Plus info
 

16/06/24 AR Plan d'urgence nucléaire et radiologique
Arrêté royal du 16 juin 2024 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive

2 L'organisation de la gestion de crise pendant la phase fédérale

La période aiguë d'une situation d'urgence est souvent caractérisée, du moins dans les premières heures qui suivent son apparition, par une connaissance limitée de l'événement et de ses conséquences réelles ou potentielles. Les premières décisions concernant la mise en place d'actions de protection (voir chapitre 1) sont souvent prises par mesure de précaution sur base d'une évaluation des conséquences attendues, réalisée de manière suffisamment conservative mais néanmoins aussi réaliste que possible. Le schéma ci-dessous montre l'organisation générale de la gestion de crise pendant la période aiguë et la période de transition.
Figure 3: Organisation générale une situation d'urgence gérée à l'échelon national

2.1 Les situations d'urgence dans les installations nucléaires de classe 1 en Belgique

La gestion d'une situation d'urgence suite à un événement dans une installation nucléaire de classe 1 en Belgique (voir § 1.3) est menée immédiatement à l'échelon national et, selon la classe d'urgence (voir § 2.1.2.3), dans la phase fédérale. Cette approche définie en amont est basée sur différentes considérations et choix:
–
la centralisation de l'expertise technique et radiologique disponible au niveau national pour analyser l'événement et les éventuelles conséquences radiologiques. Cette analyse doit, le cas échéant, aboutir à des avis cohérents en ce qui concerne les actions de protection directes et indirectes (voir Lexique) pour la population et l'environnement sur le territoire belge en fonction du risque radiologique;
–
le caractère éventuellement transfrontalier de telles situations d'urgence et des actions nécessaires, à la fois communales, provinciales, nationales et internationales;
–
la nécessité de mobiliser immédiatement des capacités nationales d'alerte de la population;
–
le besoin d'une information cohérente pour l'ensemble de la population et à destination des pays voisins et des organisations internationales.
La préparation et la gestion de crise lors de telles situations d'urgence nécessitent une collaboration très étroite avec l'exploitant de l'installation nucléaire concernée, ainsi qu'avec les différentes instances compétentes aux différents niveaux: les départements fédéraux concernés, les gouverneurs et les bourgmestres concernés, les autorités fédérées et les instances internationales. Cette collaboration répond à la nécessité de mettre en oeuvre une gestion de crise intégrée en ce qui concerne les domaines suivants:
–
image commune de la situation;
–
préparation des décisions relatives aux actions de protection;
–
déclenchement des actions et suivi de leur application.
Selon les compétences et le rôle de chaque cellule impliquée dans la gestion de crise, il est alors tenu compte de différents aspects:
–
radiologique-technique;
–
opérationnel;
–
socio-économique;
–
communication avec la population;
–
contexte international.
2.1.1 Gestion de l'événement sur le site
Conformément aux principes internationaux et à l'article 28 de la loi du 15 avril 1994, l'exploitant est et reste responsable, même en cas de situation d'urgence, de la sûreté nucléaire de l'installation et des mesures de gestion technique sur le site. L'exploitant est également responsable de la protection (notamment radiologique) des personnes présentes sur son site exploité.
Toutefois, lorsque le plan d'urgence nucléaire est activé, les autorités en charge de la gestion de la situation d'urgence peuvent, à tout moment, si l'ordre public ou la protection de la population le nécessite, imposer à l'exploitant des actions en vue du contrôle de la situation d'urgence sur le site d'exploitation. L'imposition de ces actions est effectuée conformément aux mesures de sécurité décrites à l'article 10septies de la loi du 15/04/1994 par un inspecteur nucléaire de l'AFCN.

2.1.1.1 Plan interne d'urgence de l'exploitant

L'exploitant est tenu de prendre toutes les mesures de sauvegarde requises pour assurer la sécurité des personnes et des biens (26) sur son site. Un plan interne d'urgence (PIU) doit être établi par chaque exploitant et pour chaque installation nucléaire. La structure et le contenu de ce PIU doivent être évolutifs et celui-ci doit couvrir les éléments suivants:
–
la détection rapide et la classification d'un événement;
–
l'alerte sur site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la mobilisation rapide du personnel d'intervention et l'alerte et l'accompagnement des services de secours externes;
–
la protection de toutes les personnes présentes sur le site avec une attention pour les actions de regroupement, recensement, évacuation et décontamination;
–
la protection du personnel d'intervention;
–
la communication aux autorités de la situation sur site, comprenant la notification rapide et l'ensemble de l'information nécessaire ultérieurement;
–
l'information de la population et la communication aux médias en accord avec la stratégie de communication nucléaire nationale; celle-ci se limite aux informations relatives à la situation sur le site d'exploitation et son évolution;
–
l'évaluation de la situation d'un point de vue technique et radiologique (sur et autour du site);
–
l'évaluation des rejets radioactifs;
–
les premiers secours et le traitement sur site de victimes, dans la limite de ses capacités, en ce compris les actions de décontamination et leur transfert vers des hôpitaux spécialisés;
–
le contrôle, la réparation ou la remise en état sûr des installations;
–
l'information sur les mesures actives et passives de sécurité incendie et les ressources en eau;
–
les accès au site et aux bâtiments qui y sont situés;
–
les modalités de coopération avec les autorités et services externes via l'ensemble des moyens à sa disposition, dans le but de prévenir ou d'atténuer les conséquences néfastes pour la santé des travailleurs et de la population et pour l'environnement, la chaîne alimentaire et l'eau potable.
Le PIU de l'exploitant doit être transmis pour information à la zone de secours territorialement compétente et aux autorités locales et fédérales concernées.

2.1.1.2 Collaboration de l'exploitant à la coordination opérationnelle et stratégique

Lorsque le plan d'urgence nucléaire est activé et qu'une intervention sur site est requise, une représentation physique de l'exploitant au niveau opérationnel (voir § 2.1.5.2.10) est requise obligatoirement. Cette représentation doit permettre d'assurer le retour d'informations nécessaires au sujet des conditions en vigueur sur le site pour lequel la responsabilité et la compétence technique de l'exploitant restent pleines et entières. L'exploitant garde un rôle de conseiller et d'accompagnement relatif aux risques du site.
Au niveau stratégique, l'exploitant est également représenté au sein de la Cellule d'évaluation (§ 2.1.4.1.1) afin d'assurer une fonction de personne de liaison devant permettre aux autorités responsables de la coordination et la gestion de crise de disposer des informations nécessaires à la prise de décisions.
Au-delà de cette représentation requise, une participation de l'exploitant ou de son représentant à d'autres niveaux (qu'ils soient stratégiques ou opérationnels) reste possible sous réserve que cette participation:
–
soit préalablement convenue entre l'exploitant et l'autorité ou service sollicitant cette participation;
–
puisse être conciliée avec l'exécution de ses propres missions (en particulier sur le site);
–
ne soit pas en contradiction avec les dispositions prévues au présent plan
–
et que les modalités associées à cette participation (présence physique, canal d'information dédié, profil requis...) soient explicitement prévues et intégrées dans les plans et procédures des partenaires concernés (exploitant, autorité/service demandeur).
(26)
La sécurité des personnes est toujours prioritaire.

2.1.2 Déclaration et notification d'un événement par l'exploitant

2.1.2.1 Introduction

Parmi tous les événements, seuls certains requièrent l'activation du présent plan. Dans ce cas, on parlera de notification aux autorités. Dans les autres cas, lorsque l'événement ne nécessite pas l'activation d'une réponse externe et donc la mise en oeuvre du présent plan, on parlera de déclaration aux autorités (voir Lexique).
Les exploitants des installations nucléaires de classe I ont l'obligation de déclarer ou notifier tout événement concernant la sûreté nucléaire, la protection de la population et de l'environnement aux instances désignées conformément au cadre réglementaire existant, défini par le présent plan et par le Règlement technique de l'AFCN (28) .
Toute déclaration ou notification d'événement par un exploitant doit comporter les informations suivantes:
–
le nom de l'entreprise et le caractère “nucléaire” du site;
–
la localisation (unité ou installation concernées);
–
la classe d'urgence de l'événement;
–
une brève description de la situation;
–
l'activation ou la non-activation du plan interne d'urgence du site concerné;
–
l'accès conseillé aux services de secours en fonction de la situation radiologique et de la météo sur site (si besoin d'intervention).
Ces informations seront alors immédiatement transmises aux services appelés à intervenir sur le site ou, en l'absence d'intervention sur site, aux services identifiés comme destinataires de ces informations dans les plans d'urgence ou procédures externes.

2.1.2.2 Déclaration de la classe d'urgence Alert

La déclaration d'événements Alert (voir Lexique) par l'exploitant aux instances désignées s'effectue oralement avec l'obligation d'un contact direct réussi (voir Lexique). La déclaration est ensuite confirmée par écrit, de préférence par e-mail, via un formulaire standard prédéfini.
La déclaration Alert doit permettre à l'AFCN en concertation avec sa filiale Bel V:
–
d'évaluer (la nature et la gravité de) l'évènement;
–
de confirmer qu'il s'agit effectivement d'une situation ne nécessitant aucune action de protection en-dehors du site (off-site) et sans aggravation possible attendue et dès lors ne nécessitant pas de préparer une réponse des autorités en-dehors du site; ou de requalifier la déclaration.
La déclaration au NCCN, au gouverneur et bourgmestre(s) doit permettre à ceux-ci:
–
de répondre aux éventuelles questions des citoyens et des médias;
–
de développer un type de réaction appropriée (par exemple lancer des procédures internes);
–
d'éviter une réaction excessive et inutile (par exemple mobilisation des structures de crise);
–
d'informer des partenaires ou instances homologues des pays voisins, après la réception de la confirmation de la classe d'urgence.

