tubes en acier sans soudure rechargeables d'une contenance en eau de 150 litres à 3000 litres – Conception, construction et essais
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er juillet 2001 et le 30 juin 2015
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31 décembre 2015 pour les tubes marqués avec la lettre “H” conformément au 6.2.2.7.4 p)
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EN ISO 11120:1999 + A1:2013
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Bouteilles à gaz - Tubes en acier sans soudures rechargeables d'une contenance en eau de 150 litres à 3000 litres – Conception, construction et essais
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020
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EN ISO 11120:2015
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Bouteilles à gaz – Tubes en acier sans soudure rechargeables d'une contenance en eau de 150 l à 3 000 l – Conception, construction et essais
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 1964-3:2000
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Bouteilles à gaz transportables – Spécifications pour la conception et la fabrication de bouteilles à gaz rechargeables et transportables en acier sans soudure, d'une capacité en eau comprise entre 0,5 litre et 150 litres inclus – Partie 3: Bouteilles en acier inoxydable sans soudure ayant une valeur Rm inférieure à 1 100 MPa
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 12862:2000
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Bouteilles à gaz transportables – Spécifications pour la conception et la fabrication de bouteilles à gaz rechargeables et transportables soudées en alliage d'aluminium
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 1251-2:2000
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Récipients cryogéniques – Transportables, isolés sous vide, d'un volume n'excédant pas 1000 litres – Partie 2: Calcul, fabrication, inspection et essai
NOTA: Les normes EN 1252-1:1998 et EN 1626 auxquelles il est fait référence dans cette norme sont également applicables aux récipients cryogéniques fermés pour le transport du N° ONU 1972 (MÉTHANE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ ou GAZ NATUREL LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ).
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 12257:2002
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Bouteilles à gaz transportables – Bouteilles sans soudure, frettées composites
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN 12807:2001 (sauf annexe A)
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Bouteilles rechargeables et transportables en acier brasé pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) – Conception et fabrication
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010
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31 décembre 2012
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EN 12807:2008
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Bouteilles rechargeables et transportables en acier brasé pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) – Conception et fabrication
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2022
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EN 12807:2019
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Équipement et accessoires pour GPL − Bouteilles transportables et rechargeables en acier brasé pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) − Conception et fabrication
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 1964-2:2001
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Bouteilles à gaz transportables – Spécifications pour la conception et la fabrication de bouteilles à gaz rechargeables et transportables, en acier sans soudure, de capacité en eau comprise entre 0,5 litre et 150 litres inclus – Partie 2: Bouteilles en acier sans soudure d'une valeur Rm égale ou supérieure à 1100 MPa
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'au 31 décembre 2014
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EN ISO 9809-1:2010
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Bouteilles à gaz – Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure – Conception, construction et essais – Partie 1: Bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction inférieure à 1100 MPa (ISO 9809-1:2010)
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2022
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EN ISO 9809-1:2019
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Bouteilles à gaz – Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure – Conception, construction et essais – Partie 1 : Bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction inférieure à 1 100 MPa
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN ISO 9809-2:2010
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Bouteilles à gaz – Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure – Conception, construction et essais – Partie 2: Bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction supérieure ou égale à 1100 MPa (ISO 9809-2:2010)
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2022
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EN ISO 9809-2:2019
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Bouteilles à gaz – Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure – Conception, construction et essais – Partie 2 : Bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction supérieure ou égale à 1 100 MPa
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN ISO 9809-3:2010
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Bouteilles à gaz – Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure – Conception, construction et essais – Partie 3 : Bouteilles en acier normalisé
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2022
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EN ISO 9809-3:2019
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Bouteilles à gaz – Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure – Conception, construction et essais – Partie 3 : Bouteilles en acier normalisé
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 13293:2002
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Bouteilles à gaz transportables – Spécifications pour la conception et la fabrication de bouteilles à gaz rechargeables et transportables sans soudure en acier au carbone manganèse normalisé, de capacité en eau jusqu'à 0,5 litre pour gaz comprimés, liquéfiés et dissous et jusqu'à 1 litre pour le dioxyde de carbone
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 13322-1:2003
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Bouteilles à gaz transportables – Bouteilles à gaz rechargeables soudées en acier -Conception et construction – Partie 1: Acier soudé
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'au 30 juin 2007
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EN 13322-1:2003 + A1:2006
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Bouteilles à gaz transportables – Bouteilles à gaz rechargeables soudées en acier -Conception et construction – Partie 1: Acier soudé
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN 13322-2:2003
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Bouteilles à gaz transportables – Bouteilles à gaz rechargeables en acier inoxydable soudées – Conception et construction – Partie 2: Acier inoxydable soudé
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'au 30 juin 2007
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EN 13322-2:2003 + A1:2006
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Bouteilles à gaz transportables – Bouteilles à gaz rechargeables en acier inoxydable soudées – Conception et construction – Partie 2: Acier inoxydable soudé
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN 12245:2002
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Bouteilles à gaz transportables – Bouteilles entièrement bobinées en matériaux composites
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'au 31 décembre 2014
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31 décembre 2019, pour les bouteilles et tubes sans liner constitués de deux pièces assemblées
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EN 12245:2009 +A1:2011
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Bouteilles à gaz transportables – Bouteilles entièrement bobinées en matériaux composites
NOTA : Cette norme ne doit pas être utilisée pour les bouteilles et tubes sans liner constitués de deux pièces assemblées.
