23/02/22 Niveaux d'intervention pour les situations d'urgence radiologique Règlement technique du 23 février 2022 fixant les niveaux d'intervention pour les situations d'urgence radiologique
Article 2
Le règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 17 octobre 2003 fixant les niveaux-guides d'intervention pour les situations d'urgence radiologique est abrogé.