2.1.2.3 Notification: Classes d'urgence qui nécessitent l'activation du plan d'urgence nucléaire

Les événements qui nécessitent l'activation du présent plan et par conséquent l'organisation d'une réponse structurée en-dehors du site d'exploitation, doivent être identifiés par l'exploitant et immédiatement faire l'objet d'une “notification” aux autorités compétentes et destinataires visés par les prescriptions et modalités fixées par le présent plan. Cette notification s'effectue oralement avec l'obligation d'un contact direct réussi. La notification est ensuite confirmée par écrit, de préférence par e-mail, via un formulaire standard prédéfini.
Toute notification entraine l'activation du présent plan ainsi que la mobilisation et la convocation immédiate des cellules de crise nationales prévues par le présent plan.
Selon les cas, ces événements sont à assimiler à l'une des classes d'urgence suivantes, telles que définies dans les prescriptions générales de sûreté établies par l'AlEA:
–
Facility emeragency: une situation se produit dans une partie d'un site nucléaire dont la gravité nécessite la prise d'action(s) de protection à l'attention du personnel (ou assimilé) présent sur site et des intervenants, et d'autres actions de réponse uniquement sur le site ou la partie concernée. Aucune action de protection en-dehors du site (off-site) n'est à ce stade attendue. Toutefois, afin d'anticiper toute aggravation et de préparer la réponse des autorités en-dehors du site, le plan d'urgence nucléaire est activé par précaution.
–
Site area emeragency: une situation se produit sur un site nucléaire dont la gravité requiert l'activation du plan d'urgence nucléaire afin d'organiser la réponse des autorités en-dehors du site. Par précaution l'avertissement, la mise à l'abri et la mise à l'écoute (voir Lexique) de la population sont automatiquement mises en oeuvre dans la zone centrale de la zone de planification d'urgence (bloc S, § 5.2.3) (voir Lexique) par le Gouverneur de la province concernée.
La gravite de l'événement ne devrait toutefois pas conduire dans l'immédiat à des actions directes de protection pour la population au-delà de la zone centrale de la zone de planification. La prise d'actions de protection indirectes (protection de la chaîne alimentaire, de l'environnement et de l'eau potable) est possible.
–
General emeragency: une situation se produit sur un site nucléaire dont la gravité requiert l'activation du plan d'urgence nucléaire afin d'organiser la réponse des autorités en-dehors du site.
La gravité de l'événement est telle que, dès la notification, l'avertissement, la mise à l'abri et la mise à l'écoute de la population sont automatiquement mises en oeuvre dans la zone centrale de la zone de planification d'urgence par le Gouverneur de la province concernée. Des actions directes et indirectes de protection pour la population au-delà de la zone centrale de la zone de planification (bloc S, § 5.2.3), devront probablement être mises en oeuvre.
–
Cas particulier: - General emeragency - Reflex mode: une situation se produit (ou s'est produite) sur un site nucléaire dont la gravité requiert l'activation du présent plan afin d'organiser la réponse des autorités en-dehors du site. La cinétique de l'événement et l'ampleur attendue de ses conséquences nécessitent l'avertissement, la mise à l'abri et la mise à l'écoute automatique de la population dans la zone réflexe (§ 5.2.3.) (voir Lexique) par le Gouverneur de la province concernée.
Comme décrit ci-dessus, la réception d'une notification, peu importe sa classe d'urgence, entraine l'activation du plan d'urgence nucléaire et la mobilisation immédiate des cellules de crise nationales. Ces éléments impliquent également le déclenchement d'une phase fédérale, qui relève de la responsabilité du ministre de l'Intérieur qui est seul habilité à poser cet acte.
Toute notification fait l'objet d'une première analyse de l'AFCN et sa filiale Bel-V visant à infirmer, confirmer ou requalifier sa classe d'urgence. Le résultat de cette analyse est transmis au NCCN dans l'heure de la réception de la notification.
Lorsqu'une notification est confirmée ou requalifiée sous la classe d'urgence Facility emergency par l'AFCN et sa filiale Bel V dans le cadre de cette première analyse, en raison du peu de probabilité que des actions de protection hors site soient nécessaires, le ministre de l'Intérieur peut décider d'attendre les premières analyses des cellules de crise nationales (évaluation de la cellule d'évaluation et recommandations du Comité fédéral de coordination) avant de déclencher la phase fédérale.
Lorsqu'une notification est confirmée ou requalifiée sous la classe d'urgence Site area emergency, General emergency ou General emergency - Reflex mode et que des conséquences hors-site sont attendues, il est important que la prise en charge de la coordination stratégique à l'échelon national soit la plus rapide possible. C'est pourquoi, lorsqu'une notification de ces classes d'urgence est confirmée ou requalifiée, ou à défaut de confirmation ou d'infirmation de la classe d'urgence par l'AFCN et sa filiale Bel V dans l'heure de la réception de la notification, si la phase fédérale n'est pas encore déclenchée, le ministre de l'Intérieur la déclenche et prend en charge la coordination stratégique sans attendre une première évaluation de la cellule d'évaluation et les recommandations du Comité fédéral de coordination.
Le tableau ci-dessous synthétise les classes d'urgence et les actions attendues associées.
Tableau 1: classes d'urgence et actions de réponse associées
Alert
Facility emergency
Site area emergency
General emergency
Lutte contre les conséquences sur le site et analyse de la situation.
 
Activation du plan d'urgence nucléaire par précaution et convocation des cellules de crise. Actions de protection et de réponse sur le site (ou partie du site) concerné.
 
Déclenchement de la phase fédérale au plus tard une heure après la réception de la notification
Actions de protection (avertissement, mise à l'abri, mise à l'écoute) dans la zone centrale (bloc S) par précaution et éventuellement actions de protection indirectes (chaîne alimentaire).
 
Actions de protection directes et indirectes au-delà du bloc S probables.
Cas particulier:
General emergency - reflex mode
Actions de protection immédiates (avertissement, mise à l'abri, mise à l'écoute) dans la zone réflexe (blocs S et X)
Pour chacune de ces classes d'urgence, des critères opérationnels (techniques et radiologiques) sont établis par l'exploitant concerné en concertation avec l'AFCN. Ces critères sont consignés dans le plan d'urgence interne des installations concernées.
(28)
Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 5 juillet 2019 fixant les modalités et les critères de déclaration d'événements liés à la sûreté nucléaire, à la protection des personnes et de l'environnement dans les établissements de classe I.

2.1.3 Alerte et mobilisation des structures de crise à différents niveaux

2.1.3.1 Procédures d'alerte en cas de déclaration de la classe d'urgence Alert

En cas de déclaration Alert (voir § 2.1.2.2), les instances suivantes sont averties immédiatement par l'exploitant avec l'obligation d'un contact direct réussi, soit pour information soit pour action, et dans l'ordre présenté ci-dessous:
–
- Centrale d'urgence 112: pour information ou intervention des services de secours sur le site en fonction de la nécessité ou de la demande par l'exploitant;
–
- Zone de secours compétente, uniquement en cas de demande d'intervention sur le site;
–
- Bel V: pour vérification du caractère adéquat de la déclaration (en concertation avec l'AFCN);
–
- AFCN: pour vérification du caractère adéquat de la déclaration (en concertation avec Bel V);
–
- NCCN: pour information.
Figure 4: Schéma de déclaration d'événements par l'exploitant: Classe d'urgence “Alert”
Si le contact direct avec l'une des autorités ne peut pas être établi après trois essais, les autres autorités sont informées et l'autorité qui n'a pas pu être contactée est recontactée par la suite. Le NCCN en est informé lors du contact direct.
Ensuite, l'exploitant envoie une déclaration écrite (avec formulaire standard prédéfini) dans les plus brefs délais aux instances susmentionnées et aux instances citées ci-dessous:
–
Gouverneur ou représentant mandaté du territoire où se situe le site: pour information;
–
Bourgmestre(s) ou représentant(s) mandaté(s) du territoire où se situe le site: pour information.
L'AFCN, après concertation avec Bel V confirme au NCCN et à l'exploitant via un contact direct réussi le caractère adéquat de la déclaration (et donc l'absence de nécessité d'activation du présent plan) ou requalifie en notification et sollicite via le NCCN l'activation du présent plan. L'AFCN informe ensuite l'exploitant de la requalification. Le NCCN relaie cette confirmation aux autorités locales (gouverneur, bourgmestre(s)) et à la centrale d'urgence 112, ou, en cas de requalification, active le présent plan. Les instances homologues étrangères ne sont informées de l'événement (sans l'envoi du formulaire standard) qu'après avoir reçu la confirmation de la classe d'urgence.

2.1.3.2 Procédures d'alerte en cas de notification

En cas de notification (voir § 2.1.2.3), les instances suivantes sont averties immédiatement par l'exploitant via contact direct réussi et dans l'ordre repris ci-dessous:
–
Centrale d'urgence 112 (déclenchement schéma d'alerte opérationnel);
–
Zone de secours compétente, uniquement en cas de demande d'intervention sur le site;
–
Bel V pour vérification du caractère adéquat de la notification (en concertation avec l'AFCN);
–
AFCN pour vérification du caractère adéquat de la notification (en concertation avec Bel V);
–
Gouverneur ou représentant mandaté de la province où se situe le site (actions réflexes si nécessaire et alerte et mobilisation de la cellule de crise provinciale);
–
NCCN(avertissement et mobilisation des cellules de crise);
–
Bourgmestre(s) ou représentant(s) mandaté(s) de la commune où se situe le site (alerte et mobilisation des cellules de crise communales).
Figure 5: Schéma de notification d'événements par l'exploitant
Si le contact direct avec l'une des autorités ne peut pas être établi après trois essais, les autres autorités sont informées et l'autorité qui n'a pas pu être contactée est recontactée par la suite. Le NCCN en est informé lors du contact direct.
Ensuite, l'exploitant envoie une notification écrite (avec formulaire standard prédéfini) dans les plus brefs délais aux instances susmentionnées.
L'AFCN, après concertation avec Bel V, confirme au NCCN et à l'exploitant via un contact direct réussi dans l'heure de la réception de la notification le caractère adéquat de celle-ci ou la requalifie dans une autre classe d'urgence. Le NCCN relaie cette confirmation ou requalification aux autorités locales (gouverneur, bourgmestre(s)) et à la centrale d'urgence 112.

2.1.3.3 Procédures de mobilisation en cas de notification

En cas de notification, les autorités et instances averties par l'exploitant prennent sans délai les actions qui s'imposent (voir Figure 5):
–
l'alerte et la mobilisation par les centrales d'urgence 112 de(s) service(s) de secours pour une éventuelle intervention sur le site;
–
l'activation par le NCCN du plan d'urgence nucléaire et l'alerte et la mobilisation par ce dernier des cellules de crise nationales,
–
l'alerte et la mobilisation des cellules de crise provinciales (CC-Prov) et communales (CC-Com) au sein des zones de planification d'urgence et, le cas échéant, la prise immédiate d'actions de protection directes de la population par les gouverneurs et les bourgmestres concernés;
–
en fonction de la nécessité, et à la demande du président du Comité fédéral de coordination, les instances suivantes sont alertées par le NCCN et, le cas échéant, leurs structures de crise respectives sont mises en stand-by ou mobilisées (conformément à leurs procédures internes):
•
les cellules de crise des (autres) gouverneurs et l'autorité compétente de l'agglomération bruxelloise;
•
les cellules de crise des départements fédéraux;
•
les (autres) entités fédérées/centres de crise régionaux.
–
à la demande du président du Comité fédéral de coordination, les pays voisins et les instances internationales (UE, AIEA) sont alertés par le NCCN.
L'alerte et la mobilisation des autorités, instances et services concernés doivent permettre:
–
vérifier le caractère adéquat de la notification;
–
d'évaluer les aspects techniques et radiologiques de l'événement et des éventuelles conséquences pour la population, la chaîne alimentaire, l'environnement et l'eau potable;
–
de prendre les actions directes et indirectes de protection nécessaires pour la population;
–
de prendre en considération les conséquences socio-économiques générales de la situation d'urgence et des actions de protection prises ou proposées;
–
d'assurer l'alerte et l'information adéquate à la population;
–
de coordonner l'implémentation des actions de protection;
–
d'organiser les échanges d'information et la coopération avec les instances internationales et les instances des pays voisins qui exercent une fonction équivalente.

2.1.4 Organisation au niveau national

2.1.4.1 Coordination et gestion au niveau fédéral

Dans le cadre de la phase fédérale de la gestion de crise, les autorités fédérales sont responsables de la gestion et de la coordination de crise. Cette mission est assurée par la Cellule de gestion avec l'appui du Comité fédéral de coordination. Ce dernier est lui-même soutenu par différents organismes et cellules de crises.
Le président de COFECO peut solliciter la mise en place d'autres cellules de crise complémentaires. Ces cellules complémentaires sont reprises au § 2.1.4.1. Si la situation l'exige, d'autres cellules de crise ad hoc peuvent être mises sur pied en tant que plateformes de concertation et de coordination supplémentaires visant à appuyer certains aspects spécifiques de la gestion de crise nationale.
La présidence des différentes cellules de crise:
–
prépare l'ordre du jour des réunions et coordonne les travaux de la cellule;
–
veille à ce que les informations nécessaires soient partagées lors des réunions;
–
veille à une répartition claire des tâches entre les différents membres, conformément aux compétences de chacun;
–
veille à l'élaboration concertée de (propositions de) décisions avec l'ensemble des membres;
–
veille au suivi des décisions par les différents membres;
–
coordonne le secrétariat des réunions et remet un rapport consolidé aux membres de la cellule.
Chaque membre des différentes cellules de crise:
–
s'assure de récolter et transmettre aux membres de sa cellule et au président les informations qui relèvent de ses domaines de compétence;
–
est responsable de l'exécution des décisions et des actions qui relèvent de ses domaines de compétence, conformément à la stratégie globale déterminée et des accords conclus au sein de la Cellule de gestion
–
prend, en concertation avec le président, les dispositions nécessaires pour assurer que la fonction qu'il exerce au sein de la cellule soit pourvue pour toute la durée des travaux, et si nécessaire organise une relève.
Les rôles et les missions de ces cellules sont détaillés dans les paragraphes ci-dessous.
À moins qu'il n'en soit décidé autrement par les présidents des cellules de crise et si la situation le permet, les réunions des cellules de crise au niveau national se déroulent dans les locaux du NCCN pour des raisons organisationnelles et logistiques. Si les prescriptions de sécurité le permettent, les présidents des cellules de crise peuvent décider d'organiser les réunions de manière virtuelle ou partiellement virtuelle.

