Des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes sont instituées dans la Communauté.
On entend par normes de base:
- a)
- les doses maxima admissibles avec une sécurité suffisante,
- b)
- les expositions et contaminations maxima admissibles,
- c)
- les principes fondamentaux de surveillance médicale des travailleurs.