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D 2011/92/UE - l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

PARTIE B Délais de transposition en droit national (visés à l'article 14)

Directive
Date limite de transposition
85/337/CEE
3 juillet 1988
97/11/CE
14 mars 1999
2003/35/CE
25 juin 2005
2009/31/CE
25 juin 2011