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2024
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31 décembre 2019, pour les bouteilles et tubes sans liner constitués de deux pièces assemblées
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EN 12245:2022
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Bouteilles à gaz transportables – Bouteilles entièrement bobinées en matériaux composites
NOTA : Cette norme ne doit pas être utilisée pour les gaz classés comme GPL.
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 12205:2001
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Bouteilles à gaz transportables – Bouteilles à gaz métalliques non rechargeables
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017
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31 décembre 2018
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EN ISO 11118:2015
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Bouteilles à gaz – Bouteilles à gaz métalliques non rechargeables – Spécifications et méthodes d'essai
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6.2.3.1, 6.2.3.3 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2024
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EN ISO 11118:2015 + A1:2020
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Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz métalliques non rechargeables - Spécifications et méthodes d'essai
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6.2.3.1, 6.2.3.3 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 13110:2002
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Bouteilles soudées transportables et rechargeables en aluminium pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) – Conception et construction
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'au 31 décembre 2014
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EN 13110:2012
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Bouteilles soudées transportables et rechargeables en aluminium pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) – Conception et construction
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 14427:2004
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Bouteilles à gaz transportables – Bouteilles entièrement bobinées en matériau composite pour gaz de pétrole liquéfiés – Conception et construction
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2007
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NOTA: Cette norme ne s'applique qu'aux bouteilles équipées de dispositifs de
décompression.
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EN 14427:2004 + A1:2005
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Bouteilles en matériau composite, transportables et rechargeables, pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) − Conception et fabrication
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016
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31 décembre 2023, pour les bouteilles sans liner constituées de deux pièces assemblées
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NOTA 1: Cette norme ne s'applique qu'aux bouteilles équipées de dispositifs de décompression.
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NOTA 2: Aux 5.2.9.2.1 et 5.2.9.3.1, les deux bouteilles doivent subir l'épreuve d'éclatement dès lors qu'elles présentent des dommages correspondant aux critères de rejet ou plus graves.
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EN 14427:2014
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Équipements pour gaz de pétrole liquéfiés et leurs accessoires − Bouteilles en matériau composite, transportables et rechargeables, pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) − Conception et fabrication
NOTA : Cette norme ne doit pas être utilisée pour les bouteilles sans liner constituées de deux pièces assemblées.
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2024
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31 décembre 2023, pour les bouteilles sans liner constituées de deux pièces assemblées
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EN 14427:2022
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Équipements pour gaz de pétrole liquéfiés et leurs accessoires – Bouteilles entièrement bobinées en matériau composite, transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) – Conception et fabrication
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 14208:2004
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Bouteilles à gaz transportables – Spécifications pour les fûts soudés de capacité inférieure ou égale à 1000 litres destinés au transport des gaz – Conception et fabrication
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 14140:2003
|
Équipements pour GPL et leurs accessoires – Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour GPL – Autres solutions en matière de conception et de construction
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010
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EN 14140:2003 + A1:2006
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Équipements pour GPL et leurs accessoires -Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour GPL – Autres solutions en matière de conception et de construction
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2018
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EN 14140:2014 + AC:2015
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Équipements pour GPL et leurs accessoires – Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour GPL – Autres solutions en matière de conception et de construction
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 13769:2003
|
Bouteilles à gaz transportables – Cadres de bouteilles – Conception, fabrication, identification et essai
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Avant le 1er juillet 2007
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EN 13769:2003 + A1:2005
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Bouteilles à gaz transportables – Cadres de bouteilles – Conception, fabrication, identification et essai
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'au 31 décembre 2014
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EN ISO 10961:2012
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Bouteilles à gaz – Cadres de bouteilles – Conception, fabrication, essais et inspection
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2022
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EN ISO 10961:2019
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Bouteilles à gaz – Cadres de bouteilles – Conception, fabrication, essais et inspection
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 14638-1:2006
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Bouteilles à gaz transportables – Récipients soudés rechargeables d'une capacité inférieure ou égale à 150 litres – Partie 1: Bouteilles en acier inoxydable austénitique soudées conçues par des méthodes expérimentales
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 14893:2006 + AC:2007
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Équipements pour GPL et leurs accessoires – Fûts à pression métalliques transportables pour GPL d'une capacité comprise entre 150 litres et 1000 litres
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016
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EN 14893:2014
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Équipements pour GPL et leurs accessoires – Fûts à pression métalliques transportables pour GPL d'une capacité comprise entre 150 litres et 1000 litres
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 14638-3:2010 + AC:2012
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Bouteilles à gaz transportables – Récipients soudés rechargeables d'une capacité inférieure ou égale à 150 litres – Partie 3: bouteilles en acier carbone soudées conçues par des méthodes expérimentales
