Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, remplacé par l'arrêté royal du 3 juillet 2012 et modifié par l'arrêté royal du 25 avril 2014, sont insérés les paragraphes 2/1 à 2/5 rédigés comme suit:
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