Plus info
 

R 302/2005/Euratom - Application du contrôle de sécurité d'Euratom
Règlement (Euratom) 302/2005 du 8 février 2005 de la Commission relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom

Annexe V État des stocks physiques (ESP)

Étiquette
Contenu
Commentaires
#
MBA
Caractères (4)
Code de la ZBM pour laquelle le rapport est établi
1
Report type
Caractère (1)
P pour état des stocks physiques
2
Report date
JJMMAAAA
Date à laquelle le rapport est établi
3
Report number
Chiffres (8)
Numéro séquentiel, pas d'interruption
4
PIT date
JJMMAAAA
Date à laquelle l'inventaire physique a été établi
5
Line count
Chiffres (8)
Nombre total d'enregistrements dans le rapport
6
Reporting person
Caractères (30)
Nom de la personne responsable du rapport
7
PIL_ITEM_ID
Chiffres (8)
Numéro séquentiel
8
Batch
Caractères (20)
Identificateur unique d'un lot de matières nucléaires
9
KMP
Caractère (1)
Point de mesure principal
10
Measurement
Caractère (1)
Code désignant la mesure
11
Element category
Caractère (1)
Catégorie de matières nucléaires
12
Material form
Caractères (2)
Code désignant la forme des matières
13
Material container
Caractère (1)
Code désignant le récipient des matières
14
Material state
Caractère (1)
Code désignant l'état des matières
15
Line number
Chiffres (8)
Numéro séquentiel, pas d'interruption
16
Items
Chiffres (6)
Nombre d'articles
17
Poids de l'élément
Chiffres (24,3)
Poids de l'élément
18
Isotope
Caractère (1)
G pour l'U-235, K pour l'U-233, J pour un mélange d'U-235 et d'U-233
19
Fissile weight
Chiffres (24,3)
Poids des isotopes fissiles
20
Obligation
Caractères (2)
Engagement relatif au contrôle
21
Document
Caractères (70)
Référence aux pièces justificatives définie par l'opérateur
22
Container ID
Caractères (20)
Identificateur du récipient défini par l'opérateur
23
Correction
Caractère (1)
D pour les suppressions, A pour les ajouts faisant partie d'une paire suppression/ajout, L pour les enregistrements en retard (ajouts autonomes)
24
Previous report
Chiffres (8)
Numéro du rapport de l'enregistrement à corriger
25
Previous line
Chiffres (8)
Numéro d'enregistrement de l'enregistrement à corriger
26
Comment
Caractères (256)
Commentaire de l'exploitant
27
CRC
Chiffres (20)
Clé de contrôle de l'enregistrement destinée au contrôle de qualité
28
Previous CRC
Chiffres (20)
Clé de contrôle de l'enregistrement à corriger
29
Notes explicatives

1

MBA/ZBM:
Code de la zone de bilan matières pour laquelle le rapport est établi. Ce code est notifié à l'installation concernée par la Commission.

2

REPORT TYPE/TYPE DE RAPPORT:
P pour les états des stocks physiques.

3

REPORT DATE/DATE DU RAPPORT:
Date à laquelle le rapport est établi.

4

REPORT NUMBER/NUMÉRO DU RAPPORT:
Numéro séquentiel, pas d'interruption.

5

PIT DATE/DATE DE L'INVENTAIRE PHYSIQUE:
Date (jour, mois, année) à laquelle est arrêté l'inventaire physique reflétant la situation telle qu'elle se présentait à 0 heure.

6

LINE COUNT/NOMBRE D'ENREGISTREMENTS:
Nombre total d'enregistrements dans le rapport.

7

REPORTING PERSON/RESPONSABLE DU RAPPORT:
Nom de la personne responsable du rapport.

8

PIL_ITEM_ID/No D'IDENTIFICATION DE L'ARTICLE DANS L'ESP:
Numéro séquentiel, commun à tous les enregistrements de l'ESP relatifs à un seul et même objet physique.

9

BATCH/LOT:
Lorsque les dispositions particulières de contrôle exigent le suivi des lots, la désignation précédemment utilisée pour ce lot dans un rapport de variations de stock ou un état des stocks physiques précédent est à utiliser.