2.1.4.1.1 Le Centre de crise National (NCCN)
Le NCCN est 24h/24 au service du gouvernement fédéral. Ceci signifie que le NCCN suit les évènements qui, selon les informations reçues pourraient aboutir à des situations d'urgence nécessitant une gestion ou un appui à l'échelon national. Il rassemble, analyse et diffuse de manière permanente des informations pertinentes à l'attention du gouvernement. De plus, le NCCN offre son infrastructure et son expertise à la gestion interdépartementale des situations d'urgence.
Dans le cadre du présent plan d'urgence et de la période aiguë de la gestion de crise, les missions du NCCN concernent plus spécifiquement:

L'alerte et la mobilisation des structures et cellules de crise.
Le NCCN avertit en première instance immédiatement l'organisation interne et le ministre de l'Intérieur et assure l'alerte et la mobilisation des cellules de crise nationales qui se réunissent au NCCN.
Le NCCN est aussi le point de contact international (National Warning Point - NWP) pour les situations d'urgence susceptibles d'avoir un impact transfrontalier. Il assure l'alerte des points de contact (inter)nationaux des pays voisins et des instances internationales (UE et AIEA). La communication vers la Commission européenne et l'AlEA peut être préparée par la Cellule internationale (voir § 2.1.4.4.2) et est envoyée après approbation par le président de COFECO.

La gestion de l'information relative à la situation d'urgence
La gestion des situations d'urgence dans le cadre d'une phase fédérale est un processus interactif qui se déroule entre et au sein des cellules et structures de crise activées aux différents niveaux. Le NCCN conserve à tout instant une vue globale de la situation d'urgence et des actions d'application. Il assure:
–
la diffusion de l'information officielle en ce qui concerne la situation et les actions décidées vers les présidents des cellules de crise, vers les cellules de crise départementales fédérales et les autorités fédérées/centres de crise régionaux ainsi que vers les pays voisins et les instances internationales en collaboration avec la Cellule internationale;
–
la réponse aux questions relatives à la situation d'urgence en collaboration avec la Cellule d'information;
–
la transmission d'informations et de questions spécifiques aux cellules de crise concernées.

L'appui logistique: infrastructure et personnel
Outre l'infrastructure de gestion de crise, le NCCN met aussi à disposition des cellules de crise fédérales son personnel, notamment pour:
–
la distribution (digitale) de documents pertinents;
–
l'utilisation d'outils spécifiques de communication et d'applications informatisées;
–
le contenu des fonctions d'appui, en faveur du Comité fédéral de coordination (logbook, rapports de situation...).

2.1.4.1.2 La Cellule de gestion

1 Missions
Le ministre de l'Intérieur est compétent pour le déclenchement de la phase fédérale de gestion de crise.
Dans le cadre de la phase fédérale de la gestion de crise, la Cellule de gestion prend des décisions sur les actions de protection directes et indirectes de la population (voir § 6.3) sur proposition du Comité fédéral de coordination et elle en assume la responsabilité politique et juridique. Elle établit une stratégie globale sur la gestion de crise et elle peut en outre prendre toute action qu'elle estime nécessaire pour l'intérêt général.

2 Présidence et composition
La Cellule de gestion est présidée par le ministre de l'Intérieur et est composée de ministres et secrétaires d'état, ou de leurs délégués, ayant des responsabilités directes en cas de situation d'urgence nucléaire ou radiologique. Le cas échéant, le premier ministre d'autres ministres fédéraux, des ministres d'entités fédérées et secrétaires d'état, ou leurs délégués, peuvent être invités à joindre la Cellule de gestion.

3 Fonctionnement
Le fonctionnement de la Cellule de gestion fait l'objet d'accords conclus au niveau politique.

4 Interactions avec les autres cellules et entités
La Cellule de gestion informe le Comité fédéral de coordination sur les décisions prises au niveau politique. Les mécanismes d'interaction entre la Cellule de gestion et le Comité fédéral de coordination sont décrits dans les procédures de fonctionnement du Comité fédéral de coordination.

2.1.4.1.3 Le Comité fédéral de coordination (COFECO)

1 Missions
Le comité fédéral de coordination est la cellule multidisciplinaire composée d'experts qui dirige et coordonne la situation d'urgence au niveau national et qui a pour mission:
–
la création d'une image globale de la situation, de son évolution et de la coordination de la situation d'urgence dans tous ses aspects;
–
De préparer et proposer des décisions relatives aux actions de protection à la Cellule de gestion;
–
la priorisation des décisions qui ont été validées par la Cellule de gestion;
–
la diffusion de l'information sur les actions déclenchées aux instances et services nationaux (y compris l'exploitant) et internationaux;
–
la coordination de l'engagement des moyens nationaux ou générés de manière nationale (moyens via les services d'intervention nationaux, via réquisitions, via mécanismes d'assistance internationaux, via départements fédéraux...) en appui à l'exécution des actions sur le terrain;
–
le suivi des actions de protection validées par la Cellule de gestion;
–
veiller à anticiper les aspects relatifs au rétablissement et de conseiller la Cellule de gestion à cet égard afin que le bilan post-crise puisse être établi.

2 Présidence et composition
Sans préjudice des compétences légales de chacun, le Comité fédéral de coordination est présidé par le Directeur général du NCCN ou son représentant. Le comité est constitué, dans sa composition de base, des représentants:
–
de la Direction générale Sécurité Civile;
–
du SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (32) ;
–
de la Police intégrée;
–
du Ministère de la Défense;
–
de “AFCN en ce qui concerne les aspects radiologiques/techniques;
–
de la Cellule d'information pour les aspects de communication;
–
de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) en ce qui concerne la sécurité alimentaire;
–
du ministre de l'Intérieur comme personne de liaison avec la Cellule de gestion;
–
des gouverneurs des provinces touchées en fonction de la nécessité et des disponibilités.
Indépendamment de la classe d'urgence qui conduit à l'activation du plan d'urgence nucléaire, le Comité fédéral de coordination est activé dans sa composition de base.
En fonction de la nécessité, le président du Comité fédéral de coordination peut faire appel à d'autres experts pour participer aux travaux du comité, comme:
–
les représentants des entités fédérées/centres de crise régionaux concernés;
–
les représentants des autres départements et services fédéraux responsables des secteurs socio-économiques (voir Lexique) spécifiques (33) ;
–
les correspondants nationaux des pays voisins menacés ou touchés;
–
les personnes de liaison liées aux mécanismes d'assistance internationale;
–
les autres représentants des départements et services fédéraux en cas d'événements multirisques.

3 Fonctionnement
Le Comité fédéral de coordination prend en considération les aspects radiologiques-techniques, opérationnels, socio-économiques ainsi que la communication avec la population et le contexte international (voir § 2.1). La prise en considération de ces éléments constitue un processus interactif qui doit en fin de compte aboutir à la remise d'avis intégrés à la Cellule de gestion, ainsi qu'au suivi des décisions prises. Le Comité fédéral de coordination veille à anticiper les aspects relatifs au rétablissement. Le fonctionnement du Comité fédéral de coordination doit être structuré au travers d'une procédure de fonctionnement interne.

4 Interaction avec d'autres cellules et structures de crise
Dans le cadre des missions susmentionnées, le Comité fédéral de coordination est en interaction avec d'autres cellules et structures de crise. Ces interactions se déroulent soit par le biais de contacts directs ou via des outils informatisés, par l'intermédiaire de représentants ou de personnes de liaison ainsi que par l'intermédiaire du NCCN.

La Cellule de gestion
Le Comité fédéral de coordination informe la Cellule de gestion sur la situation et lui soumet des avis intégrés relatifs aux actions de protection à prendre telles que décrites dans le présent plan.

La Cellule d'évaluation (CELEVAÜ)
Le Comité fédéral de coordination est en contact avec la Cellule d'évaluation pour se forger une image de la situation technique et radiologique sur et en dehors du site et sur son évolution attendue. Il reçoit de la Cellule d'évaluation les propositions d'actions de protection sur base de l'analyse des conséquences radiologiques.

La Cellule d'information (CELINFO)
Le Comité fédéral de coordination reçoit de la Cellule d'information des analyses du suivi des informations fournies à la population et aux médias sur la situation d'urgence et sur les actions de protection, ainsi que sur leur perception. Il supervise les actions d'alerte et d'information de la population coordonnées par la Cellule d'information.

Les cellules de crise provinciales (CC-Prov)
COFECO est en contact avec les cellules de crise provinciales, sur la perception de la situation au niveau local et la faisabilité opérationnelle des actions de protection proposées. Il fournit aux cellules de crise provinciales les informations relatives aux actions de protection directes et/ou indirectes pour la population, le personnel d'intervention et la chaine alimentaire.

Les cellules de crise des départements fédéraux
COFECO supervise la diffusion d'informations relatives aux décisions prises et aux actions qui doivent être prises au niveau des départements concernés. Il se concerte avec les cellules de crise des départements fédéraux sur l'impact des actions de protection sur les secteurs socio-économiques spécifiques relevant de leurs compétences. Si nécessaire, le président de COFECO peut décider de mobiliser une Cellule socio-économique pour l'appuyer dans ces missions (voir § 2.1.4.4.3).

Les entités fédérées/centres de crise régionaux
COFECO supervise la diffusion d'informations relatives aux décisions prises et aux actions qui doivent être prises au niveau des entités fédérées concernées. Il se concerte avec les entités fédérées sur l'impact de la situation d'urgence et des actions de protection sur des secteurs socio-économiques spécifiques relevant de leurs compétences. Si nécessaire, le président du Comité fédéral de coordination peut décider de mobiliser une Cellule socio-économique pour l'appuyer dans ces missions (voir § 2.1.4.4.3).

Les structures de crise nationales homologues dans les pays voisins
Le Comité fédéral de coordination supervise l'alerte et l'échange d'informations avec les structures de crise nationales homologues dans les pays voisins. Si nécessaire et si la situation le permet, ils se concertent sur l'impact transfrontalier éventuel, l'alignement et le suivi des actions de protection et de communication à prendre de part et d'autre de la frontière. Ils se concertent sur les demandes d'assistance mutuelle. Si nécessaire, le président du Comité fédéral de coordination peut décider de mobiliser une Cellule internationale pour l'appuyer dans ces missions (voir § 2.1.4.4.2).

Les instances internationales
Le Comité fédéral de coordination supervise l'alerte et l'échange d'informations avec les instances internationales (UE, AIEA) et assure, si nécessaire, l'activation de mécanismes d'assistance internationale, éventuellement soutenu par une Cellule internationale (voir § 2.1.4.4.2).

L'exploitant de l'installation concernée
L'interaction entre le niveau national et l'exploitant de l'installation nucléaire concernée se déroule essentiellement via la Cellule d'évaluation. Toutefois, si l'ordre public ou la sécurité de la population le nécessite, le Comité fédéral de coordination peut entrer en contact avec l'exploitant pour faire le suivi des actions nécessaires à la maîtrise de la situation sur le site d'exploitation, en ce compris la protection des personnes présentes (voir § 2.1.1).

