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13/10/23 AM Transport de marchandises dangereuses par route
Arrêté ministériel du 13 octobre 2023 relatif au transport de marchandises dangereuses par route adoptant des dispositions complémentaires à l'ADR et fixant les délégations de compétence

Article 25

Les équipements de citernes des véhicules-citernes qui sont affectées au transport de marchandises dangereuses et dont le certificat d'agrément est établi en Région de Bruxelles-Capitale, sont soumis aux modalités prévues aux sous-sections du présent chapitre.