10

KMP/PMP:
Point de mesure principal. Les codes sont notifiés à l'installation concernée dans les dispositions particulières de contrôle. Lorsqu'aucun code n'a été défini, il y a lieu d'utiliser “&”.

11

MEASUREMENT/MESURE:
La base sur laquelle la quantité de matières fissiles déclarée a été déterminée doit être indiquée. Il y a lieu d'utiliser un des codes suivants:
Valeur mesurée
Valeur estimée
Signification
M
E
Dans la zone de bilan matières dans laquelle le rapport est établi.
N
F
Dans une autre zone de bilan matières.
T
G
Dans la zone de bilan matières dans laquelle le rapport est établi lorsque les poids ont déjà été indiqués dans un rapport de variations de stock ou un état des stocks physiques antérieur.
L
H
Dans une autre zone de bilan matières lorsque les poids ont déjà été indiqués dans un rapport de variations de stock ou un état des stocks physiques antérieur pour la ZBM actuelle.

12

ELEMENT CATEGORY/CATÉGORIE DE L'ÉLÉMENT:
Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:
Catégorie de matières nucléaires
Code
Plutonium
P
Uranium hautement enrichi
(taux d'enrichissement égal ou supérieur à 20 %)
H
Uranium faiblement enrichi
(taux d'enrichissement supérieur à celui de l'uranium naturel, et inférieur à 20 %)
L
Uranium naturel
N
Uranium appauvri
D
Thorium
T

13

MATERIAL FORM/FORME DES MATIÈRES:
Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:
Principales catégories de forme des matières
Sous-catégorie
Code
Minerais
 
OR
Concentrés
 
YC
Hexafluorure d'uranium (UF6)
 
U6
Tétrafluorure d'uranium (UF4)
 
U4
Dioxyde d'uranium (UO2)
 
U2
Trioxyde d'uranium (UO3)
 
U3
Oxyde d'uranium (U3O8)
 
U8
Oxyde de thorium (ThO2)
 
T2
Solutions
Nitrate
LN
 
Fluorures
LF
 
Autres
LO
Poudre
Homogène
PH
 
Hétérogène
PN
Céramiques
Pastilles
CP
 
Éléments sphériques
CS
 
Autres
CO
Métal
Pur
MP
 
Alliages
MA
Combustible
Barres, aiguilles
ER
 
Plaques
EP
 
Grappes
EB
 
Assemblages
EA
 
Autres
EO
Sources scellées
 
QS
Petites quantités/échantillons
 
SS
Rebuts
Homogènes
SH
 
Hétérogènes (résidus, scories, boues, fines, autres)
SN
Déchets solides
Coques
AH
 
Mélanges hétéroclites (plastiques, gants, papiers, etc.)
AM
 
Matériel contaminé
AC
 
Autres
AO
Déchets liquides
De faible activité
WL
 
De moyenne activité
WM
 
De forte activité
WH
Déchets conditionnés
Verre
NG
 
Bitume
NB
 
Béton
NC
 
Autres
NO

14

MATERIAL CONTAINER/RÉCIPIENT DES MATIÈRES:
Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:
Type de récipient
Code
Cylindre
C
Paquet
P
Fût
D
Unité de combustible séparée
S
Cage de transport
B
Bouteille
F
Réservoir ou autre récipient
T
Autres
O

15

MATERIAL STATE/ÉTAT DES MATIÈRES:
Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:
État
Code
Matières nucléaires fraîches
F
Matières nucléaires irradiées
I
Déchets
W
Matières irrécupérables
N

16

LINE NUMBER/NUMÉRO D'ENREGISTREMENT:
Numéro séquentiel commençant par 1 dans chaque rapport, pas d'interruption.

17

ITEMS/ARTICLES:
Chaque enregistrement de l'inventaire physique doit mentionner le nombre d'articles concernés. Si un groupe d'articles appartenant au même lot est déclaré sur plusieurs enregistrements, la somme des articles mentionnés dans les enregistrements doit être égale au nombre total d'articles appartenant au lot. Si les enregistrements concernent plus d'une catégorie d'élément, le nombre d'articles doit être déclaré dans le ou les enregistrements uniquement pour la catégorie d'élément présentant la valeur stratégique la plus élevée (par ordre décroissant: P, H, L, N, D, T).

