16/06/24 AR Plan d'urgence nucléaire et radiologique
Arrêté royal du 16 juin 2024 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive

Chaque activité industrielle comporte des risques que notre société tolère implicitement comme les conséquences d'un choix de vie conscient. Toutefois, notre société exige que tout soit mis en oeuvre pour maîtriser ces risques. La Belgique a donc mis en place un système de gestion et de contrôle pour assurer une protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (voir Lexique). Les dispositions strictes mises en oeuvre tant du point de vue de la sûreté des installations nucléaires (voir Lexique) concernées que de la radioprotection visent à prévenir tout accident grave ou, à tout le moins, à limiter au maximum leurs effets. Si, malgré ces dispositions, une situation d'urgence (voir Lexique) devait néanmoins survenir, les autorités doivent s'y préparer afin d'en limiter les conséquences pour la population, l'environnement et les activités socio-économiques.

Le présent plan d'urgence décrit l'organisation générale de la réponse aux situations d'urgence à caractère nucléaire ou radiologique affectant ou menaçant (in)directement le territoire et la population. Il doit être complété par des plans particuliers d'urgence et d'intervention et des procédures opérationnelles. Le but de la gestion et de la coordination d'une situation d'urgence est de:

–

Reprendre le contrôle de la situation et en limiter les conséquences;

–

sauver les vies humaines;

–

éviter ou minimiser les effets déterministes sévères (voir Lexique);

–

assurer les premiers soins et traitements médicaux urgents et gérer le traitement des personnes sévèrement irradiées;

–

garder le public informé et maintenir sa confiance dans la gestion de la situation d'urgence par les autorités publiques;

–

réduire l'apparition d'effets stochastiques (voir Lexique);

–

lutter, dans la mesure du possible, contre les conséquences non-radiologiques;

–

protéger, dans la mesure du possible, les biens et l'environnement;

–

préparer, dans la mesure du possible, le retour à une situation sociale et économique normalisée.

Les dispositions du présent plan d'urgence s'appliquent à tous les cas où la population qui se trouve sur le territoire belge est, ou risque d'être, menacée par une exposition radiologique anormale ⁽¹³⁾ via différentes voies d'exposition dues à:

Dans le contexte du présent plan, les périodes consécutives suivantes d'une durée variable sont considérées:

–

La période de préparation qui précède la situation d'urgence (décrite au chapitre 7);

–

la période aiguë;

–

la période de transition;

–

la période de rétablissement qui suit la situation d'urgence.

La période aiguë débute par la prise de connaissance d'un événement présentant un risque d'exposition de la population à des rayonnements ionisants au-delà de la limite de dose annuelle pour la population. La période aigüe se compose:

–

éventuellement d'une menace ⁽²⁰⁾ résultant de défaillances dans une installation ou d'un événement annoncé (par exemple: retour de satellite,. ..) avec un risque d'une contamination radioactive (voir Lexique) du territoire belge ou d'exposition radiologique de la population belge;

–

éventuellement d'un rejet (voir Lexique) de substances radioactives dans l'environnement et/ou d'une exposition radiologique qui demandent la mise en oeuvre urgente d'actions de protection;

–

d'une période durant laquelle la connaissance de l'événement et de son évolution probable est approfondie, permettant d'évaluer le passage vers la période de transition. Cette période s'étend au-delà de la période aiguë.

La période de transition (voir Lexique) doit conduire progressivement vers une sortie de la situation d'urgence et un retour à la situation existant avant la crise ou une nouvelle situation d'exposition créée par la contamination de l'environnement suite au rejet de substances radioactives.

La fin de la situation d'urgence correspond à la fin de la période de transition et de la gestion de crise à proprement parler. Elle implique qu'un bilan post-crise ait été réalisé et qu'un certain nombre de conditions soient rencontrées (voir 3.11), garantissant que toutes les actions permettant la transition vers la période de rétablissement, laquelle peut éventuellement se poursuivre à l'issue de la situation d'urgence, aient été entreprises.

Si les conséquences de la situation d'urgence le nécessitent, une période de rétablissement se poursuit après la levée de la phase fédérale.

La période aiguë d'une situation d'urgence est souvent caractérisée, du moins dans les premières heures qui suivent son apparition, par une connaissance limitée de l'événement et de ses conséquences réelles ou potentielles. Les premières décisions concernant la mise en place d'actions de protection (voir chapitre 1) sont souvent prises par mesure de précaution sur base d'une évaluation des conséquences attendues, réalisée de manière suffisamment conservative mais néanmoins aussi réaliste que possible. Le schéma ci-dessous montre l'organisation générale de la gestion de crise pendant la période aiguë et la période de transition.

La gestion d'une situation d'urgence suite à un événement dans une installation nucléaire de classe 1 en Belgique (voir § 1.3) est menée immédiatement à l'échelon national et, selon la classe d'urgence (voir § 2.1.2.3), dans la phase fédérale. Cette approche définie en amont est basée sur différentes considérations et choix:

–

la centralisation de l'expertise technique et radiologique disponible au niveau national pour analyser l'événement et les éventuelles conséquences radiologiques. Cette analyse doit, le cas échéant, aboutir à des avis cohérents en ce qui concerne les actions de protection directes et indirectes (voir Lexique) pour la population et l'environnement sur le territoire belge en fonction du risque radiologique;

–

le caractère éventuellement transfrontalier de telles situations d'urgence et des actions nécessaires, à la fois communales, provinciales, nationales et internationales;

–

la nécessité de mobiliser immédiatement des capacités nationales d'alerte de la population;

–

le besoin d'une information cohérente pour l'ensemble de la population et à destination des pays voisins et des organisations internationales.

Conformément aux principes internationaux et à l'article 28 de la loi du 15 avril 1994, l'exploitant est et reste responsable, même en cas de situation d'urgence, de la sûreté nucléaire de l'installation et des mesures de gestion technique sur le site. L'exploitant est également responsable de la protection (notamment radiologique) des personnes présentes sur son site exploité.

L'exploitant est tenu de prendre toutes les mesures de sauvegarde requises pour assurer la sécurité des personnes et des biens ⁽²⁶⁾ sur son site. Un plan interne d'urgence (PIU) doit être établi par chaque exploitant et pour chaque installation nucléaire. La structure et le contenu de ce PIU doivent être évolutifs et celui-ci doit couvrir les éléments suivants:

–

la détection rapide et la classification d'un événement;

–

l'alerte sur site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la mobilisation rapide du personnel d'intervention et l'alerte et l'accompagnement des services de secours externes;

–

la protection de toutes les personnes présentes sur le site avec une attention pour les actions de regroupement, recensement, évacuation et décontamination;

–

la protection du personnel d'intervention;

–

la communication aux autorités de la situation sur site, comprenant la notification rapide et l'ensemble de l'information nécessaire ultérieurement;

–

l'information de la population et la communication aux médias en accord avec la stratégie de communication nucléaire nationale; celle-ci se limite aux informations relatives à la situation sur le site d'exploitation et son évolution;

–

l'évaluation de la situation d'un point de vue technique et radiologique (sur et autour du site);

–

l'évaluation des rejets radioactifs;

–

les premiers secours et le traitement sur site de victimes, dans la limite de ses capacités, en ce compris les actions de décontamination et leur transfert vers des hôpitaux spécialisés;

–

le contrôle, la réparation ou la remise en état sûr des installations;

–

l'information sur les mesures actives et passives de sécurité incendie et les ressources en eau;

–

les accès au site et aux bâtiments qui y sont situés;

–

les modalités de coopération avec les autorités et services externes via l'ensemble des moyens à sa disposition, dans le but de prévenir ou d'atténuer les conséquences néfastes pour la santé des travailleurs et de la population et pour l'environnement, la chaîne alimentaire et l'eau potable.

Lorsque le plan d'urgence nucléaire est activé et qu'une intervention sur site est requise, une représentation physique de l'exploitant au niveau opérationnel (voir § 2.1.5.2.10) est requise obligatoirement. Cette représentation doit permettre d'assurer le retour d'informations nécessaires au sujet des conditions en vigueur sur le site pour lequel la responsabilité et la compétence technique de l'exploitant restent pleines et entières. L'exploitant garde un rôle de conseiller et d'accompagnement relatif aux risques du site.

Parmi tous les événements, seuls certains requièrent l'activation du présent plan. Dans ce cas, on parlera de notification aux autorités. Dans les autres cas, lorsque l'événement ne nécessite pas l'activation d'une réponse externe et donc la mise en oeuvre du présent plan, on parlera de déclaration aux autorités (voir Lexique).

La déclaration d'événements Alert (voir Lexique) par l'exploitant aux instances désignées s'effectue oralement avec l'obligation d'un contact direct réussi (voir Lexique). La déclaration est ensuite confirmée par écrit, de préférence par e-mail, via un formulaire standard prédéfini.

Les événements qui nécessitent l'activation du présent plan et par conséquent l'organisation d'une réponse structurée en-dehors du site d'exploitation, doivent être identifiés par l'exploitant et immédiatement faire l'objet d'une “notification” aux autorités compétentes et destinataires visés par les prescriptions et modalités fixées par le présent plan. Cette notification s'effectue oralement avec l'obligation d'un contact direct réussi. La notification est ensuite confirmée par écrit, de préférence par e-mail, via un formulaire standard prédéfini.

