[Par technologies, on entend les données techniques qui sont importantes pour la conception, la construction, le fonctionnement ou l'entretien des installations faisant partie du cycle de combustible nucléaire (enrichissement, fabrication du combustible plutonifère, réacteurs surrégénérateurs, retraitement, production d'eau lourde) ou des principaux composants d'une importance cruciale des dites installations, à l'exclusion des données communiquées ou publiées, par exemple, par l'intermédiaire de périodiques ou de livres, ou qui ont été rendues accessibles sur le plan international sans aucune restriction de diffusion.]
a)
La technologie de la diffusion gazeuse, par exemple, la technologie de la barrière de diffusion;
b)
La technologie de la centrifugation gazeuse, par exemple, la technologie des centrifugeuses gazeuses résistant à la corrosion par UF6, du design des rotors, paliers, systèmes de suspension et d'entraînement;
c)
La technologie d'autres méthodes de séparation d'isotopes (procédé aérodynamique, procédé de séparation par laser, procédés chimiques, etc.), par exemple, technologie des dispositifs de tuyères, des dispositifs Vortex.]
Technologie de fabrication de combustible plutonifère et oxydes mixtes.]
a)
Technologie des machines à tronçonner les éléments combustibles;
b)
Technologie de la dissolution;
c)
Technologie de l'extraction par des colonnes pulsées.]
Technologie de distillation et d'électrolyse ou autre technologie.]