Le PC-ops
L'interaction avec le PC-Ops se déroule essentiellement via le/les gouverneur(s) de la/des province(s) concernée(s). Toutefois, si la situation le nécessite, le président du Comité fédéral de coordination peut solliciter la présence du Dir-PC-Ops lors des entretiens entre COFECO et le(s) CC-Prov(s).

2.1.4.2 Analyse radiologique/technique

2.1.4.2.1 La Cellule d'évaluation (CELEVAL)

1 Missions
La Cellule d'évaluation est chargée de rassembler les informations techniques, météorologiques et radiologiques pertinentes. Sur la base de ces informations, elle évalue les conséquences des évènements survenant tant en Belgique qu'à l'étranger et leurs conséquences sur le plan radiologique afin de conseiller le Comité fédéral de coordination sur les actions de protection pour:
–
la population;
–
les intervenants;
–
la chaîne alimentaire;
–
l'environnement et
–
l'eau potable.
Ceci s'applique au territoire belge et/ou pour les ressortissants belges à l'étranger. Dans sa démarche, elle doit considérer l'évolution attendue de la situation sur les plans techniques, météorologiques et radiologiques ainsi que l'impact de conditions aggravantes qui pourraient éventuellement survenir.

2 Présidence et composition
La Cellule d'évaluation est présidée par l'AFCN et elle se compose d'experts de services publics ayant des responsabilités en matière radiologique et scientifique, auxquels sont adjoints des experts des services ou organismes désignés, à savoir:
–
L'AFCN et sa filiale Bel V.;
–
l'AFSCA;
–
l'Institut royal météorologique (IRM);
–
le Centre d'étude de l'énergie nucléaire (SCK CEN);
–
l'Institut National des radioéléments (IRE);
–
l'exploitant concerné.
En fonction de la nécessité, le président de la Cellule d'évaluation peut faire appel à d'autres experts pour participer aux travaux de la Cellule d'évaluation.

3 Fonctionnement
Le fonctionnement de la Cellule d'évaluation doit être structuré au travers d'une procédure de fonctionnement interne. Néanmoins, c'est un processus cyclique comportant diverses étapes dont les principales sont:
–
la collecte d'informations en provenance de l'exploitant permettant d'établir de manière aussi précise que possible le terme source (voir Lexique) à considérer (quantités rejetées et évolution temporelles, évolutions attendues) et les conditions météorologiques sur le site d'exploitation (sur base des mesures locales);
–
la collecte d'informations en provenance des organisations météorologiques et de la Cellule de mesure;
–
la synthèse des informations disponibles à un moment donné;
–
l'évaluation de la situation technique et des conséquences radiologiques potentielles s'appuyant sur ces informations et les résultats de modélisations;
–
la définition d'une stratégie de mesure et d'échantillonnage adaptée, en collaboration avec la Cellule de mesure;
–
la préparation des synthèses techniques et radiologiques et des résultats de mesure en vue de pouvoir les transmettre aux pays voisins et aux instances internationales.
Ces différentes étapes doivent permettre dans les meilleurs délais:
–
le développement de recommandations au COFECO, basées sur l'évaluation;
–
la communication de ces recommandations au Comité fédéral de coordination.
La Cellule d'évaluation se mobilise dans les locaux du NCCN. En cas d'indisponibilité de ces locaux, elle doit être capable de se mobiliser dans les locaux l'AFCN (CI2C).

4 Interactions avec les autres cellules et entités
Dans le cadre des missions susmentionnées, la Cellule d'évaluation est en interaction avec d'autres cellules et structures de crise. Ces interactions se déroulent soit par le biais de contacts directs ou via des outils informatisés, par l'intermédiaire de représentants ou de personnes de liaison ainsi que par l'intermédiaire du NCCN.

Cellule de crise de l'exploitant concerné
La Cellule d'évaluation est en contact avec la cellule de crise de l'exploitant pour se forger une image de la situation technique et radiologique sur le site et sur son évolution attendue.

Le Comité fédéral de coordination
La Cellule d'évaluation conseille COFECO sur les actions de protection de la population et de l'environnement. Elle fournit les réponses aux questions et demandes particulières du Comité fédéral de coordination. De son côté, le Comité fédéral de coordination informe la cellule d'évaluation, en retour, des décisions effectivement prises par la Cellule de gestion et des actions exécutées. Ces informations sont intégrées dans les évaluations ultérieures de la Cellule d'évaluation.

La Cellule de mesure (CELMES)
La Cellule de mesure est en soutien direct à la Cellule d'évaluation. La Cellule de mesure transmet sans délai les résultats des mesures de terrain disponibles qu'importe leur origine (TELERAD [voir Lexique], équipes déployées sur le terrain, AGS, drones,. ..) sous une forme exploitable et préalablement convenue. Un membre de la Cellule d'évaluation en tant que personne de liaison avec la Cellule de mesure assure l'interface entre les deux cellules.

Cellule interne de crise de l'AFCN (CI2C)
La CI2C est une entité mise en place et gérée par l'AFCN en étroite collaboration avec ses partenaires. Lorsqu'elle est activée à la demande du président de la Cellule d'évaluation, l'appui de la CI2C (backoffice) peut être sollicité pour l'exécution de tâches complémentaires. Les mécanismes d'interaction entre la Cellule d'évaluation et la cellule interne de crise de l'AFCN sont décrits dans les procédures de fonctionnement interne de la Cellule d'évaluation.

Poste de commandement opérationnel (PC-ops)
L'interaction entre les cellules de crise au niveau national et le PC-Ops se déroule essentiellement via la/les cellule(s) de crise provinciale(s). Toutefois, si la situation le nécessite, la Cellule d'évaluation peut entrer en contact avec le PC-Ops pour lui transmettre les informations et conseils utiles à l'évaluation du risque radiologique auquel seraient ou pourraient être exposés les intervenants sur le site.

Contacts internationaux
Si la situation le nécessite, la Cellule d'évaluation peut entrer en contact direct avec ses homologues d'autres pays pour l'échange d'informations sur le plan technique/radiologique. Toutefois, la communication des actions de protections planifiées ou prises reste la prérogative du Comité fédéral de coordination, éventuellement soutenu par une Cellule internationale (voir § 2.1.4.1.5).

2.1.4.2.2 La Cellule de mesure (CELMES)

1 Missions
La Cellule de mesure fournit l'expertise et les moyens de mesure et d'échantillonnage requis afin de mesurer les niveaux de débit de dose ambiant et de contamination radioactive dans l'environnement.
La Cellule de mesure est chargée de l'exécution de la stratégie de mesure définie en concertation avec la Cellule d'évaluation.
Dans la période aiguë de la situation d'urgence, la Cellule de mesure peut entamer des mesures de sa propre initiative dans l'attente des instructions de la Cellule d'évaluation.
Les mesures qu'elle collecte doivent permettre de déterminer et de délimiter les zones à risques, de vérifier le niveau de contamination dans les produits de la chaîne alimentaire, y compris l'eau potable, de vérifier le niveau de contamination dans les produits importés ou destinés à l'exportation, de reconstituer les doses reçues par la population, etc.

2 Présidence et composition
La Cellule de mesure est présidée par l'AFCN et elle se compose de représentants des services publics et d'autres institutions et organismes disposant des principaux moyens de mesures et ayant les compétences nécessaires et une expertise reconnue dans les domaines de la métrologie nucléaire et/ou de l'échantillonnage.
Les représentants des services publics appartiennent aux entités suivantes:
–
l'AFCN;
–
l'AFSCA;
–
les unités opérationnelles de la Protection civile;
–
le ministère de la Défense (34) .
Les experts des autres institutions ou organismes sont des représentants:
–
du SCK CEN;
–
de l'IRE.
Au besoin, la participation d'autres organismes et instituts pourrait être requise par le ministre de l'Intérieur, sur demande de l'AFCN ou de la Cellule d'évaluation, pour participer aux missions de la Cellule de mesure, par exemple:
–
les exploitants d'autres installations que l'installation concernée;
–
des laboratoires et services de contrôle physique des universités;
–
des organismes de contrôle physique agréés.
–
d'autres partenaires ayant conclu une convention pour effectuer des interventions pour l'AFCN.
Enfin, il peut également être fait appel à des équipes internationales conformément aux mécanismes d'assistance internationale (voir § 2.1.7.2.2), le cas échéant, via la Cellule internationale (voir § 2.1.4.1.5, si mobilisée).

3 Fonctionnement
Afin d'assurer les missions qui lui ont été confiées, la Cellule de mesure s'articule autour de deux niveaux opérationnels:
–
un niveau fédéral;
–
un niveau local.
Le niveau fédéral (“Cellule de m esure-fédérale”) assure la coordination générale des travaux de la cellule. Il est en contact direct avec le coordinateur des équipes mobiles de mesure pour définir le plan opérationnel des mesures et échantillonnages à réaliser sur le terrain.
Le niveau local (“Cellule de mesure - locale”) regroupe les équipes mobiles de mesure et d'échantillonnage sur le terrain, ainsi que les moyens et dispositifs de mesures complémentaires, par voies terrestre, maritime ou aérienne.
Des moyens aériens de détection et de mesure par spectrométrie gamma aérienne (appartenant au SPF Intérieur et gérés par le SCK CEN et l'IRE) peuvent être mis en oeuvre sur décision du ministre de l'Intérieur. Ils sont installés dans un aéronef de la Défense (si disponible), de la Police ou, à défaut, d'une firme privée, et sont accompagnés par un opérateur fourni par le SCK CEN ou par l'IRE. D'autres partenaires peuvent être consultés afin d'obtenir un appui supplémentaire.
La Protection civile est chargée de la mise en place et de la coordination du camp de base qui accueille les équipes mobiles de mesure. Sa localisation est choisie parmi des lieux prédéfinis. Les aspects de dosimétrie personnelle des équipes de mesure sont également gérés au niveau du camp de base.
Le fonctionnement de la Cellule de mesure doit être structuré au travers d'une procédure de fonctionnement interne.

4 Interactions avec les autres cellules et entités
Dans le cadre des missions susmentionnées, la Cellule de mesure est en interaction avec d'autres cellules et structures de crise. Ces interactions se déroulent soit par le biais de contacts directs, via des outils informatisés ou par l'intermédiaire de représentants ou de personnes de liaison.

La Cellule d'évaluation
La Cellule de mesure est en soutien direct de la Cellule d'évaluation pour l'évaluation des conséquences radiologiques associées à la situation d'urgence.

Cellule interne de crise de l'AFCN (CI2C)
Lorsque la CI2C est activée à la demande du président de la Cellule d'évaluation, la Cellule de mesure peut solliciter son appui dans l'exécution de ses tâches.

L'exploitant de l'installation concernée
La Cellule de mesure intègre dans sa collecte les résultats pertinents des mesures effectuées sur le site et aux abords du site par les équipes de mesures de l'exploitant de l'installation concernée.

Intervenants sur le terrain (via le PC-Ops)
La Cellule de mesure locale intègre dans sa collecte les résultats pertinents des mesures de débit de dose et de contamination des intervenants effectuées durant leur intervention. Ces résultats sont transmis via le PC-Ops au coordinateur des équipes mobiles de mesures et à la Cellule de mesure fédérale.