En cas de déclaration Alert (voir § 2.1.2.2), les instances suivantes sont averties immédiatement par l'exploitant avec l'obligation d'un contact direct réussi, soit pour information soit pour action, et dans l'ordre présenté ci-dessous:

–

- Centrale d'urgence 112: pour information ou intervention des services de secours sur le site en fonction de la nécessité ou de la demande par l'exploitant;

–

- Zone de secours compétente, uniquement en cas de demande d'intervention sur le site;

–

- Bel V: pour vérification du caractère adéquat de la déclaration (en concertation avec l'AFCN);

–

- AFCN: pour vérification du caractère adéquat de la déclaration (en concertation avec Bel V);

–

- NCCN: pour information.

En cas de notification (voir § 2.1.2.3), les instances suivantes sont averties immédiatement par l'exploitant via contact direct réussi et dans l'ordre repris ci-dessous:

–

Centrale d'urgence 112 (déclenchement schéma d'alerte opérationnel);

–

Zone de secours compétente, uniquement en cas de demande d'intervention sur le site;

–

Bel V pour vérification du caractère adéquat de la notification (en concertation avec l'AFCN);

–

AFCN pour vérification du caractère adéquat de la notification (en concertation avec Bel V);

–

Gouverneur ou représentant mandaté de la province où se situe le site (actions réflexes si nécessaire et alerte et mobilisation de la cellule de crise provinciale);

–

NCCN(avertissement et mobilisation des cellules de crise);

–

Bourgmestre(s) ou représentant(s) mandaté(s) de la commune où se situe le site (alerte et mobilisation des cellules de crise communales).

En cas de notification, les autorités et instances averties par l'exploitant prennent sans délai les actions qui s'imposent (voir Figure 5):

–

l'alerte et la mobilisation par les centrales d'urgence 112 de(s) service(s) de secours pour une éventuelle intervention sur le site;

–

l'activation par le NCCN du plan d'urgence nucléaire et l'alerte et la mobilisation par ce dernier des cellules de crise nationales,

–

l'alerte et la mobilisation des cellules de crise provinciales (CC-Prov) et communales (CC-Com) au sein des zones de planification d'urgence et, le cas échéant, la prise immédiate d'actions de protection directes de la population par les gouverneurs et les bourgmestres concernés;

–

en fonction de la nécessité, et à la demande du président du Comité fédéral de coordination, les instances suivantes sont alertées par le NCCN et, le cas échéant, leurs structures de crise respectives sont mises en stand-by ou mobilisées (conformément à leurs procédures internes):

•

les cellules de crise des (autres) gouverneurs et l'autorité compétente de l'agglomération bruxelloise;

•

les cellules de crise des départements fédéraux;

•

les (autres) entités fédérées/centres de crise régionaux.

–

à la demande du président du Comité fédéral de coordination, les pays voisins et les instances internationales (UE, AIEA) sont alertés par le NCCN.

Dans le cadre de la phase fédérale de la gestion de crise, les autorités fédérales sont responsables de la gestion et de la coordination de crise. Cette mission est assurée par la Cellule de gestion avec l'appui du Comité fédéral de coordination. Ce dernier est lui-même soutenu par différents organismes et cellules de crises.

2.1.4.1.1 Le Centre de crise National (NCCN)

Le NCCN est 24h/24 au service du gouvernement fédéral. Ceci signifie que le NCCN suit les évènements qui, selon les informations reçues pourraient aboutir à des situations d'urgence nécessitant une gestion ou un appui à l'échelon national. Il rassemble, analyse et diffuse de manière permanente des informations pertinentes à l'attention du gouvernement. De plus, le NCCN offre son infrastructure et son expertise à la gestion interdépartementale des situations d'urgence.

L'alerte et la mobilisation des structures et cellules de crise.

Le NCCN avertit en première instance immédiatement l'organisation interne et le ministre de l'Intérieur et assure l'alerte et la mobilisation des cellules de crise nationales qui se réunissent au NCCN.

La gestion de l'information relative à la situation d'urgence

La gestion des situations d'urgence dans le cadre d'une phase fédérale est un processus interactif qui se déroule entre et au sein des cellules et structures de crise activées aux différents niveaux. Le NCCN conserve à tout instant une vue globale de la situation d'urgence et des actions d'application. Il assure:

–

la diffusion de l'information officielle en ce qui concerne la situation et les actions décidées vers les présidents des cellules de crise, vers les cellules de crise départementales fédérales et les autorités fédérées/centres de crise régionaux ainsi que vers les pays voisins et les instances internationales en collaboration avec la Cellule internationale;

–

la réponse aux questions relatives à la situation d'urgence en collaboration avec la Cellule d'information;

–

la transmission d'informations et de questions spécifiques aux cellules de crise concernées.

L'appui logistique: infrastructure et personnel

Outre l'infrastructure de gestion de crise, le NCCN met aussi à disposition des cellules de crise fédérales son personnel, notamment pour:

–

la distribution (digitale) de documents pertinents;

–

l'utilisation d'outils spécifiques de communication et d'applications informatisées;

–

le contenu des fonctions d'appui, en faveur du Comité fédéral de coordination (logbook, rapports de situation...).

2.1.4.1.2 La Cellule de gestion

1 Missions

Le ministre de l'Intérieur est compétent pour le déclenchement de la phase fédérale de gestion de crise.

2 Présidence et composition

La Cellule de gestion est présidée par le ministre de l'Intérieur et est composée de ministres et secrétaires d'état, ou de leurs délégués, ayant des responsabilités directes en cas de situation d'urgence nucléaire ou radiologique. Le cas échéant, le premier ministre d'autres ministres fédéraux, des ministres d'entités fédérées et secrétaires d'état, ou leurs délégués, peuvent être invités à joindre la Cellule de gestion.

3 Fonctionnement

Le fonctionnement de la Cellule de gestion fait l'objet d'accords conclus au niveau politique.

4 Interactions avec les autres cellules et entités

La Cellule de gestion informe le Comité fédéral de coordination sur les décisions prises au niveau politique. Les mécanismes d'interaction entre la Cellule de gestion et le Comité fédéral de coordination sont décrits dans les procédures de fonctionnement du Comité fédéral de coordination.

2.1.4.1.3 Le Comité fédéral de coordination (COFECO)

1 Missions

Le comité fédéral de coordination est la cellule multidisciplinaire composée d'experts qui dirige et coordonne la situation d'urgence au niveau national et qui a pour mission:

–

la création d'une image globale de la situation, de son évolution et de la coordination de la situation d'urgence dans tous ses aspects;

–

De préparer et proposer des décisions relatives aux actions de protection à la Cellule de gestion;

–

la priorisation des décisions qui ont été validées par la Cellule de gestion;

–

la diffusion de l'information sur les actions déclenchées aux instances et services nationaux (y compris l'exploitant) et internationaux;

–

la coordination de l'engagement des moyens nationaux ou générés de manière nationale (moyens via les services d'intervention nationaux, via réquisitions, via mécanismes d'assistance internationaux, via départements fédéraux...) en appui à l'exécution des actions sur le terrain;

–

le suivi des actions de protection validées par la Cellule de gestion;

–

veiller à anticiper les aspects relatifs au rétablissement et de conseiller la Cellule de gestion à cet égard afin que le bilan post-crise puisse être établi.

2 Présidence et composition

Sans préjudice des compétences légales de chacun, le Comité fédéral de coordination est présidé par le Directeur général du NCCN ou son représentant. Le comité est constitué, dans sa composition de base, des représentants:

–

de la Direction générale Sécurité Civile;

–

du SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ⁽³²⁾ ;

–

de la Police intégrée;

–

du Ministère de la Défense;

–

de “AFCN en ce qui concerne les aspects radiologiques/techniques;

–

de la Cellule d'information pour les aspects de communication;

–

de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) en ce qui concerne la sécurité alimentaire;

–

du ministre de l'Intérieur comme personne de liaison avec la Cellule de gestion;

–

des gouverneurs des provinces touchées en fonction de la nécessité et des disponibilités.

3 Fonctionnement

Le Comité fédéral de coordination prend en considération les aspects radiologiques-techniques, opérationnels, socio-économiques ainsi que la communication avec la population et le contexte international (voir § 2.1). La prise en considération de ces éléments constitue un processus interactif qui doit en fin de compte aboutir à la remise d'avis intégrés à la Cellule de gestion, ainsi qu'au suivi des décisions prises. Le Comité fédéral de coordination veille à anticiper les aspects relatifs au rétablissement. Le fonctionnement du Comité fédéral de coordination doit être structuré au travers d'une procédure de fonctionnement interne.

4 Interaction avec d'autres cellules et structures de crise

Dans le cadre des missions susmentionnées, le Comité fédéral de coordination est en interaction avec d'autres cellules et structures de crise. Ces interactions se déroulent soit par le biais de contacts directs ou via des outils informatisés, par l'intermédiaire de représentants ou de personnes de liaison ainsi que par l'intermédiaire du NCCN.

La Cellule de gestion

Le Comité fédéral de coordination informe la Cellule de gestion sur la situation et lui soumet des avis intégrés relatifs aux actions de protection à prendre telles que décrites dans le présent plan.

La Cellule d'évaluation (CELEVAÜ)

Le Comité fédéral de coordination est en contact avec la Cellule d'évaluation pour se forger une image de la situation technique et radiologique sur et en dehors du site et sur son évolution attendue. Il reçoit de la Cellule d'évaluation les propositions d'actions de protection sur base de l'analyse des conséquences radiologiques.

