31/03/87 AR 515, assainissement finances CEN Arrêté royal 515 du 31 mars 1987 relatif à l'assainissement des finances du Centre d?étude de l?énergie nucléaire
Article 2
L'article 2bis du même arrêté royal n° 99, inséré dans l'arrêté royal n° 191 du 30 décembre 1982, est complété comme suit:
