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16/02/16 Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale
Accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Partie 1 Catégories de substances dangereuses

Cette partie couvre toutes les substances dangereuses relevant des catégories de danger énumérées dans la colonne 1:
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Catégories de danger conformément au règlement (CE) no 1272/2008
Quantité seuil (tonnes) de substances dangereuses visées à l'article 2,10° pour l'application
 
des exigences relatives aux établissements seuil haut
des exigences relatives aux établissements seuil haut
Section “H” - DANGERS POUR LA SANTÉ
 
 
H1
TOXICITÉ AIGUË
5
20
Catégorie 1, toutes voies d'exposition
 
 
H2
TOXICITÉ AIGUË
50
200
 –  Catégorie 2, toutes voies d'exposition
 
 
 –  Catégorie 3, exposition par inhalation (voir note 7)
 
 
H3
TOXICITÉ SPÉCIFIQUE POUR CERTAINS ORGANES CIBLES (STOT) - EXPOSITION UNIQUE
50
200
STOT SE Catégorie 1
 
 
Section “P” - DANGERS PHYSIQUES
 
 
Pla EXPLOSIBLES (voir note 8)
10
50
 –  Explosibles instables ou
 
 
 –  Explosibles, division 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 ou 1.6, ou
 
 
 –  Substances et mélanges présentant un danger d'explosion déterminé selon la méthode A. 14 du règlement (CE) no 440/2008 (voir note 9) et qui ne relèvent pas des classes de danger Peroxydes organiques ou Substances et mélanges autoréactifs
 
 
Plb
EXPLOSIBLES (voir note 8)
50
200
Explosibles, division 1.4 (voir note 10)
 
 
P2
GAZ INFLAMMABLES
10
50
Gaz inflammables, catégorie 1 ou 2
 
 
P3a
AÉROSOLS INFLAMMABLES (voir note 11.1)
150 (net)
500 (net)
Aérosols “inflammables” de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1
 
 
P3b
AÉROSOLS INFLAMMABLES (voir note 11.1)
5 000 (net)
50 000 (net)
Aérosols “inflammables” de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ni de liquides inflammables de catégorie 1 (voir note 11.2)
 
 
P4
GAZ COMBURANTS
50
200
Gaz comburants, catégorie 1
 
 
P5a
LIQUIDES INFLAMMABLES
10
50
 –  Liquides inflammables, catégorie 1, ou
 
 
 –  Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3, maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, ou
 
 
 –  Autres liquides dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 60°C, maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition (voir note 12)
 
 
P5b
LIQUIDES INFLAMMABLES
50
200
 –  Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 dont les conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée, peuvent représenter des dangers d'accidents majeurs, ou
 
 
 –  Autres liquides ayant un point d'éclair inférieur ou égal à 60 °C, dont les conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée, peuvent représenter des dangers d'accidents majeurs (voir note 12)
 
 
P5c
LIQUIDES INFLAMMABLES
5 000
50 000
Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 non couverts par les catégories P5a et P5b
 
 
P6a
SUBSTANCES ET MÉLANGES AUTORÉACTIFS et PEROXYDES ORGANIQUES
10
50
Substances et mélanges autoréactifs, type A ou B, ou peroxydes organiques, type A ou B
 
 
P6b
SUBSTANCES ET MÉLANGES AUTORÉACTIFS et PEROXYDES ORGANIQUES
50
200
Substances et mélanges autoréactifs, type C, D, E ou F, ou peroxydes organiques, type C, D, E ou F
 
 
P7
LIQUIDES ET SOLIDES PYROPHORIQUES
50
200
Liquides pyrophoriques, catégorie 1
 
 
Solides pyrophoriques, catégorie 1
 
 
P8
LIQUIDES ET SOLIDES COMBURANTS
50
200
Liquides comburants, catégorie 1, 2 ou 3, ou
 
 
Solides comburants, catégorie 1, 2 ou 3
 
 
Section “E” - DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT
 
 
El
Danger pour le milieu aquatique dans la catégorie aiguë 1 ou chronique 1
100
200
E2
Danger pour le milieu aquatique dans la catégorie chronique 2
200
500
Section “O” - AUTRES DANGERS
 
 
O1
Substances et mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014
100
500
O2
Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1
100
500
O3
Substances et mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029
50
200