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AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
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Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agrément d'experts qualifiés en contrôle physique
de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général
de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements
ionisants
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 29 juin 2007, M. Pascal
FIAS, domicilié Hemelingenstraat 44, à 3700 Tongeren, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle
physique de classe II.
L'agrément est limité :
a) à un terme d'un an;
b)
à l'intervention du « Nucleair Technologisch Centrum (NuTeC) » du « XIOS Hogeschool Limburg » dans le
cadre de la détection de substances radioactives par des portiques de détection.
Le présent
agrément produit ses effets à partir du 1
er juillet 2007.
Par
décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 25 mai 2007, l'agrément en qualité d'expert qualifié
en contrôle physique de classe II, de M. Jos VAN NECK, domicilié Ormendaal 33, à 3060 Korbeek-Dijle,
est prolongé.
L'agrément est limité :
a) à un terme de trois ans;
b) aux
installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe II et III de la « Katholieke Universiteit
Leuven ».
Le présent agrément produit ses effets à partir du 1
er juillet 2006.
Par
décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 25 mai 2007, l'agrément en qualité d'expert qualifié
en contrôle physique de classe II, de M. Steven VERLINDEN, domicilié Steenweg op Sint-Joris-Winge 10,
à 3200 Aarschot, est prolongé.
L'agrément est limité :
a) à un terme de trois ans;
b)
aux installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe II et III de la « Katholieke Universiteit
Leuven » et des « Universitaire Ziekenhuizen Leuven ».
Le présent agrément produit ses effets
à partir du 1
er octobre 2006.
Par décision de l'Agence fédérale
de contrôle nucléaire du 16 février 2007, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique
de classe II, de M. Peter IMMESOETE, domicilié Kruipuit 44, à 9991 Adegem, est prolongé.
L'agrément
est limité :
a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires qui relèvent
d'établissements de classe II et III contrôlés par AIB-Vinçotte Controlatom.
Le présent agrément
produit ses effets à partir du 1
er février 2007.
Par décision
de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 14 mai 2007, M. Gérald DEGREEF, domicilié Avenue d'Oppem
132/3, à 1970 Wezembeek-Oppem, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe
II.
L'agrément est limité :
a) à un terme de trois ans;
b) aux installations
nucléaires appartenant aux établissements de classe II et III contrôlés par AVN.
Le présent
agrément produit ses effets à partir du 1
er mai 2007.
Par décision
de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 8 mars 2007, M. Frédéric SCHMITZ, domicilié Rue François
Wathoul 5, à 4260 Braives, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II.
L'agrément
est limité :
a) à un terme de trois ans;
b) aux installations nucléaires contrôlées
par l'organisme agréé AVN.
Le présent agrément produit ses effets à partir du 1
er
février 2007.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 14
mai 2007, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II de M. Frédéric DELCOURT,
domicilié Rue de Le Roux 102, à 6250 Aiseau, est prolongé.
L'agrément est limité :
a)
à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires d'établissements de classe II et III
contrôlés par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom »;
c) pour les établissements de
classe II : aux sources radioactives scellées et aux appareils à rayons X.
Le présent agrément
produit ses effets à partir du 1
er mai 2007.