2.1.4.3 Alerte et information de la population lors d'une situation d'urgence nucléaire ou radiologique

L'alerte est la première action de communication de crise. Elle a pour objectif d'avertir aussi rapidement que possible la population menacée par une situation d'urgence via un message uniforme, clair et concret émanant d'une source officielle, clairement identifiée, afin que la population puisse agir comme premier acteur de sa propre sécurité. L'alerte peut se faire via divers canaux de communication redondants et complémentaires permettant de diffuser aussi largement que possible les messages urgents pour la population.
L'information de la population implique quant à elle que les autorités informent régulièrement, via une communication de crise rapide, claire et structurée, la population (in)directement concernée de (l'évolution de) la situation, de actions de protections décidées et des recommandations quant aux bons comportements à adopter.
Les autorités compétentes veillent ensemble à une communication de crise cohérente en cas de situation d'urgence, via notamment:
–
une stratégie de communication de crise nucléaire qui reprend l'organisation de la discipline 5, les canaux pour l'alerte et la diffusion de l'information, ainsi que la répartition des missions entre les principaux acteurs;
–
des plans d'urgence et d'intervention (voir Lexique) provinciaux et communaux;
–
des plans d'intervention monodisciplinaires propres à la discipline 5 qui traduisent l'opérationnalisation de la stratégie susmentionnée au niveau local.
La coordination de la communication de crise lors d'une situation d'urgence est dirigée par la Cellule d'information au niveau national.

2.1.4.3.1 La Cellule d'information (CELINFO)

1 Missions
La Cellule d'information veille à l'alerte et à l'information de la population. Elle organise la coordination des actions relatives à la communication de crise avec les différents services et autorités concernés. La Cellule d'information veille également de près au suivi et à l'analyse des informations et des perceptions de la population et des médias sur la situation d'urgence, les actions prises et les recommandations communiquées.
Chaque acteur au sein du plan actuel contribue à la communication de crise en fonction de ses compétences.

2 Présidence et composition
La Cellule d'information est présidée par le NCCN. La cellule est constituée, dans sa composition de base, des représentants chargés de la communication:
–
Du ministre de l'Intérieur;
–
du NCCN;
–
du SPF Santé publique;
–
de l'AFCN;
–
de l'AFSCA.
Elle peut être élargie si nécessaire:
–
aux représentants chargés de la communication des autres ministres, autorités et services impliqués dans la coordination et la gestion de la situation d'urgence en fonction de leur domaine de compétence;
–
à un conseiller scientifique désigné par l'AFCN, pour aider à la vulgarisation des éléments techniques et radiologiques de la communication;
–
à un représentant de l'exploitant concerné, pour une cohérence et complétude de l'information liée au site concerné et aux actions menées;
–
à tout autre expert compétent.

3 Fonctionnement
L'alerte des membres de la Cellule d'information, l'organisation propre, la méthode de travail de la cellule et l'interaction avec les autres représentants de la discipline 5 et le communicateur de l'exploitant doivent être décrits dans les procédures de fonctionnement interne.

4 Interaction avec les autres cellules et structures de crise
Dans le cadre des missions susmentionnées, la Cellule d'information est en interaction avec le Comité fédéral de coordination. Cette interaction se déroule par l'intermédiaire d'une personne de liaison qui siège au sein du Comité fédéral de coordination.
Étant donné que l'alerte et l'information de la population font intégralement partie de la gestion de crise, cette représentation de la Cellule d'information au sein du Comité fédéral de coordination a pour objectif de:
–
partager l'analyse situationnelle réalisée par le suivi des informations et des perceptions de la population et des médias;
–
conseiller stratégiquement en matière de communication de crise;
–
veiller à l'exécution des décisions prises en termes d'alerte et d'information de la population.
Pour une communication de crise optimale, un contact a lieu régulièrement entre les communicateurs des autorités et services concernés pour veiller ensemble à une information claire, cohérente et structurée à la population. Des contacts ont également lieu en ce sens avec (les communicateurs de) l'exploitant concerné.
Au niveau international, l'information nécessaire est transmise et échangée avec les (communicateurs des) autorités homologues des pays voisins, en collaboration avec la Cellule internationale (si mobilisée).

2.1.4.4 Les cellules complémentaires

2.1.4.4.1 Le Hub logistique national (NatLogHub)
Le Hub logistique national est une plateforme de concertation et de coordination complémentaire qui peut être mobilisée sur décision du président du Comité fédéral de coordination.

1 Missions
Le Hub logistique national est une plateforme de concertation et de coordination visant à appuyer les missions de COFECO concernant la gestion des moyens logistiques au niveau national et international, en étroite collaboration avec les partenaires concernés. Les aspects à prendre en compte concernent entre autres:
–
les besoins en matière de logistique et leur évaluation;
–
fairel'inventaire de la répartition actuelle de l'appui logistique sur le terrain, de la disponibilité des ressources logistiques qui n'ont pas encore été déployées, et des besoins potentiels pour la suite de la gestion de la crise;
–
veiller à une répartition efficace des moyens nationaux et internationaux par le biais d'une procédure de demande;
–
proposer une (re)distribution des ressources sur le terrain, une stratégie de déploiement des ressources non encore déployées et d'acquisition de ressources supplémentaires;
–
garder une vue d'ensemble des moyens déjà déployés et anticiper les besoins logistiques futurs en fonction de l'évolution de la situation;
–
proposer l'activation des mécanismes d'assistance internationale, en concertation avec la Cellule internationale (si mobilisée);
–
veiller à la mise en oeuvre coordonnée et au suivi des décisions prises et des actions à entreprendre;
–
faire un rapport au Comité fédéral de coordination des éléments listés ci-dessus.
La mise en place du NatLogHub vise à permettre une coordination optimale des moyens nationaux et internationaux entre les différents services concernés, sans porter préjudice aux missions de ces derniers qui restent responsables de la mise en oeuvre des décisions et des actions relevant de leur domaine de compétence. Cette mise en oeuvre s'effectue conformément à la stratégie globale déterminée et aux accords conclus au sein de la Cellule de gestion.

2 Présidence et composition
Sans préjudice des compétences légales de chacun, le NatLogHub est présidé par le NCCN. Le Hub est constitué, dans sa composition de base, des représentants:
–
de la Direction générale Sécurité civile;
–
du Ministère de la Défense;
–
du zones de secours;
–
du Centre de crise National.
En fonction de la nécessité, le président du NatLogHub peut faire appel à d'autres experts pour participer aux travaux du Hub.

3 Fonctionnement
Le fonctionnement du Hub logistique national doit être structuré au travers d'une procédure de fonctionnement interne.

4 Interaction avec d'autres cellules et structures de crise

Le Comité fédéral de coordination
Le Hub logistique national travaille en appui du Comité fédéral de coordination. Son président transmet au Comité fédéral de coordination ses analyses et ses propositions d'actions à effectuer en ce qui concerne les aspects logistiques liés à la situation d'urgence. De son côté, le Comité fédéral de coordination informe le NatLogHub, en retour, de la validation ou des modifications apportées à ces propositions.

La Cellule internationale
Le Hub logistique national est en interaction avec la Cellule internationale pour l'échange d'informations sur les aspects liés aux besoins en matériel et en personnel qui doivent être demandés dans le cadre de l'assistance internationale.

2.1.4.4.2 La Cellule internationale
La Cellule internationale est une cellule de crise complémentaire qui peut être mobilisée sur décision du président du Comité fédéral de coordination.

1 Missions
La Cellule internationale est une plateforme de concertation et de coordination visant à appuyer les missions de COFECO concernant le suivi et la coordination de l'ensemble des aspects internationaux à prendre en compte dans le cadre de la situation d'urgence, en étroite collaboration avec les partenaires concernés. Ces aspects concernent entre autres:
–
La Lagestion des formulaires sur les plateformes WebECURIE (CE) et USIE (AIEA) (voir Lexique);
–
Le partage d'informations avec les pays voisins (l'alerte est effectuée par le NCCN, conformément aux procédures d'alerte décrites au § 2.1.3);
–
Le partage d'informations avec les partenaires internationaux;
–
La préparation et/ou l'appui et le suivi des demandes d'assistance internationale;
–
La ré aration et le suivi des offres d'assistance internationale;
–
L'appui à la cellule de crise du SPF Affaires étrangères.
La mise en place de la Cellule internationale vise à permettre une coordination optimale entre les différents services concernés, sans porter préjudice aux missions de ces derniers qui restent responsables de la mise en oeuvre des décisions et actions relevant de leur domaine de compétences. Cette mise en oeuvre s'effectue conformément à la stratégie globale déterminée et aux accords conclus au sein de la Cellule de gestion.

2 Présidence et composition
Sans préjudice des compétences légales de chacun, la Cellule internationale est présidée par le NCCN. La cellule est constituée, dans sa composition de base, des représentants:
–
de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
–
du Service public fédéral des Affaires étrangères;
–
du Centre de crise National.
En fonction de la nécessité, le président de la Cellule internationale peut faire appel à d'autres experts pour participer aux travaux de cette cellule.

3 Fonctionnement
Le fonctionnement de la Cellule internationale doit être structuré au travers d'une procédure de fonctionnement interne.

4 Interactions avec d'autres cellules et structures de crise
Le Comité fédéral de coordination La Cellule internationale travaille en appui du Comité fédéral de coordination. Elle transmet au Comité fédéral de coordination ses analyses et propositions d'actions en ce qui concerne les aspects internationaux liés à la situation d'urgence. De son côté, le Comité fédéral de coordination informe la Cellule internationale, en retour, de la validation ou des modifications apportées à ces propositions.

La Cellule d'évaluation
La Cellule internationale est en interaction avec CELEVAL pour l'échange d'informations sur les aspects techniques, radiologiques et météorologiques nécessaires à la mise en oeuvre de ses missions.

Le Hub logistique national
La Cellule internationale est en interaction avec le NatLogHub pour l'échange d'informations sur les besoins en matériel et en personnel qui doivent être demandés dans le cadre de l'assistance internationale.

2.1.4.4.3 La Cellule socio-économique (ECOSOC)
Dans la période aiguë de la gestion de crise, les analyses radiologiques-techniques et les analyses opérationnelles sont prioritaires. Toutefois, l'impact de la situation d'urgence sur les secteurs spécifiques de la vie sociale et économique, doit aussi être prise en considération. Le président du Comité fédéral de coordination peut décider de mobiliser une Cellule socio-économique (ECOSOC) pour l'appuyer dans sa mission de coordination.
Le suivi des conséquences socio-économiques de la situation d'urgence au niveau local est assuré en première instance par les gouverneurs et bourgmestres dans le cadre de l'exécution sur le terrain des actions décidées au niveau national.

1 Missions
La Cellule socio-économique est une plateforme de concertation et de coordination visant à appuyer les missions du Comité fédéral de coordination concernant le suivi et la coordination des aspects socioéconomiques à prendre en compte lors d'une situation d'urgence, en étroite collaboration avec les partenaires concernés. Ces aspects concernent entre autres:
–
identifier et analyser les conséquences directes de la situation d'urgence et des actions prises ou envisagées dans le cadre de la coordination stratégique sur des secteurs spécifiques (vulnérables) de la société;
–
organiser la concertation transversale d'un secteur socio-économique spécifique;
–
élaborer et proposer au Comité fédéral de coordination des actions concertées visant à limiter l'impact socio-économique de la situation d'urgence;
–
veiller à la mise en oeuvre coordonnée et au suivi des décisions prises et des actions à entreprendre sur la base de la stratégie globale déterminée et des accords conclus au sein de la Cellule de gestion.
La mise en place de la cellule ECOSOC vise à permettre une coordination optimale entre les différents services concernés, sans porter préjudice aux missions de ces derniers qui restent responsables de la mise en oeuvre des décisions et actions relevant de leur domaine de compétence. Cette mise en oeuvre s'effectue conformément à la stratégie globale déterminée et aux accords conclus au sein de la Cellule de gestion.