La Cellule d'information (CELINFO)

Le Comité fédéral de coordination reçoit de la Cellule d'information des analyses du suivi des informations fournies à la population et aux médias sur la situation d'urgence et sur les actions de protection, ainsi que sur leur perception. Il supervise les actions d'alerte et d'information de la population coordonnées par la Cellule d'information.

Les cellules de crise provinciales (CC-Prov)

COFECO est en contact avec les cellules de crise provinciales, sur la perception de la situation au niveau local et la faisabilité opérationnelle des actions de protection proposées. Il fournit aux cellules de crise provinciales les informations relatives aux actions de protection directes et/ou indirectes pour la population, le personnel d'intervention et la chaine alimentaire.

Les cellules de crise des départements fédéraux

COFECO supervise la diffusion d'informations relatives aux décisions prises et aux actions qui doivent être prises au niveau des départements concernés. Il se concerte avec les cellules de crise des départements fédéraux sur l'impact des actions de protection sur les secteurs socio-économiques spécifiques relevant de leurs compétences. Si nécessaire, le président de COFECO peut décider de mobiliser une Cellule socio-économique pour l'appuyer dans ces missions (voir § 2.1.4.4.3).

Les entités fédérées/centres de crise régionaux

COFECO supervise la diffusion d'informations relatives aux décisions prises et aux actions qui doivent être prises au niveau des entités fédérées concernées. Il se concerte avec les entités fédérées sur l'impact de la situation d'urgence et des actions de protection sur des secteurs socio-économiques spécifiques relevant de leurs compétences. Si nécessaire, le président du Comité fédéral de coordination peut décider de mobiliser une Cellule socio-économique pour l'appuyer dans ces missions (voir § 2.1.4.4.3).

Les structures de crise nationales homologues dans les pays voisins

Le Comité fédéral de coordination supervise l'alerte et l'échange d'informations avec les structures de crise nationales homologues dans les pays voisins. Si nécessaire et si la situation le permet, ils se concertent sur l'impact transfrontalier éventuel, l'alignement et le suivi des actions de protection et de communication à prendre de part et d'autre de la frontière. Ils se concertent sur les demandes d'assistance mutuelle. Si nécessaire, le président du Comité fédéral de coordination peut décider de mobiliser une Cellule internationale pour l'appuyer dans ces missions (voir § 2.1.4.4.2).

Les instances internationales

Le Comité fédéral de coordination supervise l'alerte et l'échange d'informations avec les instances internationales (UE, AIEA) et assure, si nécessaire, l'activation de mécanismes d'assistance internationale, éventuellement soutenu par une Cellule internationale (voir § 2.1.4.4.2).

L'exploitant de l'installation concernée

L'interaction entre le niveau national et l'exploitant de l'installation nucléaire concernée se déroule essentiellement via la Cellule d'évaluation. Toutefois, si l'ordre public ou la sécurité de la population le nécessite, le Comité fédéral de coordination peut entrer en contact avec l'exploitant pour faire le suivi des actions nécessaires à la maîtrise de la situation sur le site d'exploitation, en ce compris la protection des personnes présentes (voir § 2.1.1).

Le PC-ops

L'interaction avec le PC-Ops se déroule essentiellement via le/les gouverneur(s) de la/des province(s) concernée(s). Toutefois, si la situation le nécessite, le président du Comité fédéral de coordination peut solliciter la présence du Dir-PC-Ops lors des entretiens entre COFECO et le(s) CC-Prov(s).

2.1.4.2.1 La Cellule d'évaluation (CELEVAL)

1 Missions

La Cellule d'évaluation est chargée de rassembler les informations techniques, météorologiques et radiologiques pertinentes. Sur la base de ces informations, elle évalue les conséquences des évènements survenant tant en Belgique qu'à l'étranger et leurs conséquences sur le plan radiologique afin de conseiller le Comité fédéral de coordination sur les actions de protection pour:

–

la population;

–

les intervenants;

–

la chaîne alimentaire;

–

l'environnement et

–

l'eau potable.

2 Présidence et composition

La Cellule d'évaluation est présidée par l'AFCN et elle se compose d'experts de services publics ayant des responsabilités en matière radiologique et scientifique, auxquels sont adjoints des experts des services ou organismes désignés, à savoir:

–

L'AFCN et sa filiale Bel V.;

–

l'AFSCA;

–

l'Institut royal météorologique (IRM);

–

le Centre d'étude de l'énergie nucléaire (SCK CEN);

–

l'Institut National des radioéléments (IRE);

–

l'exploitant concerné.

3 Fonctionnement

Le fonctionnement de la Cellule d'évaluation doit être structuré au travers d'une procédure de fonctionnement interne. Néanmoins, c'est un processus cyclique comportant diverses étapes dont les principales sont:

–

la collecte d'informations en provenance de l'exploitant permettant d'établir de manière aussi précise que possible le terme source (voir Lexique) à considérer (quantités rejetées et évolution temporelles, évolutions attendues) et les conditions météorologiques sur le site d'exploitation (sur base des mesures locales);

–

la collecte d'informations en provenance des organisations météorologiques et de la Cellule de mesure;

–

la synthèse des informations disponibles à un moment donné;

–

l'évaluation de la situation technique et des conséquences radiologiques potentielles s'appuyant sur ces informations et les résultats de modélisations;

–

la définition d'une stratégie de mesure et d'échantillonnage adaptée, en collaboration avec la Cellule de mesure;

–

la préparation des synthèses techniques et radiologiques et des résultats de mesure en vue de pouvoir les transmettre aux pays voisins et aux instances internationales.

4 Interactions avec les autres cellules et entités

Dans le cadre des missions susmentionnées, la Cellule d'évaluation est en interaction avec d'autres cellules et structures de crise. Ces interactions se déroulent soit par le biais de contacts directs ou via des outils informatisés, par l'intermédiaire de représentants ou de personnes de liaison ainsi que par l'intermédiaire du NCCN.

Cellule de crise de l'exploitant concerné

La Cellule d'évaluation est en contact avec la cellule de crise de l'exploitant pour se forger une image de la situation technique et radiologique sur le site et sur son évolution attendue.

Le Comité fédéral de coordination

La Cellule d'évaluation conseille COFECO sur les actions de protection de la population et de l'environnement. Elle fournit les réponses aux questions et demandes particulières du Comité fédéral de coordination. De son côté, le Comité fédéral de coordination informe la cellule d'évaluation, en retour, des décisions effectivement prises par la Cellule de gestion et des actions exécutées. Ces informations sont intégrées dans les évaluations ultérieures de la Cellule d'évaluation.

La Cellule de mesure (CELMES)

La Cellule de mesure est en soutien direct à la Cellule d'évaluation. La Cellule de mesure transmet sans délai les résultats des mesures de terrain disponibles qu'importe leur origine (TELERAD [voir Lexique], équipes déployées sur le terrain, AGS, drones,. ..) sous une forme exploitable et préalablement convenue. Un membre de la Cellule d'évaluation en tant que personne de liaison avec la Cellule de mesure assure l'interface entre les deux cellules.

Cellule interne de crise de l'AFCN (CI2C)

La CI2C est une entité mise en place et gérée par l'AFCN en étroite collaboration avec ses partenaires. Lorsqu'elle est activée à la demande du président de la Cellule d'évaluation, l'appui de la CI2C (backoffice) peut être sollicité pour l'exécution de tâches complémentaires. Les mécanismes d'interaction entre la Cellule d'évaluation et la cellule interne de crise de l'AFCN sont décrits dans les procédures de fonctionnement interne de la Cellule d'évaluation.

Poste de commandement opérationnel (PC-ops)

L'interaction entre les cellules de crise au niveau national et le PC-Ops se déroule essentiellement via la/les cellule(s) de crise provinciale(s). Toutefois, si la situation le nécessite, la Cellule d'évaluation peut entrer en contact avec le PC-Ops pour lui transmettre les informations et conseils utiles à l'évaluation du risque radiologique auquel seraient ou pourraient être exposés les intervenants sur le site.

Contacts internationaux

Si la situation le nécessite, la Cellule d'évaluation peut entrer en contact direct avec ses homologues d'autres pays pour l'échange d'informations sur le plan technique/radiologique. Toutefois, la communication des actions de protections planifiées ou prises reste la prérogative du Comité fédéral de coordination, éventuellement soutenu par une Cellule internationale (voir § 2.1.4.1.5).

2.1.4.2.2 La Cellule de mesure (CELMES)

1 Missions

La Cellule de mesure fournit l'expertise et les moyens de mesure et d'échantillonnage requis afin de mesurer les niveaux de débit de dose ambiant et de contamination radioactive dans l'environnement.

2 Présidence et composition

La Cellule de mesure est présidée par l'AFCN et elle se compose de représentants des services publics et d'autres institutions et organismes disposant des principaux moyens de mesures et ayant les compétences nécessaires et une expertise reconnue dans les domaines de la métrologie nucléaire et/ou de l'échantillonnage.

3 Fonctionnement

Afin d'assurer les missions qui lui ont été confiées, la Cellule de mesure s'articule autour de deux niveaux opérationnels:

–

un niveau fédéral;

–

un niveau local.

