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30/09/57 ADR 2013 - Annexe A
Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

6.5.2 Marquage
6.5.2.1 Marquage principal

6.5.2.1.1

Tout GRV construit et destiné à être utilisé conformément à l'ADR doit porter des marques apposées de manière durable et lisible placées dans un endroit bien visible. Les marques, en lettres, chiffres et symboles d'au moins 12 mm de haut, doivent comprendre les éléments suivants:
a)
le symbole de l'ONU pour les emballages
;
Ce symbole ne doit être utilisé que pour certifier qu'un emballage, un conteneur pour vrac souple, une citerne mobile ou un CGEM satisfait aux prescriptions applicables des chapitres 6.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 6.7 ou 6.11. Pour les GRV métalliques, sur lesquels les marques sont apposées par estampage ou par emboutissage en relief, l'utilisation des majuscules “UN” au lieu du symbole est admise;
b)
le code désignant le type de GRV conformément au 6.5.1.4;
c)
une lettre majuscule indiquant le ou les groupes d'emballage pour le(s)quel(s) le modèle type a été agréé:
i)
X
groupes d'emballage I, II et III (GRV pour matières solides uniquement);
ii)
Y
groupes d'emballage II et III;
iii)
Z
groupe d'emballage III seulement;
d)
le mois et l'année (deux derniers chiffres) de fabrication;
e)
le signe de l'État autorisant l'attribution de la marque, au moyen du signe distinctif utilisé sur les véhicules en circulation routière internationale (159) ;
f)
le nom ou le sigle du fabricant et une autre identification du GRV spécifiée par l'autorité compétente;
g)
la charge appliquée lors de l'épreuve de gerbage en kg. Pour les GRV non conçus pour être gerbes, le chiffre “0” doit être apposé;
h)
la masse brute maximale admissible, en kg.
Les marques principales doivent être apposées dans l'ordre des alinéas ci-dessus. La marque additionnelle mentionnée au 6.5.2.2, ainsi que toute autre marque autorisée par une autorité compétente, doivent être apposées de manière à ne pas empêcher d'identifier correctement les marques principales.
Chaque marque apposée conformément aux alinéas a) à h) et au 6.5.2.2 doit être clairement séparée des autres, par exemple par une barre oblique ou un espace, de manière à être aisément identifiable.

6.5.2.1.2

Les GRV fabriqués avec des matières plastiques recyclée telles que définies au 1.2.1 doivent porter la marque “REC”. Pour les GRV rigides, cette marque doit être placée à proximité des marques prescrites au 6.5.2.1.1. Pour le récipient intérieur des GRV composites, cette marque doit être placée à proximité des marques prescrites au 6.5.2.2.4.

6.5.2.1.3

Exemples de marquage pour divers types de GRV conformément aux 6.5.2.1.1 a) à h) ci-dessus :
 
11A/Y/02 99
GRV en acier pour matières solides déchargées par gravité / pour groupes d'emballage II et III / date de fabrication février 1999 / homologué par les Pays-Bas / fabriqué par Mulder selon un modèle type auquel l'autorité compétente a attribué le numéro de série 007 / charge utilisée pour l'épreuve de gerbage en kg / masse brute maximale admissible en kg.
NL/Mulder 007 5500/1500
 
 
13H3/Z/03 01
GRV souple pour matières solides déchargées par exemple par gravité en tissu de plastique avec doublure / non conçu pour être gerbe.
F/Meunier 1713 0/1500
 
 
31H1/Y/04 99
GRV en plastique rigide pour liquides, avec équipement de structure, résistant à une charge de gerbage.
GB/9099 10800/1200
 
 
31HA1/Y/05 01
GRV composite pour liquides avec récipient intérieur en plastique rigide et enveloppe extérieure en acier.
D/Muller 1683 10800/1200
 
 
11C/X/01 02
GRV en bois pour matières solides avec doublure intérieure, agréé pour les matières solides des groupes d'emballage I, II et III.
S/Aurigny 9876 3000/910
 

6.5.2.1.4

Lorsqu'un GRV est conforme à un ou plusieurs modèles types de GRV ayant satisfait aux épreuves, y compris un ou plusieurs modèles types d'emballages ou de grands emballages, le GRV peut porter plus d'une marque pour indiquer les exigences d'épreuves de performance applicables qui ont été atteintes. Lorsque plus d'une marque apparaît sur un GRV, les marques doivent apparaître à proximité immédiate les unes des autres et chaque marque doit apparaître dans son intégralité.
(159)
Signe distinctif de l'Etat d'immatriculation utilisé sur les automobiles et les remorques en circulation routière internationale, par exemple en vertu de la Convention de Genève sur la circulation routière de 1949 ou de la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968.
6.5.2.2 Marque additionnelle

6.5.2.2.1

Chaque GRV doit porter, outre les marques prescrites au 6.5.2.1, les indications suivantes, qui peuvent être inscrites sur une plaque d'un matériau résistant à la corrosion, fixée de manière permanente en un point facilement accessible pour l'inspection:
Marques additionnelles
Catégorie de GRV
métal
plastique rigide
composite
carton
bois
Contenance en litre (a) à 20 °C
X
X
X
 
