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Loi du 11 décembre 1998
Loi du 11 décembre 1998 [relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé]

Section 1.re Disposition générale

Article 23

La Police Fédérale prépare la politique belge de sécurité et la politique de sécurité internationale applicable à la Belgique concernant les vérifications de sécurité, et ce en concertation avec les autorités de sécurité pour ce qui concerne leur secteur.