4 Interactions avec les autres cellules et entités

Dans le cadre des missions susmentionnées, la Cellule de mesure est en interaction avec d'autres cellules et structures de crise. Ces interactions se déroulent soit par le biais de contacts directs, via des outils informatisés ou par l'intermédiaire de représentants ou de personnes de liaison.

La Cellule d'évaluation

La Cellule de mesure est en soutien direct de la Cellule d'évaluation pour l'évaluation des conséquences radiologiques associées à la situation d'urgence.

Cellule interne de crise de l'AFCN (CI2C)

Lorsque la CI2C est activée à la demande du président de la Cellule d'évaluation, la Cellule de mesure peut solliciter son appui dans l'exécution de ses tâches.

L'exploitant de l'installation concernée

La Cellule de mesure intègre dans sa collecte les résultats pertinents des mesures effectuées sur le site et aux abords du site par les équipes de mesures de l'exploitant de l'installation concernée.

Intervenants sur le terrain (via le PC-Ops)

La Cellule de mesure locale intègre dans sa collecte les résultats pertinents des mesures de débit de dose et de contamination des intervenants effectuées durant leur intervention. Ces résultats sont transmis via le PC-Ops au coordinateur des équipes mobiles de mesures et à la Cellule de mesure fédérale.

L'alerte est la première action de communication de crise. Elle a pour objectif d'avertir aussi rapidement que possible la population menacée par une situation d'urgence via un message uniforme, clair et concret émanant d'une source officielle, clairement identifiée, afin que la population puisse agir comme premier acteur de sa propre sécurité. L'alerte peut se faire via divers canaux de communication redondants et complémentaires permettant de diffuser aussi largement que possible les messages urgents pour la population.

2.1.4.3.1 La Cellule d'information (CELINFO)

1 Missions

La Cellule d'information veille à l'alerte et à l'information de la population. Elle organise la coordination des actions relatives à la communication de crise avec les différents services et autorités concernés. La Cellule d'information veille également de près au suivi et à l'analyse des informations et des perceptions de la population et des médias sur la situation d'urgence, les actions prises et les recommandations communiquées.

2 Présidence et composition

La Cellule d'information est présidée par le NCCN. La cellule est constituée, dans sa composition de base, des représentants chargés de la communication:

–

Du ministre de l'Intérieur;

–

du NCCN;

–

du SPF Santé publique;

–

de l'AFCN;

–

de l'AFSCA.

3 Fonctionnement

L'alerte des membres de la Cellule d'information, l'organisation propre, la méthode de travail de la cellule et l'interaction avec les autres représentants de la discipline 5 et le communicateur de l'exploitant doivent être décrits dans les procédures de fonctionnement interne.

4 Interaction avec les autres cellules et structures de crise

Dans le cadre des missions susmentionnées, la Cellule d'information est en interaction avec le Comité fédéral de coordination. Cette interaction se déroule par l'intermédiaire d'une personne de liaison qui siège au sein du Comité fédéral de coordination.

2.1.4.4.1 Le Hub logistique national (NatLogHub)

Le Hub logistique national est une plateforme de concertation et de coordination complémentaire qui peut être mobilisée sur décision du président du Comité fédéral de coordination.

1 Missions

Le Hub logistique national est une plateforme de concertation et de coordination visant à appuyer les missions de COFECO concernant la gestion des moyens logistiques au niveau national et international, en étroite collaboration avec les partenaires concernés. Les aspects à prendre en compte concernent entre autres:

–

les besoins en matière de logistique et leur évaluation;

–

fairel'inventaire de la répartition actuelle de l'appui logistique sur le terrain, de la disponibilité des ressources logistiques qui n'ont pas encore été déployées, et des besoins potentiels pour la suite de la gestion de la crise;

–

veiller à une répartition efficace des moyens nationaux et internationaux par le biais d'une procédure de demande;

–

proposer une (re)distribution des ressources sur le terrain, une stratégie de déploiement des ressources non encore déployées et d'acquisition de ressources supplémentaires;

–

garder une vue d'ensemble des moyens déjà déployés et anticiper les besoins logistiques futurs en fonction de l'évolution de la situation;

–

proposer l'activation des mécanismes d'assistance internationale, en concertation avec la Cellule internationale (si mobilisée);

–

veiller à la mise en oeuvre coordonnée et au suivi des décisions prises et des actions à entreprendre;

–

faire un rapport au Comité fédéral de coordination des éléments listés ci-dessus.

2 Présidence et composition

Sans préjudice des compétences légales de chacun, le NatLogHub est présidé par le NCCN. Le Hub est constitué, dans sa composition de base, des représentants:

–

de la Direction générale Sécurité civile;

–

du Ministère de la Défense;

–

du zones de secours;

–

du Centre de crise National.

3 Fonctionnement

Le fonctionnement du Hub logistique national doit être structuré au travers d'une procédure de fonctionnement interne.

4 Interaction avec d'autres cellules et structures de crise

Le Comité fédéral de coordination

Le Hub logistique national travaille en appui du Comité fédéral de coordination. Son président transmet au Comité fédéral de coordination ses analyses et ses propositions d'actions à effectuer en ce qui concerne les aspects logistiques liés à la situation d'urgence. De son côté, le Comité fédéral de coordination informe le NatLogHub, en retour, de la validation ou des modifications apportées à ces propositions.

La Cellule internationale

Le Hub logistique national est en interaction avec la Cellule internationale pour l'échange d'informations sur les aspects liés aux besoins en matériel et en personnel qui doivent être demandés dans le cadre de l'assistance internationale.

2.1.4.4.2 La Cellule internationale

La Cellule internationale est une cellule de crise complémentaire qui peut être mobilisée sur décision du président du Comité fédéral de coordination.

1 Missions

La Cellule internationale est une plateforme de concertation et de coordination visant à appuyer les missions de COFECO concernant le suivi et la coordination de l'ensemble des aspects internationaux à prendre en compte dans le cadre de la situation d'urgence, en étroite collaboration avec les partenaires concernés. Ces aspects concernent entre autres:

–

La Lagestion des formulaires sur les plateformes WebECURIE (CE) et USIE (AIEA) (voir Lexique);

–

Le partage d'informations avec les pays voisins (l'alerte est effectuée par le NCCN, conformément aux procédures d'alerte décrites au § 2.1.3);

–

Le partage d'informations avec les partenaires internationaux;

–

La préparation et/ou l'appui et le suivi des demandes d'assistance internationale;

–

La ré aration et le suivi des offres d'assistance internationale;

–

L'appui à la cellule de crise du SPF Affaires étrangères.

2 Présidence et composition

Sans préjudice des compétences légales de chacun, la Cellule internationale est présidée par le NCCN. La cellule est constituée, dans sa composition de base, des représentants:

–

de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

–

du Service public fédéral des Affaires étrangères;

–

du Centre de crise National.

3 Fonctionnement

Le fonctionnement de la Cellule internationale doit être structuré au travers d'une procédure de fonctionnement interne.

4 Interactions avec d'autres cellules et structures de crise

Le Comité fédéral de coordination La Cellule internationale travaille en appui du Comité fédéral de coordination. Elle transmet au Comité fédéral de coordination ses analyses et propositions d'actions en ce qui concerne les aspects internationaux liés à la situation d'urgence. De son côté, le Comité fédéral de coordination informe la Cellule internationale, en retour, de la validation ou des modifications apportées à ces propositions.

La Cellule d'évaluation

La Cellule internationale est en interaction avec CELEVAL pour l'échange d'informations sur les aspects techniques, radiologiques et météorologiques nécessaires à la mise en oeuvre de ses missions.

Le Hub logistique national

La Cellule internationale est en interaction avec le NatLogHub pour l'échange d'informations sur les besoins en matériel et en personnel qui doivent être demandés dans le cadre de l'assistance internationale.

2.1.4.4.3 La Cellule socio-économique (ECOSOC)

Dans la période aiguë de la gestion de crise, les analyses radiologiques-techniques et les analyses opérationnelles sont prioritaires. Toutefois, l'impact de la situation d'urgence sur les secteurs spécifiques de la vie sociale et économique, doit aussi être prise en considération. Le président du Comité fédéral de coordination peut décider de mobiliser une Cellule socio-économique (ECOSOC) pour l'appuyer dans sa mission de coordination.

1 Missions

La Cellule socio-économique est une plateforme de concertation et de coordination visant à appuyer les missions du Comité fédéral de coordination concernant le suivi et la coordination des aspects socioéconomiques à prendre en compte lors d'une situation d'urgence, en étroite collaboration avec les partenaires concernés. Ces aspects concernent entre autres:

–

identifier et analyser les conséquences directes de la situation d'urgence et des actions prises ou envisagées dans le cadre de la coordination stratégique sur des secteurs spécifiques (vulnérables) de la société;

–

organiser la concertation transversale d'un secteur socio-économique spécifique;

–

élaborer et proposer au Comité fédéral de coordination des actions concertées visant à limiter l'impact socio-économique de la situation d'urgence;

–

veiller à la mise en oeuvre coordonnée et au suivi des décisions prises et des actions à entreprendre sur la base de la stratégie globale déterminée et des accords conclus au sein de la Cellule de gestion.

