§ 1
L'entreposage temporaire de sources de gammagraphie dans un entrepôt de chantier sur un site où aura lieu la radiographie industrielle et qui n'est pas spécifiquement autorisé à cet effet ne peut excéder quatre mois par vingt-quatre mois.
À l'exception des établissements qui y sont spécifiquement autorisés, l'entrepôt de chantier ne peut pas être utilisé pour un entreposage entre des chantiers successifs sur le même site d'un client CND ou sur un site de tiers.
§ 2
Les responsabilités relatives à l'entreposage temporaire de sources de gammagraphie dans un entrepôt de chantier sur un site qui n'est pas spécifiquement autorisé à cet effet, sont réglées dans un contrat établi entre le client CND, l'employeur responsable du site où aura lieu la radiographie industrielle et l'entreprise CND.
§ 3
L'entreposage temporaire de sources de gammagraphie dans un entrepôt de chantier sur un site qui n'est pas spécifiquement autorisé à cet effet remplit au minimum les conditions suivantes:
- 1°
- l'entrepôt de chantier est fermé lorsque des sources de gammagraphie y sont entreposées;
- 2°
- la gestion des accès de l'entrepôt de chantier empêche les personnes non autorisées d'y pénétrer;
- 3°
- les accessoires des appareils de gammagraphie sont démontés et toutes les connexions et bouchons se trouvent à l'endroit prévu;
- 4°
- l'entrepôt de chantier est réservé à cet usage et est situé dans un endroit sûr et peu fréquenté;
- 5°
- le signal d'avertissement des rayonnements ionisants est appliqué conformément à l'article 31 du Règlement général;
- 6°
- les coordonnées des personnes à contacter en cas de problème, ainsi que les mesures à prendre en cas d'accident, sont apposées à toutes les entrées;
- 7°
- des produits inflammables ne doivent pas se trouver dans ou à proximité de l'entrepôt de chantier temporaire;
- 8°
- un équipement d'extinction approprié est prévu;
- 9°
- l'entrepôt de chantier protège les sources des intempéries et des inondations.
