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19/09/57 Statuts Fondation nucléaire
Statuts du 19 septembre 1957 de l?établissement d'utilité publique ?Fondation nucléaire?

Chapitre II Administration

Article 4

La Fondation est administrée par un conseil d'administration.

Article 5

Le conseil d'administration est composé comme suit:
le président du Groupement professionnel de l'Industrie nucléaire;
deux autres administrateurs au moins, qui seront tous désignés par le conseil d'administration du Groupement professionnel de l'Industrie nucléaire et choisis parmis les délégués des personnes physiques ou morales qui s'engagent financièrement à l'égard de la Fondation.
La répartition de ces mandats tient compte notamment de l'importance des engagements souscrits par ces personnes physiques ou morales.
Le nombre des administrateurs est fixé actuellement à dix.
Sont nommés administrateurs, pour la première fois:
M. Auguste-Georges Closon, administrateur délégué de la “Brufina”, demeurant à Ixelles, 23, avenue Jeanne.
M. Pierre Delville, directeur général de la société “Evence Coppée et Compagnie”, demeurant à Uccle, 145, avenue Fond-Roy.
Marcel De Merre, administrateur-directeur général de la “Société métallurgique de Hoboken”, demeurant à Hoboken, 7, avenue Louise.
M. Pierre Gosselin, directeur général de l'“Interbrabant”, demeurant à Uccle, 24, avenue Hamoir.
Emile Houbart, administrateur délégué de l'“Union des Centrales électriques”, demeurant à Liège, 24, rue de Verviers.
M. Maurice Masoin, docteur en droit, professeur à l'Université de Louvain, demeurant à Bruxelles, 168, avenue Franklin Roosevelt.
Roger Neirynck, directeur général des “Ateliers de Constructions électriques de Charleroi”, “A.C.E.C.”, demeurant à Mont-sur-Marchienne, 122b, route de Bomerée.
M. Herman Robiliart, administrateur délégué de l'“Union minière du Haut-Katanga”, demeurant à Bruxelles, 35, avenue Jeanne.
M. Pierre Smits, directeur de la “Société Générale de Belgique”, demeurant à Uccle, 37, avenue Hamoir.
M. Albert Thys, administrateur-directeur de l'“Electrobel”, demeurant à Grimbergen, Lintkasteel.

Article 6

Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans. Leur fonction est renouvelable. Le renouvellement s'effectue par fraction annuelle se rapprochant le plus du tiers, en vertu d'un roulement déterminé par le conseil d'administration de la Fondation nucléaire.
La fonction des premiers administrateurs expire immédiatement après la réunion du conseil d'administration du mois de février mil neuf cent soixante.
A partir de cette date, le roulement prévu ci-dessus est mis en vigueur.

Article 7

En cas de vacance d'une fonction d'administrateur, il y est pourvu sans retard.

Article 8

Le conseil d'administration représente la Fondation. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de l'administration et de disposition qui intéressent la Fondation, dans le cadre de la capacité la plus large reconnue par la loi aux établissements d'utilité publique.
Il se réunit le deuxième vendredi du mois de février à midi, pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et sur le projet de budget.
Il se réunit, sur convocation de son président aussi souvent que le besoin; en outre, le conseil doit être convoqué à la demande de deux administrateurs.

Article 9

Un administrateur empêché peut donner mandat de la représenter à un des ses collègues; ce dernier ne peut recevoir qu'un seul mandat de l'espèce.

Article 10

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Article 11

Le conseil d'administration désigne son président parmi ses membres à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 12

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf exceptions prévues aux présents statuts. En cas de partage, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Article 13

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un administrateur délégué. Celui-ci assure la gestion journalière de la Fondation, traite des opérations financières, engage le personnel nécessaire au fonctionnement de la Fondation, fixe le appointements et indemnités de ce personnel, ainsi que les modalités de leur contrat d'emploi et, d'une manière générale, représente le conseil d'administration vis-à-vis des tiers. Il prépare chaque année les comptes et le budget qui sont présentés au conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut confier certaines des tâches d'administration à l'association sans but lucratif “Groupement professionnel de l'Industrie nucléaire”, moyennant juste indemnité.

Article 14

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à un de ses membres ou à une tierce personne.

Article 15

Les fonctions d'administrateurs sont gratuites, sauf…remboursement des frais de déplacement et de séjour. Une indemnité peut cependant être allouée à ceux des administrateurs qui sont chargés de missions spéciales ou de la gestion journalière.

Article 16

Les décisions du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, réunis dans un registre spécial, tenu au siège de la Fondation et signés par celui qui a présidé le conseil XXX par les membres qui en expriment le désir. Les extraits ou copies conformes des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.