2 Présidence et composition

Sans préjudice des compétences légales de chacun, la Cellule socio-économique est présidée par le président du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie ou de son représentant. La Cellule socio-économique est composée du:

–

Président du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie;

–

Président du SPF Santé Publique;

–

Président du SPF Mobilité et Transports;

–

Président du SPF Finances;

–

Président du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale;

–

Président du SPF Sécurité Sociale;

–

Président du SPF de programmation Intégration Sociale.

3 Fonctionnement

La présidence de la cellule:

–

prépare l'ordre du jour des réunions et coordonne les travaux de la cellule;

–

veille à ce que les informations nécessaires soient partagées lors des réunions;

–

veille à une répartition claire des tâches entre les différents membres, conformément aux compétences de chacun;

–

coordonne le secrétariat des réunions et remet un rapport consolidé aux membres de la cellule ainsi qu'au Comité fédéral de coordination;

–

représente la Cellule socio-économique au sein des réunions de COFECO.

4 Interactions avec les autres cellules et structures de crise

Le Comité fédéral de coordination

La Cellule socio-économique travaille en appui de COFECO. Son président siège au sein de ce Comité. La Cellule socio-économique fournit au Comité fédéral de coordination ses analyses et propositions d'actions relatives aux aspects socio-économiques et aux conséquences de la situation d'urgence.

Les cellules de crise départementales sont des cellules de crise complémentaires qui peuvent être mobilisées sur décision du président du Comité fédéral de coordination.

1 Missions

Les cellules de crise départementales:

–

organisent l'engagement des collaborateurs qui sont envoyés vers le Comité fédéral de coordination, ou vers des structures de crise à d'autres niveaux.

–

coordonnent les actions spécifiques au sein de secteurs socio-économiques concernés qui relèvent de leur domaine de compétence, le cas échéant, en concertation et collaboration avec les entités fédérées qui sont responsables au sein du même domaine de compétence,

–

assurent le soutien stratégique des actions prises par les gouverneurs et bourgmestres envers les secteurs spécifiques au niveau local dans le cadre de l'exécution des actions de protection comme décrites dans le présent plan.

–

soutiennent la transmission d'information vers les secteurs pour lesquels ils sont compétents.

2 Fonctionnement

Le fonctionnement des cellules de crise départementales est une prérogative de l'autorité fédérale dont relève la cellule de crise départementale.

3 Interaction avec d'autres cellules et structures de crise

Dans le cadre des missions susmentionnées, les cellules de crise départementales sont en liaison avec le Comité fédéral de coordination, la Cellule socio-économique et la Cellule d'information. Ces interactions peuvent se dérouler via le NCCN ou via les représentants dans les cellules respectives.

La direction de la gestion de crise et la responsabilité de la prise d'actions de protection pour la population se situent au niveau national. Ceci n'entrave toutefois pas la responsabilité du(des) gouverneurs et bourgmestre(s) concernés en ce qui concerne la gestion de la situation sur leur territoire.

2.1.5.1.1 Les cellules de crise provinciales et communales

L'appui à la coordination stratégique du niveau national est assuré au niveau provincial par le gouverneur en collaboration avec le(s) bourgmestre(s) concerné(s).

1 Missions

Dans le cadre de l'appui à la coordination stratégique du niveau national, la cellule de crise provinciale (en collaboration avec les cellules de crise communales concernées) assume les missions suivantes:

–

la formulation d'avis au Comité fédéral de coordination sur la faisabilité des actions de protection proposées;

–

la transmission au Comité fédéral de coordination d'informations relatives à l'état d'avancement de l'exécution sur le terrain des actions de protection décidées;

–

Si nécessaire ou selon des accords spécifiques, la demande du déploiement des antennes opérationnelles ou thématiques;

–

la diffusion d'informations à la population en ce qui concerne la situation au niveau local, dans le cadre des travaux de la Discipline 5;

–

l'alerte des et l'échange d'informations avec les structures de crise homologues étrangères voisines en vue d'une exécution cohérente des actions sur le terrain dans la région frontalière;

–

la notification au Comité fédéral de coordination du besoin de soutien et moyens supplémentaires, notamment en ce qui concerne les moyens opérationnels pour l'exécution des actions sur le terrain;

–

la notification du besoin de soutien et moyens supplémentaires en ce qui concerne le suivi des actions vers les secteurs socio-économiques spécifiques;

2 Présidence et composition

Le(s) gouverneur(s) et le(s) bourgmestre(s) concerné(s) sont assistés par leur cellule de crise provinciale ou communale et en assurent la présidence.

3 Fonctionnement

Le fonctionnement des cellules de crise provinciales ou communales est détaillé au travers des plans d'urgence et d'intervention et des procédures de fonctionnement interne.

4 Interaction avec d'autres cellules et structures de crise

Le Comité fédéral de coordination

Les cellules de crise provinciales concernées sont en contact avec le Comité fédéral de coordination sur la perception de la situation au niveau local et la faisabilité opérationnelle des actions de protection proposées et la transmission d'informations relatives à l'état d'avancement de l'exécution sur le terrain des actions de protection décidées.

Le PC-ops et les antennes opérationnelles

Les gouverneurs concernés sont en contact avec le PC-Ops en ce qui concerne les actions de protection prises et leur exécution sur le terrain et en ce qui concerne la protection du personnel d'intervention.

La Cellule d'information

Les cellules de crise provinciales et communales sont en contact avec la Cellule d'information en ce qui concerne la diffusion d'informations à la population au niveau local, dans le cadre des travaux de la discipline 5.

Les structures de crise homologues dans les pays voisins

Les cellules de crise provinciales sont en contact avec les structures de crise homologues étrangères voisines en ce qui concerne l'alerte et l'échange d'informations en vue d'une exécution cohérente des actions sur le terrain dans la région frontalière.

Les autorités fédérées/le centre de crise régional

Les cellules de crise provinciales sont en interaction avec les autorités fédérées/le centre de crise régional concerné en ce qui concerne l'appui relatif au suivi des actions vers les secteurs socioéconomiques spécifiques qui relèvent de leur responsabilité.

La coordination opérationnelle (voir Lexique) au niveau local est assurée à différents niveaux selon les besoins:

–

au sein du PC-Ops;

–

au sein d'antennes opérationnelles multidisciplinaires et/ou thématiques.

2.1.5.2.1 Le PC-Ops et les antennes opérationnelles ou thématiques

1 Missions

Le PC-Ops et les antennes s'occupent de la coordination opérationnelle sur et autour du site nucléaire, c'est-à-dire le contrôle de la source et le contrôle de l'impact. Outre les missions générales définies dans l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ⁽³⁶⁾ , les tâches suivantes doivent être exécutées:

–

le suivi et l'évaluation dosimétrique des intervenants et la transmission des données nécessaires à l'AFCN-(voir § 6.2.5);

–

la mise à disposition des comprimés d'iode aux services d'intervention (qu'ils soient ou non directement impliqués dans l'intervention).

2 Présidence et composition

Le PC-Ops est composé des directeurs opérationnels des disciplines et de toute autre personne invitée par le Dir-PC-Ops. Dans le cadre du présent plan, une représentation physique de l'exploitant au sein du PC-Ops est également obligatoire lorsqu'une intervention sur site est requise. Le PC-Ops est dirigé par le Dir-PC-Ops dont les conditions de désignation et les missions sont décrites dans l'AR du 22 mai 2019 et les plans particuliers d'urgence et d'intervention. La composition et l'organisation des antennes opérationnelles ou thématiques sont décrites dans les plans d'urgence et d'intervention, dans le respect des principes prévus par le présent plan et l'AR du 22 mai 2019.

3 Fonctionnement

Le fonctionnement du PC-Ops et des antennes opérationnelles et thématiques est décrit dans l'AR du 22 mai 2019, et/ou dans les plans (particuliers) d'urgence et d'intervention.

4 Interactions avec d'autres cellules et structures de crise

Dès que possible après leur installation, le PC-Ops et les antennes opérationnelles et thématiques établissent un lien de coordination et un flux de communication entre eux afin de veiller à la cohérence des actions opérationnelles, à une répartition optimale des ressources et pour permettre d'organiser les éventuels renforts mutuels entre structures locales.

(La cellule de crise de) l'exploitant

Une coordination avec l'exploitant au niveau opérationnel est primordiale afin de gérer au mieux les interventions sur le site. À cette fin, l'exploitant prévoit un représentant physique pour s'assurer que les services d'intervention disposent des bonnes informations relatives aux conditions en vigueur sur le site concerné.

Les cellules de crise provinciales et communales

La coordination entre le PC-Ops, les antennes opérationnelles et thématiques et les cellules de crise provinciales et communales est décrite dans les plans particuliers d'urgence et d'intervention provinciaux et communaux.

Les autres structures opérationnelles sur le terrain

Une interaction peut être nécessaire entre le PC-Ops ou les antennes opérationnelles et thématiques et les autres structures opérationnelles sur le terrain. La structure de soutien logistique de l'exploitant et le camp de base de la Cellule de mesure en sont des exemples. Lors de l'examen préalable des emplacements possibles pour l'établissement d'un PC-Ops ou des antennes opérationnelles et thématiques, il est indiqué d'en tenir compte.

Les structures opérationnelles mises en place dans le cadre de l'assistance internationale

Il convient également de prendre en considération l'éventuelle interaction entre le PC-Ops et/ou les antennes opérationnelles et thématiques et les structures opérationnelles qui peuvent être créées au niveau local dans le cadre de l'assistance internationale et du “Host Nation Support” (HNS).

