R 302/2005/Euratom - Application du contrôle de sécurité d'Euratom; Annexe III Rapport de variations de stock (RVS)

Étiquette	Contenu	Commentaires	#
MBA	Caractères (4)	Code de la ZBM pour laquelle le rapport est établi	1
Report type	Caractère (1)	I pour rapport de variations de stock	2
Report date	JJMMAAAA	Date à laquelle le rapport est établi	3
Report number	Chiffres (8)	Numéro séquentiel, pas d'interruption	4
Line count	Chiffres (8)	Nombre total d'enregistrements dans le rapport	5
Start report	JJMMAAAA	Date du premier jour de la période concernée	6
End report	JJMMAAAA	Date du dernier jour de la période concernée	7
Reporting person	Caractères (30)	Nom de la personne responsable du rapport	8
Transaction ID	Chiffres (8)	Numéro séquentiel	9
IC code	Caractères (2)	Type de variation de stock	10
Batch	Caractères (20)	Identificateur unique d'un lot de matières nucléaires	11
KMP	Caractère (1)	Point de mesure principal	12
Measurement	Caractère (1)	Code désignant la mesure	13
Material form	Caractères (2)	Code désignant la forme des matières	14
Material container	Caractère (1)	Code désignant le récipient des matières	15
Material state	Caractère (1)	Code désignant l'état des matières	16
MBA from	Caractères (4)	Code de la ZBM expéditrice (uniquement avec les codes de variation de stock RD et RF)	17
MBA to	Caractères (4)	Code de la ZBM destinataire (uniquement avec les codes de variation de stock SD et SF)	18
Previous batch	Caractères (20)	Nom du lot antérieur (uniquement avec le code de variation de stock RB)	19
Original date	JJMMAAAA	Date d'écriture comptable de l'enregistrement à corriger (toujours le premier enregistrement de la chaîne de correction)	20
PIT date	JJMMAAAA	Date de l'inventaire physique auquel l'ajustement pour différence d'inventaire se réfère (uniquement avec le code de variation de stock MF)	21
Line number	Chiffres (8)	Numéro séquentiel, pas d'interruption	22
Accounting date	JJMMAAAA	Date à laquelle la variation de stock s'est produite ou a été constatée	23
Items	Chiffres (6)	Nombre d'articles	24
Element category	Caractère (1)	Catégorie de matières nucléaires	25
Element weight	Chiffres (24,3)	Poids de l'élément	26
Isotope	Caractère (1)	G pour l'U-235, K pour l'U-233, J pour un mélange d'U-235 et d'U-233	27
Fissile weight	Chiffres (24,3)	Poids des isotopes fissiles	28
Isotopic composition	Caractères (130)	Poids isotopique de l'U, du Pu (uniquement si les dispositions particulières en matière de contrôle le prévoient)	29
Obligation	Caractères (2)	Engagement relatif au contrôle	30
Previous category	Caractère (1)	Catégorie antérieure des matières nucléaires (à utiliser uniquement avec les codes de variation de stock CB, CC et CE)	31
Previous obligation	Caractères (2)	Engagement antérieur (à utiliser uniquement avec les codes de variation de stock BR, CR, PR et SR)	32
CAM code from	Caractères (8)	Code d'identification d'un petit détenteur expéditeur	33
CAM code to	Caractères (8)	Code d'identification d'un petit détenteur destinataire	34
Document	Caractères (70)	Référence aux documents de référence définie par l'opérateur	35
Container ID	Caractères (20)	Identificateur du récipient défini par l'opérateur	36
Correction	Caractère (1)	D pour les suppressions, A pour les ajouts faisant partie d'une paire suppression/ajout, L pour les enregistrements en retard (ajouts autonomes)	37
Previous report	Chiffres (8)	Numéro du rapport de l'enregistrement à corriger	38
Previous line	Chiffres (8)	Numéro d'enregistrement de l'enregistrement à corriger	39
Comment	Caractères (256)	Commentaire de l'exploitant	40
Burn-up	Chiffres (6)	Taux de combustion en MWjours/tonne (à utiliser uniquement avec les codes de variation de stock NL et NP dans les réacteurs nucléaires)	41
CRC	Chiffres (20)	Clé de contrôle de l'enregistrement destinée au contrôle de qualité	42
Previous CRC	Chiffres (20)	Clé de contrôle de l'enregistrement à corriger	43
Advance notification	Caractères (8)	Référence à la notification préalable transmise à Euratom (à utiliser uniquement avec les codes de variation de stock RD, RF, SD et SF)	44
Campaign	Caractères (12)	Identificateur de la campagne pour les usines de retraitement	45
Reactor	Caractères (12)	Code du réacteur pour les campagnes de retraitement	46
Error path	Caractères (8)	Code spécial destiné à l'évaluation	47

