59.1 Principes fondamentaux
L'existence et la gestion du système de stockage ne doivent pas imposer de contraintes excessives aux générations futures.
L'exploitant prend toutes dispositions lors de la conception et pendant les phases de construction, opérationnelle, de fermeture et de contrôle de l'établissement de stockage afin que:
- 1°
- le niveau de protection des générations futures soit au minimum équivalent à celui requis pour la génération existante au moment de la délivrance de l'autorisation de création et d'exploitation;
- 2°
- les effets prévisibles sur la santé humaine et l'environnement au-delà des frontières nationales ne soient pas plus élevés qu'à l'intérieur de celles-ci;
- 3°
- la sûreté soit assurée pendant les périodes opérationnelle et post-opérationnelle.
59.2 Principes de sûreté
59.2.1 Principe de défense en profondeur
La sûreté d'un système de stockage doit reposer sur un ensemble d'éléments de protection de manière à ce qu'une défaillance technique, humaine ou organisationnelle ne puisse compromettre, à elle seule, la sûreté de l'établissement de stockage.
Dès la conception, l'application du principe de défense en profondeur doit, autant que possible:
- 1°
- empêcher que l'intégrité des barrières physiques ou des composants qui remplissent une fonction de sûreté, ne soit mise en danger;
- 2°
- préserver les performances des barrières ou composants qui remplissent une fonction de sûreté lorsqu'elles/ils sont sollicité(e)s;
- 3°
- reposer sur la complémentarité et l'indépendance des barrières et/ou fonctions de sûreté des composants.
L'indépendance et la complémentarité des composants, barrières et/ou fonctions de sûreté doivent être assurées par rapport aux sollicitations internes et externes raisonnablement envisageables.
59.2.2 Principe de démontrabilité
Le principe de démontrabilité requiert de:
- 1°
- démontrer que le système de stockage est réalisable avec le niveau de performance requis;
- 2°
- recourir à des techniques maîtrisées. Lorsque de nouvelles techniques sont développées, leur faisabilité, leur maîtrise et leur fiabilité doivent être démontrées avant leur mise en œuvre;
- 3°
- démontrer que le niveau de performance du système de stockage et celui de ses composants individuels demeureront suffisants pour assurer la protection de l'homme et de l'environnement, en dépit des perturbations raisonnablement envisageables auxquelles le système de stockage peut être soumis et des aléas de construction et d'exploitation;
- 4°
- gérer les incertitudes.
59.3 Stratégie de sûreté
L'exploitant élabore une stratégie de sûreté pour l'ensemble des périodes de la vie du stockage. Ces périodes comprennent les activités de conception, d'évaluation de sûreté, de surveillance, de construction, de mise en service industrielle, d'exploitation, de mise hors service définitif et de fermeture ainsi que la période post-opérationnelle.
La stratégie de sûreté doit décrire les mécanismes et méthodes concourant à atteindre l'objectif de sûreté et conditionnant sa mise en œuvre.
Les contraintes liées aux circonstances existantes doivent être identifiées et leurs implications sur la stratégie de sûreté évaluées.
La stratégie de sûreté comprend:
- 1°
- la stratégie de conception et de réalisation, qui définit l'approche permettant de concevoir et de réaliser un système de stockage sûr, performant et robuste. Elle doit viser à optimiser les capacités d'isolement et de confinement, ainsi que la robustesse vis-à-vis des sollicitations. Les choix de conception et de réalisation, ainsi que les fonctions de sûreté du système de stockage, au cours des différentes phases de la vie du stockage, doivent être identifiés;
- 2°
- la stratégie de gestion, qui définit l'approche permettant de respecter les dispositions réglementaires et d'appliquer les principes fondamentaux, de sûreté et de radioprotection;
- 3°
- la stratégie d'évaluation de sûreté, qui définit l'approche permettant d'évaluer la sûreté et d'établir la confiance dans les méthodes adoptées.
Un règlement technique de l'Agence peut préciser et/ou compléter les exigences minimales vis-à-vis de la stratégie de sûreté.
59.4 Concept de sûreté
Un concept de sûreté doit être établi.
Le concept de sûreté identifie les composants naturels et ouvragés du système de stockage assurant la sûreté, y compris les barrières d'isolement et les barrières de confinement, les fonctions de sûreté qui leur sont assignées ainsi que les performances visées, pour les différentes phases de la vie du stockage.
Le concept de sûreté décrit comment la combinaison de ces composants permet la mise en œuvre du principe de défense en profondeur lors des différentes phases de la vie du stockage.
Le système de gestion couvre toutes les activités et processus qui peuvent avoir une influence sur la sûreté opérationnelle et post-opérationnelle du stockage, y compris les activités réalisées par les sous-traitants ou les fournisseurs. Celles-ci concernent notamment les activités de conception, d'évaluation de sûreté, de la période opérationnelle et de la phase de contrôle.
Le système de gestion couvre les conditions normales, les incidents prévisibles et les conditions accidentelles.
Le système de gestion doit décrire les processus garantissant que les déchets radioactifs répondent aux critères de conformité repris dans l'autorisation de création et d'exploitation.
Le système de gestion intègre un système de gestion documentaire destiné à assurer la traçabilité à long terme des informations et données relatives à la sûreté, et des décisions relatives à l'établissement de stockage. Ces informations et données sont tenues à jour jusqu'à l'abrogation de l'autorisation de création et d'exploitation et comprennent notamment:
- 1°
- les caractéristiques du site;
- 2°
- la conception - base de conception;
- 3°
- les données “as built”;
- 4°
- l'historique d'exploitation, y compris les incidents et accidents;
- 5°
- l'inventaire et la localisation des déchets stockés;
- 6°
- l'état du système de stockage après sa fermeture;
- 7°
- le rapport de sûreté.
Ce système de gestion documentaire assure le transfert des connaissances durant les différentes phases jusqu'à l'abrogation de l'autorisation de création et d'exploitation.
Le système de gestion intègre un processus visant à:
- 1°
- identifier les éventuels conflits entre les prescriptions appartenant à différentes réglementation en vigueur;
- 2°
- informer les autorités compétentes;
- 3°
- les communiquer aux autorités compétentes afin qu'elles puissent les résoudre.