Autres cellules de crise

Si la situation le nécessite, le PC-Ops peut entrer en contact avec d'autres cellules de crise telles que le Comité fédéral de coordination ou la Cellule d'évaluation pour transmettre des informations ou demandes spécifiques, mais ceci doit rester plutôt exceptionnel. Les cellules de crise provinciales et communales doivent toujours en être informées.

Les entités fédérées concernées, le cas échéant via les centres de crise régionaux concernés, sont alertées par le NCCN, à la demande du président du Comité fédéral de coordination en vue de leur mise en stand-by ou activation. La participation des entités fédérées est sollicitée aux réunions des différentes cellules de crises nationales lorsque celle-ci est nécessaire pour mener à bien les missions de ces cellules.

L'objectif de la coopération avec les pays voisins en cas de situation d'urgence est de compléter les dispositifs internationaux existants en assurant une communication plus directe et appropriée. L'organisation de cette coopération repose sur le principe d'échange d'informations entre instances homologues. Les instances homologues sont des instances qui assurent dans leurs pays respectifs, dans le cadre de la planification d'urgence et de la gestion de crise, une fonction ou un rôle similaire.

2.1.7.2.1 Alerte et transmission d'information

Conformément aux normes internationales en vigueur, la CE et l'AlEA sont alertées lorsqu'une situation d'urgence sur le territoire belge est susceptible d'avoir des effets transfrontaliers et/ou lorsque la décision est prise de prendre des actions de portée générale pour protéger la population. Cette alerte est réalisée par le NCCN, à la demande du président du Comité fédéral de coordination.

2.1.7.2.2 L'assistance de l'étranger

Conformément aux accords internationaux, notamment en vertu de la Convention de 1986 sur l'assistance en cas d'événement ou de situation d'urgence radiologique, le ministre de l'Intérieur peut demander une assistance internationale spécialisée pour les situations d'urgence.

Le présent plan décrit en première instance l'organisation et le schéma de réaction à mettre en oeuvre lors d'une situation d'urgence dans les installations nucléaires belges de classe I en exploitation (voir § 2.1).

Lorsqu'une situation d'urgence survient dans une installation équivalente à celles visées par le présent plan (voir § 1.3), située à proximité (à moins de 100 km à vol d'oiseau) du territoire belge, et particulièrement pour ce qui concerne les centrales nucléaires de Chooz, Gravelines, Cattenom en France et Borssele aux Pays-Bas, le présent plan est activé selon les mêmes modalités que celles conduisant à l'activation du présent plan lors d'un événement dans une installation nucléaire de classe 1 sur le territoire belge. La procédure d'alerte, de mobilisation et de déclenchement de la phase fédérale se déroule conformément aux dispositions du présent plan en postulant la nécessité d'organiser une réponse des autorités belges (off-site) (voir § 2.1.2 et § 2.1.3).

Dans le cas d'un événement survenant dans une installation équivalente à celles visées par le présent plan (voir § 1.3), située à 100 km à vol d'oiseau, ou plus, du territoire belge, l'AFCN une fois informée du développement d'une telle situation d'urgence (par le NCCN, les pays voisins, les instances internationales, TELERAD ou par d'autres moyens), analyse la situation. Elle évalue la menace radiologique pour le territoire belge et les ressortissants belges dans les régions potentiellement affectées et fait part de ses conclusions et recommandations au NCCN. Pour soutenir cette analyse, l'AFCN peut mobiliser sa cellule de crise interne (CI2C).

En fonction de l'analyse de l'AFCN, le NCCN peut décider de:

–

activer le présent plan et mobiliser les cellules de crise;

–

mettre mettreen place une cellule “intégrée” d'évaluation et de coordination dont la composition est adaptée à la situation et aux menaces qui pèsent sur la mer territoriale ou la zone économique exclusive, sur le territoire belge, les ressortissants belges à l'étranger et les intérêts (économiques) de la Belgique dans les régions potentiellement affectées. Le cas échéant, il peut être demandé aux membres des cellules chargées de la coordination stratégique à l'échelon national de rester en stand-by;

–

confier à l'AFCN le suivi de la situation et, le cas échéant, demander aux membres des cellules chargées de la coordination stratégique à l'échelon national de resteren stand-by.

Lorsque la chute d'un engin spatial contenant une source radioactive est annoncée, l'Agence Spatiale Européenne (ESA) et l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique (IASB) et tout autre partenaire compétent suivent la situation, en particulier le risque de retombée sur le territoire belge. Avec l'aide de ces organismes, le NCCN suit de façon continue l'évolution de la trajectoire de l'engin. Il en informe régulièrement l'AFCN afin que cette dernière puisse analyser la situation et la menace radiologique pour le territoire belge et les ressortissants belges dans les régions potentiellement affectées et faire part de ses conclusions et recommandations au NCCN. Pour soutenir cette analyse, l'AFCN peut mobiliser la cellule de crise interne de l'AFCN (CI2C).

Conformément au cadre réglementaire militaire, lors d'un événement à caractère nucléaire ou radiologique, le commandant de l'établissement militaire ou l'autorité responsable d'un transport militaire met en place sur le site un dispositif permettant de:

–

disposer des informations nécessaires pour juger de la gravité de l'événement;

–

gérer et coordonner l'action des services militaires d'intervention;

–

informer les autorités militaires et les autorités civiles des risques radiologiques réels ou potentiels si ceux-ci devaient s'étendre hors du domaine militaire ou menacer la population. Les autorités militaires préviendront en particulier les autorités civiles des risques spécifiques propres aux engins (nucléaires) militaires avec une attention particulière accordée aux dangers d'explosion de certains composants ou aux dangers de contamination, afin qu'une classe d'urgence appropriée puisse être déterminée;

–

prendre les actions immédiates nécessaires de protection du personnel et/ou de la population.

Dès que le NCCN est informé par toute source fiable d'information d'une situation réelle ou potentielle d'urgence radiologique ou nucléaire sur ou menaçant le territoire belge, il en avertit l'AFCN. L'AFCN, sur la base des informations reçues ou via ses propres sources ou d'autres canaux, analyse la situation, la menace radiologique et les conséquences réelles ou potentielles et fait part de ses conclusions et recommandations au NCCN. Ce dernier décide ensuite des dispositions particulières à mettre en oeuvre pour faire face à la situation.

Lorsque l'événement est maîtrisé sous l'angle technique et que tout risque de détérioration et de rejet important ultérieur peut être raisonnablement écarté, la période aiguë peut se terminer et céder la place à la période de transition. La période de transition conduit progressivement vers une sortie de la situation d'urgence et un retour:

–

soit à la situation existant avant la crise;

–

soit à une nouvelle situation d'exposition créée, le cas échéant, par la contamination de l'environnement à la suite du rejet.

La période de transition est gérée dans la continuité de la période aiguë, selon les mêmes principes décrits dans le chapitre 2, en utilisant l'organisation mise en place pour la gestion de la période aiguë. Néanmoins, certains aspects de la gestion peuvent être confiés à des comités ad hoc ou nécessiter la contribution d'autres acteurs.

En accord avec les procédures des cellules d'évaluation et de mesure, les moyens de mesure aériens mis en stand-by dans les premières heures de la période aiguë sont déployés dès la fin des rejets atmosphériques afin de cartographier rapidement les dépôts. Les mesures aériennes sont validées par des mesures directes réalisées au sol par les équipes mobiles de la Cellule de mesure et des mesures d'échantillons en laboratoire.

En accord avec les procédures de la Cellule d'évaluation et parallèlement à l'élaboration des cartes de dépôts et de contamination des denrées alimentaires, le risque radiologique à moyen et long terme pour la population concernée est régulièrement réévalué sur base d'hypothèses spécifiques d'emploi du temps et de consommation. Ces évaluations doivent permettre de:

–

reconsidérer les niveaux d'intervention et les critères opérationnels correspondants, de redéfinir les zones d'actions de protection (voir Lexique), lever ou adapter les actions de protections;

–

définir les règles d'accès et de séjour dans les différentes zones identifiées et les équipements de protection individuels requis, tant pour le public que pour les intervenants, et mettre en place un contrôle d'accès à ces zones.

Compte tenu du fait que la situation technique est revenue sous contrôle et que tout risque de détérioration et de rejet important ultérieur peut être raisonnablement écarté, une levée totale (sans restriction) ou partielle (en conseillant, par exemple, la limitation des déplacements ou des séjours prolongés à l'extérieur) de la mise à l'abri de la population (voir § 6.3.3.1) peut être considérée. Le regroupement des familles (récupération des enfants mis à l'abri à la crèche ou dans les écoles, le retour à domicile des parents travaillant à l'extérieur) peut être envisagé.

En fonction de l'importance des rejets radioactifs et des niveaux de contamination dans l'environnement, la population évacuée (voir § 6.3.3.3) peut être autorisée ou non à regagner son domicile:

–

quand l'événement ne conduit à aucun rejet dans l'environnement, la population évacuée, pourra regagner son domicile sans aucune restriction;

–

en cas de rejets limités et d'une faible contamination résiduelle de l'environnement, la population pourra regagner son domicile, éventuellement moyennant le suivi d'un certain nombre de recommandations (comme, par exemple, éviter ou limiter la consommation de denrées alimentaires produites localement, limiter les déplacements ou le temps de séjour à l'extérieur, ne pas fréquenter certaines zones plus contaminées, veiller à se laver les mains plus fréquemment, changer de chaussures et de vêtements en venant de l'extérieur...);

–

en cas de rejets importants et d'une contamination significative de l'environnement, l'évacuation peut être transformée en un relogement temporaire, voire définitif (voir Lexique).