Notes explicatives

MBA/ZBM:

Code de la zone de bilan matières pour laquelle le rapport est établi. Ce code est notifié à l'installation concernée par la Commission.

REPORT TYPE/TYPE DE RAPPORT:

I pour les rapports de variations de stock.

REPORT DATE/DATE DU RAPPORT:

Date à laquelle le rapport est établi.

REPORT NUMBER/NUMÉRO DU RAPPORT:

Numéro séquentiel, pas d'interruption.

LINE COUNT/NOMBRE D'ENREGISTREMENTS:

Nombre total d'enregistrements dans le rapport.

START REPORT/DÉBUT DU RAPPORT:

Date du premier jour de la période concernée.

END REPORT/FIN DU RAPPORT:

Date du dernier jour de la période concernée.

REPORTING PERSON/RESPONSABLE DU RAPPORT:

Nom de la personne responsable du rapport.

TRANSACTION ID/No D'IDENTIFICATION DE LA TRANSACTION:

Numéro séquentiel. Il sert à identifier tous les enregistrements de variations de stock liés à une même transaction physique.

IC CODE/CODE VARIATIONS DE STOCKS:

Il y a lieu d'utiliser un des codes suivants:

Désignation	Code	Signification
Réception	RD	Réception de matières nucléaires en provenance d'une zone de bilan matières située à l'intérieur de l'Union européenne.
Importation	RF	Importation de matières nucléaires en provenance d'un pays tiers.
Réception en provenance d'une activité non soumise au contrôle de sécurité	RN	Réception de matières nucléaires en provenance d'une activité non soumise au contrôle de sécurité (article 34).
Expédition	SD	Transfert de matières nucléaires dans une zone de bilan matières située à l'intérieur de l'Union européenne.
Exportation	SF	Exportation de matières nucléaires vers un pays tiers.
Expédition vers une activité non soumise au contrôle de sécurité	SN	Transfert de matières nucléaires vers une activité non soumise au contrôle de sécurité (article 34).
Transfert vers les déchets conditionnés	TC	Matières nucléaires contenues dans les déchets qui sont mesurées ou estimées sur la base de mesures et qui ont été conditionnées de telle manière (par exemple dans du verre, du ciment, du béton ou du bitume) qu'elles ne se prêtent plus à une utilisation nucléaire ultérieure. La quantité de matières nucléaires en question doit être soustraite du stock de la zone de bilan matières. Une comptabilité séparée doit être tenue pour ce type de matières.
Déchets rejetés dans l'environnement	TE	Matières nucléaires contenues dans les déchets qui sont mesurées ou estimées sur la base de mesures et qui ont été irrévocablement rejetées dans l'environnement dans le cadre d'un rejet programmé. La quantité de matières nucléaires en question doit être soustraite du stock de la zone de bilan matières.
Transfert vers les déchets conservés	TW	Matières nucléaires produites en cours de traitement ou par suite d'un accident d'exploitation et contenues dans les déchets qui sont mesurées ou estimées sur la base de mesures et qui ont été transférées vers un emplacement déterminé à l'intérieur de la zone de bilan matières dont elles peuvent être retirées. La quantité de matières nucléaires en question doit être soustraite du stock de la zone de bilan matières. Une comptabilité séparée doit être tenue pour ce type de matières.
Retransfert des déchets conditionnés	FC	Retransfert de déchets conditionnés dans le stock de la zone de bilan matières. Un tel transfert intervient lorsque des déchets conditionnés font l'objet d'un traitement.
Retransfert des déchets conservés	FW	Retransfert de déchets conservés dans le stock de la zone de bilan matières. Un tel transfert intervient lorsque des déchets conservés sont enlevés de l'emplacement spécifique de la zone de bilan matières, soit en vue d'un traitement impliquant la séparation d'éléments dans la zone de bilan matières, soit en vue d'une expédition hors de cette zone.
Perte accidentelle	LA	Perte, par inadvertance et irréparable, d'une quantité de matières nucléaires due à un accident d'exploitation. L'utilisation de ce code requiert la transmission d'un rapport spécial à la Commission.
Apport accidentel	GA	Matières nucléaires découvertes fortuitement, exception faite de celles détectées au cours d'un inventaire physique. L'utilisation de ce code requiert la transmission d'un rapport spécial à la Commission.
Changement de catégorie	CE	Transfert comptable d'une quantité de matières nucléaires d'une catégorie à une autre (article 18) résultant d'un processus d'enrichissement (un seul enregistrement doit être communiqué par changement de catégorie).
Changement de catégorie	CB	Transfert comptable d'une quantité de matières nucléaires d'une catégorie à une autre (article 18) résultant d'une opération de mélange (un seul enregistrement doit être communiqué par changement de catégorie).
