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24/10/24 Une étude d'orientation et descriptive
Règlement technique du 24 octobre 2024 établissant les règles techniques relatives au contenu d'une étude d'orientation, d'une étude descriptive et d'une étude descriptive et d'orientation combinée portant sur des sols contaminés par des substances radioactives

Chapitre 2 Etude d'orientation, étude descriptive, étude descriptive et d'orientation combinée

Article 2

Les critères visés à l'article 9, § 1er de la loi sont:
1.
toutes les données scientifiques validées par l'Agence qui ont été obtenues à partir de mesures (débit de dose, concentration d'activité, analyse chimique de prélèvements de sol ou d'eau) réalisées sur le terrain ou à proximité;
2.
toutes les données scientifiques validées par l'Agence qui ont été obtenues à partir d'indications scientifiques ou historiques (rapports, études, articles, etc.);
3.
la présomption raisonnable, dans le chef de l'Agence, de la présence d'une contamination sur base de l'historique des destinations et usages du terrain.

Article 3

Le contenu et la forme de l'étude d'orientation visée à l'article 9 § 4 de la loi doivent satisfaire aux règles visées à l'annexe 1redu présent règlement technique.

Article 4

Le contenu et la forme de l'étude descriptive visée à l'article 11 § 3 de la loi doivent satisfaire aux règles visées à l'annexe 2 du présent règlement technique.

Article 5

L'étude descriptive et d'orientation combinée visée à l'article 11, § 1er, alinéa 4, de la loi se compose des parties suivantes:
1.
une partie “étude d'orientation”, établie conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté;
2.
une partie “étude descriptive”, établie conformément aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.