2 Présidence et composition
Sans préjudice des compétences légales de chacun, la Cellule socio-économique est présidée par le président du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie ou de son représentant. La Cellule socio-économique est composée du:
–
Président du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie;
–
Président du SPF Santé Publique;
–
Président du SPF Mobilité et Transports;
–
Président du SPF Finances;
–
Président du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale;
–
Président du SPF Sécurité Sociale;
–
Président du SPF de programmation Intégration Sociale.
Chaque membre peut déléguer ses compétences à un représentant dûment informé et habilité. Le président sollicite la participation de représentants de départements des entités fédérées aux réunions de la Cellule socio-économique lorsque leur participation est nécessaire pour mener à bien ses missions. Le président de la Cellule socio-économique peut convoquer aux réunions de cette cellule toute autre personne, service ou autorité nécessaire, en ce compris des experts.

3 Fonctionnement
La présidence de la cellule:
–
prépare l'ordre du jour des réunions et coordonne les travaux de la cellule;
–
veille à ce que les informations nécessaires soient partagées lors des réunions;
–
veille à une répartition claire des tâches entre les différents membres, conformément aux compétences de chacun;
–
coordonne le secrétariat des réunions et remet un rapport consolidé aux membres de la cellule ainsi qu'au Comité fédéral de coordination;
–
représente la Cellule socio-économique au sein des réunions de COFECO.
Le fonctionnement de la Cellule socio-économique doit être structuré au travers d'une procédure de fonctionnement interne.

4 Interactions avec les autres cellules et structures de crise

Le Comité fédéral de coordination
La Cellule socio-économique travaille en appui de COFECO. Son président siège au sein de ce Comité. La Cellule socio-économique fournit au Comité fédéral de coordination ses analyses et propositions d'actions relatives aux aspects socio-économiques et aux conséquences de la situation d'urgence.

2.1.4.5 Les cellules de crise départementales

Les cellules de crise départementales sont des cellules de crise complémentaires qui peuvent être mobilisées sur décision du président du Comité fédéral de coordination.

1 Missions
Les cellules de crise départementales:
–
organisent l'engagement des collaborateurs qui sont envoyés vers le Comité fédéral de coordination, ou vers des structures de crise à d'autres niveaux.
–
coordonnent les actions spécifiques au sein de secteurs socio-économiques concernés qui relèvent de leur domaine de compétence, le cas échéant, en concertation et collaboration avec les entités fédérées qui sont responsables au sein du même domaine de compétence,
–
assurent le soutien stratégique des actions prises par les gouverneurs et bourgmestres envers les secteurs spécifiques au niveau local dans le cadre de l'exécution des actions de protection comme décrites dans le présent plan.
–
soutiennent la transmission d'information vers les secteurs pour lesquels ils sont compétents.

2 Fonctionnement
Le fonctionnement des cellules de crise départementales est une prérogative de l'autorité fédérale dont relève la cellule de crise départementale.

3 Interaction avec d'autres cellules et structures de crise
Dans le cadre des missions susmentionnées, les cellules de crise départementales sont en liaison avec le Comité fédéral de coordination, la Cellule socio-économique et la Cellule d'information. Ces interactions peuvent se dérouler via le NCCN ou via les représentants dans les cellules respectives.
L'interaction avec les gouverneurs et bourgmestres en ce qui concerne le suivi des actions envers les secteurs socio-économiques spécifiques au niveau local, se fait via le Comité fédéral de coordination.
Pour la collaboration avec les entités fédérées au sein du même domaine de compétences, les structures existantes traditionnelles peuvent être utilisées. Le cas échéant, les représentant(s) des autorités fédérées concernées peuvent être intégrés dans la cellule de crise départementale (niveaux fédéral et fédérés ensemble, voir § 2.1.6).
(32)
Ci-après “SPF Santé Publique”
(33)
Par exemple: intérêts belges à l'étranger, mobilité, installations industrielles (voir Lexique) à risques dans l'environnement immédiat, activités économiques vitales, fourniture d'énergie, télécommunications, établissements pénitentiaires, etc...
(34)
Les unités opérationnelles ou moyens de la Défense n'interviendront que dans la mesure du possible, si leurs moyens sont disponibles et opérationnels.

2.1.5 Organisation au niveau local

2.1.5.1 L'appui à la coordination stratégique nationale par le niveau provincial et communal

La direction de la gestion de crise et la responsabilité de la prise d'actions de protection pour la population se situent au niveau national. Ceci n'entrave toutefois pas la responsabilité du(des) gouverneurs et bourgmestre(s) concernés en ce qui concerne la gestion de la situation sur leur territoire.
Nonobstant la gravité de l'événement qui entraîne l'activation du présent plan et, le cas échéant, le déclenchement de la phase fédérale de la gestion de crise, les cellules de crises provinciales et communales (éventuellement en composition réduite) des provinces concernées et des communes impactées situées dans la zone de planification d'urgence sont immédiatement mobilisées.
En fonction de la nécessité, les gouverneurs non concernés par la zone de planification d'urgence peuvent être alertés par le NCCN en vue de l'activation de leur cellule de crise provinciale, en ce qui concerne:
–
l'éventuel soutien à la gestion de crise et à l'exécution des actions de protection dans les provinces touchées (par exemple en ce qui concerne les centres de contrôle de la contamination et de décontamination et les centres d'accueil (voir Lexique) en cas d'évacuation);
–
si la situation le requiert, l'exécution des actions de protection sur leur territoire.

2.1.5.1.1 Les cellules de crise provinciales et communales
L'appui à la coordination stratégique du niveau national est assuré au niveau provincial par le gouverneur en collaboration avec le(s) bourgmestre(s) concerné(s).
Cet appui à la coordination stratégique vise en première instance la prise des décisions nécessaires:
–
en vue de l'exécution sur le terrain des actions de protection validées par la Cellule de gestion;
–
en tenant compte de la situation locale spécifique.

1 Missions
Dans le cadre de l'appui à la coordination stratégique du niveau national, la cellule de crise provinciale (en collaboration avec les cellules de crise communales concernées) assume les missions suivantes:
–
la formulation d'avis au Comité fédéral de coordination sur la faisabilité des actions de protection proposées;
–
la transmission au Comité fédéral de coordination d'informations relatives à l'état d'avancement de l'exécution sur le terrain des actions de protection décidées;
–
Si nécessaire ou selon des accords spécifiques, la demande du déploiement des antennes opérationnelles ou thématiques;
–
la diffusion d'informations à la population en ce qui concerne la situation au niveau local, dans le cadre des travaux de la Discipline 5;
–
l'alerte des et l'échange d'informations avec les structures de crise homologues étrangères voisines en vue d'une exécution cohérente des actions sur le terrain dans la région frontalière;
–
la notification au Comité fédéral de coordination du besoin de soutien et moyens supplémentaires, notamment en ce qui concerne les moyens opérationnels pour l'exécution des actions sur le terrain;
–
la notification du besoin de soutien et moyens supplémentaires en ce qui concerne le suivi des actions vers les secteurs socio-économiques spécifiques;

2 Présidence et composition
Le(s) gouverneur(s) et le(s) bourgmestre(s) concerné(s) sont assistés par leur cellule de crise provinciale ou communale et en assurent la présidence.
Le cas échéant:
–
les deux structures peuvent être fusionnées en une cellule de crise provinciale intégrée, présidée par le gouverneur et avec participation du(des) bourgmestre(s) concerné(s);
–
deux ou plusieurs cellules de crise communales peuvent être fusionnées, sur décision des bourgmestres concernés, en une cellule de crise communale commune, co-présidée par les bourgmestres concernés.

3 Fonctionnement
Le fonctionnement des cellules de crise provinciales ou communales est détaillé au travers des plans d'urgence et d'intervention et des procédures de fonctionnement interne.
En ce qui concerne les situations spécifiques suivantes, les accords ci-après sont d'application:
–
en cas de “Site area emergency” et “General emergency”, le gouverneur de la province sur laquelle se situe le site s'assure que la population dans l'environnement immédiat du site (dans le bloc S, voir § 5.2.3) est avertie, se met à l'abri et suit les messages des autorités via les médias;
–
en cas de situation “General emergency - Reflex mode”, le gouverneur de la province sur laquelle se situe le site concerné assure le suivi de la mise en oeuvre immédiate des actions réflexes de protection préalablement définies (c'est-à-dire avertir la population - mettre à l'abri - suivre les messages des autorités via les médias) dans la zone réflexe préalablement définie.
Cette initiative du gouverneur est prise dès l'alerte, et ce, en attendant la mise en place effective des cellules et structures de crise aux différents niveaux et le passage éventuel à une autre classe d'urgence (voir Tableau 1) décidé par la Cellule de gestion sur base de l'avis du Comité fédéral de coordination.
Si la situation locale spécifique requiert des actions urgentes de protection de la population en attendant les décisions de la Cellule de gestion ou des décisions stratégiques qui ne sont pas tout à fait cohérentes avec les décisions de la Cellule de gestion, les gouverneurs et bourgmestres peuvent le cas échéant prendre ces actions, à condition que:
–
une concertation préalable ait déjà eu lieu à ce sujet entre le président du Comité fédéral de coordination et le Gouverneur;
–
une concertation préalable ait déjà eu lieu à ce sujet entre le Bourgmestre et son Gouverneur.

4 Interaction avec d'autres cellules et structures de crise

Le Comité fédéral de coordination
Les cellules de crise provinciales concernées sont en contact avec le Comité fédéral de coordination sur la perception de la situation au niveau local et la faisabilité opérationnelle des actions de protection proposées et la transmission d'informations relatives à l'état d'avancement de l'exécution sur le terrain des actions de protection décidées.

Le PC-ops et les antennes opérationnelles
Les gouverneurs concernés sont en contact avec le PC-Ops en ce qui concerne les actions de protection prises et leur exécution sur le terrain et en ce qui concerne la protection du personnel d'intervention.
L'interaction entre le(s) gouverneur(s) et - si déployées - les antennes opérationnelles, est détaillé dans les plans particuliers d'urgence et d'intervention.

La Cellule d'information
Les cellules de crise provinciales et communales sont en contact avec la Cellule d'information en ce qui concerne la diffusion d'informations à la population au niveau local, dans le cadre des travaux de la discipline 5.

Les structures de crise homologues dans les pays voisins
Les cellules de crise provinciales sont en contact avec les structures de crise homologues étrangères voisines en ce qui concerne l'alerte et l'échange d'informations en vue d'une exécution cohérente des actions sur le terrain dans la région frontalière.

Les autorités fédérées/le centre de crise régional
Les cellules de crise provinciales sont en interaction avec les autorités fédérées/le centre de crise régional concerné en ce qui concerne l'appui relatif au suivi des actions vers les secteurs socioéconomiques spécifiques qui relèvent de leur responsabilité.

2.1.5.2 La coordination opérationnelle

La coordination opérationnelle (voir Lexique) au niveau local est assurée à différents niveaux selon les besoins:
–
au sein du PC-Ops;
–
au sein d'antennes opérationnelles multidisciplinaires et/ou thématiques.
La mise en place d'un PC-Ops n'est pas automatique lors de l'activation du plan d'urgence nucléaire. Elle dépend du fait que des actions sur le site ou sur le terrain s'imposent.
La décision d'installer un PC-Ops repose soit:
–
surles échanges opérationnels issus de la concertation capot (voir Lexique) organisée suite à la mobilisation des services d'intervention sur le site;
–
sur le plan particulier d'urgence et d'intervention qui convient des critères opérationnels à appliquer dès l'alerte.
La détermination de la localisation du PC-Ops doit être préparée en identifiant préalablement différents lieux ou locaux (au moins 2 ou 3). Les lieux potentiels doivent se trouver dans les différents secteurs autour du site en question afin de pouvoir choisir au moment même, lors d'une situation d'urgence, le meilleur lieu et ce, compte tenu de la direction du vent.
Une antenne opérationnelle ou thématique peut être mise en place à la demande du Dir-PC-Ops ou du/des Gouverneur(s). Cette décision doit être notifiée aux CU112 concernées et communiquée à tous les partenaires dans le portail national de sécurité (voir Lexique). Il est possible qu'une antenne soit installée dans une autre province que celle où se situe le site nucléaire concerné.
La détermination de la localisation des antennes doit être préparée en identifiant préalablement différents lieux ou locaux et en les intégrant dans les plans particuliers d'urgence et d'intervention.