Changement de catégorie	CC	Transfert comptable d'une quantité de matières nucléaires d'une catégorie à une autre (article 18) pour tous les types de changement de catégorie non couverts par les codes CE et CB (un seul enregistrement doit être communiqué par changement de catégorie).
Modification du lot	RB	Transfert comptable d'une quantité de matières nucléaires d'un lot à un autre lot (un seul enregistrement doit être communiqué par modification de lot).
Changement d'engagement particulier	BR	Transfert comptable d'une quantité de matières nucléaires d'un engagement particulier relatif au contrôle auquel elles sont soumises à un autre (article 17, paragraphe 1), destiné à ajuster le stock d'uranium total à la suite d'une opération de mélange (un seul enregistrement doit être communiqué par changement d'engagement).
Changement d'engagement particulier	PR	Transfert comptable d'une quantité de matières nucléaires d'un engagement particulier relatif au contrôle auquel elles sont soumises à un autre (article 17, paragraphe 1), utilisé lorsque des matières nucléaires entrent dans un pool comptable ou en sortent (un seul enregistrement doit être communiqué par changement d'engagement).
Changement d'engagement particulier	SR	Transfert comptable d'une quantité de matières nucléaires d'un engagement particulier relatif au contrôle auquel elles sont soumises à un autre (article 17, paragraphe 1), faisant suite à un échange d'engagement ou à une substitution (un seul enregistrement doit être communiqué par changement d'engagement).
Changement d'engagement particulier	CR	Transfert comptable d'une quantité de matières nucléaires d'un engagement particulier relatif au contrôle auquel elles sont soumises à un autre (article 17, paragraphe 1), dans tous les cas non couverts par les codes BR, PR ou SR (un seul enregistrement doit être communiqué par changement d'engagement).
Production nucléaire	NP	Augmentation de la quantité de matières nucléaires résultant d'une transformation nucléaire.
Perte nucléaire	NL	Diminution de la quantité de matières nucléaires résultant d'une transformation nucléaire.
Écart expéditeur/destinataire	DI	Écart expéditeur/destinataire (voir article 2, point 19).
Nouvelle mesure	NM	Dans un lot donné, quantité de matières nucléaires comptabilisée dans la zone de bilan matières égale à la différence entre une quantité récemment mesurée et la quantité précédemment comptabilisée et qui ne correspond ni à un écart entre expéditeur et destinataire ni à une correction.
Ajustement du bilan	BJ	Quantité de matières nucléaires comptabilisée dans la zone de bilan matières égale à la différence entre le résultat d'un inventaire physique dressé par l'exploitant de l'installation pour son propre compte (sans communiquer d'état des stocks physiques à la Commission) et l'inventaire comptable dressé à la même date.
Différence d'inventaire	MF	Ajustement comptable de la différence d'inventaire. Il doit être égal à la différence entre le stock physique final (PE) et le stock comptable final (BA) figurant dans le rapport de bilan matières (annexe IV). La date d'origine doit être celle de l'inventaire physique et la date d'écriture comptable doit être postérieure à celle de l'inventaire physique.
Arrondissements	RA	Ajustement d'arrondissement destiné à faire coïncider la somme des quantités figurant dans le rapport pour une période donnée avec le stock comptable final de la zone de bilan matières.
Ajustement des isotopes	R5	Ajustement destiné à faire coïncider la somme des quantités d'isotopes figurant dans le rapport avec le stock comptable final d'U-235 de la zone de bilan matières.
Production de matières nucléaires	MP	Quantité de matières nucléaires obtenues à partir de substances non soumises initialement au contrôle de sécurité et qui sont désormais soumises au contrôle du fait que leur concentration excède les niveaux minimaux.
Fin d'utilisation	TU	Quantité de matières nucléaires dont la récupération est jugée impossible pour des raisons d'ordre pratique ou économique et:
		i) qui sont incorporées dans des produits finis à usages non nucléairesou ii) qui sont contenues dans des déchets à de très faibles taux de concentration mesurés ou estimés sur la base de mesures, même si ces matières ne sont pas rejetées dans l'environnement. La quantité de matières nucléaires en question doit être soustraite du stock de la zone de bilan matières.
Stock comptable final	BA	Stock comptable à la fin d'une période couverte par un rapport et à la date de l'inventaire physique, séparé pour chaque catégorie de matières nucléaires et chaque engagement particulier relatif au contrôle.

