vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, et notamment son article 6, paragraphes 2 et 4,
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe I, section I.3, l'annexe II, section II.3, et l'annexe III, section III.3, de la directive 2008/68/CE contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. Certains États membres ont demandé à pouvoir apporter plusieurs modifications à des dérogations autorisées.
(2)
La Commission a examiné ou réexaminé ces demandes de dérogations et a constaté que les conditions visées à l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 2008/68/CE sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser les dérogations.
(3)
L'annexe I, section I.3, et l'annexe II, section II.3, de la directive 2008/68/CE devant par conséquent être modifiées, il y a lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer lesdites sections.
(4)
Il convient dès lors de modifier la directive 2008/68/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,
(...)
