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27/03/25 Mesures en cas de manipulation de dépouilles radioactives
Règlement technique du 27 mars 2025 fixant les conditions et mesures de radioprotection à respecter en cas de manipulation de dépouilles radioactives

Chapitre IV Mesures générales de radioprotection en cas de manipulation d'une dépouille radioactive

Article 5 Généralités

§ 1

Toute personne sachant qu'un corps est une dépouille radioactive veille à en informer la personne à laquelle elle confie ce corps.

§ 2

Le signal d'avertissement pour les rayonnements ionisants est apposé sur la housse mortuaire ou le cercueil de la dépouille radioactive par la personne qui manipule la dépouille.

Article 6 Prévention de la diffusion de fluides corporels radioactifs

Si le défunt a été traité avec un produit radiopharmaceutique administré par voie systémique, la dépouille radioactive est placée dans une housse mortuaire imperméable ou dans un cercueil hermétique ou sur une surface empêchant la diffusion de fluides corporels radioactifs le plus rapidement possible après le décès. La dépouille radioactive y reste tant que le risque de perte de fluides corporels radioactifs subsiste.