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20/07/20 AR modifiant l'AR du 20/07/2001 BSS
Arrêté royal du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant la transposition partielle la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 0/641/EURATOM, 96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM et l'entreposage hors bâtiments de substances radioactives

Chapitre 2 Modifications

Section 1.er Modifications au dispositif

Article 2

A l'article 1 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, les modifications suivantes sont apportées:
1°
le premier alinéa est remplacé par ce qui suit:
(...)
2°
le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante:
(...)
3°
au troisième alinéa, les mots “d'exposition durable” sont chaque fois remplacés par les mots “de situation d'exposition existante”;
4°
au quatrième alinéa, la disposition énoncée au 2. est rétablie comme suit:
(...)
5°
un sixième alinéa rédigé comme suit est ajouté:
(...)

Article 3

A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°
au point 1°), la définition de “substance radioactive” est remplacée par ce qui suit:
(...)
2°
au point 1°), la définition de “rayonnement ionisant” est remplacée par ce qui suit:
(...)
3°
au point 2°), la définition de “contrainte de dose” est remplacée par ce qui suit:
(...)
4°
au point 3°), dans la version néerlandaise de la définition de “weesbron”, le mot “ontvanger” est remplacé par le mot “bestemmeling”;
5°
au point 3°), la définition de “source scellée de haute activité” est remplacée par ce qui suit:
(...)
6°
au point 3°), la définition de “source scellée de haute activité retirée du service” est remplacée par ce qui suit:
(...)
7°
au point 3°), la définition de “déchets radioactifs” est complétée par les mots:
(...)
8°
au point 3°), dans la version néerlandaise de la définition de “activering” le mot “fotonen” est remplacé par le mot “gammastralen”;
9°
au point 3°), dans la version néerlandaise de la définition de “blootstelling in een noodsituatie”, le mot “actie” est remplacé par le mot “tussenkomsten”;
10°
au point 3°), dans la définition d” “exposition d'urgence”, les mots “, pour mettre en place des mesures de protection” sont insérés entre les mots “d'un grand nombre de personnes” et les mots “ou pour sauver une installation”;
11°
le point 3°) est complété par les définitions suivantes:
(...)
12°
il est ajouté un point 4°) rédigé comme suit:
(...)

Article 4

A l'article 3.1 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°
au point b), 3., b), les mots “, à des fins de diagnostic, de traitement ou de recherche médical ou vétérinaire” sont abrogés;
2°
au point b), 3., c), les mots “ou d'imagerie non-médicale” sont ajoutés;
3°
au point d), les dispositions du point 1. sont remplacées par ce qui suit:
(...)

Article 5

L'article 4 du même arrêté est remplacé comme suit:
(...)

Article 6

A l'article 5.7.3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°
au premier alinéa, les mots “du chapitre VII, relatif au transport,” sont remplacés par les mots “de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7”;
2°
au même alinéa, dans la version néerlandaise du texte, les mots “in een door de deskundige erkend in de fysische controle voor de duur van de werkzaamheden goedgekeurde werfopslagplaats” sont remplacés par les mots “, voor de duur van de werken, in een daartoe door de deskundige erkend in de fysische controle goedgekeurd werfmagazijn”.

Article 7

Dans la version française de l'article 7.2, 8, I, 8° du même arrêté, les mots “de stockage” sont remplacés par les mots “d'entreposage”.

Article 8

A l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°
9.1, 9.2 et 9.3 sont remplacés comme suit:
(...)
2°
il est ajouté un point 9.7 rédigé comme suit:
(...)

Article 9

A l'article 18 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°
dans 18.1, premier alinéa, les mots “, qui ne peuvent être rejetés dans les égouts ou les eaux de surface,” sont insérés entre les mots “déchets radioactifs liquides” et les mots “provenant d'un établissement”;
2°
dans 18.2, les mots “ou sous forme électronique imprimable” sont insérés entre les mots “en trois exemplaires” et les mots “, à l'Agence et”;
3°
dans la version néerlandaise de 18.2, 1°, les mots “het betreffende” sont remplacés par les mots “de betrokken”;
4°
18.2, 2°, est complété par la phrase suivante:
(...)
5°
dans 18.2, 3°, le mot “stockage” est remplacé par le mot “entreposage”;
6°
dans 18.3, le troisième alinéa est remplacé par ce qui suit:
(...)

