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D 2024/1203 Protection de l'environnement par le droit pénal
Directive (UE) 2024/1203 du 11 avril 2024 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE

Article 16 Prévention

Les États membres prennent des mesures appropriées, telles que des campagnes d'information et de sensibilisation ciblant les parties prenantes concernées issues du secteur public et du secteur privé, ainsi que des programmes de recherche et d'éducation, qui visent à réduire les infractions pénales environnementales et le risque de criminalité environnementale. Le cas échéant, les États membres agissent en coopération avec ces parties prenantes.