Lorsque l'événement ne conduit à aucun rejet dans l'environnement, les interdictions de consommation (voir § 6.3.4.1) en vertu du principe de précaution, peuvent être levées sans aucune restriction.

Dès la fin progressive de la période aiguë et le début de la période de transition, en fonction des circonstances, la mise en oeuvre de nouvelles actions doit être envisagée pour limiter l'exposition future de la population, restaurer la confiance dans les productions agro-industrielles et/ou rassurer la population concernée. Au cours du temps, ces nouvelles actions devront, à leur tour, être levées ou adaptées et d'autres pourront être mises en place en fonction de l'évolution de la situation, des priorités tant radiologiques que socio-économiques et des moyens humains et matériels disponibles.

En collaboration avec les autorités locales, une base de données de la population ayant subi, ou susceptibles de subir dans le futur, une exposition radiologique à la suite de l'événement est établie et transmise à l'AFCN. Cette base de données est construite selon la structure définie au préalable par l'AFCN:

–

de façon à rassembler les données essentielles en vue d'une estimation de l'exposition radiologique de la population;

–

et dans le but de définir leur suivi médical éventuel, en concertation avec le SPF Santé publique.

Le personnel d'intervention impliqué dans l'organisation des secours en cas d'urgence radiologique et, par la suite, dans la mise en oeuvre des actions de protection de la population et des travaux de remédiation, doit être considéré comme professionnellement exposé dès le moment où il est engagé dans ces interventions. À ce titre, l'employeur doit établir un registre de cette catégorie de personnel afin d'assurer son suivi radiologique.

La décontamination vise surtout le rétablissement du logement, du travail et des activités de récréation dans les zones affectées par les dépôts (voir § 6.3.3.8). Dès que possible, une proposition concrète pour la mise en oeuvre de la stratégie de décontamination des zones contaminées adaptée à la situation doit être établie, définissant les sites et actions prioritaires, notamment en fonction de leur fréquentation par des groupes critiques (écoles, crèches, plaines de jeux...) et de leur contribution à la dose collective (voir Lexique) pour la population concernée. Des critères opérationnels de décontamination qui prennent en compte les principes de justification et d'optimisation doivent être définis.

L'ONDRAF ⁽⁴²⁾ , en concertation avec la Cellule d'évaluation, établit une proposition concrète pour la mise en oeuvre de la stratégie de gestion des déchets radioactifs (voir § 7.1.2) y compris leur transport, résultants de l'élimination des denrées alimentaires non consommables et des opérations de décontamination effectuées dans les zones contaminées. Cette proposition est transmise à la Cellule de gestion via le Comité fédéral de coordination pour validation et mise en æuvre.

Lorsqu'un suivi de la situation radiologique le nécessite, un programme de surveillance spécifique des territoires contaminés et de la chaîne alimentaire est mis en place. Il est régulièrement revu et adapté en fonction de l'évolution de la situation.

Une politique de communication vers la population, les médias, les instances homologues des pays voisins et les organisations internationales est mise en place pour garantir une information objective et transparente. Cette politique de communication décrit l'évolution de la situation, les risques résiduels et les actions de protection (voir § 4.2.8).

La fin de la période de transition et de la situation d'urgence est constatée par la Cellule de gestion et entraine la levée de la phase fédérale par le ministre de l'Intérieur. Elle postule qu'un bilan post-crise a été élaboré et que toutes les conditions reprises ci-dessous sont satisfaites:

–

les actions de protection de la population nécessaires ont été mises en oeuvre;

–

la situation est sous contrôle d'un point de vue technique et il n'y a plus de risque de rejet significatif de substances radioactives du fait de l'événement qui a provoqué la situation d'urgence;

–

les causes de l'événement sont suffisamment connues et comprises et, si nécessaire, des actions de mitigation ou compensatoires appropriées ont été apportées dans l'installation concernée ou dans chaque installation similaire pour en empêcher la répétition;

–

les conséquences de l'événement sont suffisamment caractérisées (registre de la population exposée, cartographie des dépôts, voies d'expositions, groupes à risque, niveaux de contamination dans les denrées alimentaires et l'eau potable...)

–

les évolutions attendues en considérant l'impact de la levée ou de l'ajustement des actions de protection et l'instauration de nouvelles actions sont suffisamment évaluées;

–

une stratégie de gestion et de suivi pour les aspects décrits dans les paragraphes ci-dessus est définie et les besoins humains et matériels nécessaires sont déterminés et mobilisés;

–

les implications financières en vue des dédommagements ont été évaluées et budgétisées;

–

une structure est constituée pour assurer la coordination et le suivi de la période de rétablissement et le transfert des informations et des responsabilités est organisé;

–

les niveaux de référence d'exposition pour la population en situation d'exposition existante et les intervenants en situation d'exposition planifiée peuvent être respectés;

–

une consultation des partenaires concernés a été réalisée afin de définir les actions prioritaires et les niveaux opérationnels d'intervention (voir Lexique) (cette consultation ne saurait toutefois retarder la sortie de la situation d'urgence);

–

une communication à la population a été établie dans le but d'expliquer les raisons de la fin de la situation d'urgence, de justifier l'ajustement des restrictions et des actions de protection, d'expliquer le risque sanitaire résiduel, la nécessité de changement d'habitudes et de comportement et de décrire les programmes de surveillance de l'environnement et de suivi des populations exposées.

Dans certains cas, en raison de l'ampleur de la situation d'urgence, de ses conséquences, mais aussi de la dynamique et de la capacité de résilience au sein de la communauté, le retour (immédiat) à une situation normalisée, telle qu'elle existait avant la situation d'urgence, n'est pas possible. L'établissement d'une nouvelle normalité peut parfois prendre des semaines, voire des mois ou des années et doit s'envisager comme une fenêtre d'opportunité pour la reconstruction. Dans ce cas, l'organisation d'une période de rétablissement est nécessaire.

Tous les évènements nucléaires ou radiologiques ne conduisent pas nécessairement à une contamination significative et rémanente de l'environnement:

–

les évènements circonscrits à la période de menace, sans rejets radioactifs, n'entrainent aucune contamination de l'environnement;

–

les événements limités à des rejets de gaz rares ne donnent pas lieu, une fois le rejet terminé, à une contamination résiduelle de l'environnement;

–

les événements caractérisés par de faibles rejets d'éléments radioactifs autres que des gaz rares ou des événements survenant dans des installations étrangères lointaines (cas de Tchernobyl ou de Fukushima) conduisent, certes, à une contamination résiduelle de l'environnement mais suffisamment faible pour que l'exposition radiologique de la population belge ne soit pas significativement différente de celle qui prévalait avant l'événement;

–

les événements qui concernent la perte ou le vol de sources scellées dont l'intégrité est conservée et ne causent pas de contamination de l'environnement.

Après un évènement ayant conduit à une contamination significative et rémanente de l'environnement, la population continue à être exposée à un surcroît chronique de dose. Cette contamination radiologique résiduelle est gérée comme une situation radiologique existante.

L'objectif premier de la gestion de la période de rétablissement est de permettre un retour aussi rapide que possible vers une situation normalisée et la restauration des activités économiques et du tissu social. Cet objectif ne pourra être atteint qu'en assurant la protection radiologique des populations et la réhabilitation progressive des zones affectées, l'aide aux populations affectées par les conséquences de l'événement et l'appui aux différents secteurs d'activité économique essentiels à la reprise d'une vie normale (approvisionnement, transport, éducation, loisirs...).

La protection radiologique de la population et des travailleurs en charge des travaux de remédiation vise à réduire les doses d'exposition radiologique à un niveau aussi bas que raisonnablement possible (principe ALARA: as low as reasonably achievable, voir Lexique). Les objectifs dosimétriques se basent sur les valeurs des niveaux de référence établis par la Commission internationale de protection radiologique (voir § 6.2.2). Ils sont définis au cas par cas et peuvent éventuellement différer dans les différentes zones, en fonction des situations spécifiques. Ils sont régulièrement revus au cours du temps.

La réhabilitation des zones contaminées (voir § 6.3.3.8) a pour objectif de rendre aux populations un environnement vivable et permettant de restaurer des activités industrielles, agricoles, sylvicoles et récréatives. La stratégie de réhabilitation poursuivie durant la période de rétablissement prolonge celle mise en place durant la période de transition. Elle fait l'objet de réévaluations périodiques dans le but de vérifier l'efficacité des actions et d'adapter la stratégie, les priorités et les critères opérationnels de décontamination. Ces adaptations prennent en compte les principes de justification et d'optimisation et les moyens disponibles matériels et humains.

Les actions de réduction de la contamination et de gestion des productions contaminées peuvent générer des quantités très importantes de déchets d'origines et de natures diverses. Certains de ces déchets pourraient contenir des niveaux élevés de radioactivité, particulièrement s'ils ont été générés près du point d'origine de l'événement. En revanche, il est possible qu'une grande quantité de déchets ne soit que légèrement contaminée.