BATCH/LOT:

La désignation du lot peut être choisie par l'opérateur, toutefois:

a): dans le cas de la variation de stock intitulée “réception (RD)”, la désignation du lot utilisée par l'expéditeur doit être utilisée;
b): une désignation ne doit pas être réutilisée pour un autre lot dans la même zone de bilan matières.

KMP/PMP:

Point de mesure principal. Les codes sont notifiés à l'installation concernée dans les dispositions particulières de contrôle. Lorsqu'aucun code n'a été défini, il y a lieu d'utiliser “&”.

MEASUREMENT/MESURE:

La base sur laquelle la quantité de matières fissiles déclarée a été déterminée doit être indiquée. Il y a lieu d'utiliser un des codes suivants:

Valeur mesurée	Valeur estimée	Signification
M	E	Dans la zone de bilan matières dans laquelle le rapport est établi.
N	F	Dans une autre zone de bilan matières.
T	G	Dans la zone de bilan matières dans laquelle le rapport est établi lorsque les poids ont déjà été indiqués dans un rapport de variations de stock ou un état des stocks physiques antérieur.
L	H	Dans une autre zone de bilan matières lorsque les poids ont déjà été indiqués dans un rapport de variations de stock ou un état des stocks physiques antérieur pour la ZBM actuelle.

MATERIAL FORM/FORME DES MATIÈRES:

Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:

Principales catégories de forme des matières	Sous-catégorie	Code
Minerais		OR
Concentrés		YC
Hexafluorure d'uranium (UF₆)		U6
Tétrafluorure d'uranium (UF₄)		U4
Dioxyde d'uranium (UO₂)		U2
Trioxyde d'uranium (UO₃)		U3
Oxyde d'uranium (U₃O₈)		U8
Oxyde de thorium (ThO₂)		T2
Solutions	Nitrate	LN
	Fluorures	LF
	Autres	LO
Poudre	Homogène	PH
Poudre	Hétérogène	PN
Céramiques	Pastilles	CP
	Éléments sphériques	CS
	Autres	CO
Métal	Pur	MP
Métal	Alliages	MA
Combustible	Barres, aiguilles	ER
	Plaques	EP
	Grappes	EB
	Assemblages	EA
	Autres	EO

Principales catégories de forme des matières	Sous-catégorie	Code
Sources scellées		QS
Petites quantités/échantillons		SS
Rebuts	Homogènes	SH
Rebuts	Hétérogènes (résidus, scories, boues, fines, autres)	SN
Déchets solides	Coques	AH
	Mélanges hétéroclites (plastiques, gants, papiers, etc.)	AM
	Matériel contaminé	AC
	Autres	AO
Déchets liquides	De faible activité	WL
	De moyenne activité	WM
	De forte activité	WH
Déchets conditionnés	Verre	NG
	Bitume	NB
	Béton	NC
	Autres	NO

