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13/10/23 AM Transport de marchandises dangereuses par route
Arrêté ministériel du 13 octobre 2023 relatif au transport de marchandises dangereuses par route adoptant des dispositions complémentaires à l'ADR et fixant les délégations de compétence

Article 39

§ 1er

Les extincteurs d'incendie prescrits au 8.1.4. de l'ADR, doivent porter en plus la marque de conformité BENOR V ou une autre marque de conformité qui est reconnue par un autre état membre de l'Union européenne ou par un pays de l'Association européenne de libre-échange qui est partie à l'accord concernant l'Espace économique européen et l'ADR.

§ 2

Les extincteurs d'incendie pourvus de la marque de conformité BENOR V ont une date de limite de validité qui est la date de fabrication augmentée de cinq ans.

§ 3

Les extincteurs d'incendie visés au 8.1.4.1 de l'ADR doivent se trouver dans la cabine à la portée de la main du conducteur.