2.1.5.2.1 Le PC-Ops et les antennes opérationnelles ou thématiques

1 Missions
Le PC-Ops et les antennes s'occupent de la coordination opérationnelle sur et autour du site nucléaire, c'est-à-dire le contrôle de la source et le contrôle de l'impact. Outre les missions générales définies dans l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national (36) , les tâches suivantes doivent être exécutées:
–
le suivi et l'évaluation dosimétrique des intervenants et la transmission des données nécessaires à l'AFCN-(voir § 6.2.5);
–
la mise à disposition des comprimés d'iode aux services d'intervention (qu'ils soient ou non directement impliqués dans l'intervention).
Une antenne opérationnelle ou thématique a pour but d'appuyer le PC-Ops ainsi que les cellules de crises provinciales afin de fournir une coordination opérationnelle locale ou thématique. Les missions spécifiques des antennes doivent être définies dans les plans particuliers d'urgence et d'intervention.

2 Présidence et composition
Le PC-Ops est composé des directeurs opérationnels des disciplines et de toute autre personne invitée par le Dir-PC-Ops. Dans le cadre du présent plan, une représentation physique de l'exploitant au sein du PC-Ops est également obligatoire lorsqu'une intervention sur site est requise. Le PC-Ops est dirigé par le Dir-PC-Ops dont les conditions de désignation et les missions sont décrites dans l'AR du 22 mai 2019 et les plans particuliers d'urgence et d'intervention. La composition et l'organisation des antennes opérationnelles ou thématiques sont décrites dans les plans d'urgence et d'intervention, dans le respect des principes prévus par le présent plan et l'AR du 22 mai 2019.

3 Fonctionnement
Le fonctionnement du PC-Ops et des antennes opérationnelles et thématiques est décrit dans l'AR du 22 mai 2019, et/ou dans les plans (particuliers) d'urgence et d'intervention.

4 Interactions avec d'autres cellules et structures de crise
Dès que possible après leur installation, le PC-Ops et les antennes opérationnelles et thématiques établissent un lien de coordination et un flux de communication entre eux afin de veiller à la cohérence des actions opérationnelles, à une répartition optimale des ressources et pour permettre d'organiser les éventuels renforts mutuels entre structures locales.
En outre, le PC-Ops et/ou les antennes opérationnelles et thématiques sont en interaction avec:

(La cellule de crise de) l'exploitant
Une coordination avec l'exploitant au niveau opérationnel est primordiale afin de gérer au mieux les interventions sur le site. À cette fin, l'exploitant prévoit un représentant physique pour s'assurer que les services d'intervention disposent des bonnes informations relatives aux conditions en vigueur sur le site concerné.

Les cellules de crise provinciales et communales
La coordination entre le PC-Ops, les antennes opérationnelles et thématiques et les cellules de crise provinciales et communales est décrite dans les plans particuliers d'urgence et d'intervention provinciaux et communaux.

Les autres structures opérationnelles sur le terrain
Une interaction peut être nécessaire entre le PC-Ops ou les antennes opérationnelles et thématiques et les autres structures opérationnelles sur le terrain. La structure de soutien logistique de l'exploitant et le camp de base de la Cellule de mesure en sont des exemples. Lors de l'examen préalable des emplacements possibles pour l'établissement d'un PC-Ops ou des antennes opérationnelles et thématiques, il est indiqué d'en tenir compte.

Les structures opérationnelles mises en place dans le cadre de l'assistance internationale
Il convient également de prendre en considération l'éventuelle interaction entre le PC-Ops et/ou les antennes opérationnelles et thématiques et les structures opérationnelles qui peuvent être créées au niveau local dans le cadre de l'assistance internationale et du “Host Nation Support” (HNS).

Autres cellules de crise
Si la situation le nécessite, le PC-Ops peut entrer en contact avec d'autres cellules de crise telles que le Comité fédéral de coordination ou la Cellule d'évaluation pour transmettre des informations ou demandes spécifiques, mais ceci doit rester plutôt exceptionnel. Les cellules de crise provinciales et communales doivent toujours en être informées.
Les interactions entre ces différentes structures de crise ainsi que les liens de communication sont détaillés dans les plans particuliers d'urgence et d'intervention.
(36)
Ci-après: “l'AR du 22 mai 2019”.

2.1.6 Appui de la gestion de crise par les entités fédérées - centres de crise régionaux
Les entités fédérées concernées, le cas échéant via les centres de crise régionaux concernés, sont alertées par le NCCN, à la demande du président du Comité fédéral de coordination en vue de leur mise en stand-by ou activation. La participation des entités fédérées est sollicitée aux réunions des différentes cellules de crises nationales lorsque celle-ci est nécessaire pour mener à bien les missions de ces cellules.
Par analogie avec le rôle des cellules de crise départementales, les entités fédérées le cas échéant via leurs centres de crise régionaux peuvent être sollicitées dans le cadre de leurs compétences pour exercer les missions suivantes:
–
coordination des actions spécifiques au sein des secteurs socio-économiques concernés, le cas échéant, en concertation et en collaboration avec les départements fédéraux responsables dans le même domaine de compétence. Un représentant des entités fédérées peut être invité dans la cellule de crise départementale d'un département fédéral et/ou dans la cellule socioéconomique si celle-ci est mobilisée (voir § 2.1.4.5.1);
–
l'appui des actions entreprises par des autorités locales à l'égard des secteurs spécifiques au niveau local dans le cadre de l'exécution des actions de protection pour la population tel que décrit dans le présent plan;
–
Assurer et/ou contrôler la transmission d'informations vers les secteurs concernés, en étroite collaboration avec la Cellule d'information.
Les entités fédérées ou le cas échéant les centres de crise régionaux peuvent être en contact avec le Comité fédéral de coordination via le NCCN ou via une personne de liaison au sein du Comité fédéral de coordination.
Si les gouverneurs et bourgmestres ont besoin d'appui lors de l'exécution des actions de protection, et plus spécifiquement sur le suivi des aspects socio-économiques qui relèvent de la compétence des entités fédérées, ils peuvent entrer en contact avec ces dernières, le cas échéant via les centres de crise régionaux et solliciter leur présence au sein de la cellule de crise provinciale.
Dans le cadre de la prise des décisions relatives aux actions de protection, des ministres des entités fédérées peuvent être invités au sein de la Cellule de gestion.

2.1.7 Coopération internationale

2.1.7.1 Les pays voisins

L'objectif de la coopération avec les pays voisins en cas de situation d'urgence est de compléter les dispositifs internationaux existants en assurant une communication plus directe et appropriée. L'organisation de cette coopération repose sur le principe d'échange d'informations entre instances homologues. Les instances homologues sont des instances qui assurent dans leurs pays respectifs, dans le cadre de la planification d'urgence et de la gestion de crise, une fonction ou un rôle similaire.
Les accords de coopération existants, ainsi que la stratégie développée au sujet de la planification d'urgence peuvent aborder plusieurs aspects différents:
–
la notification de la situation d'urgence aux niveaux national et local;
–
l'analyse radiologique-technique de la situation d'urgence;
–
l'échange d'informations sur les actions prises ou envisagées pour protéger la population;
–
la coordination des politiques nationales;
–
les actions de communication auprès des médias et de la population;
–
les contacts directs entre les autorités locales (au niveau des gouverneurs et bourgmestres) et la coordination opérationnelle à ce niveau;
–
l'échange de personnes de liaison;
–
l'assistance mutuelle.
Au niveau national, le Comité fédéral de coordination supervise, via le NCCN, l'alerte et l'échange d'informations avec les centres de crise nationaux et les points de contact des pays voisins dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux. La Cellule internationale peut être chargée de l'élaboration des messages.
L'activation des mécanismes d'assistance internationale à l'adresse des pays voisins se fait sur demande du Comité fédéral de coordination, avec l'accord de la Cellule de gestion.
Le cas échéant et avec l'autorisation du président du Comité fédéral de coordination, des personnes de liaison des pays voisins peuvent être accueillies au sein du Comité fédéral de coordination pour faciliter la collaboration.
Les différents aspects de la coopération avec les pays voisins font l'objet de procédures spécifiques entre les instances homologues et sont repris dans les procédures de fonctionnement des cellules et structures de crise locales et nationales ainsi que dans les plans d'urgence et d'intervention concernés.

2.1.7.2 Les instances internationales

2.1.7.2.1 Alerte et transmission d'information
Conformément aux normes internationales en vigueur, la CE et l'AlEA sont alertées lorsqu'une situation d'urgence sur le territoire belge est susceptible d'avoir des effets transfrontaliers et/ou lorsque la décision est prise de prendre des actions de portée générale pour protéger la population. Cette alerte est réalisée par le NCCN, à la demande du président du Comité fédéral de coordination.
L'information de suivi qui doit être transmise aux instances internationales concerne notamment:
–
le moment;
–
la localisation exacte;
–
la nature de l'événement;
–
l'installation ou l'activité en cause;
–
l'évolution de la situation;
–
les données radiologiques-techniques;
–
et la préparation ou la prise d'actions de protections (in)directes.
L'alerte ainsi que la transmission de l'information aux instances internationales se fait via les canaux prévus à cet effet (WebECURIE et USIE). Lors de l'envoi de l'information aux instances internationales, les points de contact internationaux des pays voisins sont systématiquement mis en copie.

2.1.7.2.2 L'assistance de l'étranger
Conformément aux accords internationaux, notamment en vertu de la Convention de 1986 sur l'assistance en cas d'événement ou de situation d'urgence radiologique, le ministre de l'Intérieur peut demander une assistance internationale spécialisée pour les situations d'urgence.
L'activation d'une demande d'assistance se fait sur demande du Comité fédéral de coordination, avec l'accord de la Cellule de gestion. Une assistance internationale peut être demandée en appui, ou en complément à la capacité propre en termes de matériel et de moyens de protection et d'intervention des services (d'intervention) belges.
L'assistance des instances internationales peut être demandée:
–
via le “Union Civil Protection Mechanism” (UCPM), par la Direction générale Sécurité civile;
–
via le mécanisme d'assistance de l'AlEA (RANET);
–
via l'article 4 du Traité de l'Atlantique Nord de l'OTAN (38) .
Lorsqu'un appel est fait à l'assistance internationale, les dispositions nécessaires sont prises pour faciliter le travail des équipes d'interventions et/ou des experts étrangers, tout en se basant sur les principes repris dans les lignes directrices de l'UE en ce qui concerne le “Host Nation Support.
Celles-ci comprennent des actions axées principalement sur les domaines du soutien à la coordination des opérations et de la logistique, ce qui requiert notamment:
–
l activation d une cellule Host Nation Support;
–
la réception et l'accompagnement des équipes, via la création d'un “Réception and Departure Centre” (RDC) et l'adjonction d'un Officier de liaison HNS formé à cet effet à chaque équipe d'intervention étrangère;
–
l'organisation de l'accueil logistique des équipes, avec la mise sur pied le cas échéant d'une “Base of Operations” (BoO);
–
l'éventuelle création d'un “On-Site Operations Coordination Centre” (OSOCC, voir Lexique), pour la coordination opérationnelle des moyens étrangers;
–
la prise de dispositions spécifiques par les structures de coordination stratégiques et opérationnelles belges pour faciliter l'action des équipes étrangères.
Par ailleurs, une attention doit être accordée:
–
à l'appui logistique aux équipes étrangères: moyens de transport, escorte, soutien en télécommunications, etc.;
–
aux actions de protection pour les équipes étrangères, avec la mise à disposition des dosimètres, l'enregistrement et le suivi des doses;
–
à la prise de dispositions juridiques visant à faciliter l'assistance sous la forme de biens et matériel: exemption des taxes, simplification administrative pour l'exportation, le transit et l'importation, etc.
L'installation de la structure “Host Nation Support, en cas de situation d'urgence, doit se faire conformément aux procédures élaborées en ce sens qui s'appliquent aussi aux situations d'urgence relatives à d'autres risques. Dans le cadre du risque nucléaire, une attention particulière doit être portée à l'inventaire des moyens opérationnels belges disponibles ainsi que par exemple à l'interaction sur le terrain de la coordination opérationnelle internationale avec d'autres structures opérationnelles comme le PC-Ops, le camp de base de la Cellule de mesure et l'éventuelle structure de soutien logistique (“Rear Base”) de l'exploitant impacté.
La mise en oeuvre de cette structure dans le cadre belge de la planification d'urgence et la gestion de crise et l'élaboration des procédures nécessaires à cet effet se font sous la coordination de la Direction générale Sécurité civile.
Chaque province concernée est chargée de compléter et ajouter ces procédures en annexe à son/ses plan(s) (particulier(s)) d'urgence et d'intervention provincial/provinciaux.
(38)
Cet article stipule que “Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.”