MATERIAL CONTAINER/RÉCIPIENT DES MATIÈRES:

Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:

Type de récipient	Code
Cylindre	C
Paquet	P
Fût	D
Unité de combustible séparée	S
Cage de transport	B
Bouteille	F
Réservoir ou autre récipient	T
Autres	O

MATERIAL STATE/ÉTAT DES MATIÈRES:

Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:

État	Code
Matières nucléaires fraîches	F
Matières nucléaires irradiées	I
Déchets	W
Matières irrécupérables	N

MBA FROM/ZBM EXPÉDITRICE:

À utiliser uniquement pour les codes de variation de stock RD et RF. Pour le code de variation de stock RD, le code de la zone de bilan matières expéditrice est indiqué. Si ce code n'est pas connu, le code “F”, “Q” ou “W” (pour la ZBM expéditrice en France, au Royaume-Uni ou dans un État non doté d'armes nucléaires) est indiqué et les nom et adresse complets de l'expéditeur doivent être introduits dans le champ de commentaire (40). Pour le code de variation de stock RF, le code de pays de l'État exportateur ou le code ZBM de l'installation exportatrice, si celui-ci est connu, est indiqué, et les nom et adresse complets de l'expéditeur doivent être introduits dans le champ de commentaire (40).

MBA TO/ZBM DESTINATAIRE:

À utiliser uniquement pour les codes de variation de stock SD et SF. Pour le code de variation de stock SD, le code de la zone de bilan matières destinataire est indiqué. Si ce code n'est pas connu, le code “F”, “Q” ou “W” (pour la ZBM destinataire en France, au Royaume-Uni ou dans un État non doté d'armes nucléaires) est indiqué et les nom et adresse complets du destinataire doivent être introduits dans le champ de commentaire (40). Pour le code de variation de stock SF, le code de pays de l'État importateur ou le code ZBM de l'installation exportatrice, si celui-ci est connu, est indiqué, et les nom et adresse complets du destinataire doivent être introduits dans le champ de commentaire (40).

PREVIOUS BATCH/LOT ANTÉRIEUR:

Désignation du lot avant la modification du lot. La nouvelle désignation du lot après modification doit être indiquée dans le champ 11.

ORIGINAL DATE/DATE D'ORIGINE:

Lorsqu'une correction est effectuée, il y a lieu d'indiquer la date (jour, mois, année) à laquelle l'enregistrement à corriger a été effectué originellement. Pour les corrections successives, la date d'origine est toujours la date d'écriture comptable du premier enregistrement de la série. Pour les enregistrements tardifs (ajouts autonomes), la date d'origine est la date à laquelle la variation de stock est intervenue.

PIT DATE/DATE DE L'INVENTAIRE PHYSIQUE:

Date de l'inventaire physique telle qu'indiquée dans le rapport de bilan matières sur lequel se base l'ajustement comptable de la différence d'inventaire. À utiliser uniquement avec le code de variation de stock MF.

LINE NUMBER/NUMÉRO D'ENREGISTREMENT:

Numéro séquentiel commençant par 1 dans chaque rapport, pas d'interruption.

ACCOUNTING DATE/DATE D'ÉCRITURE COMPTABLE:

Date (jour, mois, année) à laquelle la variation de stock s'est produite ou a été constatée.

ITEMS/ARTICLES:

Le nombre d'articles composant le lot doit être indiqué. Si la mention d'une variation de stock se compose de plusieurs enregistrements, la somme du nombre d'articles indiqués doit être égale au nombre total d'articles relevant du même numéro d'identification de transaction. Si la transaction concerne plus d'un élément, le nombre d'articles doit être déclaré dans l'enregistrement ou les enregistrements uniquement pour la catégorie d'élément présentant la valeur stratégique la plus élevée (par ordre décroissant: P, H, L, N, D, T).