Article 10

A l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°
dans 20.1.1.1, premier alinéa, a), la dernière phrase commençant avec les mots “En application de ce principe” et finissant par les mots “suivant le cas”, est abrogée;
2°
au point 20.1.1.1, premier alinéa, b), après le second alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit:
(...)
3°
dans 20.1.1.1, premier alinéa, c), dans la première phrase, les mots “ainsi qu'aux” sont remplacés par les mots “aux situations d'exposition existantes, aux”, et les mots “aux expositions” sont insérées entre les mots “expositions accidentelles et” et les mots “d'urgence, la somme des doses”;
4°
dans 20.1.1.1, premier alinéa, c), deuxième phrase, les mots “à l'exposition subie par des individus du fait des examens ou traitements médicaux auxquels ils sont soumis” sont remplacés par les mots “aux expositions médicales, ni aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux”;
5°
dans 20.1.1.1, premier alinéa, c), la troisième phrase, commençant avec les mots “Néanmoins toutes les expositions médicales” et finissant par les mots “conformément aux dispositions de l'article 51.”, jusqu'à la neuvième phrase commençant avec les mots “Cette contrainte de dose doit” et finissant par les mots “fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.”, sont abrogées;
6°
dans 20.1.3, troisième alinéa, le mot “150” est remplacé par le mot “20”;
7°
dans 20.1.3, le dernier alinéa est abrogé;
8°
dans 20.1.5, troisième alinéa, le mot “50” est remplacé par le mot “15”;
9°
dans 20.1.6, h), les mots “des articles 18 à 23 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants” sont remplacés par les mots “aux articles V.5-17 et V.5-22 du titre 5 relatif aux Rayonnements ionisants du livre V du Code sur le bien-être au travail”;
10°
dans 20.1.6, i), les mots “médical prévu à l'article 146quinquies du règlement général pour la protection du travail. Les doses reçues ou engagées au cours d'expositions sous autorisation spéciale doivent être enregistrées séparément sur le tableau d'exposition et de décontamination visé à l'article 27 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. Les deux autorisations écrites prévues au point a) doivent également figurer dans le dossier dont question ci-dessus” sont remplacés par les mots “de santé prévu au chapitre VII relatif aux mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier, titre 4 du Code du bien-être au travail. La justification de cette exposition, les circonstances précises de cette dernière, ainsi que les valeurs de doses reçues et/ou engagées par la personne concernée y sont reprises”;
11°
dans 20.1.6, le point j) est abrogé;
12°
dans 20.1.7, deuxième alinéa, les mots “médical prévu à l'article 146quinquies du règlement général pour la protection du travail susmentionné. Les doses reçues ou engagées au cours d'expositions accidentelles doivent être enregistrées séparément sur le document décrit à l'article 27 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants” sont remplacés par les mots “de santé prévu au chapitre VII relatif aux mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier, titre 4 du Code du bien-être au travail. Les circonstances précises des expositions accidentelles, ainsi que les valeurs des doses reçues et/ou engagées par la personne concernée et les actions prises suite à ces expositions y sont reprises”;
13°
dans 20.1.7, le troisième alinéa est abrogé;
14°
dans 20.1.7, quatrième alinéa devenu troisième alinéa, les mots “les dispositions des articles 18 à 23 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants” sont remplacés par les mots “les dispositions aux articles V.5-17 et V.5-22 du titre 5 relatif aux Rayonnements ionisants du livre V du Code sur le bien-être au travail”;
15°
l'intitulé de 20.2 est complété par les mots “et des situations d'exposition existantes”;
16°
dans 20.2.1, les mots “d'exposition durable de toute autre cause” sont remplacés par les mots “de situation d'exposition existante de toute autre cause”;
17°
dans 20.2.2, c), les mots “ainsi qu'en cas de situation d'exposition existante,” sont insérés entre les mots “activité professionnelle passée ou ancienne,” et les mots “les limites de dose fixées”;
18°
20.2.2 est complété par e) et f) rédigés comme suit:
(...)
19°
l'intitulé de 20.2.3 est remplacé par l'intitulé suivant:
(...)
20°
dans 20.2.3, sixième alinéa, les mots “consignée dans le dossier médical prévu à l'article 146quinquies du règlement général pour la protection du travail susmentionné. Les doses reçues ou engagées au cours d'expositions d'urgence doivent être enregistrées séparément sur le document décrit à l'article 27 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants” sont remplacés par les mots “consignée dans le dossier de santé prévu au chapitre VII relatif aux mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier, titre 4 du Code du bien-être au travail. Les circonstances précises de l'exposition ainsi que les valeurs des doses reçues et/ou engagées par la personne concernée et les actions prises suite à cette exposition d'urgence y sont reprises”;
21°
dans 20.2.3, le septième alinéa est abrogé;
22°
dans 20.2.3, dernier alinéa, les mots “du fait d'une exposition d'urgence, une des limites de dose annuelles fixées à l'article 20.1.3 a été dépassée, les dispositions des articles 18 à 23 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants” sont remplacés par les mots “du fait d'une exposition d'urgence, une des limites de dose annuelles fixées à l'article 20.1.3 a été dépassée, les dispositions reprises aux articles V.5-17 et V.5-22 du titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du Code sur le bien-être au travail”;
23°
dans 20.3, les mots “3 millisievert” est remplacé par les mots “6 millisievert”;
24°
dans 20.3, le mot “800” est remplacé par le mot “600”;
25°
dans le texte français de 20.3, les mots “au stockage” sont remplacés par les mots “à l'entreposage”.

Article 11

L'article 24 du même arrêté est remplacé comme suit:
(...)

Article 12

L'article 25 du même arrêté est remplacé par ce qui suit:
(...)

