30/09/57 ADR 2013 - Annexe A
Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Chaque citerne mobile doit porter une plaque en métal résistant à la corrosion, fixée de manière permanente en un endroit bien apparent, aisément accessible aux fins de contrôle. Si, en raison de l'agencement de la citerne mobile, la plaque ne peut pas être fixée de manière permanente au réservoir, celui-ci doit au moins porter les renseignements requis par le code pour appareils à pression. Au minimum doivent être marqués sur la plaque, par estampage ou par tout autre moyen semblable, les renseignements ci-après:

a)

Propriétaire:

i)

Numéro d'immatriculation du propriétaire;

b)

Construction:

i)

Pays de construction;

ii)

Année de construction;

iii)

Nom ou marque du constructeur;

iv)

Numéro de série du constructeur;

c)

Agrément:

i)

le symbole de l'ONU pour les emballages

;

Ce symbole ne doit être utilisé que pour certifier qu'un emballage, un conteneur pour vrac souple, une citerne mobile ou un CGEM satisfait aux prescriptions applicables des chapitres 6.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 6.7 ou 6.11;

ii)

Pays d'agrément;

iii)

Organisme désigné pour l'agrément de type;

iv)

Numéro d'agrément de type;

v)

Les lettres “AA” si le type a été agréé en vertu d”'arrangements alternatifs” (voir 6.7.1.2);

vi)

Code pour appareils à pression selon lequel le réservoir est conçu;

d)

Pressions:

i)

PSMA (pression manométrique en bar ou en kPa) ⁽¹⁸¹⁾ ;

ii)

Pression d'épreuve (pression manométrique en bar ou en kPa) ⁽¹⁸²⁾ ;

iii)

Date (mois et année) de l'épreuve de pression initiale;

iv)

Marque d'identification de l'expert témoin de l'épreuve de pression initiale;

v)

Pression extérieure de calcul ⁽¹⁸³⁾ (pression manométrique en bar ou en kPa) ⁽¹⁸⁴⁾ ;

vi)

PSMA pour le système de chauffage ou de refroidissement (pression manométrique en bar ou en kPa) ⁽¹⁸⁵⁾ (le cas échéant);

e)

Températures:

i)

Intervalle des températures de calcul (en °C) ⁽¹⁸⁶⁾ ;

f)

Matériaux:

i)

Matériau(x) du réservoir et référence de la ou des normes de matériaux;

ii)

Épaisseur équivalente en acier de référence (en mm) ⁽¹⁸⁷⁾ ;

iii)

Matériau du revêtement (le cas échéant);

g)

Capacité:

i)

Capacité en eau de la citerne à 20 °C (en litres) ⁽¹⁸⁸⁾

Cette indication doit être suivie du symbole “S” lorsque le réservoir est partagé en sections d'une capacité maximale de 7500 litres au moyen de brise-flots;

ii)

Capacité en eau de chaque compartiment à 20 °C (en litres) ⁽¹⁸⁹⁾ (le cas échéant, pour les citernes à compartiments multiples)

Cette indication doit être suivie du symbole “S” lorsque le compartiment est partagé en sections d'une capacité maximale de 7500 litres au moyen de brise-flots;

h)

Contrôles et épreuves périodiques:

i)

Type de la dernière épreuve périodique (2,5 ans, 5 ans ou exceptionnelle);

ii)

Date (mois et année) de la dernière épreuve périodique;

iii)

Pression d'épreuve (pression manométrique en bar ou en kPa) ⁽¹⁹⁰⁾ de la dernière épreuve périodique (s'il y a lieu);

iv)

Marque d'identification de l'organisme désigné qui a réalisé la dernière épreuve ou y a assisté comme témoin.

Les indications suivantes doivent être marquées d'une façon durable sur la citerne mobile elle-même ou sur une plaque de métal solidement fixée à la citerne mobile:

Si une citerne mobile est conçue et agréée pour la manutention en haute mer, les mots “CITERNE MOBILE OFFSHORE” doivent figurer sur la plaque d'identification.