 
Tare en kg (a)
X
X
X
X
X
Pression d'épreuve (manométrique) en kPa ou en bar (a) (s'il y a lieu)
 
X
X
 
 
Pression maximale de remplissage ou de vidange en kPa ou en bar (a) (s'il y a lieu)
X
X
X
 
 
Matériau du corps et épaisseur minimale en mm
X
 
 
 
 
Date de la dernière épreuve d'étanchéité, s'il y a lieu (mois et année)
X
X
X
 
 
Date de la dernière inspection (mois et année)
X
X
X
 
 
Numéro de série du fabricant
X
 
 
 
 
Charge de gerbage maximale autorisée (b)
X
X
X
X
X
(a)
Indiquer l'unité utilisée.
(b)
Voir le paragraphe 6.5.2.2.2. Cette marque supplémentaire doit s'appliquer à tous les GRV fabriqués, réparés ou refabriqués à partir du 1er janvier 2011 (voir également 1.6.1.15).

6.5.2.2.2

La charge de gerbage maximale autorisée doit être indiquée sur le symbole, comme indiqué à la figure 6.5.2.2.2.1 ou à la figure 6.5.2.2.2.2. Le symbole doit être durable et bien visible.
Figure 6.5.2.2.2.1
Figure 6.5.2.2.2.2
 
 
GRV qu'il est possible d'empiler
GRV qu'il n'est PAS possible d'empiler
Les dimensions minimales doivent être de 100 mm × 100 mm. Les lettres et les chiffres indiquant la masse admissible doivent mesurer au moins 12 mm de haut. La zone située à l'intérieur des marques d'impression doit être carrée et lorsque les dimensions ne sont pas spécifiées, tous les éléments doivent respecter approximativement les proportions représentées ci-dessus. La masse indiquée au-dessus du symbole ne doit pas dépasser la charge appliquée lors de l'épreuve sur le modèle type (voir 6.5.6.6.4) divisée par 1,8.

6.5.2.2.3

Outre les marques prescrites au 6.5.2.1, les GRV souples peuvent porter un pictogramme indiquant les méthodes de levage recommandées.

6.5.2.2.4

Les récipients intérieurs qui appartiennent à un modèle type de GRV composite doivent être identifiés par les marques spécifiées au 6.5.2.1.1 b), c), d), la date étant la date de fabrication du récipient intérieur en plastique, e) et f). Le symbole de l'ONU pour les emballages ne doit pas être apposé. Les marques doivent être apposées dans l'ordre indiqué au 6.5.2.1.1. Elles doivent être durables, lisibles, et placées dans un endroit facilement accessible pour l'inspection après assemblage du récipient intérieur dans l'enveloppe extérieure. Lorsque les marques sur le récipient intérieur ne sont pas facilement accessibles pour l'inspection en raison du modèle de l'enveloppe extérieure, les marques requises sur le récipient intérieur doivent être reproduites sur l'enveloppe extérieure précédées du texte “Récipient intérieur”. Cette reproduction doit être durable, lisible et placée de sorte à être facilement accessible pour l'inspection.
La date de fabrication du récipient intérieur en plastique peut également être apposée sur le récipient intérieur à côté des autres marques. Dans ce cas, il n'est pas obligatoire d'indiquer l'année dans les autres marques. Exemple d'une méthode de marquage appropriée :
NOTA:
1. Toute autre méthode fournissant le minimum des renseignements requis, d'une manière durable, lisible et visible est aussi acceptable.
 
2: La date de fabrication du récipient intérieur peut être différente de la date de fabrication (voir 6.5.2.1), de réparation (voir 6.5.4.5.3) ou de reconstruction (voir 6.5.2.4) du GRV composite qui est indiquée.

6.5.2.2.5

Lorsqu'un GRV composite est conçu de telle manière que l'enveloppe extérieure puisse être démontée pour le transport à vide (par exemple pour le retour du GRV à son expéditeur originel pour réemploi), chacun des éléments démontables, lorsqu'il est démonté, doit porter une marque indiquant le mois et l'année de fabrication et le nom ou sigle du fabricant, ainsi que toute autre marque d'identification de GRV spécifiée par l'autorité compétente (voir 6.5.2.1..1 f)).
6.5.2.3 Conformité au modèle type
Les marques indiquent que le GRV est conforme à un modèle type ayant subi les épreuves avec succès et qu'il satisfait aux conditions mentionnées dans le certificat d'homologation de type.
6.5.2.4 Marques pour les GRV composites reconstruits (31HZ1)
Les marques spécifiées aux 6.5.2.1.1 et 6.5.2.2 doivent être enlevées du GRV d'origine ou rendu illisible de manière permanente et de nouvelles marques doivent être apposées sur le GRV reconstruit conformément à l'ADR.