Article 13

Dans le texte français de l'intitulé de l'article 26, le mot “externes” est remplacé par le mot “extérieurs”.

Article 14

Dans le même arrêté, il est inséré un article 27ter rédigé comme suit:
(...)

Article 15

A l'article 30 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°
30.6 est remplacé par ce qui suit:
(...)
2°
30.7. est remplacé comme suit:
(...)

Article 16

A l'article 31 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°
dans 31.2, a), les mots “surveillée ou” sont insérés entre les mots “toute zone” et le mot “contrôlée”;
2°
dans 31.5, les mots “le chapitre VII” sont remplacés par les mots “l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7”;
3°
l'article 31 est complété par 31.6 rédigé comme suit:
(...)

Article 17

Dans l'article 33, deuxième alinéa, du même arrêté, les mots “de l'article 72bis” sont remplacés par les mots “de l'article 72/1 ou d'une situation d'urgence”.

Article 18

A l'article 34 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°
dans le texte français de 34.4, les mots “du stockage” sont remplacés par les mots “de l'entreposage”;
2°
l'article 34 est complété par 34.6 rédigé comme suit:
(...)

Article 19

A l'article 35 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°
dans le texte français de 35.2, deuxième alinéa, les mots “Un stockage” sont remplacés par les mots “Un entreposage”;
2°
dans le texte français de 35.2, deuxième alinéa, les mots “ce stockage” sont remplacés par les mots “cet entreposage”;
3°
l'article 35 est complété par 35.6 rédigé comme suit:
(...)

Article 20

A l'article 36 du même arrêté, au point 36.2, deuxième alinéa, dans le texte français, les mots “du stockage” sont remplacés par les mots “de l'entreposage”.

Article 21

A l'article 37 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°
dans le texte français de 37.1, le mot “stockés” est remplacé par le mot “entreposés”;
2°
37.3 est remplacé par ce qui suit:
(...)

Article 22

L'article 37quater du même arrêté est remplacé par ce qui suit:
(...)

Article 23

L'article 37quinquies du même arrêté est remplacé par ce qui suit:
(...)

Article 24

Au même arrêté, il est inséré un article 37sexies rédigé comme suit:
(...)

Article 25

Dans le texte français de l'article 64 du même arrêté, dans 64.2, troisième alinéa, les mots “le stockage” sont remplacés par les mots “l'entreposage”;

Article 26

Dans le texte français de l'article 65 du même arrêté, les mots “d'Hygiène” sont remplacés par les mots “de la Santé”.

Article 27

A l'article 66bis du même arrêté les mots “le stockage temporaire” sont remplacés par les mots “l'entreposage”.

Article 28

A l'article 70 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°
Au troisième alinéa, les mots “, des matériaux de construction” sont insérés entre les mots “des eaux, du sol” et les mots “et de la chaîne alimentaire”;
2°
Entre le troisième et le quatrième alinéas, il est inséré un alinéa rédigé comme suit:
(...)

Article 29

Au même arrêté, il est inséré un article 70/1 rédigé comme suit:
(...)

Article 30

A l'article 71 du même arrêté, le deuxième alinéa est abrogé.

Article 31

A l'article 72 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°
dans 72.3, les mots “susceptibles d'intervenir” sont remplacés par les mots “préalablement identifiées comme destinées à intervenir”;
2°
72.4 est remplacé par ce qui suit:
(...)

Article 32

L'article 72bis du même arrêté est remplacé par ce qui suit:
(...)

Article 33

L'article 75 du même arrêté est remplacé par ce qui suit:
(...)

Article 34

Le chapitre XIII du même arrêté est remplacé par ce qui suit:
(...)

Section 2 Modifications aux dispositions transitoires et d'entrée en vigueur

Article 35

L'article 81 du même arrêté est modifié comme suit:
1°
à l'article 81.2, entre les sixième et septième alinéas, il est inséré un alinéa rédigé comme suit:
(...)
2°
l'article 81.3 est complété par un alinéa rédigé comme suit:
(...)

Article 36

L'article 82 du même arrêté est complété par deux alinéas rédigés comme suit:
(...)

Section 3 Modifications aux annexes

Article 37

L'annexe IA du même arrêté est remplacée par ce qui suit:
(...)

Article 38

L'annexe IB du même arrêté est remplacée par ce qui suit:
(...)

Article 39

L'annexe II du même arrêté est remplacée par ce qui suit:
(...)

Article 40

A l'annexe III du même arrêté dans le tableau H2 pour le radionucléide Co-60, pour le type d'absorption M, la valeur “0,125 Bq/m3” est remplacée par “12,5 Bq/m3”.

Article 41

L'annexe VI du même arrêté est remplacée par ce qui suit:
(...)

Article 42

L'annexe VII du même arrêté est abrogée.

Article 43

Dans le même arrêté il est inséré une annexe VIII rédigée comme suit:
(...)

Article 44

Dans le même arrêté il est inséré une annexe IX rédigée comme suit:
(...)

Article 45

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.