ELEMENT CATEGORY/CATÉGORIE DE L'ÉLÉMENT:

Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:

Catégorie de matières nucléaires	Code
Plutonium	P
Uranium hautement enrichi (taux d'enrichissement égal ou supérieur à 20 %)	H
Uranium faiblement enrichi (taux d'enrichissement supérieur à celui de l'uranium naturel, mais inférieur à 20 %)	L
Uranium naturel	N
Uranium appauvri	D
Thorium	T

ELEMENT WEIGHT/POIDS DE L'ÉLÉMENT:

Le poids de la catégorie d'élément mentionnée dans le champ 25 doit être indiqué. Tous les poids doivent être indiqués en grammes, avec trois décimales au maximum.

ISOTOPE:

Ce code indique les isotopes fissiles concernés et doit être utilisé uniquement lorsque le poids des isotopes fissiles est mentionné (28). Il y a lieu d'utiliser le code G pour l'U-235, K pour l'U-233 et J pour un mélange d'U-235 et d'U-233.

FISSILE WEIGHT/POIDS DES ISOTOPES FISSILES:

Sauf stipulation contraire dans les dispositions particulières de contrôle, le poids des isotopes fissiles doit uniquement être mentionné pour l'uranium enrichi et pour les changements de catégorie concernant l'uranium enrichi. Tous les poids doivent être indiqués en grammes, avec trois décimales au maximum.

ISOTOPIC COMPOSITION/COMPOSITION ISOTOPIQUE

Si les dispositions particulières en matière de contrôle le prévoient, la composition isotopique de l'U et/ou du Pu doit être mentionnée sous la forme d'une liste de poids, avec trois décimales au maximum [chiffres (18,3)], séparés par des points-virgules et indiquant le poids de l'U-233, de l'U-234, de l'U-235, de l'U-236, de l'U-238 ou du Pu-238, du Pu-239, du Pu-240, du Pu-241, du Pu-242.

OBLIGATION/ENGAGEMENT:

Indication de l'engagement particulier relatif au contrôle auquel est soumise la matière nucléaire (article 17) et souscrit par la Communauté dans un accord conclu avec un pays tiers ou un organisme international. La Commission communiquera les codes appropriés aux installations.

PREVIOUS CATEGORY/CATÉGORIE ANTÉRIEURE:

Code de la catégorie des matières nucléaires avant le changement de catégorie. Le code correspondant après changement doit être indiqué dans le champ 25. À utiliser uniquement avec les codes de variation de stock CE, CB et CC.

PREVIOUS OBLIGATION/ENGAGEMENT ANTÉRIEUR:

Code de l'engagement particulier relatif au contrôle auquel la matière nucléaire était soumise avant le changement. Le code d'engagement correspondant après le changement doit être indiqué dans le champ 30. À utiliser uniquement avec les codes de variation de stock BR, CR, PR et SR.

CAM CODE FROM/CODE CAM AU DÉPART DE:

Code de l'installation visée à l'annexe I-G qui expédie les matières. La Commission communiquera le code approprié aux exploitants ou aux entités. Les procédures d'établissement des rapports ont été simplifiées pour ces exploitants.

CAM CODE/CODE CAM À DESTINATION DE:

Code de l'installation visée à l'annexe I-G qui réceptionne les matières. La Commission communiquera le code approprié aux exploitants ou aux entités. Les procédures d'établissement des rapports ont été simplifiées pour ces exploitants.

DOCUMENT:

Référence aux pièces justificatives définie par l'opérateur.

CONTAINER ID/No D'IDENTIFICATION DU RÉCIPIENT:

Numéro de récipient défini par l'opérateur. Élément de donnée facultatif qui peut être utilisé dans les cas où le numéro de récipient n'apparaît pas dans la désignation du lot.

CORRECTION:

Les corrections doivent s'opérer par la suppression du ou des enregistrements erronés et l'ajout du ou des enregistrements corrects, selon le cas. Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:

Code	Signification
D	Suppression. L'enregistrement à supprimer doit être identifié en indiquant, tels qu'ils ont été déclarés pour l'enregistrement d'origine, le numéro de rapport (4) dans le champ 38, le numéro d'enregistrement (22) dans le champ 39 et le CRC (42) dans le champ 43. Les autres champs ne doivent pas être mentionnés.
A	Ajout (faisant partie d'une paire suppression/ajout). L'enregistrement correct doit être mentionné avec l'ensemble des champs, y compris le champ “Rapport antérieur” (38) et le champ “Enregistrement antérieur” (39). Le champ “Enregistrement antérieur” (39) doit reprendre le numéro d'enregistrement (22) de l'enregistrement remplacé par la paire suppression/ajout.
L	Enregistrement en retard (ajout autonome). L'enregistrement en retard à ajouter doit être mentionné avec l'ensemble des champs, y compris le champ “Rapport antérieur” (38). Le champ “Rapport antérieur” (38) doit contenir le numéro de rapport (4) du rapport dans lequel l'enregistrement en retard aurait dû figurer.

