10/01/17 Décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission sur la sécurité des systèmes d'information et de communication au sein de la CE
Décision (UE, Euratom) 2017/46 du 10 janvier 2017 de la Commission sur la sécurité des systèmes d'information et de communication au sein de la Commission européenne

Les dispositions de la présente décision sont sans préjudice de la décision (UE, Euratom) 2015/443, de la décision (UE, Euratom) 2015/444, du règlement (CE) n° 45/2001, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, de la décision 2002/47/CE, CECA, Euratom de la Commission, du règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom.