Les deux Parties Contractantes conviennent d'échanger régulièrement sous la forme de publications, de périodiques et d'avant-projets des informations scientifiques non classifiés dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Les informations, documentations et autres matériaux nécessaires à la compréhension des connaissances échangées dans le cadre du présent Accord pourront être utilisés exclusivement par le pays qui les recevra. Leur transmission vers des pays tiers ne pourra s'effectuer que moyennant l'accord préalable du Pays originaire.
Les deux Parties Contractantes prendront les dispositions voulues pour se conformer aux usages et règles en vigueur dans leur pays respectif en matière de propriété industrielle.
Elles s'engagent à s'accorder mutuellement des licences non exclusives gratuites sur tout brevet pris à l'occasion de travaux effectués en commun.