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
|
Jusqu'à nouvel ordre
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EN 17339:2020
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Bouteilles à gaz transportables - Bouteilles et tubes entièrement bobinées en matériaux composites carbones pour l'hydrogène
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
|
Jusqu'à nouvel ordre
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Pour la conception et la fabrication des fermetures
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EN 849:1996 (sauf annexe A)
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Bouteilles à gaz transportables – Robinets de bouteilles – Spécifications et essais de type
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Jusqu'au 30 juin 2003
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31 décembre 2014
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EN 849:1996 + A2:2001
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Bouteilles à gaz transportables – Robinets de bouteilles – Spécifications et essais de type
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Jusqu'au 30 juin 2007
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31 décembre 2016
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EN ISO 10297:2006
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Bouteilles à gaz transportables – Robinets de bouteilles – Spécifications et essais de type
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2018
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EN ISO 10297:2014
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Bouteilles à gaz transportables – Robinets de bouteilles – Spécifications et essais de type
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020
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EN ISO 10297:2014+ A1:2017
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Bouteilles à gaz – Robinets de bouteilles – Spécifications et essais de type
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN ISO 14245:2010
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Bouteilles à gaz – Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL – Fermeture automatique
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2022
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EN ISO 14245:2019
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Bouteilles à gaz – Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL – Fermeture automatique
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024
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EN ISO 14245:2021
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Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL - Fermeture automatique
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN 13152:2001
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Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL – Fermeture automatique
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010
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EN 13152:2001 + A1:2003
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Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL – Fermeture automatique
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014
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EN ISO 15995:2010
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Bouteilles à gaz – Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL – Fermeture manuelle
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2022
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EN ISO 15995:2019
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Bouteilles à gaz – Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL – Fermeture manuelle
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024
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EN ISO 15995:2021
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Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL - Fermeture manuelle
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN 13153:2001
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Spécifications et essais des robinets de bouteilles de GPL – Fermeture manuelle
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010
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EN 13153:2001 + A1:2003
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Spécifications et essais des robinets de bouteilles de GPL – Fermeture manuelle
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014
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EN ISO 13340:2001
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Bouteilles à gaz transportables – Robinets pour bouteilles non rechargeables – Spécifications et essais de prototype
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2017
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31 décembre 2018
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EN 13648-1:2008
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Récipients cryogéniques - Dispositifs de protection contre les surpressions - Partie 1: soupapes de sûreté pour service cryogénique
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN 1626:2008 (sauf les robinets de catégorie B)
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Récipients cryogéniques - Robinets pour usage cryogénique
NOTA: Cette norme est également applicables aux robinets pour le transport du N° ONU 1972 (MÉTHANE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ ou GAZ NATUREL LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ).
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN 13175:2014
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Équipements pour GPL et leurs accessoires - Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL)
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022
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EN 13175:2019 (sauf article 6.1.6)
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Équipements pour GPL et leurs accessoires − Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL)
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024
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EN 13175:2019 + A1:2020
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Équipements pour GPL et leurs accessoires - Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié
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6.2.3.1 et 6.2.3.3
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN ISO 17871:2015
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Bouteilles à gaz transportables − Robinets de bouteilles à ouverture rapide − Spécifications et essais de type
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6.2.3.1, 6.2.3.3 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021
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EN ISO 17871:2015 + A1:2018
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Bouteilles à gaz − Robinets de bouteilles à ouverture rapide − Spécifications et essais de type
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6.2.3.1, 6.2.3.3 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024
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EN ISO 17871:2020
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Bouteilles à gaz – Robinets de bouteilles à ouverture rapide – Spécifications et essais de type
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6.2.3.1, 6.2.3.3 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN 13953:2015
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Équipements et accessoires GPL – Soupapes de sûreté des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
NOTA. La dernière phrase du champ d'application ne s'applique pas.