PREVIOUS REPORT/RAPPORT ANTÉRIEUR:

Indiquer le numéro de rapport (4) de l'enregistrement à corriger.

PREVIOUS LINE/ENREGISTREMENT ANTÉRIEUR:

Pour les suppressions ou les ajouts faisant partie d'une paire suppression/ajout, indiquer le numéro d'enregistrement (22) de l'enregistrement à corriger.

COMMENT/COMMENTAIRE:

Champ de commentaire en texte libre destiné aux commentaires succincts de l'opérateur (remplace la note concise séparée).

BURN-UP/TAUX DE COMBUSTION:

Pour les variations de stock de type NP ou NL dans les réacteurs nucléaires, taux de combustion en MW jours/tonne.

CRC:

Clé de contrôle de l'enregistrement destinée au contrôle de qualité. La Commission informera l'exploitant de l'algorithme à utiliser.

PREVIOUS CRC/CRC ANTÉRIEUR:

Clé de contrôle de l'enregistrement à corriger.

ADVANCE NOTIFICATION/NOTIFICATION PRÉALABLE:

Code de référence de la notification préalable (articles 20 et 21). Ce code s'utilise avec les variations de stock SF et RF et avec les variations de stock de type SD et RD lorsque les États dans lesquels l'expéditeur et le destinataire sont implantés ne sont pas parties au même accord de garanties avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et avec Euratom.

CAMPAIGN/CAMPAGNE:

Identificateur unique de la campagne de retraitement. Il s'emploie uniquement pour les variations de stock dans la ou les zones de bilan matières de procédé dans les usines de retraitement de combustible usé.

REACTOR/RÉACTEUR:

Identificateur unique du réacteur dont le combustible usé est stocké ou retraité. Il s'emploie uniquement pour les variations de stock dans les installations de stockage ou de retraitement de combustible usé.

ERROR PATH/PROPAGATION DE L'ERREUR:

Code spécial décrivant les erreurs de mesure et leur propagation, destiné à l'évaluation des bilans matières. Les codes sont fixés d'un commun accord par l'installation et la Commission.

Remarques générales concernant l'établissement des rapports

En cas de transfert de matières nucléaires, l'expéditeur doit fournir au destinataire toutes les informations qui lui sont nécessaires pour établir le rapport de variations de stock.

Si les données numériques comportent des fractions d'unité, on placera un point avant les décimales.

Les 55 caractères suivants peuvent être utilisés: les 26 lettres majuscules de A à Z, les chiffres de 0 à 9 et les signes “plus”, “moins”, “trait incliné”, “astérisque”, “espace”, “égal”, “supérieur à”, “inférieur à”, “point”, “virgule”, “ouvrir la parenthèse”, “fermer la parenthèse”, “deux points”, “dollar”, “pour cent”, “guillemets”, “point virgule”, “point d'interrogation” et “esperluette”.

Conformément à l'article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l'État membre intéressé les communications qu'ils adressent à la Commission en vertu de l'article 78 et de l'article 79, paragraphe 1, du traité.

Les rapports doivent être établis selon un format de déclaration qui soit reconnu au niveau mondial, après accord entre la Commission et les exploitants.

Les rapports dûment remplis et signés numériquement doivent être adressés à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d'Euratom, L-2920 Luxembourg.

R 302/2005/Euratom - Application du contrôle de sécurité d'EuratomRèglement (Euratom) 302/2005 du 8 février 2005 de la Commission relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom

Annexe III Rapport de variations de stock (RVS)

R 302/2005/Euratom - Application du contrôle de sécurité d'Euratom
Règlement (Euratom) 302/2005 du 8 février 2005 de la Commission relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom