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27/09/23 Année 2023
Arrêté royal du 27 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition

Article 2

Le montant de la contribution de répartition pour l'année 2023 est fixé à 996.515.164,92 euros.