2.2 Les cas particuliers

Le présent plan décrit en première instance l'organisation et le schéma de réaction à mettre en oeuvre lors d'une situation d'urgence dans les installations nucléaires belges de classe I en exploitation (voir § 2.1).
Cette structure organisationnelle peut également être utilisée pour d'autres types de situations d'urgence qui nécessiteraient une gestion de crise à l'échelon national, à condition qu'il soit tenu compte de certaines dispositions dérogatoires spécifiques. Ces dispositions peuvent notamment avoir trait à la notification des évènements, à la manière d'activer ce plan d'urgence, à l'échange d'information et aux acteurs concernés.
Les dispositions spécifiques mentionnées doivent être élaborées:
–
Dans les procédures (internes) des centres d'alerte nationaux et locaux;
–
dans les procédures de fonctionnement interne des cellules de crise nationales et locales concernées
–
dans les plans d'urgence et d'intervention des gouverneurs concernés;
–
dans les procédures de fonctionnement mises en place avec des instances homologues dans les pays voisins, qui complètent les accords de collaboration bilatéraux.
2.2.1 Situation d'urgence dans une installation frontalière
Lorsqu'une situation d'urgence survient dans une installation équivalente à celles visées par le présent plan (voir § 1.3), située à proximité (à moins de 100 km à vol d'oiseau) du territoire belge, et particulièrement pour ce qui concerne les centrales nucléaires de Chooz, Gravelines, Cattenom en France et Borssele aux Pays-Bas, le présent plan est activé selon les mêmes modalités que celles conduisant à l'activation du présent plan lors d'un événement dans une installation nucléaire de classe 1 sur le territoire belge. La procédure d'alerte, de mobilisation et de déclenchement de la phase fédérale se déroule conformément aux dispositions du présent plan en postulant la nécessité d'organiser une réponse des autorités belges (off-site) (voir § 2.1.2 et § 2.1.3).
Les dispositions dérogatoires spécifiques concernent:
–
la notification de la situation d'urgence aux autorités belges au niveau national (NCCN) et au niveau local via les instances homologues dans les pays voisins. Cette notification est le cas échéant confirmée par les instances internationales (UE, AIEA), le SPF Affaires étrangères ou l'AFCN (entres autres à l'aide de TELERAD).
–
l'évaluation initiale de la situation d'urgence. Durant les premières heures de la situation d'urgence, il est admis que les autorités belges utiliseront les termes sources et l'évaluation des risques et des conséquences tels qu'ils auront été définis par le pays où se situe l'installation ou le site concerné (40) . Toutefois, elles pourront se baser sur les niveaux de référence (voir § 6.3.2.1) définis dans le présent plan, si ceux-ci diffèrent de ceux utilisés dans le pays voisin.
–
l'échange de l'information avec les instances homologues dans les pays voisins, et entre les instances belges aux niveaux national et local, puisque les informations de base de l'événement, de son évolution et ses conséquences prévisibles sont disponibles en première instance auprès des instances étrangères (voir aussi § 2.1.7.1.).
–
le rôle du SPF Affaires étrangères en ce qui concerne la collecte des informations relatives aux risques auxquels les Belges ou les intérêts belges sont exposés à l'étranger, en particulier dans les zones touchées et en ce qui concerne la formulation de recommandations de la part des autorités belges pour les Belges à l'étranger. En fonction de l'ampleur de la situation d'urgence, la cellule de crise départementale du SPF Affaires étrangères est activée.
(40)
Conformément à l'approche HERCA-WENRA visant à harmoniser les actions de protection prises de part et d'autre d'une frontière.

2.2.2 Situation d'urgence dans une installation non frontalière
Dans le cas d'un événement survenant dans une installation équivalente à celles visées par le présent plan (voir § 1.3), située à 100 km à vol d'oiseau, ou plus, du territoire belge, l'AFCN une fois informée du développement d'une telle situation d'urgence (par le NCCN, les pays voisins, les instances internationales, TELERAD ou par d'autres moyens), analyse la situation. Elle évalue la menace radiologique pour le territoire belge et les ressortissants belges dans les régions potentiellement affectées et fait part de ses conclusions et recommandations au NCCN. Pour soutenir cette analyse, l'AFCN peut mobiliser sa cellule de crise interne (CI2C).
En fonction de l'analyse de l'AFCN, le NCCN peut décider de:
–
activer le présent plan et mobiliser les cellules de crise;
–
mettre en place une cellule “intégrée” d'évaluation et de coordination dont la composition est adaptée à la situation et aux menaces qui pèsent sur le territoire belge, les ressortissants belges à l'étranger et les intérêts (économiques) de la Belgique dans les régions potentiellement affectées. Le cas échéant, il peut être demandé aux membres des cellules chargées de la coordination stratégique à l'échelon national de rester en stand-by;
–
confier à l'AFCN le suivi de la situation et, le cas échéant, demander aux membres des cellules chargées de la coordination stratégique à l'échelon national de resteren stand-by.
En fonction des risques auxquels les Belges ou les intérêts belges sont exposés à l'étranger, en particulier dans les zones potentiellement touchées, la cellule de crise départementale du SPF Affaires étrangères est mobilisée si nécessaire afin de permettre aux autorités belges de formuler des recommandations pour les Belges à l'étranger.

2.2.3 Situation d'urgence dans la mer territoriale ou la zone économique exclusive Dans le cas d'un événement à caractère nucléaire ou radiologique survenant dans la mer territoriale ou la zone économique exclusive, l'AFCN une fois informée de la survenue d'une telle situation d'urgence évalue la menace radiologique pour le territoire belge et les ressortissants belges dans les régions potentiellement affectées et fait part de ses conclusions et recommandations au NCCN. Pour soutenir cette analyse, l'AFCN peut mobiliser sa cellule interne de crise (CI2C)
En fonction de l'analyse de l'AFCN, le NCCN peut décider de:
–
activer le présent plan et mobiliser les cellules de crise;
–
mettre mettreen place une cellule “intégrée” d'évaluation et de coordination dont la composition est adaptée à la situation et aux menaces qui pèsent sur la mer territoriale ou la zone économique exclusive, sur le territoire belge, les ressortissants belges à l'étranger et les intérêts (économiques) de la Belgique dans les régions potentiellement affectées. Le cas échéant, il peut être demandé aux membres des cellules chargées de la coordination stratégique à l'échelon national de rester en stand-by;
–
confier à l'AFCN le suivi de la situation et, le cas échéant, demander aux membres des cellules chargées de la coordination stratégique à l'échelon national de resteren stand-by.

2.2.4 Organisation en cas de chute d'un engin spatial contenant des sources radioactives
Lorsque la chute d'un engin spatial contenant une source radioactive est annoncée, l'Agence Spatiale Européenne (ESA) et l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique (IASB) et tout autre partenaire compétent suivent la situation, en particulier le risque de retombée sur le territoire belge. Avec l'aide de ces organismes, le NCCN suit de façon continue l'évolution de la trajectoire de l'engin. Il en informe régulièrement l'AFCN afin que cette dernière puisse analyser la situation et la menace radiologique pour le territoire belge et les ressortissants belges dans les régions potentiellement affectées et faire part de ses conclusions et recommandations au NCCN. Pour soutenir cette analyse, l'AFCN peut mobiliser la cellule de crise interne de l'AFCN (CI2C).
En fonction de l'analyse de l'AFCN, le NCCN peut décider:
–
d'activer le présent plan et mobiliser les cellules de crise;
–
de mettre en place une cellule “intégrée” d'évaluation et de coordination dont la composition est adaptée à la situation et aux menaces qui pèsent sur le territoire belge, les ressortissants belges à l'étranger et les intérêts (économiques) de la Belgique dans les régions potentiellement affectées. Le cas échéant, il peut être demandé aux membres des cellules chargées de la coordination stratégique à l'échelon national de rester en stand-by;
–
de confier à l'AFCN le suivi de la situation et, le cas échéant, de demander aux membres des cellules chargées de la coordination stratégique à l'échelon national de rester en stand-by.
En fonction des risques auxquels les Belges ou les intérêts belges sont exposés à l'étranger, en particulier dans les zones touchées, la cellule de crise départementale du SPF Affaires étrangères est mobilisée si nécessaire afin de permettre aux autorités belges de formuler des recommandations pour les Belges à l'étranger.

2.2.5 Situations d'urgence impliquant des engins ou installations militaires
Conformément au cadre réglementaire militaire, lors d'un événement à caractère nucléaire ou radiologique, le commandant de l'établissement militaire ou l'autorité responsable d'un transport militaire met en place sur le site un dispositif permettant de:
–
disposer des informations nécessaires pour juger de la gravité de l'événement;
–
gérer et coordonner l'action des services militaires d'intervention;
–
informer les autorités militaires et les autorités civiles des risques radiologiques réels ou potentiels si ceux-ci devaient s'étendre hors du domaine militaire ou menacer la population. Les autorités militaires préviendront en particulier les autorités civiles des risques spécifiques propres aux engins (nucléaires) militaires avec une attention particulière accordée aux dangers d'explosion de certains composants ou aux dangers de contamination, afin qu'une classe d'urgence appropriée puisse être déterminée;
–
prendre les actions immédiates nécessaires de protection du personnel et/ou de la population.
Des plans d'urgence internes sont élaborés pour chaque site ou installation par les autorités militaires (voir aussi § 7.1.2). Les éléments en vue de la protection de la population civile seront communiqués au ministre de l'Intérieur.
En fonction de l'évaluation du risque radiologique par l'AFCN et des informations transmises, le NCCN décidera, au besoin, d'activer le présent plan et de mobiliser les cellules de crise conformément aux dispositions du présent plan. Les autorités militaires enverront sans délai un expert au sein de la Cellule d'évaluation pour participer à l'analyse technique et un ou plusieurs représentants dûment mandatés pour siéger au Comité fédéral de coordination.

2.2.6 Autres situations d'urgence radiologique
Dès que le NCCN est informé par toute source fiable d'information d'une situation réelle ou potentielle d'urgence radiologique ou nucléaire sur ou menaçant le territoire belge, il en avertit l'AFCN. L'AFCN, sur la base des informations reçues ou via ses propres sources ou d'autres canaux, analyse la situation, la menace radiologique et les conséquences réelles ou potentielles et fait part de ses conclusions et recommandations au NCCN. Ce dernier décide ensuite des dispositions particulières à mettre en oeuvre pour faire face à la situation.