18

ELEMENT WEIGHT/POIDS DE L'ÉLÉMENT:
Le poids de la catégorie d'élément mentionnée dans le champ 12 doit être indiqué. Tous les poids doivent être indiqués en grammes, avec trois décimales au maximum.

19

ISOTOPE:
Ce code indique les isotopes fissiles concernés et doit être utilisé uniquement lorsque le poids des isotopes fissiles est mentionné. Il y a lieu d'utiliser le code G pour l'U-235, K pour l'U-233 et J pour un mélange d'U-235 et d'U-233.

20

FISSILE WEIGHT/POIDS DES ISOTOPES FISSILES:
Sauf stipulation contraire dans les dispositions particulières de contrôle, le poids des isotopes fissiles doit uniquement être mentionné pour l'uranium enrichi et pour les changements de catégorie concernant l'uranium enrichi. Tous les poids doivent être indiqués en grammes, avec trois décimales au maximum.

21

OBLIGATION/ENGAGEMENT:
Indication de l'engagement particulier relatif au contrôle auquel est soumise la matière nucléaire (article 17) et souscrit par la Communauté dans un accord conclu avec un pays tiers ou un organisme international. La Commission communiquera les codes appropriés aux installations.

22

DOCUMENT:
Référence aux pièces justificatives définie par l'opérateur.

23

CONTAINER ID/No D'IDENTIFICATION DU RÉCIPIENT:
Numéro de récipient défini par l'opérateur. Élément de donnée facultatif qui peut être utilisé dans les cas où le numéro de récipient n'apparaît pas dans la désignation du lot.

24

CORRECTION:
Les corrections doivent s'opérer par la suppression du ou des enregistrements erronés et l'ajout du ou des enregistrements corrects, selon le cas. Il y a lieu d'utiliser les codes suivants:
Code
Signification
D
Suppression. L'enregistrement à supprimer doit être identifié en indiquant, tels qu'ils ont été déclarés pour l'enregistrement d'origine, le numéro de rapport (4) dans le champ 25, le numéro d'enregistrement (16) dans le champ 26 et le CRC (28) dans le champ 29. Les autres champs ne doivent pas être mentionnés.
A
Ajout (faisant partie d'une paire suppression/ajout). L'enregistrement correct doit être mentionné avec l'ensemble des champs, y compris le champ “Rapport antérieur” (25) et le champ “Enregistrement antérieur” (26). Le champ “Enregistrement antérieur” (26) doit reprendre le numéro d'enregistrement (16) de l'enregistrement remplacé par la paire suppression/ajout.
L
Enregistrement en retard (ajout autonome). L'enregistrement en retard à ajouter doit être mentionné avec l'ensemble des champs, y compris le champ “Rapport antérieur” (25). Le champ “Rapport antérieur” (25) doit contenir le numéro de rapport (4) du rapport dans lequel l'enregistrement en retard aurait dû figurer.

25

PREVIOUS REPORT/RAPPORT ANTÉRIEUR:
Indiquer le numéro de rapport (4) de l'enregistrement à corriger.

26

PREVIOUS LINE/ENREGISTREMENT ANTÉRIEUR:
Pour les suppressions ou les ajouts faisant partie d'une paire suppression/ajout, indiquer le numéro d'enregistrement (16) de l'enregistrement à corriger.

27

COMMENT/COMMENTAIRE:
Champ de commentaire en texte libre destiné aux commentaires succincts de l'opérateur (remplace la note concise séparée).

28

CRC:
Clé de contrôle de l'enregistrement destinée au contrôle de qualité. La Commission informera l'exploitant de l'algorithme à utiliser.

29

PREVIOUS CRC/CRC ANTÉRIEUR:
Clé de contrôle de l'enregistrement à corriger.

Remarques générales concernant l'établissement des rapports
Si, à la date à laquelle l'inventaire physique a été dressé, il n'y avait pas de matières nucléaires dans la zone de bilan matières, le rapport se limitera aux intitulés 1 à 7, 16, 17 et 28 ci-avant.
Les remarques générales nos 2, 3, 4, 5 et 6 figurant à la fin de l'annexe III du présent règlement s'appliquent mutatis mutandis.