La population touchée par les conséquences de l'événement, dont une partie est susceptible d'avoir été déplacée temporairement ou durablement, doit pouvoir bénéficier d'aides au relogement et à la subsistance et/ou des compensations financières en proportion du préjudice subi. Elle doit continuer à être régulièrement informée de l'évolution de la situation et des perspectives. Elle doit également pouvoir bénéficier d'une prise en charge médicale et psychologique et d'un suivi dosimétrique et épidémiologique.

Les situations d'urgence nucléaires ou radiologiques peuvent avoir une incidence sur le bien-être psychologique (c'est-à-dire mental ou émotionnel) et social d'une personne, chacun ayant un effet sur l'autre. Ces effets interdépendants sont appelés effets psychosociaux et peuvent être observés aux niveaux individuels, communautaire et sociétal. Les effets psychosociaux peuvent inclure la peur, l'anxiété, un sentiment de perte de contrôle, la dépression et un sentiment de désespoir et de détresse. Ces effets résultent de conditions sociales (p. ex. séparation de familles, chômage et perturbation des réseaux de soutien sociaux) et peuvent nuire à la santé mentale tout en ayant des conséquences comportementales, émotionnelles et physiologiques. Les effets psychosociaux peuvent être, parmi les effets non radiologiques résultant d'un événement les plus importants et les plus coûteux.

Les secteurs économiques impactés par les conséquences de l'événement doivent pouvoir bénéficier d'aides à la reconversion et/ou de compensations financières en proportion du préjudice subi. Ils doivent continuer à être régulièrement informés de l'évolution de la situation et des perspectives.

Durant la période de rétablissement, les stratégies de gestion et de coordination sont davantage décentralisées. Les cellules de crise qui étaient actives au cours de la période aiguë et de transition sont progressivement ou partiellement déchargées de leurs fonctions. L'interaction avec les partenaires concernés, réinstaurée durant la période de transition, doit être poursuivie et étendue avec la structure de coordination en charge du rétablissement.

Les décisions prises pendant la période de rétablissement pourront encore avoir pendant une longue période, une incidence directe sur la vie quotidienne des populations touchées. Tout au long de la période de rétablissement, il est donc nécessaire de maintenir des niveaux de communication accrus, généralement établis pendant l'événement et au début de la situation d'urgence, afin de gérer les incertitudes, le changement de priorités qui s'opère après la situation d'urgence et le concept de nouvelle normalité. Cette communication constante offrira également une opportunité continue d'atténuer de façon proactive les effets psychosociaux à long terme au sein de la communauté. Comme pour toute autre communication de risque, il est essentiel de communiquer avec le public au moyen d'une terminologie facile à comprendre pour tout le monde. Des messages cohérents et coordonnés doivent provenir de sources crédibles et être transmis de manière claire et simple. Ils doivent être appuyés par des faits et présentés avec un contexte approprié afin de créer un climat de transparence et de confiance.

Il importe de faire une distinction nette entre les zones de préparation (zones dans lesquelles des mesures préparatoires spécifiques sont élaborés préalablement à la survenue de la situation d'urgence) et les zones d'actions de protection (voir § 5.3) dans lesquelles les actions de protection sont effectivement mises en oeuvre au cours d'une situation d'urgence. L'étendue respective de ces zones peut être identique ou différente (plus réduite ou élargie) en fonction des circonstances et conditions réelles au moment de la situation d'urgence.

Les zones de planification d'urgence sont des zones dans lesquelles certaines actions de protection directes ⁽⁵⁰⁾ sont préparées préalablement de manière détaillée en vue de permettre leur implémentation efficace et rapide. Ces zones sont situées à proximité immédiate des installations nucléaires de classe I en Belgique visés par le présent plan ainsi que les centrales nucléaires de puissance étrangères situées à proximité immédiate de la Belgique. Ce sont par convention des zones circulaires dont la taille est déterminée par site et en fonction des actions de protection directe de la population concernée.

Les zones de planification d'urgence (voir § 5.2.1) couvrent la plus grande majorité des situations d'urgence pouvant y survenir. Toutefois il importe de permettre, au besoin, la mise en oeuvre d'actions de protection directe de la population au-delà de ces zones de planification d'urgence, sans devoir les préparer en détail. Ceci se fait au moyen des zones d'extension (voir Lexique) et au travers d'une stratégie d'approche graduée veillant à maintenir l'équilibre entre d'une part la dimension de la zone ainsi étendue, et d'autre part l'efficacité des actions mises en oeuvre. Il est en effet primordial de maintenir cette efficacité afin de garantir au mieux la protection de la population (principe de justification de la radioprotection, voir § 6.1).

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(52)	Le trou de serrure est une zone circulaire autour du site nucléaire concerné augmentée d'un secteur sous le vent.

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(56)	Bloc “S” + couronne des “X” (voir §5.2.3): Dans cette zone, prise immédiate d'actions de protection pour la population, limitées à l'avertissement, la mise à l'abri et la mise à l'écoute dans l'attente de la mise en place des cellules et comités au niveau fédéral et au niveau des gouverneurs/bourgmestres concernés, sur base de critères opérationnels préétablis intégrés dans les plans internes d'urgence des installations concernées.
(57)	Dans cette zone de planification d'urgence, des boîtes de comprimés d'iode stable sont préalablement distribuées aux familles et aux collectivités (écoles, hôpitaux, usines, crèches, services de secours...). Des réserves de boîtes de comprimés sont en outre disponibles dans toutes les pharmacies. Au-delà des zones de planification d'urgence et pour tout le territoire belge (zone d'extension, voir §5.2.2), des boîtes de comprimés d'iode sont mises, au préalable, à disposition en premier lieu pour les mineurs et femmes enceintes ou allaitantes (les groupes cibles prioritaires) et pour les collectivités de ces groupes cibles. En plus, toutes les pharmacies disposent de réserves d'iode stable; des réserves de boîtes de comprimés d'iode stable sont en outre disponibles dans différentes localisations.
(58)	Pour le(s) sites concernés, cette action de protection ne doit pas être préparée à l'avance.

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(60)	Indépendamment de l'âge de la femme (c'est-à-dire également plus de 40 ans)

6.2.2.1 Durant la période aiguë

6.2.2.2 Durant la période de transition

6.2.2.3 Durant la période de rétablissement

6.3.2.1 Niveaux de référence applicables en situation d'exposition d'urgence

6.3.2.2 Niveaux de référence applicables durant la période de rétablissement

6.3.3.1 Mise à l'abri de la population

6.3.3.2 Prise de comprimés d'iode stable (blocage de la glande thyroïde)

6.3.3.3 Évacuation de la population

6.3.3.4 Controle de la circulation vers et en provenance de la zone sinistrée

6.3.3.5 Accueil et enregistrement de la population

6.3.3.6 Contrôle de la contamination et décontamination de la population

6.3.3.7 Relogement temporaire ou définitif des populations évacuées

6.3.3.8 Décontamination des zones habitables, de travail ou de loisirs

6.3.4.1 Interdictions ou restrictions concernant la consommation d'aliments ou d'eau contaminés

6.3.4.2 Autres actions concernant la protection de la chaîne alimentaire

6.3.4.3 Interdictions ou restrictions concernant la production d'aliments ou d'eau potable

6.3.4.4 Ajout d'additifs dans l'alimentation animale

6.3.4.5 Décontamination des zones de production agricoles et horticoles

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(69)	Euratom 2016/52 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique.
(70)	Le niveau applicable aux produits concentrés ou séchés est calculé sur la base du produit reconstitué prêt à la consommation. Les États membres peuvent formuler des recommandations concernant les conditions de dilution en vue d'assurer le respect des niveaux maximaux admissibles fixés par le présent règlement.
(71)	On entend par “aliments pour nourrissons” les denrées alimentaires destinées à l'alimentation des nourrissons pendant les douze premiers mois de leur vie, qui satisfont en elles-mêmes aux besoins alimentaires des bébés et sont présentées pour la vente au détail dans des emballages aisément reconnaissables et étiquetés en tant que tels.
(72)	On entend par “produits laitiers” les produits relevant des codes NC suivants, y compris, le cas échéant, toutes les adaptations qui pourraient ultérieurement leur être apportées: 0401 et 0402 (sauf 0402 2911).
(73)	Les denrées alimentaires de moindre importance et les niveaux correspondants qui doivent leur être appliqués sont indiqués à l'annexe II du Règlement 2016/52/Euratom du Conseil de l'Union européenne.
(74)	On entend par “liquides destinés à l'alimentation” les produits qui relèvent de la position 2009 et du chapitre 22 de la nomenclature combinée. Les valeurs sont calculées compte tenu de la consommation d'eau courante, et les mêmes valeurs pourraient être appliquées à l'approvisionnement en eau potable suivant l'appréciation des autorités compétentes des États membres.
(75)	Ces niveaux sont destinés à contribuer au respect des niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires; ils ne peuvent pas à eux seuls garantir ce respect en toutes circonstances et ils ne réduisent pas l'obligation de contrôler les niveaux de contamination existants dans les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Ces niveaux s'appliquent aux aliments pour animaux prêts à la consommation.
(76)	Le carbone 14, le tritium et le potassium 40 ne sont pas compris dans ce groupe.

7.1.3.1 La population

7.1.3.2 Les acteurs impliqués dans le plan d'urgence

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(78)	Les exploitants d'installation nucléaires de classe I actuelle et future en exploitation en Belgique (voir §1.3).