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6.2.3.1, 6.2.3.3 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2024
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EN 13953:2020
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Équipements et accessoires GPL - Soupapes de sécurité des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
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6.2.3.1, 6.2.3.3 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN ISO 14246:2014
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Bouteilles à gaz - Robinets de bouteilles à gaz - Essais de fabrication et contrôles
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020
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EN ISO 14246:2014 + A1:2017
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Bouteilles à gaz - Robinets de bouteilles à gaz - Essais de fabrication et contrôles
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024
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EN ISO 14246:2022
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Bouteilles à gaz – Robinets de bouteilles à gaz – Essais de fabrication et contrôles
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN ISO 17879:2017
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Bouteilles à gaz – Robinets de bouteilles équipés de clapets auto-obturants – Spécifications et essais de type
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6.2.3.1 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN 14129:2014 (sauf note à l'article 3.11)
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Équipements pour GPL et leurs accessoires - Soupapes de sécurité pour réservoirs de GPL sous pression
NOTA : Cette norme est applicable aux fûts à pression.
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6.2.3.1, 6.2.3.3 et 6.2.3.4
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Jusqu'à nouvel ordre
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Référence
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Titre du document
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Applicable
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1)
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2)
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3)
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Pour les contrôles et épreuves périodiques
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EN 1251-3:2000
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Récipients cryogéniques – Transportables, isolés sous vide, d'un volume n'excédant pas 1000 litres – Partie 3: Prescriptions de fonctionnement
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Jusqu'au 31 décembre 2024
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EN ISO 21029-2:2015
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Récipients cryogéniques − Récipients transportables, isolés, sous vide, d'un volume n'excédant pas 1 000 litres − Partie 2: Exigences de fonctionnement
NOTA : Nonobstant l'article 14 de cette norme, les dispositifs de décompression doivent être périodiquement contrôlés et testés à des intervalles ne dépassant pas 5 ans.
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Obligatoirement à partir du 1er janvier 2025
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EN ISO 18119:2018
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Bouteilles à gaz − Bouteilles à gaz en acier et en alliages d'aluminium, sans soudure − Contrôles et essais périodiques
NOTA : Nonobstant l'article B.1 de cette norme, toutes les bouteilles et tubes dont l'épaisseur de paroi est inférieure à l'épaisseur de paroi minimale de calcul doivent être rejetés.
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Jusqu'au 31 décembre 2024
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EN ISO 18119:2018 + A1:2021
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Bouteilles à gaz − Bouteilles et tubes à gaz en acier et en alliages d'aluminium, sans soudure − Contrôles et essais périodiques
NOTA : Nonobstant l'article B.1 de cette norme, toutes les bouteilles et tubes dont l'épaisseur de paroi est inférieure à l'épaisseur de paroi minimale de calcul doivent être rejetés.
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Obligatoirement à partir du 1er janvier 2025
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EN ISO 10462:2013 + A1:2019
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Bouteilles à gaz - Bouteilles d'acétylène - Contrôle et entretien périodiques – Amendement 1
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN ISO 10460:2018
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Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz soudées en alliage d'aluminium, carbone et acier inoxydable - Contrôles et essais périodiques
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN ISO 11623:2015
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Bouteilles à gaz - Construction composite - Contrôles et essais périodiques
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN ISO 22434:2011
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Bouteilles à gaz transportables − Contrôle et maintenance des robinets de bouteilles
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Jusqu'au 31 décembre 2024
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EN ISO 22434:2022
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Bouteilles à gaz transportables − Contrôle et maintenance des robinets
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Obligatoirement à partir du 1er janvier 2025
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EN 14876:2007
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Bouteilles à gaz transportable – Contrôles et essais périodiques des fûts à pression soudés en acier
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Jusqu'au 31 décembre 2024
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EN ISO 23088:2020
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Bouteilles à gaz - Contrôles et essais périodiques des fûts à pression soudés en acier - Capacité inférieure ou égale à 1 000 l
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Obligatoirement à partir du 1er janvier 2025
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EN 14912:2015
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Équipements pour GPL et leurs accessoires – Contrôle et entretien des robinets de bouteilles de GPL lors du contrôle périodique des bouteilles
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Jusqu'au 31 décembre 2024
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EN 14912:2022
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Équipements pour GPL et leurs accessoires − Contrôle et entretien des robinets de bouteilles de GPL lors du contrôle périodique des bouteilles
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Obligatoirement à partir du 1er janvier 2025
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EN 1440:2016 + A1:2018 + A2:2020 (sauf annexe C)
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Équipements pour GPL et leurs accessoires − Bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en acier soudé et brasé transportables et rechargeables − Contrôle périodique
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN 16728:2016 + A1:2018 + A2:2020
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Équipements pour GPL et leurs accessoires − Bouteilles transportables et rechargeables pour GPL autres que celles en acier soudé et brasé − Contrôle périodique
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Jusqu'à nouvel ordre
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EN 15888:2014
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Bouteilles à gaz transportables – Cadres de bouteilles - Contrôles et essais périodiques
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Jusqu'au 31 décembre 2024
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EN ISO 20475:2020
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Bouteilles à gaz - Cadres de bouteilles - Contrôle périodique et essais
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Obligatoirement à partir du 1er janvier 2025
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