En complément de ces définitions, pour l'application du présent arrêté, on entend par:
- 1°
- Radiographie industrielle:
Une technique non destructive qui permet d'obtenir, à l'aide d'un rayonnement X ou gamma, une image de la structure d'un matériau constitutif d'une construction, d'un appareil, d'un objet ou d'un échantillon, pour en identifier les altérations, imperfections et défauts potentiels. Lorsque le rayonnement est émis par une source scellée, on parle de gammagraphie.
- 2°
- Appareil de gammagraphie:
Appareil constitué d'un conteneur de gammagraphie, d'un porte-source, et, le cas échéant, d'une télécommande, d'une gaine d'éjection, d'un collimateur et d'accessoires, conçu pour utiliser les rayonnements ionisants émis par une source scellée, appelée source de gammagraphie, à des fins de radiographie industrielle.
- 3°
- Entreprise CND:
Le titulaire d'une autorisation de création et d'exploitation pour effectuer des contrôles non destructifs par radiographie industrielle.
- 4°
- Client CND:
Personne physique ou morale qui demande à une entreprise CND de réaliser des missions de radiographie industrielle.
- 5°
- Radiologue industriel:
Une personne qui effectue de la radiographie industrielle.
- 6°
- Périmètre de protection:
La zone contrôlée, délimitée à des fins de radioprotection, à l'intérieur de laquelle les clichés radiographiques sont pris.
- 7°
- Intervention d'urgence:
Les actions nécessaires pour ramener dans une situation sûre et contrôlée une source de gammagraphie qui n'est plus sous contrôle et pour, le cas échéant, l'évacuer vers un lieu d'entreposage autorisé.
- 8°
- Bunker:
Un ensemble composé de:
- a)
- une enceinte, avec ou sans toit, dont les parois protègent des rayonnements ionisants;
- b)
- diverses mesures de sûreté;
- c)
- de portes ou portails verrouillables;
- d)
- un poste de commande à l'extérieur de l'enceinte où est disposée la télécommande de chacun des appareils de radiographie.
Un bunker dispose d'un certificat de conformité valide établi par un expert agréé en contrôle physique.
- 9°
- Infrastructure d'irradiation:
Infrastructure composée de blindages fixes destinés à protéger contre les rayonnements ionisants générés par la radiographie industrielle.
- 10°
- Dispositifs de sûreté:
L'ensemble des moyens collectifs et individuels utilisés pour réaliser en toute sûreté de la radiographie industrielle. Cela comprend entre autres les bunkers et infrastructures d'irradiation eux-mêmes, mais aussi les équipements suivants: dosimètre électronique personnel, radiamètre, débitmètre d'ambiance, collimateurs, arrêts de faisceau, ruban de signalisation, lampe de danger, écrans transportables ou déplaçables, matelas de plomb et le matériel d'intervention d'urgence.
- 11°
- Radiamètre:
Appareil qui mesure des débits de dose de rayonnements X et gamma et qui sert à détecter des situations potentiellement dangereuses telles qu'une source de gammagraphie bloquée ou éjectée ou l'émission involontaire de rayonnements ionisants par un appareil à rayons X.
- 12°
- Mesure active:
L'action qu'un radiologue industriel effectue sciemment, en utilisant un radiamètre à main, pour déterminer l'intensité du rayonnement à un moment donné, pour s'assurer que la source de gammagraphie est en position sûre ou que l'appareil à rayons X ne rayonne pas de manière involontaire ou pour le contrôle du périmètre de protection.
- 13°
- Mission:
Travaux de radiographie industrielle pour un client CND se basant sur la même justification, et ce quelle qu'en soit la durée. Une mission peut être éventuellement interrompue et recommencée dans les mêmes conditions.