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25/03/57 Traité Euratom
Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (Euratom) et documents annexes

Article 30

Des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes sont instituées dans la Communauté.
On entend par normes de base:
a)
les doses maxima admissibles avec une sécurité suffisante,
b)
les expositions et contaminations maxima admissibles,
c)
les principes fondamentaux de surveillance médicale des travailleurs.