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30/09/57 ADR 2013 - Annexe A
Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

6.2.4.2 Contrôles et épreuves périodiques
Les normes citées en référence dans le tableau ci-dessous doivent être appliquées pour les contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression comme indiqué dans la colonne (3) pour satisfaire aux prescriptions du 6.2.3.5. Les normes doivent être appliquées conformément au 1.1.5.
L'utilisation d'une norme citée en référence est obligatoire.
Lorsqu'un récipient à pression est fabriqué conformément aux prescriptions du 6.2.5, la procédure de contrôle périodique spécifiée éventuellement dans l'agrément de type doit être suivie.
Si plus d'une norme est citée en référence pour l'application des mêmes prescriptions, seule l'une d'entre elles doit être appliquée, mais dans sa totalité à moins qu'il n'en soit spécifié autrement dans le tableau ci-dessous.
Le champ d'application de chaque norme est défini dans l'article de champ d'application de la norme à moins qu'il n'en soit spécifié autrement dans le tableau ci-dessous.
Référence
Titre du document
Applicable
1)
2)
3)
Pour les contrôles et épreuves périodiques
EN 1251-3:2000
Récipients cryogéniques – Transportables, isolés sous vide, d'un volume n'excédant pas 1000 litres – Partie 3: Prescriptions de fonctionnement
Jusqu'au 31 décembre 2024
EN ISO 21029-2:2015
Récipients cryogéniques − Récipients transportables, isolés, sous vide, d'un volume n'excédant pas 1 000 litres − Partie 2: Exigences de fonctionnement
NOTA : Nonobstant l'article 14 de cette norme, les dispositifs de décompression doivent être périodiquement contrôlés et testés à des intervalles ne dépassant pas 5 ans.
Obligatoirement à partir du 1er janvier 2025
EN ISO 18119:2018
Bouteilles à gaz − Bouteilles à gaz en acier et en alliages d'aluminium, sans soudure − Contrôles et essais périodiques
NOTA : Nonobstant l'article B.1 de cette norme, toutes les bouteilles et tubes dont l'épaisseur de paroi est inférieure à l'épaisseur de paroi minimale de calcul doivent être rejetés.
Jusqu'au 31 décembre 2024
EN ISO 18119:2018 + A1:2021
Bouteilles à gaz − Bouteilles et tubes à gaz en acier et en alliages d'aluminium, sans soudure − Contrôles et essais périodiques
NOTA : Nonobstant l'article B.1 de cette norme, toutes les bouteilles et tubes dont l'épaisseur de paroi est inférieure à l'épaisseur de paroi minimale de calcul doivent être rejetés.
Obligatoirement à partir du 1er janvier 2025
EN ISO 10462:2013 + A1:2019
Bouteilles à gaz - Bouteilles d'acétylène - Contrôle et entretien périodiques – Amendement 1
Jusqu'à nouvel ordre
EN ISO 10460:2018
Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz soudées en alliage d'aluminium, carbone et acier inoxydable - Contrôles et essais périodiques
Jusqu'à nouvel ordre
EN ISO 11623:2015
Bouteilles à gaz - Construction composite - Contrôles et essais périodiques
Jusqu'à nouvel ordre
EN ISO 22434:2011
Bouteilles à gaz transportables − Contrôle et maintenance des robinets de bouteilles
Jusqu'au 31 décembre 2024
EN ISO 22434:2022
Bouteilles à gaz transportables − Contrôle et maintenance des robinets
Obligatoirement à partir du 1er janvier 2025
EN 14876:2007
Bouteilles à gaz transportable – Contrôles et essais périodiques des fûts à pression soudés en acier
Jusqu'au 31 décembre 2024
EN ISO 23088:2020
Bouteilles à gaz - Contrôles et essais périodiques des fûts à pression soudés en acier - Capacité inférieure ou égale à 1 000 l
Obligatoirement à partir du 1er janvier 2025
EN 14912:2015
Équipements pour GPL et leurs accessoires – Contrôle et entretien des robinets de bouteilles de GPL lors du contrôle périodique des bouteilles
Jusqu'au 31 décembre 2024
EN 14912:2022
Équipements pour GPL et leurs accessoires − Contrôle et entretien des robinets de bouteilles de GPL lors du contrôle périodique des bouteilles
Obligatoirement à partir du 1er janvier 2025
EN 1440:2016 + A1:2018 + A2:2020 (sauf annexe C)
Équipements pour GPL et leurs accessoires − Bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en acier soudé et brasé transportables et rechargeables − Contrôle périodique
Jusqu'à nouvel ordre
EN 16728:2016 + A1:2018 + A2:2020
Équipements pour GPL et leurs accessoires − Bouteilles transportables et rechargeables pour GPL autres que celles en acier soudé et brasé − Contrôle périodique
Jusqu'à nouvel ordre
EN 15888:2014
Bouteilles à gaz transportables – Cadres de bouteilles - Contrôles et essais périodiques
Jusqu'au 31 décembre 2024
EN ISO 20475:2020
Bouteilles à gaz - Cadres de bouteilles - Contrôle périodique et essais
Obligatoirement à partir du 1er janvier 2025